PIÈCE CCCXXX

1493, 23 avril. — Instructions relatives à Ui réfection des papiers de la taille. « Mémoires et adviz de Vordrc que se devra tenir a la réfection des papiers » (fol. 100 bis r°J-

[Citées p. 269, n. il. (Fol. 101 r"^. .Avis pour faire les papiers des estimes des biens meubles et immeubles que tiennent tous les habitans de ceste ville de Lyon, tant gens d'eglize comme previlegie/. et tous aultres contribuables.

Et cy Ton veult dire qu'il n'est point besoing d'estimer les biens des gens d'eglize et previlegie/, pour ce qu'il ne poyent riens des biens inmeubles, cy est, pour ce que s'il allenoient leurs dis biens inmeubles es mains des gens contribuables ; l'estime en seroit desja faicle el seriont relevez d'une grant peyne ceulx qui en auriont la charge et avecques ce se seroit ensuyvir la fasson faicte par nous anceplres.

[I|. Item, il semble que pour ce faire, yl est besoing eslyre huit bons personnages, quatre délia la Saune et quatre dessa, gens de bonne conscience non favorisables a personne quelcunques, soient parens, amys, eut aultrement connoissans le peuple de ceste dicte ville et les affaires dicelle et porront besoingner des dis huit les cinq des dis personnages, desquelz cinq les troys seront d'une cenze et les deux de l'aultre, ainsi qu'il escherra, en observant et gardant egallité a ung chacun du plus grant jusques au plus petit et non aultrement et en prenant la charge, les dis personnages seront tenuz de faire serement d'accomplir et faire les choses cy appres dictes.

[III]. (Soit teu cest article^). — Item, pourbien entendre, ilsemblequ il n'est paz besoing de faire les dites estimes celon la value des dis biens qu'il valent a présent pour deux ou troys raisons, premièrement que a ung denier pour livre montcroit grant somme de deniers, pourquoy seroit tropcogneu le vaillant des habitans de la dicte ville, la seconde seroit que l'on ne feroit point d'estime de charger les dis habitans a meclrc ung

' Cos mentions sont en marge sur roriirinal.

denier pour livre, et mieiilx vauldroit me partir le dit denier pour livre en quatre ou cinq parties ('/b/. 101 «"J que aultrement et avecque ce seseroit ensuyvir la fasson de faire faicte par cy devant par nous anceptres.

fini]. Item, il semble que pour commencer a besongnier en ceste dicte matière et en ensuyvant la costume ansienne sur ce faicte, que il est besoin^ de faire deux étalons : le premier étalon cy est d'estimer la plus grant et mellieur maison en value de revenue de ceste ville a ung pris raisonnable et semble que la dicte melieur maison en revenue sera asses estimée a la somme de et toutes les aultres maisons en ensuyvant

celle-là, cellon leure dicte revenu, ainsi que sera advisé pour le mieulx.

[V]. (Soit leii cesl article). — Item, et cy on veult dire conme estimera on une maison, laquelle est a ung des dis habitans contribuable on aultre, et la tient pour sa demeurance, cella demeurera a la discression de ceulx qui auront la charge de faire les dis papiers des dites estimes, lesqueulx avecques leur discression ce informeront que la dicte maison ou aultre pocession que les dis habitans tiennent pour leur demeurance et esance porroient valoir de revenue en loage, ainsy comme les aultres maisons et pocessions auront estées imposées.

[VI]. Item, il semble que pareillement on doit faire etallon du plus grant meuble des dis habitans, et semble que le plus grant meuble des dis habitans sera assez en estime en la somme de et parelliement les aultres en dessendant jusques au moindre et tout cellon la discression de ceulx qui en auront la charge ainsi que sera advisé pour le mieulx.

[VIII]. Item, il semble que touchant povres compaignions de mestiers uffaneurs et gaignediers qui n'ont point (fol. 102 r°) de meuble qu'il doyvent payer par chief du teste, conme il ce fait en plusieurs aultres lieulx du reaume, et que l'on doit avizer le personnage du dit mestier, alîaneurou gaigniedier, cellon la viellesse ou jeunesse qu'il porroit estre et la charge d enfans ou autre qu'il porroit avoir, ainsi que sera advisé pour le mieux, et semble que le plus grant des dites condicions sera assez a et l'autre appres qui est le moindre a et tous les aultres

qui ne seront de celle egallité, semble qu'il n'est ja besoing de les mestre au dit papier d'estime.

[IX]. (Soit leii cest article). — Au regart de toutes pensions seront mises et extimés ainsi qu'il sera advisé pour le mieulx.

Item, il semble que quant au regart de toutes les pensions tant de blé,

PIÈCES JUSTIFICATIVES 6'i5

vin, uille, or et ar^'ent et aultres qu'il ne fault pa/ ensuyvrc la lasson par cv devant faicte, car elle a esté faicte et est et seroit au granl prejudit-e des dis habitans contribuables, pour ce qu'elles ont estées estimées trop haull el qu'il soit ainsy, l'on a veu qu'il a esté telle année que pour la cbarj^c que le peuple pourtoit, que une personne qui avoit dix livres de pension, tant du plus comme du meins ne luy en demoroit paz avoir poyé la dicte charge plus du tiers ou au moins de la moytié et qu'il soit ainsy quant Ion metroit huit deniers sus pour une année une personne qui auroit dix livres de pension en payeroithuit foys dix groz, que ferront cinq livres et ainsy ne luy resteroit que la moytié; or. fault il donc dire quant l'on metroit dix ou doze deniers sus, comme aultres foys ont fait, il ne luy resteroit paz le tiers, qui est une des raisons apparent que c'est au grant préjudice des ,i;-ens contribuables.

[Xj. (Soit ieu cesl article). — Item, une aultre raison y a apparente que pour la (fol. 102 V) i^rant charge que les dis habitans contribuables en ont porté, portent et porterront, plusieurs en ont estez cotrains de les vaudra et meclre es mains des gens d'eglize et aultres privilégiés et a ceste cause n'y a personne des gens contribuables ou au meins bien peu qui plus en veuillent acquérir, il appert assez, quar toutes les dictes, pensions ou la plus granl part sont es mains des dis gens d'église et previlegriez.

[XI]. (Soit feu cesl arlicle). — Item, une aultre raison y a assez apparence que quant ung des dis contribuables doit sus sa mcvson ou sus quelques aultres pocessions dix livres de pension, autant du plus que du mains, es dis gens d'église et privilégiez et le dit contribuable qui ainsy doit la pension vient pour deschargé sa dicte meyson ou aultre pocession au pris en quoy les dites pensions sont estimées, qui est ung groz pour livre que sont pour le rabat de chescune livre quinze livres ; ainsy fault rabatre et deschargé la dicte maison ou pocession chargée des dictes dix livres la soume de cent cinquante livres et par l'aventure, la dicte mayson ou aultre pocession qui ainsy doit, la pencion n'est paz estimée a plus de cent livres, ainsy evideument la dicte pocession demeure neuement sans pourté nulle charge avecques les d'vs, contribuables, synon a la venture le tenement du ions pour lequel ont pourroit mectre dix livres, que ne seroit que dix deniers, ainsy il appert clerement par les raisons devant dictes que les dictes pensions ont estées tropt hault, au très grant préjudice et doumage des dis habitans contribuables et seroit au temps a venir, cy provision sur ce n'y estoit donnée.

[XII]. (Soit leii cesl arlicle). — Item, pour les causes devant dictes etaultres qu'on pourroit (fol. 103 r°) bien dire, il semble qu'il est que très nécessaire de y mectre bon ordre en fasson que les dis habitans contribuables puissent acquérir d'icy en avant des dictes pensions ceulx qui les pourront acquérir et en ce faisant ce aumenteront lé dis papiers des dites estimes et non paz les laiser tomber ainsy es mains des dites gens d'église et privilégiez [pour ou], comme ont a l'ait par cy devant.

[XIII]. Item, et pour ce faire, il semble que une anné de froment de pension au tant du plus que du mains sera assez estimée a.

[XIV]. (Soient feuz ces articles). — Item, et pareillement, il semble que une année de vin de pension, autant du plus que du meins, sera assez estimée a.

[XV]. Item, pareillement, il semble que une diète d'uylle, autant du plus que du meins, sera assez estimée a.

[XVI]. Moien d'extimer les pensions d'or et d'argent et de réduire toutes pensions paiables a or, a livres tournois, selon l'extime du roy.

[XVII]. Item, yl semble en tant qu'il touche terres, vignies et prez, maisons et aultres pocessions qui sont au plain païs, es mains des dis contribuables, que Ton doit avoir regart es lieulx ou elles sont cytuées et les estimez al l'equipolant, celon leur revenue, comme ont estimé lez aultres pocessions de la ville, cellon leur revenue, et de cella doit demeuré en la discression de ceulx qui en auront la charge et ce qu'il ne cognoystront se informeront par les gens des lieulx et aultres a ce cognossans, et le tout est pour garder egallité entre le grant moyen et petit.

[X\'III]. Item, il semble que tant qu'il touche les maisons qui sont es dis contribuables au plain pays que l'on (fol. 103 v") doit bien avoir regart a ce qu'elles ne sont de nulle revenue, mes ont estées faictes pour le service et plaisir de ceulx a qui elles sont.

[XIX]. Item, cecy a esté fait par manière d'avis et le pourra l'on corriger, osté et mectre ce qui sera avizé pour mectre en meilleur forme pour ainsy le faire passé pour les notables et maistres de mestier a ce assenblés, et en ce faisant semble que a egallité sera observée et gardée entre les dis habitans,

l'ifXES .ILSTIKICVTIVKS 647

(Fol. toi) v^j. Pour l;i réfection îles papiers.

(Fol. I r'^). Pour procéder a la réfaction des papiers des biens, meubles et immeubles des liabitans de la ville de Lion et pour y donner ordre a esté advisé et concluz par honnorables personnes, messegneurs les conseillers de la dicte ville de Lion et les huit personnages esleuz pour rell'ere les dis papiers que préalablement les dis esleuz feront une vision des maisons, jardins et autres biens immeubles de la dicte ville et des inquilins d'iceulx tant contribuables que non contribuables et icelle vision rédigeront par escript, affîn de pouvoir myeulx garder equalité et procéder a ce que dessus et que les dis huit, les sept, les six ou les cinc], a tout le moins, pourront vaquer a la dicte vision, pourveu toutesvoycs qu'il en y ont troys dung costé et deux de l'autre d'icelle ville, autrement non, et que en ce faisant, l'on tiendra le chemyn que l'on tient es papiers des collectes et autres impostz de la dicte ville, en commençant a la porte d'icelle soub le chastel de Pierre Scise.

Et, pour ce faire, aujourd'uy, mardi, feste Saint George, XXI IL" du moys d'avril, Tan de grâce, mil quatre cens vings et treze, a deux heures, après mvdy, se sont comparuz en personne a la porte de la dicte ville soub le dict chastel de Pierre Scise, honnorables personnes Pierre Palmier, visiteur, Jehan le ]\Liistre, h^stienne Laurencin, Ilumberf Mathiei, (iuillaume Regnaud et Barthelemi Bellievre.

(Arch. mun. de Lyon, ('G 4.)