PIÈCE CLXXXII

1441, 2 septembre. Paris. — Mandement de Charles VII aux élus du Lyonmais leur prescrivant, pour éviter le dépeuplement de la ville, d'exiger les tailles de tous les habitants, même de ceux qui se sont absentes, et de n'exempter que les biens nobles et amortis.

[Cf. 256-271]. (Copie sur papier.)

(Fol. 2 r°). Charles, par la grâce de Dieu, roy de France, auxesleuz sur

le fait de noz aides ou pays de Lyonnois, ou a leurs lieutenans, salut. Nostre procureur sur le fait des dis aides en la dite élection, et noz bien amez les conseilliers, bourg'ois de la ville de Lyon, nous ont fait exposer que de toute ancienneté les habitans de la dicte ville ont acoustumé a contribuer aux fraiz et alTeres communs et neccesseres, et mesmement es taillies et aides a nous octroyées, et mis sus en la dicte ville, selon la valeur, faculté et extimacion de leurs biens et heretaigcs, le fort portant le foible, ce non obstant puis aucun temps ença, plusieurs bourgois et habitans de la dicte ville, et qui en icelle et terreur d'icelle, pretendans que ceulx qui demeurent hors la dicte ville ne pevent ne doivent estre imposez, et ne sont teauz de contribuer es dictes taillies, aides et affaires communs en icelle ville, soubz umbre de ce pour eulx exempter et affranchir des dites aides, taillies et charges communes, et aultrement se sont absentés et alez demourer hors la dicte ville et par ce moyen sont contredisans et refusans de contribuer es dictes taillies et charges communes, laquelle chose, se tollerée esloit, seroit ouvrir voye, et donner matière, et j! (fol. 2 v") occasion aux aultres bourgois et habitans de la dicte ville, qui en icelle ont leurs biens et heritaiges de eulx absentez et aler demourer hors d'icelle pour estre frans et exemps des dites taillies, aides et charges, qui seroit defrauder iceulx aides, taillies et charges communes, fouler et chargier insupportablement ceulx qui demorreroicnt en la dicte ville, et en oultre plusieurs genz d'esglise, nobles et aultres tiennent et possedenten icelle ville et terreur' d'icelle plusieurs biens et heritaiges non nobles et non admortiz, dont ilz contredient et relFusent contribuer et paier leurs quotes es dictes taillies, aides et affaires communes, combien que ceulx dont ilz ont cause en paiassent et contribuassent pour le temps qu'ilz les tenoient, tout a la foule et charge insupportable des diz faisans résidence en la dicte villcj qui ne sont pas diminuez ne rabessez du taux et impostz acoustumé estre mis sus en icelle ville, ains le leur a convenu par longtemps supporter a très grant charge et ne le pouvoient plus continuer, actendu mesmement que pour les mortalitez, sterilitez || (fol. 3 r°) et guerres qui ont esté ou pays, ilz sont tournez en très petit nombre, et comme au néant de chevances, et plus pourroient, se par nous ne leur estoit pourveu de remède convenable, si comme ilz dient ; pourquoy, nous, ces choses considérées, inclinans a leur supplicacion et requeste, voulans equalité estre gardée entre noz subgetz et obvier aux inconveniens dessus diz, vous mandons et commectons par ces présentes que ce par informacions faicte ou a faire il vous appert des chouses dessus dictes tant que soufiire doye, vous contraigniez ou faictes contraindre vigoreu-

1 Terreur ici vient de lerriloriuni et veut dire le>'rUoire.

sèment, et sans déport, tous et chescun, les dis bourgois, gens d'esglise, nobles et aultres aians et teanans biens et heritaiges, non nobles et non admortiz en la dicte ville et terreur d'icelle, soit que les dictes personnes soient demourans et faisans résidence en la dicte ville et ailleurs quelque part que ce soit a contribuer es dis fraiz et affaires communs, aides et taillies que dessus est dit, et a en paier leurs quotes et impostz tant du temps passé, que pour le temps advenir, pour raison, et a || (fol. 3 v°) cause des diz biens non nobles et non admortiz, qu'ilz tiennent et possident es dites ville et terreur, dont toutesvoyes ilz ne contribuent aultre part ; selon la valeur et extimacion d'iceulx, le fort portant le foible, comme il est acoustumé faire en tel cas, et en cas de débat, les dictes quotes premièrement payées par manière de provision, et jusques a ce que aultrement en soit ordonné par vous, et sans préjudice du droit des parties faictes aux parties, icelles oyes, bon et brief droit et acomplissement de justice, car ainsi nous plait il estre fait, et aus diz supplians l'avons octroyé et octroyons de grâce especial par ces présentes, non obstant quelzconques lectres surreptices impetrées ou a impetrer a ce contraires. Donné a Paris le second jour de septembre, Tan mil quatre cens quarante ung, et de nostre règne le diz neufiesme. Par le roy, a la relacion du conseil, M. de la Palaye.

(Arch, mun. de Lyon, CG 345, fol, 2 r°-3v°.)