PIÈCE CCLIII

1460, 2B juillet, Romorantin. -■ Lettre de Charles VII aux élus du Lyonnais, leur prescrivant de mieux répartir les impôts entre la ville et le plat pays, car la ville, vu la pauvreté du plat pays, ayant été depuis lontjternps taxée entre le H3 et le m denier, il en est résulté qu'un grand nomln-e dlialritants de Lyon sont allés Iiabiter dans les villarjes de la banlieue.

[Cf. p. 26;}, n. .3 et p. 266]. (Original sur parchemin, scellé sur simple queue. Ce sceau (grand sceau de majesté), en cire jaune esl emprisonné dans une gaine de parchemin.)

Charles, par la grâce de Dieu, roy de France, aux esleuz sur le fait des aides ordonnez pour la guerre en la ville et élection de Lyon, salut.

Humble supplicacion de noz bien amez les conseilliers, bouri^ois, manans et habitans de la dicte ville de Lyon que jasoit ce que selon raison et bonne équité et la commune et notoire observance acoustumée estre gardée ou fait et impost de noz tailles, paiement de noz gens de guerre et autres noz deniers mis sus et imposez de par nous en nostre royaume iceulx deniers doient estre mis sus et assiz sur toutes manières de gens contribuables, le plus justement et esgalment que faire se puet, le fort portant le foible, selon leurs biens et faculté/., et que ainsi l'ayons par cy devant tousjours voulu et mandé, quant le cas y est escheu par noz leclres patentes de commission qui sont envoyées de par nous pour mectre sus et imposer les dis deniers, neantmoins soubz umbre de ce que le temps passé, quant aucune taille ou aide a esté mis sus es ville de Lyon et pays de Lyonnois, et pendant ce que la dicte ville estoit bien et grandement peuplée de toutes manières de gens habundans en biens, richesses et facultez, et le plat pays dillec environ povrement habité et desnué de biens, a Toccasion des guerres et divisions qui avoient eu cours en nostre royaume et autrement, len a acoustumé tauxer et imposer la dicte ville de Lyon entre le tiers et le quart denier de toute la somme principalle ordonnée estre imposée es dis ville et pays, et le surplus restant sur le dit plat pays d'icelle élection et cjue ainsi en a esté usé par long temps vous estes elforcez et chacun jour vous elTorcez tauxer et imposer la dicte ville au dit taux d'entre le dit tiers et quart denier sans avoir regart a la povreté et diminucion de la dicte ville et aux grans charges et affaires qu'elle a continuellement a supporter pour noz afferes et autrement, ne a ce a que depuis le dit temj)s, pour la bonne paix et transquillité qui est de présent en nostre dit royaume, plusieurs habitans qui estoient demourans en la dicte ville, qui sont alez demourer es champs sur leurs heritaiges, et au moien de ce les villaiges pour ce qu'ilz n'y ont pas

tant de cliarges sont de présent mieulx peuplez que la dite ville, et pour ce nous ont iceulx supplians humblement fait supplier et requérir sur ce nostre provision, pourquoy nous, ces choses considérées, voulans equalité astre gardée entre noz subgietz, vous mandons et commectons par ces présentes que en procédant doresenavant par vous a faire Tassiete des. dictes tailles et impostz qui seront mis sus de par nous en vostre dicte élection vous mectez sus, asseez et imposez iceulx en esgalant toute la dicte porcion sur toutes manières de gens contribuables tant d'icelle ville que du dit pays, le plus justement et esgalment que faire se pourra, le fort portant le foible, tout selon la forme et manière que verrez mieulx estre a faire en gardant equalité, ainsi qu'il est et sera mandé par nos dictes lectres patentes, sans avoir regart au dit usaige que par cy devant y a esté gardé d'entre le tiers et le quart denier, et a ce faire et souffrir contraignez ou faites contraindre tous ceulx qu'il appartendra par toutes voyes et manières en tel cas acoustumées, et tout selon la teneur de nos dictes commissions, car ainsi nous plaist il estre fait, et aus dis supplians l'avons octroyé et octroyons de grâce especial par ces présentes, non obstant le dit usaige d'avoir baillé a la dicte ville pour leur porcion d'entre le tiers et quart denier que ne leur voulons ou dit cas prejudicier, et quelzconques mandemens ou despenses a ce contraires ; de ce faire vous donnons povoir, mandons et commandons a tous noz justiciers, officiers et subgietz que a vous en ce faisant obéissent et entendent diligemment. Donné a Romorantin, le XXVl" jour de juillet, l'an de grâce mil GGGC soixante et de nostre règne, le XXXVIII*.

Par le rov, a la relacion du conseil, ouquel les generaulx estoient.

De La Loere, (Arch. mun. de Lyon, CC 3.672, n" i.)