PIÈCE XC

1427, 22 septembre, Loches. — Muiulrincni de Charles 17/ au bailli de Mdcon, lui prescrivant cVobliçjer les consuls de Li/on à rembourser à Lifjier Arnoul les sommes déboursées pur lui pour obtenir du roi, au cours d'un voyaue accompli au mois de juillet, des lettres autorisant la ville à établir un droit de barrage et à créer pour six ans un aide.

[Cité p. 6i, n. 4]. (Original sur parchemin scellé sur simple queue en cire jaune du sceau ordonné, dont un fracfnienl a été conservé.)

Charles, par la i^race de Dieu, roy de France au bailli de Mascon, seneschal de Lion on a son lieutenant, salut. Ly'.,''ier Arnoul nous a fait exposer que ou moys de juillet derrenierement passé, les conseillers de nostre ville de Lyon l'ont envoyé par devers nous pour obtenir certaines noz lettres au prouffit de nostre dicte ville, c'est assavoir unes lettres pour mectre barrage en la dicte ville et unes autres lettres d'octroy de certain ayde jusques a six ans ou autres avecques certaines autres lettres de commission, lesquelles il a poursui en telle et si grant deligence moyennant et soubz la promesse des dis conseillers qui promis lui avoient paier les seaulx avec les fraiz raisonnables que il les a portées, scellées et expédiées en la dicte ville, et de bonne foy les leur a bailliées, et combien que par le moyen de la dicte promesse, il ait respondu des seaulx des dites lettres et d'autres fraiz et en soit obligée a nostre audiencier en grant somme, et aussi ait fait le voyage a ses despens, neantmoins les dis conseillers sont relTusans et en delay de lui paier les dis seaulx et Tacquictier de sa dicte obligacion et de le contenter desdisfraiz et de son dit voyage, requérant nostre provision et remède ; pour ce est que nous, ce considéré et que congnoissiez la nature de la chose, vous mandons que les dis conseillers et autres qu'il appartendra, vous contraiiigniez et faictes contraindre par toutes voyes deues a paier et contenter le dit Lygicr de son dit voyage et des fraiz d'icellui elcequi sera de raison et a racc(uictier et faire tenir quicle de sa dicte obligacion ou a lui rendre les dites lettres seellées, par luy a eulx apportées, en faisant aux parties oyes en cas d'opposicion bon et brief droit. Donné a Loches le XXII* jour de septembre, l'an de grâce milGGCG vintet sept et le quint de notre règne. soubz nostre seel ordonné en l'absence du grant.

Par le conseil.

Bl'im':.

(Arch. mun. de Lyon, CC ^ç)'.), n" 1.4.)