PIÈCE CCLXV

(1462), 14 mars, Chapelle Saint-Jagueime. — Procès-verbal d'une réunion des consuls, au cours de laquelle il fut décidé qu'on ne permettrait « au maréchol des logis sur les hôtelleries du royaume » de lever Vimpôt spécial de cinq sous parisis que sur les personnes exerçant en tout temps le viétier d'hôtelier.

[Cité p. 1G9, n. 3 et 4]. Le dimanche XIIII^ de mars, en Tan mil IIIPLXI, en la chapelle Saint Jaqueme, après dyner, heures de vespres.

[Cité p. 123, n. 3]. Item, touchant certain mandement royal obtenu par le mareschal des lougiz sus les hostelliers de ce royaume et pour lever sus ung chacun des dis hostelliers cinq solz parisis et par vertu duquel mandement aucuns commis par le dit mareschal a recevoir les dis cinq solz parisis se sont desja parforcez et parforcent de lever en la dite ville tant sus les dis hostelleries publicques comme aussi sus autres tant taverniers que autres povres gens loujans aucunes foys et par intervalles de temps gens de pié et de labeur pour gaigner aucun denier pour les coucheretc, ilz ont conclu et esté d'oppinion la plus grant et saine partie que touchant les dites hostelleries publicques et aians ensegnie desclerié et qui lougent continuelement et indifTeremment gens tant de pié comme de cheval l'en doit tollerer l'exercice de la dite commission et lever les dis cinq sous et que au regart des autres tant taverniers que autres povres et simples persones lougeans aucunes foys et par intervalles de temps gens de pié et de labeur, et qui n'ont ensegnie desclerié ne non d'estre hostelliers que Ton y contradie et se oppose ou nom de la dite ville ou cas que iceulx commis ne vouldroent cesser, etc. (Arch. mun. de Lyon, BB 9, fol. 1 1 r°.)