PIÈCE CCCXXIX

(1493) 4 avril. — Délibération des cunsuh relative à la réfection des impiers.

[Citée p. 2G9. n. i]. Le jeudi l\W jour d'avril mil IIII^ IIIl^'^ et XII, avant Pasques, en l'ostel commun, de matin (fol. 6ô r°J. [Articles relatifs à la réfection des papiers].

[ij. (Fol. Go y".; Pour procéder a la réfection des papiers des extimes des biens meubles et immeubles que tiennent et possèdent tous les habitans de la ville de Lion et autres non habitans, aians biens en icelle ville, selon et en ensuyvant l'advis. accord et consentement sur ce donnez par les notables et maistres des mestiers de la dicte ville, pour ceste cause mandez et assemblez eu grant nombre, en l'ostel commun d'icelle, semble que les huit personnages nommez, esleuz et retenuz, tant deçà la rivière de Saonne que de la dicte rivière en icelle ville, pour vacquer et entendre a la dicte réfection diceulx papiers doivent préalablement et avant aucune autre procedeure faire et prester serement es mains des conseillers ou du procureur de la dicte ville de bien loyaument et diligemment vacquer et enctendre a la dite réfection d'iceulx papiers, ainsi que contiennent les articles cy après couchez, en aiant conférence en ce que besoing sera avec les dis conseillers, sans pourter ne favoriserny pareillement charger, fouller ou grever les dis citoyens et habitans de la dicte ville par amour, crainte, faveur, haine ne autrement en quelque manière pour quelque cause ou occasion que ce soit, et ce, pour fere venir et soy assembler tant au dit hostel commun de la dite ville que ailleursou besoing sera, et tant de matin que après disner, c est assavoir a sept heures de matin et demourer jusques a neuf heures, et le dit jour a deux heures après niydy et demourer jusques a cjuatre heures en I:)esoignant continuellement sans aucune interrupcion, et ce aux gaiges d'un chacun des dis commis pour chacun jour entier qu'ilz vacqueronl tant de matin que après disner ainsi et par le terme que dit est, de sept solz, six deniers tournois, et ceulx qui ne vacqueront que de matin ou après disner de troys solz neuf deniers tournois).

[2]. (Fol. 66 r°, 4' paragraphe.) Item, et pour encommencer a besoigneren la dicte matière, semble que en ensuyvant la coustume sur ce anciennement g'ardée et ce que pieça fut par les dis notables et maistres des mestiers délibéré et accourdé ; il est besoing fere deux estallons, 1 ung' touchant les immeubles et 1 autre touchant les meubles, aussi les pra-

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tiques, train et moyeu de gaig-ner aiant regart a rinduslrie et bonnes disposicionsdes personnes, semblablement es vielhesses, maladies, cliarf,^es d'enfans et autres cherilablcs neccessitez et alVeres aussi es estât/, et abilhemens des dis babitaus.

[3]. (Fol. lUi v'.j Item, que a ceste cause et pour l'aire les dis estallons, iceulx conseillers et les dis esleuz et commis avec eul.\ pour ce assemblez en Tostel commun de la dicte ville, après plusieurs ouvertures sur ce faictes, causes, raisons, consideracions et moyens entre eul.x allej,'uez et mis avant pour mectre, .garder et entretenir equalité entre les dis citoyens et babitans de la dicte ville et que le fort supporte le foyble, a ce que iceulx citoiens et babitans ne soient grevez, ains tant comme fere se pourra suppourtez et soulagez aians regard a l'extimeque par cy devant a esté faicte de la meilleur et plus grant maison en revenue qui estoit exlimée a dix buit cens livres, et a ceste cause pourtoit en taille tlix luiit cens deniers qui valent sept livres, dix solz, pour taille, eu regart aussi au revenu delà dicte maison ainsi extimée a XV'III*^ livres qui par lors que la dite extime fut faicte ne revenoit pas en valeur de deux cens cinquante ou pour le plus de troys cens livres, et ainsi troys cens livres de revenue pourtoient sept livres, dix sous de taille qui sont six deniers pour livre de la dicte revenue, ont dit et arresté selon leurs advis et oppiuions sur ce donnez que la dite plus grant et meilleur maison en revenue de la dite ville doit estre et sera bien et souflisamment extimé, a la somme de troys mille livres tournois que pourteront troys mille deniers tournois valens XII livres, X sous pour taille et ne fera que quatre deniers pour livre, comme dit est, la ou selon Textime pour cy devant faicte estoit a \'I deniers pour livre, comme dit est, par ainsi, eu regart au revenu du temps passé a cellui de présent la dite extime sera moindre du tiers denier, qui est cbose neccessere ainsi fere pour obvier a plusieurs, charges dommaiges et inlerestz que la dite ville pourroit pourter, quant la dite extime seroit plus grande et au regart des autres maisons, elles doivent estre et seront exlimées au dessoubz, selon leur valeur et revenu, au solz la livre, ainsi que par les dis esleuz et comme sera trouvé et cogneu.

[4]. Item, et au regart de lextime du meuble des dis citoyens et babitans de la dite ville avec l'industrie, pratique, train et moyen de gaigner les dis conseillers ensemble les dis esleuz et comini;- ont aussi faictes plusieurs ouvertures dictes alléguées cl\\ ffoL ()7 r'j mises avant plusieurs raisons et consideracions et après icelles entre eulx bien debatucs linablement, considerans mesmement que le plus grant meuble des dis citoyens et babitans au temps que les dites extimes furent faictes, (pii fui

Tan mil IIII'^ quaraale six fut ex^imé a W'- livres et ainsi a demouré depuis le dit an jusques a lan mil IlII^ soixante, auquel temps futfaicte croyssance et augmentacion du dit meuble par les conseillers qui lors estoient, comme appert par ung petit quayer de papier actaché au livre et papier des dites extimes des dites XV*^' livres a deux mille livres, actendu le grant meilleurement que Dieu a donné es dis habitans plus que au temps des dites extimes, aussi que le dit meuble est incogneu et que communément et le plus souvent les gens sont extimez avoir plus grans facultez qu'ilz n'ont. Pour en tout mectre, entretenir et garder equalité, le plus que faire se pourra, ont dit et arresté selon leurs advis et oppinions sur ce donnez que le plus hault et meilleur meuble avec Tindustrie, practique, train et moyen de gaigner des dis citoyens et habitans doyve et sera bien et souffisamment, quant a présent extimé a troys mille livres tournois et les autres au dessoubz, au solz la livre, ainsi que les dis esleuz et commis sera trouvé cogneu et arbitre.

|5]. Item, et tant que louche les pensions d'or, argent, blé, vin, huyle ou autres quelzconques, pour ce que par cy devant il y a eu grant et évident, abuz et desordre au grant préjudice et dommaigc de la dite ville tant en gênerai que en particulier, le tout a cause de l'excessive et desordonnée extimacion des dites pensions, au moyen de quoy, les papiers des dites extimes ont esté par cy devant amoindriz et diminuez, tant pour ce que les dites pensions, pour la plus part ont esté mises, vendues et transportées es mains de gens non contribuables, comme gens d'église ou autres privilégiez qui ne paient aucune chose a la dicte ville que aussi pour la grant descharge qu'il convenoit fere es impostz des débiteurs des dites pensions et en plusieurs autres manières ouverles et mises avant a semblé es dis conseillers et notables commis devant nommez que pour reprimer les dis abuz et obvier es moyens devant ditz aussi remectre les choses en equalité aiant regart a lextime des dites maisons, les dites pensions d'argent doivent estre et seront bien et souffisamment extiméesa cinq deniers pour livre et les pensions qui seront a escus ou autre or monnoyé a l'equippollent d'une livre de monnoye et que le dit or soit avallué, selon le taux du roy.

(Fol. 67 v°J. Au regart des pensions de blé, l'asnée de froment de pension annuelle sera souffisamment extimée a cinq livres qui seront cinq deniers pour asnée.

Et, s'il estoit trouvé qu'il y eust quelque pension de segle ou davoyne l'asnée de la dicte segle doit estre extimée le tiers moins et l'asnée d'avoine les deux tiers moins que l'asnée de froment.

Touchant les pensions de vin en aiant regart es autres pensions cy des-

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sus extimées, semble que la dicte asnée de vin tloit eslre el sera soullisamment extimée a Iroys livres qui sont trnys deniers pour asnée.

()]. Item, et les pensions d'uyie de la dieledu dit huyle sera souflisamment extimé, a troys livres qui sont Iroys deniers pour diele d'uyie.

Et, s'il estoit trouvé qu'il y eust autres pensions d'aultrcs choses que dessus, elles pourront estre extimées par les dis commis, eu regart es autres dessus extimées et a la valeur des dites pensions, selon la discrecioii diceulx commis.

[7]. Item, et tant que touche les autres héritages situez en la dite ville comme jardins, vignes, prez, terres ou autres semblablement les maisons, vignes, prez, terres, boys, broteaulx, hermages, vierouz et autres possessions situez et assis au plat pays de Lionnoys aussi par dehors autour de la dicte ville et aillieurs en ce royaume, qui seront trouvez avoir esté extimées es papiers des extimes de la dicte ville, semble que l'extime doit estre faicte, comme s'ensuyt, en ayant regart es situacions des dictes possessions, l'ertilité des lieux, bonté et valeur des fruitz et autrement, ainsi que les dis esleuz et commis cognoistront en leurs consciences estre a fere pour le mieulx.

[8]. Item, et premièrement des jardins joincts avecques les maisons, il semble que ilz se doivent extimer maison et jardin ensemble.

[9J, Item, que les jardins qui sont es habitans contribuables et baillent a louage se doivent extimer selon leur revenue comme les autres choses dessus dictes.

[10]. Item, et des jardins que tiennent les dis habitans pour leur recreacion et a leur service l'en y doit avoir regart a les extimer et tout cecy devant escript, touchant les dis jardins doit demourer a la discrccion des dis esleuz et commis.

[i i]. (Fol. 68 r°.) Item, des bonnes terres a pourter blé de froment bien situées dont par commune extinie la bicherée est extimée de sept a huit livres en valeur semble aiant regart es extimes devant dictes qu'il souilit assés extimer la dite bicherée a deux livres tournois.

[12J. Item, la l)icherée des autres terres moindres que la dicte meilleur terre pourtant froment se doivent extimer en descendant selon leur siluacion et fertilité a la discrecion des esleuz et commis.

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[i3]. Ilem, la bicherée de terre portant seigle bien située pour pourter seigle semble qu'elle doit estre extimée la moytié moins que la bicherée de la meilleur terre pourtant froment ou au moins peu plus que pourroit estre pour le plus XX\' sous pour bicherée ou environ et les autres en descendant, selon la situacion et fertilité.

[i4]. Item, au regart d'une journée de bonne vigne située en bon lieu et pourtant bon vin, laquelle l'en extime communément valoir de cinq a six livres, il semble qu'elle sera assés extimée aiant regart es extimes devant dictes et aussi es dangiers qui tous les jours y surviennent comme tempeste, melein (?), gelée et a la coustange et façon d'icelles vignes a trante solz pour journée, et les autres que ne sont pas se bonnes, si bien situées ne pourtans si bon vin, aussi ne sont pas de si grande et sumptueuse façon doivent estre extimées en descendent de Textime dessus dicte ainsi que par les dis esleuz et commis sera advisé.

[i5]. Item, et tant que louche les maisons situées es vignobles des dis habitaus, lesquelles ilz ont fait et font tous les jours pour leur recreacion et d'icelles n'ont aucune revenue semble qu'elles ne doivent estre extimées sinon bien peu et pour le tenement du Ions a la discrecion des dis esleuz et commis.

[i6J. — [Fol. () S i°.j Item, chacune seyterie de pré située en bon lieu abrevée de reviere ou fontaine, laquelle l'en dit valoir en commune extime de XX a XXIIII livres, semble que aianl regart es extimes devant dites, l'en doit exLimer la dite seyterie de pré ainsi située et abrevée, comme dit est, a sept livres tournois, et les autres qui ne sont pas si bien situées ne abrevées doivent estre extimées en descendent aiant consideracion au lieu ou elles seront situées a la discrecion des dis esleuz et commis.

[17I. Item, touchant les boys, broteaulx, hermages et vieronz, il semble que 1 en les doit extimer selon la revenue qu'ilz rendront au teurmentier aiant regart es autres extimes, aussi a la situacion d'iceulx et ce a la discrecion des dis esleuz et commis.

Au regai-t des autres choses qui ne sont speciffiées ou de ce que les dis esleuz et commis pourroient touchant ce que devant est escript fere doubte ou scrupule, ilz communiquerront avec les dis conseillers pour par eulx tous ensemble vuyder les dis doubtes et scrupules, ainsi que en leurs consciences et selon leurs discrecions ilz verront et cognoistront pour le miculx estre a fere.

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I i8]. Item, et les articles cy devant couche/ ainsi accourde/. et arreste/., les dis conseillers ont ordonné que les clefz des portes de la Tour sur le Pont du Rosne etdu portail du dit Rosne joignant es chappelles deSaincl Esperit et de Sainct Nicholas, soient baillées en garde et mises es mains de Jehan Noyton ou son gendre et Pierre Kerroillel. l'erratier 'fol. ()!> r°^. (Arch. mun. de Lyon, HB 2(t fol. (ny r"-Gj) v^)