PIÈCE CLXXXIII

1444 (30 décembre). — Fragment d'un procès entre Pierre Balarin, élu sur le fait des aides ou puis de Beaujolais ci les consuls de Lyon, devant la cour des aides de Paris.

[Cité p. 272, n. 2]. (Fol. 187 r",) Entre messire Pierre Balarin, esleu sur le fait des aides on pais de Beaujoloix, demandeur, d'une part, contre les conseilliers, bourgois et habitans de la ville de Lion, deffendeurs, d'autre. Daunet pour le dit demandeur dit que icelui demandeur a cause de son dit office doit estre franc des tailles, aussi dit que par l'ordonnances royaulx, nul ne doit estre contraint a paier taille, sinon au lieu ou il fait sa demourance, ce nonobstant les esleuz sur le fait des aides en la ville de Lion a la requeste des dis deffendeurs ont voulu asseoir ceux tailles qui ont esté mis sus en icelle ville, le dit demandeur et a icelle paier l'ont voulu contreindre et pour ceste cause, icellui demandeur a impestré, etc., lettres par vertu desquelles il a fait faire commandement aus dis deffendeurs qu'ils ne l'assoyssent ou feissent asseoir a icelles tailles, dit que a iceulx commandemens ilz se sont opposez et pour ce jour leur a esté donné en la court de céans et pour ce conclud qu'il soit dit que a

bonne cause les commandemens leur ont esté faiz et que a mauvaise cause a iceulx se sont opposez et que defîense leur soit faicte que doresonavant ilz ne Tassieent aus dites tailles et demande despens et requiert que par provision et pendant le procès il ne paie que au lieu ou fera sa dcmourance.

(Arch. de la Cour des Aides ; Arch. nat., Z*» 14.) (V. ausi fol. 208 r"^ la séance du 6 février i445.)