PIÈCE CCLXIII

1461, 27 novembre, Tours. — Lettre des Commissaires « ordonnes » par le roi à « imposer au pais de Lionnois » Valde ordonne « pour le paiement des gens d'armes et autres afferes de ce royaume » aux (jouvemeurs, bourgeois, manans de la ville de Lyon, leur prescrivant de faire lever les 400 livres, représentant la quote-part due par la ville des IflJiO livres tournois, imposés à l'élection du Lyonnais, en vertu des lettres patentes données ù Montils les Tours, le IS novembre, et de remettre cette somme au receveur Jeaji de Camhray, à 4 termes (1" décembre, r mars, t" juin, 1" août).

[Gitée p. 169, note 4 de i(\%\. (Copie sur papier.) Les commisseres ordonnez par le roy nostre sire a mectre sus et imposer au païs de Lionnois impost et aide ordonné estre mis sus de par le dit seij^ncur pour le

paiement des gens d'armes et autres afferes de ce royaume pour Tannée qui commencera le premier jour de janvier prouchain venant aux gouverneurs, bourgois, manans de la ville de Lion, salut. Comme le roy nostre sire par ses lettres patentes données au Montilz les Tours, le XIII" jour de ce présent moys de novembre ait ordonné estre mis sus, cuilli et levé ou dit pais la somme de X11I<^ mille VIIc quarente livres tournois pour la dite année, tant pourle principal de la soulde et paiement de vint et sept lances avecques les fraiz comme pour recompenser le dit seigneur de partie de ce que pouvoient valoir et monter les imposicions ou dit païs de Lionnois a commencer du dit premier jour de janvier prouchain vennant, desqueulx aides lors en avant ycy auront cours que les huitiesmes du vin vendu en détail, excepté ce qui est réservé par les ordonnances du dit segneur, oultre le paiement des dites XXMI lances fournies; si vous mandons que la dite somme des X\'1I cens livres tournois a laquelle vous avés esté tauxez et imposez pour vostre part et porcion de la dicte somme de xHi'' mille vu'" et xl livres tournois, vous aseez et imposez sur vous et chacun de vous, le fort pourtant le foible, le plus justement que fere se pourra, sur toutes manières de gens excepté sus gens de église, nobles vivant noblement, les officiers ordinaires et commençaus de la royne Marie, du roy nostre dit seigneur, de la royne, de Monseigneur le duc de Bary ' et pouvres mandiens, et commectés aucuns de vous telz que adviserés pour le\er la dite somme a mandres fraiz que fere se pourra et icelle somme paier par chacun quarteron de l'année, ainsi que avez acoustumé, c'est assavoir au premier jour de décembre prouchain venant, le premier terme au premier jour de mars, le second, au premier jour de juing, le tiers, et le quart et derrier au premier jour d'aoust prouchain après ensuivant a Jehan de Cambray, receveur du dit aide ou ses commis ou dit Lion et que en ce n'ait faulte sur paine de la recovrer sus les principaulx d'entre vous, en mandant par ses présentes au premier sergent royal ont outre contraindre ung chacun paier sa porcion du dit impost a les dis termes escheuz et passeez et ce de partie a partie nait sur ce débat ou opposicion le dit aide premièrement paie, non obstant opposicion ou appellacion il adjourne les oppousans par devant le bailli de Mascon, seneschal de Lion ou son lieutenant a son siège ou dit Lion pour dire les causes de lever opposicion, auquel mandons fere sommerement et de plain bonne et briefve expedicion de justice. Donné a Tours le XXV' II*' jour de novembre, l'an mil II IL' LXI. J. de la Lo(erf.).

(Copie du temps conservée aux Archives municipales de Lyon, CC 86, fol. I r^-a r°.)

1 Pour Berry.

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