LES ÉTATS DR LANGL'RDOIL KT LA VILLR UL LYON

qu'en 1.428 les notables et les consuls avaient demandé au roi l'octroi de lettres d'entrées et d'issues sur les marchandises.

Le 20 février 1/(29, une grande délibération avait eu lieu à ce sujets

Un très grand nombre de notables avaient jugé cet impôt préférable aux tailles qui sont à la grande charge du menu peuple « actendu que des dictes entrées payeront princes et estrangiers proveu toutefois que les ecclésiastiques et toutes autres manières de gens y contribuent- ». Ces conseillers demandaient toutefois qu'on supprimât la barre du Rhône, qu'on exemjjtât les vins et les objets les plus utiles et que ces taxes fussent provisoires^. Les autres s'étaient prononcés pour un système contraire, car les vivres s'en pouvaient enchérir et la ville qui est située « es fins du royaume en pourrait estre » pour ce « desfamée* ». Ils préféraientle système des tailles pourvu que tout le monde fût obligé d'y contribuer. Comme la lacune signalée plus haut commence à cet endroit, il nous est impossible de dire quelle suite fut donnée à cette délibération. Mais quand même l'opinion des premiers aurait prévalu en 1429, il ne s'en suivrait pas pourcelaque les Lyonnaisaient accepté facilement, en 1432, l'aide des barrages.

L'ordonnance de i43i présentait pour l'indépendance de la ville des dangers que la mesure demandée en 1429 n'avait à aucun degré, car il faut remarquer que l'mipôt obtenu en 1428 et en 1429 était avant tout destiné aux fortifications et aux affaires de la ville, et était par sa perception, purement municipal ; tout au plus, est-il permis de supposer que pendant un an ou deux, la ville, chargée de percevoir ses propres impôts et ceux du roi a pu recourir au système employé les années précédentes et a puisé dans sa propre

1 BB 2 foL 77. — V. ce document aux Pièces justilîcalivcs n" CX\'. Los pi-éoccupations des conseillers fa\orablex à cet impôt sont curieuses à noter; ils veulent augmenter le nombre des imposés pour rendre l'impôt moins lourd aux Lyonnais, Ce système, ainsi que nous l'avons fait observer, avait pour avantage de faire payer aux étrangers traversant la ville une partie des impôts des Lyonnais.

- Voir Pièces justificatives n» CX\'.

•* Voir Ibidem.

* Comme Lyon était situé sur les frontières du royaume à proximité de la Bresse (propriété du duc de Savoie et terre d'Empire), il était très facile à un habitant de Lyon d'échapper aux impôts royaux. Il lui suffisait d'aller s'établira quelques kilomètres de la ville, et cela arriva plusieurs fois. On comprend dès lors les inquiétudes des consuls, incpiiéludes ([u'ils essayèrent de faire partager au roi.

caisse pour paver les tailles royales : elle le pouvait en donnant à ses impôts indirects (barrage, etc.) une plus grande importance. ■ Mais c'est là vjne pure conjecture sur laquelle, en l'absence de documents, on ne peut se prononcer.

États de Tours, 7 octobre 1433. — C'est seulement avec les États tenus à Tours, en septembre et en octobre i433 que recommence la série des renseignements précis et exacts fournis par les reo-istres de la ville*. Nous ne savons pas le nom des députés qui représentèrent Lyon à cette assemblée, mais nous connaissons le chiffre d'impôts que la ville eut à payer.

Ces États octroyèrent au roi une taille de 4o.ooo francs, plus un fouage de 5 sous tournois et au-dessous, percevable pendant six mois à partir du i" novembre-; ce fouage, très impopulaire, ne tarda pas d'ailleurs à être converti en taille dans beaucoup de provinces.

L'élection de Lyon s'était vu imposer un aide de 3.ooo livres, sur lesquelles Lyon avait à en fournir 8oo^. La ville devait en outre un fouage de « cinq solz pour le plus riche, et deux sols parisis pour le plus povre )>, et cela chaque semaine pendant six mois.

Le 10 octobre, Charles Vil envoya à ce sujet diverses jDrescriptions au bailli de Lyon, à Arnault de Mesle^ à Guillaume Jouvenel, au courrier et aux élus de Lyon. Il leur ordonnait dans cette lettre de désigner un collecteur par paroisse ou chatellenie pour percevoir le fouage; et en même temps il demandait qu'on fit avancer par les aisés les 3.ooo livres demandées à l'élection de Lyon^.

Ces sommes parurent excessives à l'assemblée générale du 5 décembre, mais, comme il n'était pas toujours prudent de dire son avis devant un grand auditoire, il fut convenu qu'un examen appro-

1 Sur ces Etats, \-. M. Thomas, Cabinet hisloviqiie de IS7S, p. 202-204.

2 Voir Ibidem.

3 C'est ce que nous apprend la délibération du 3 décembre i433. BB 3, fol. 7 V-S que nous reproduisons in extenso dans les Pièces justificatives 11" CXXVIIL

■* Voir Pièces justificatives n° CXXVII, le texte de cette lettre. Le 5 décembre, Charles VU prescrivit à l'archevêque de Vienne et à Técuver tranchant Jean Havart d'obliger les églises, les nobles, les marchands ainsi que les receveurs de l'aide et du fouage perçus en Bourbonnais, Combraille, en Auvergne, en Forez, en Beaujolais et en Lyonnais à se faire avancer pour le payement de son armée diverses sommes qui seraient versées à Antoine Raguier, trésorier des guerres (y. Pièces justificatives n" CXXVIII.

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fondi de la situation serait confié le soir aux consuls et à huit notables qui devaient se réunir après dîner à Saint Albain',

11 ne fut naturellement pas rédigé un rapport circonstancié des délibérations de cette conférence, mais il est très vraisemblable qu'elles inspirèrent l'assemblée du 6 décembre qui prit une décision définitive. On décida ce jour-là de mettre un impôt d'une maille pour payer les 800 livres tournois représentant la quote-part due par la ville de la taille imposé par les Ktats de Tours. Mais elle exig^eait en même temps deux choses-: d'abord que le bailli et les commissaires royaux (maître Arnault de Mesle, maître Guillaume Jouvenel et les élus) « facent vuider les pilleries et gens d'armes qui sont à Saint-Genis"^ et autres lieux environ Lion » ; elle voulait surtout que les commissaires royaux renonçassent immédiatement aux emprunts forcés qu'ils avaient l'idée d'imposer aux habitants laïques de Lyon pour avancer la rentrée des impôts*. Cette décision fut communiquée après le dîner aux agents du roi. Ceux-ci répondirent que l'objet de cet impôt étant la suppression des pillages et autres méfaits des gens de guerre, ils ne pouvaient empêcher aucun abus de ce genre avant d'avoir l'argent de cet aide^.

Quant aux emprunts, ils consentaient seulement à les différer jusqu'au jeudi suivant; mais si à cette date, les 800 livres n'étaient pas versées, ils se verraient obligés de maintenir leur décision première.

Devant cette réponse, les consuls se hâtèrent, car, étant au nombre des plus riches, ils craignaient de se voir réclamer cette somme par les commissaires et de ne rentrer ensuite dans leurs fonds que difficilement. Aussi, le 8 décembre, ils se mirent d'accord pour lever un impôt d'une maille et prescrivirent de faire diligence^.

i Ces notables sont Jehan Mnliu, maistre Jaques Brenot, maistre Philippe lîuilliod, maistre Anthoine Jevy, licencié en loys, Ymbault de Blétcrens, Pierre Bcaujehan, Michelet Buatier, Mathieu Odobert, Aymo de Nièvre et Antoine le Viste. Pièces justificatives n° CXXV'IIL

2 BB 3 fol. 8. V. le texte aux Pièces justificatives n» CXXX.

3 Voir Pièces justificatives n" CXXX. Sur Guillaume Jouvenel, voir la Notice bioçfraphique de M. Thomas : Etais provinciaux^ t. I, p. 333.

•* Voir ibidem.

5 Voir ibidem.

'' BB 3 fol. 9 « Hz ont esté d'acors de meclre sus tallia une meillc pour les \'III'^ livres de l'aide dont desus est faictc mencion, porveu (jue l'on face diligence des arrérages et (jue les grosses sommes soient d(>s premières paiées ».

C'est Aynart de Villenove et Girart de Varey qui se chargèrent de lever cet aide, le 9 janvier' i434. Mais ce n'était là qu'une partie des oblig-ations incombant à la ville du fait des Etats de Tours. On sait que les Lyonnais devaient un fouage de 5 sous tournois chaque semaine pendant six mois-. Le 20 décembre i433, les conseillers décidèrent d'envoyer au roi une ambassade pour lui exposer « les povretez de la ville, la situacion d'icelle, les maulx et dommaiges que font les gens d'armes » et obtenir de lui la suppression de cet impôt ■^. Le 28, cette décision fut confirmée par une assemblée de notables ^. On sollicita aussi l'appui du clergé afin d'obtenir du plat pays un concours pécuniaire pour solder les frais de cette ambassade dont le succès devait être aussi profitable à la banlieue qu'à la ville^. Enfin, pour toucher davantage le roi, il fut décidé que les députés emporteraient avec eux 3oo royaux prélevés sur la taille de 800 livres : on espérait de la sorte que le souverain écouterait d'une oreille plus favorable les doléances de la ville. Mais cette somme n'était sans doute pas encore entre les mains des conseillers, car, le 3o, les délégués de la ville étaient encore à Lyon^.

Pendant ce temps, le bailli et les commissaires recouraient au système des emprunts pour recouvrer l'argent du fouage et des tailles : les conseillers étaient certainement parmi les plus taxés, et c'est à n'en pas douter leur refus de payer qui motiva l'assignation lancée contre eux parles agents du roi'. L'assemblée insista pour avoir un délai; sa demande était basée sur ce fait qu'elle ne savait à qui payer Timpôt. Les consuls déclaraient « qu'ils se vuellent superceder jusques l'on ait veu a qui l'on devra paier actendu qu'il

1 BB 3 fol. II. V, Pièces justificatives n" CXXXIL * Voir plus haut.

3 BB 3 fol. 10 v». « Hz ont conclus que pour obvier que les cinq solz pour scpmaine ne se mectent sus que incontinent l'on envoyé par devers le roy hommes notables et saiges deux ou troys pour lui exposer les povretez de la ville, la situacion d'icelle, les maulx et dommaiges que font les gens d'armes et toutes autres choses faisans a la matière afin de obtenir dudit scgneur abolicion des dis cinq solz et entre deux signifTier aux commisseres les dommaiges et inconveniens qui pour occasion des dis cinq solz se porraient ensuir et se perde ou dommaige venoit en la ville protester a la décharge de la ville et au préjudice et contre ceulx qui seroient cause desdis inconvenien et dommaiges ».

4 BBS fol. 10 \°. V. Pièces justificatives n» CXXXl.

5 Ihid.

6 BB 3 fol. II.

■^ ^'oir Pièces justificatives.

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y a tant de cominisseres et de demandeurs ». En effet, outre les ag-ents nommés plus haut, il y avait encore Paumer qui se disait receveur principal. De plus, on annonçait l'arrivée de Tarchevêque de Vienne qu'on prétendait avoir toute puissance sur les « dis trehus * ».

Cet arg-ument n'ayant eu aucun succès, on eut l'idée de g-agner le bailli par un petit cadeau; le 9 janvier 1434, on chargea maître Buatier de lui faire « sentir que l'on lui ferait aucun plesir a part de XX ou XXV royaulx '^ ».

[1434J. — Si le bailli refusait de se rendre à un tel argument, on se déciderait k donner au receveur Paumer tout l'arg-ent recueilli jusqu'à ce jour pour le paiement de laide. C'est qu'ils avaient été assignés au lundi suivant sous peine d'une amende de 20 marcs d'argent et ils auraient eu beau se plaindre au roi, ils auraient enduré « trop de molestés et fatigues » avant le retour des envoyés^. D'ailleurs, Jean Ghapuis qui avait été dépéché auprès de Charles VII allait être de retour et on saurait par lui si les autres pays avaient obtenu quelque dégrèvement. Probablement à son retour, cet envové dut apprendre aux Lyonnais que divers pays avaient obtenu la conversion en une taille de ce fouage qui s'éleva à 5. 000 livres pour l'élection'. Quoi qu'il en soit, il n'est plus question à Lyon de cet impôt jusqu'au mois d avril •'. Le cadeau offert au bailli ne fut sans doute pas étranger à ce repos relatif. D'ailleurs les impôts levés à l'occasion de la prochaine visite du roi gênaient sing-ulièrement la perception de l'aide et du fouag-e, et les agents du roi avaient intérêt à ce que leur maître fût bien reçu.

Quoi qu'il en soit, le 23 avril il est à nouveau question du fouage, et nous voyons par une courte incidente qu'il avait été converti en

1 RB 3 fol. II. V. aux Pièces justificatives 11° GXXXU.

- Voir Pièces justificatives n» GXXXU.

3 Ibid.

* Voir à ce sujet la lettre adressée le 19 janvier 1434 par Cliarles VU à Inihert de Grolée, à Jean Havart, au courrier et aux élus. (Pièces justificatives noGXXXIII). Le roi prescrivait de faire contribuer tout le monde à cet impôt dont il a\ait besoin pour le siège de Saint-Gélerin.

■> Le 2 avril, Gharles Yll écrivait de N'ienne aux Lyonnais ])our leur ])rescrire d'obéir aux ordres du sénéchal de Lyon et de Jean Havart envoyés à Lyon poiu' hâter la levée de l'aide remplaçant le fouage de cinq sous tournois. (Pièces justificatives no GXXXIV).

une taille de 1.600 livres dont Bel Oyzel réclamait le payement immédiate Gomme toujours les conseillers demandèrent un délai, déclarant qu'ils allaient s'adresser au roi.

Au même moment, le connétable faisait de nouveau parler de lui. On se souvient que Richemont avait été supplanté par la Trémouille et que les bourgeois de Lyon, bien qu'ils dussent lui paver la taille votée à Poitiers en i425, l'avaient soutenu par patriotisme. Mais sa disgrâce n'avait pas duré : ses partisans avaient blessé la Trémouille à Chinon et obtenu que ce favori du roi fût éloigné de la cour-. Depuis, le connétable était revenu aux affaires, et son premier soin avait été de redemander aux Lyonnais l'impôt de 2.200 francs dont nous avons parlé et qu'il avait fini par consi' dérer comme sa propriété (avril i^'do.). Comme il n avait eu qu'à se louer des Lyonnais, on pensait à Lyon qu'après les événements des dernières années, un arrangement avec lui serait chose facile. Son arrivée à Lyon était précisément annoncée comme très prochaine. On résolut donc de l'attendre pour « prendre de lui le meilleur marché ou rabat de ladicte somme que l'on pourra^ ». C'est ce qui arriva; le 7 mai le connétable était à Lyon : sur la demande des conseillers il transigea avec eux pour 800 francs. Ce n'était cependant pas le rabais désiré par les consuls ; on avait pensé s'en tirer pour 4 on 5oo francs ^. Mais il ne fut pas possible d'obtenir mieux •'.

* JÎB 3 fol. 18, 23 avriL « Hz ont conclus que Ton aille en nombre de dix ou de quinze personnes notables par devers niaistre Jehan Bobignion, maistre des requestes, maistre Jehan de Dijon, secrétaire et sire Jehan Tissot escuer du roy notre sire commisseres sur la transgression des monnayes et leur prier qu'ilz se vueillent surseoir de rexequcion de leur commisiou sur ladicte transgression,.. » Il faut rapprocher ce texte de celui de la délibération du 4 mai (fol. 19) : « Hz ont concluz au regart des commisseres reformateurs de la prinze et mise des monnoyes d'empire et des XVl'^ 1 livres t. que demande Bel Oyzel pour l'aide ou bien des cinq sous t, pour fere que l'on leur baille...» Le roi ayant envoyé à Lyon des commissaires au sujet des monnaies, les avait chargés de faire verser les i65o livres que Bel Oyzel réclamait sans succès.

2 \'oir sur ces faits, Cosneau (E.). le Connétable de Riciteniont, pp, 166-170, 178-181.

3 BB 3 fol. 19. — 7 mai 1434. «En tant que touche les XXIIc frans que demande Monseigneur le connestable, ilz ont concluz que l'on actende mondit seigneur le connestable qui briefment doit estre en ccste ville et lors prendre de lui le meillieur marché ou rabat de ladicte somme » et fol. 19 v». Y. Pièces justificatives n» GXXXVI.

4 Voir Pièces justificatives n" GXXXVL

5 Jhid.

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Certains proposèrent, comme on était à court d'argent, de vendre la vaisselle destinée au roi et à sa suite, mais leurs collègues s'écrièrent que ce serait « grand honte » et rejetèrent leur demande '.

Toutefois, le payement du connétable n'était pas ce qui ])ressait le j)lus : l'équivalent du louage n'était pas encore entre les mains de Bel Ojzel et un sergent du roi, Robin de Gharroux, se vantait d'obliger par la force les habitants à payer-. Plusieurs conseillers ayant fait sans succès une démarche auprès du roi alors à Vienne, le consulat prit une mesure très curieuse à signaler, car c'est peutêtre la seule mesure de ce genre que nous ayons relevée. Il décida le 9 mai que si Bel Oyzel ne faisait pas revenir Robin sur son projet, il convoquerait l'après dîner le peuple aux Cordelliers, ainsi que le sergent. Là, en présence de la foule, on prierait ce dernier de se gouverner gracieusement en sa commission, car on savait que si là (( il voulait faire de fait, l'on ne ly soffrira point ». Il fallait que le consulat fût à bout de ressources pour en venir à ce moyen d'intimidation, car il était dangereux pour une assemblée aussi aristocratique d'apprendre au peuple à faire usage de sa force. Le même jour partaient pour Vienne dix ou douze bourgeois chargés de s'entendre avec le roi au sujet de cet emprunt'". Le roi ne leur accorda rien' et le i4, Bernert de Varey et Aynart de Villenove reçurent l'ordre de retourner à Vienne où Jean Baubignon et Jean de Dijon, commissaires royaux s'étaient rendus^. Le '^o ils étaient de retour, mais la seconde ambassade n'avait pas eu plus de succès que la première ; en présence de ce double refus, il fallut s'exécuter

i On avait attendu la visite du roi à la fin de l'année précédente.

2 9 mai i^34. V. lîB '5 (fui. 19 l)is). « Hz ont conclus que l'on aille vers Bel Ov/el lui prier qu'il face surceoir Robin de Gharroux, sergent d'armes du roy noslre sire, de faire la rigoreusc contrainte qu'il se vante qu'il vuelt fere pour les XVI'' 1 frans mis au lieu des cinq solz jusque l'on ait esté par devers le roy sur ce faire son l)on plesir; et au cas qu'il ne la vouldra faire que l'on mande de rechief après disner tout le pueple aux Cordelliers et la sera mandé ledit exequteur auquel l'on priera qu'il se ^•ucille gouverner gracieusement en sa commission car s'il Aouloil faire encore de fait, l'on ne ly soll'rira point afin de obvier a l'esclandre qui s'en porroit ensuir que Dieu ne vueille et le plus gracieusement que l'on pourra en \\uy obéissance du roy nostre sire ».

3 BB 3 fol. 19 his. — y. Pièces justificatives n" CXXXVII,

■* Voir délibération du 14 mai. BB 3 l'ol. 19 his. — Pièces jus(ifica(i\es no CXXXVIII.

'j Voir Pièces juslificati\es n" CXXX^'III, celte délibération du 14 mai (BB 3, fol. 19 his \'0).

et dans la même séance on yota la levée d'un impôt d'i denier

pour livre '.

Deux mois après, le roi réunit à Toiii's (le 12 août) une assemblée d'États de Languedoil ; malheureusement nous n'avons plus aucune lettre de convocation et nous ne savons pas quels subsides furent votés-. On peut même se demander en présence du silence des textes si la ville de Lyon fut convoquée ou du moins si elle se fit représenter à ces Etats auxquels les registres de la ville ne font pas la moindre allusion.

États d'Issoudun (8 avril 1435). — Cette session fut d'ailleurs suivie d'une autre beaucoup plus importante qui se tint à Poitiers (au mois de janvier i435) pour les Etats occidentaux et le 8 avril de la même année à Issoudun pour les Etats orientaux^. Les premières lettres de convocation qui furent adressées aux Lyonnais fixaient le rendez-vous à Montferrand pour le 4 décembre, mais les villes montrèrent peu d'empressement, et le roi lui-même ne put se rendre à Montferrand au jour dif*.

La réunion n'eut pas lieu. En janvier i435 les Etats occidentaux accordèrent au roi une taille de 120.000 francs et le rétablissement des aides pendant quatre ans; par contre, nous ne savons rien de ce qui fut décidé à Issoudun. Les Lyonnais reçurent simultanément une lettre de convocation à ces Etats et une lettre du connétable réclamant les 600 francs qui lui étaient encore dus°. Il prescrivit de les remettre à Etienne Bayret de Poitiers, son représentant. Les consuls se bornèrent à répondre à Richemont le 3 avril par des lettres d'excuse « actendu les affaires que la ville a eu le temps

1 HB 3 foL 20 his. V. Pièces justificalivcs n" CXXXIX.

2 Sur ces Etals, v. A. Thomas, Cahinel historique de ISÎfi, p. ao4-2o5.

3 Sur CCS Etats, vuir A. Thunias 1° dans le Cabinet historique de IS7S, p. 205-207 et 2» (surtout) Revue historique, t. XL, p. 84.

* M. Thomas a publié dans le Cabinet historique de /.97'V aux j:)aj;cs 220-221 le texte de celte lettre.

^ Délibération du 3 avril i435. BB 3 fol. Zy V. « Hz ont reccu une leltrcs de Monseigneur le connestable par lesquelles il mande bailler les V'Ic frans qui lui sont deuz a Estiennc Bayret de Poictiers, porteur des dictes lettres... » V. Pièces justificatives n» CXLA'l et même jour fol. 38 : « Hz ont aussi concluz que l'on escripra au roy et aux signeurs de son conseil lettres d'excusacion comme l'on ne pucl envoyer au « trois d'Issodun. » V. Ihid. On voit par là que la lettre de convcjcation aux Etals d'Issoudun a du parvenir à Lyon à peu près dans le même temps que celle du connétable. — V. Pièces justificatives n"> CXL'N^ le texte de cette lellre datée du i4 mars i435 (Chinon).