PIÈCE LV
1425, 22 octobre, Poitiers. — Mandement de Charles VU au bailli de Mâcon, sénéchal de Lyon, et aux élus du diocèse de Lyon, leur prescrivant de contraindre les médecins et les monnoyers à payer leurs impôts, car seuls les indigents et les nobles sont exempts de la, taille.
[Cf. p. 272-2-3]. Original sur parchemin, scellé sur simple queue. Le sceau royal, qui était emprisonné dans une gaine de parchemin, adisparu depuis longtemps.)
Charles, par la g'race de Dieu, roy de France, au bailli de Mascon, seneschal de Lion ou a son lieutenant et aux esleuz sur le fait des aides qui souloient avoir cours pour la guerre ou diocèse de Lion, salut. De la partie du procureur de noz bien amez les bourgois et habilans de nostre ville et cité de Lion, nous a été exposé que comme ilzont tousjours estévrayset loyaulx, obeissans a nous et a nostre seignourie et ont payé et paient de jour en jour les aides, subsides, tailles et imposlz, quant indire ou imposer les nous plaist, et jasoit ce que a icelles tailles, aides et autres subsides nous paier soient abstrains et tenus toutes personnes habilans en la dicte ville et cité,senon ceulx qu'il nous en plaist exempter et que d"icelles nous ne exemptâmes que les nobles poursuivans les armes, niandians et autres misérables personnes^ ce, non obstant et que en nos dictes lectres d'iceulx tailles et aides soient contenues entre autres choses ung article contenant que en cas d'opposicion ou débat le paiement fait premièrement et avant toute euvre, vous faciès entre les parties, icelles oyes, bon et brief droit, plusieurs personnes habilans delà dicte ville, médecins, monnoyers et autres, soubz umbre d'aucunes voyes exquises et de certaines, estranges et frivoles exempcions non contenues ou spécifiées en nos dictes lectres d'icelles tailles se veuUent et esfTorcent d'eulx exempter et afranchir de tous imposlz des dictes tailles et aides, et quant pour iceulx ilz ont esté contrains ou exécutés, ilz se sont opposez et opposent et les avez receuz et recevez a leurs dictes opposicions et au [procès, sans ce qu'ilz paient leurs dis imposlz, premièrement et avant toute euvre, combien que de par les diz exposans en ayés esté et soyés souflisaument requis et qu'ilz aient dit, proposé et maintenu que vous ne deviez les dis opposans recevoir a leur dicte opposicion ne a leur procès, jusques a ce que premièrement et avant toute euvre ilz eussent paie leurs diz inipostz.
a tout le moins, par manière de provision, qu'ilz eussent séquestrée et baillées les dictes sommes de leurs dis impostz es mains des commis a recevoir icelles tailles au dit lieu de Lion, dont vous n'avez tenu ne tenez compte, mais tousjours faictes procéder le^s dictes parties sanz paier les dis impostz, qui est directement venir contre nos dictes lettres, pour quoy. d'icelles tailles demeurent plusieurs restes non paiéez ou très grant grief, préjudice et dommage des dis exposans et de nous, aussi et plus seroit, se sur ce ne leur estoit pourveu de bon et convenable remède, si comme ilz dient, requerans humblement icelluy, pour ce est il que, nous, ces choses considérées, volans nos dictes iectres avoir et sortir leur effect, Tacceleracion et lavencement du paiement des dictes tailles et aides, vous mandons et pour ce que les dictes parties sont demourans en voz dictes seneschaucés et juridictions, commectons et a chacun de vous que en entérinant nos dictes Iectres faictes sur les dictes tailles ou aides, vous, iceulx opposans contraingnez ou faictes contraindre viguereusemènt et sans depport tant pour laide présent que pour les tailles passées a paier et mectre en la main des dis receveurs par manière de provision les dictes sommes par eulx deues et a quoy ilz sont et seront imposez, avant ce que vous les recevés aus dictes opposicions ne a leurs dis prouces ne a chose quilz vueillent dire, proposer ne maintenir sur les dictes exempcions en leur faisant au surplus et monstrant bon et brief droit et acomplissement de justice, car ainsi nous plaist il estre fait, de grâce especial, par ces présentes, non obstant quelzconques opposicions ou appellacions faictes ou a faire, les diz procès commancés ainsi que dit est, et quelzconques lettres subreptices a ce contraires. Donné à Poictiers le XXIP jour d'octobre, l'an de grâce mil GCCC vint et cinq et de nostre règne le IIIP. Par le roy a la relacion du conseil. Pelletier.
(Arch. mun. de Lyon, CC ijg^, n'^ i3.)
