DIPLOMATIQUE DES ACTES DU CONSULAT

citiens et consulz de la ville de Lion. Ils sont dépourvus de toute espèce de formule de corroboratioii et se terminent par la date. Celle-ci est divisée en deux parties qui comprennent : i° un élément topog-raphique sous la Tormule « donné » ; 2° un élément chronolog-ique.

Le premier consiste dans l'indication du local de la ville de Lyon où l'acte est rédigé. Le second indique le quantième du mois et Tan de grâce en toutes lettres.

Ex. : a Donné à Lion en lostel commun de la dicte ville, le pénultième jour du moys daoust, l'an mil quatre cens quatre vings '».

La seule souscription dont ils soient revêtus est celle du Secrétaire du Consulat précédée de la formule : Ainsi, passé par messeigneurs les consulz dessusdiz, un peu à droite. Enfin, les uns et les autres sont scellés du sceau communal.

L'étude du protocole initial, visiblement emprunté aux actes de la chancellerie royale, permet de grouper ces actes en trois catégories énurnérées plus haut : lettres patentes en forme de chartes, petites lettres patentes, mandements proprement dits.

i" Lettres patentes en forme de chartes.

Cette première catégorie est caractérisée par l'absence d'adresse et de salut, remplacés par une formule de notification extrêmement simple : Savoir faisons que, certifions que... Ou encore : Savoir faisons a tous ceux qui ces présentes lettres verront... Cette formule est on le voit moins solennelle que celle des actes similaires de la chancellerie royale. Dans ces derniers, la formule de notification est ainsi libellée : Seavoiu faisons a tous présents et avenir. De plus la clause de perjiétuité qu'on rencontre parfois dans les actes royaux ne se trouve jamais, — et cela est très naturel, — dans les actes d'une ville soumise au roi-.

' Eu ce qui coucerue l'indication du lieu où le mandement a été donné, nous devons faire les remai-ques suivantes. Pendant un certain nombre d'années, Lyon n'eut pas d'hôtel de ville. Les réunions se tenaient de préférence à la chapelle Saint-Jacques (Saint Jaquemc) située en face de Saint-Nizier. Elles se tenaient quelquefois dans la bouti(|ue de Rolin Guérin, le changeur, à la maison de Roanne, ou dans tout autre lieu, sui\ant les besoins du moment. V. à ce sujet la brochure de Paul Rochex, intitulée : Les Arcliives municipales de Lyon, dont les pages 1-7 renferment une histoire très complète et très courte à la fois des liolels dt; ville à Lyon.

- 11 va sans dire (juc s'il y a certaine imitation do la part dos consuls lyonnais,

1° Lettres patentes ordinaires.

Les actes de cette catégorie que nous avons rencontrés, sont en réalité des petites lettres patentes caractérisées par la formule suivante d'adresse et de salut : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Souvent on trouve à la suite une formule de notification ainsi libellée : Savoir faisons que... Mais souvent il n'y a aucune formule de ce genre'.

3'' Mandements.

Les mandements proprement dits sont caractérisés par une adresse particulière (généralement au trésorier de la ville), suivies du salut -.

A la fin de tous ces actes se trouvent des formules injonctives, telles que : Si voulons et ordonnons que... Si vous mandons et commandons que... Voulons et enjoignons que... Ces formules contiennent le pronom vous dans les mandements seulement. Cette formule est ordinairement suivie de Tordre donné par les consuls de rabattre du compte du receveur les sommes dont la dépense est prescrite.

Ordres.

Nous donnons ce nom par analogie avec certains actes royaux, à des actes très courts ne contenant ni suscription, ni salut, ni for-

il n'y a pas lieu de conclure de ce fait que les cfctcs lyonnais soient identiques aux actes royaux. Si nous empruntons à la diplomatique royale, les termes de notre classement, c'est à cause de la grande analojjie qui existe entre eux. Nous devons toutefois faire remarquer que les scribes lyonnais ne s'astreij;ncnt pas à la même régularité que les clercs de la chancellerie royale. Il y a un certain flottement, une certaine hésitation. ^^ un exemple de ce genre d'actes, Pièces justificatives, no GGXXXI.

' 'Voir par exemple, l'acte du i3 juillet 1479, Pièces justificatives, n" GGCII: celui du 20 août 1479 de la même année, Pièces justificatives, n» GGGIII.

2 Voir, par exemple, le mandement du 3o août 1480, Pièces justificatives, n" GCGX, adressé à « honnorahle homme Alardin Varinier, trésorier de la dicte ville et rece- ■\eur gênerai des deniers communs dicelle ». Après le salut, se trouve une phrase qui débute généralement pav les mots : « Savoir vous faisons et certiffions et a tous qu'il appartiendra ([ue... » Mais ce n'est pas de rigueur. Ainsi, le mandement du 7 janvier 1482. Pièces justificatives, n» CGGXXIV^; de même, celui du 26 février 1483, Pièces justificatives n» GGG.XXVIII.

DIPLOMATIQl'H DES ACTES DU CONSILAT 287

mule de notification. Ils débutent par le nom du destinataire, le receveur municipal généralement, qu on apostrophe sans qu on ait l'habitude de le désigner autrement que par son nom. Ces actes étant toujours employés pour des payements, cette apostrophe est suivie de la formule : Baillez et délivrez^ . Ils ne contiennent aucune clause injonctive, et se terminent par la date. Celle-ci, placée sous la formule : Fait, ne contient aucun élément topographique. Elle consiste dans Ténoncé du quantième du mois, en toutes lettres, et de l'année'. Seul le millésime est en lettres, les autres nombres sont exprimés en chiffres. Ex. : Fait le cinquième jour de may, l'an mil iiif LUI.

Ainsi qu'on le voit, les diverses variétés d'actes s'inspirent visiblement des documents de la chancellerie royale. Toutefois, s'il y a ressemblance, il n'y a pas identité. Ils sont loin d'être calqués exactement sur les actes royaux dont nous nous sommes permis de leur donner les noms. Enfin on peut remarquer un certain flottement dans les formules qui n^ont pas la fixité de celles de la chancellerie rovale.

Note sur les Registres de délibérations du Consulat.

La magnifique série des registres des délibérations du Consulat lyonnais s'ouvre en i/\\6, comme nous l'avons vu.

Ces registres se divisent en deux groupes : i° les minutes ; 2" les expéditions. Ils se distinguent à première vue par des différences d'écriture très sensibles : les premiers sont écrits hâtivement et contiennent des ratures. Les seconds sont mieux rédigés : l'écriture est très claire, très nette et plus grosse.

Il ne s'ensuit pas toutefois que les seconds soient exempts de

' Ex. — Roliii Guerin, baillez et délivrez... Fait le cinquième jour de may l'an mil IIIIc 1. III. V. Pièces justificatives, n» CGXXII. Toutefois, il y a des documents de ce ,!;enre qui débutent par le nom du receveur muni de son titre : Ex. : Rolin Guerin, receveur des tailles de la ville de Lion, baillez cl délivrez à Françoys Bonier... (Pièces justificatives, n" GCXXIII ; i453, 9 juillet).

'^ Quant au chiffre qui indif[ue le quantième, il est exprimé tantôt en chilfres romains, tantôt en chiffres ordinaires. Quand il est cx])rimé par un chiflVc romain, le mot jour ne se trouve pas dans le libellé de la date : Ex. : Fait le IX de juiilel Fan mil IIIIc GlII. (V. Pièces justificatives, n" CCXXIIF.

fautes : l'auteur de l'expédition a souvent mal lu la minute, et en ce qui concerne la lecture des noms propres, la minute est, contrairement à ce qu'on serait en droit de supposer, inférieure à l'original^.

Les délibérations sont transcrites sous forme de procès-verbal. Elles débutent par la date qui comprend un élément chronolog-ique et un élément topo^^raphique. Le premier consiste dans l'indication du jour de la semaine, du quantième du mois exprimé en chiffres romains, de l'année exprimée également en caractères romains. Parfois aussi l'on trouve, à la suite de la date de lieu, la mention du moment, donnée d'une façon plus ou moins approximative : Au matirij le soir après dysner, a riieure de vespres, a l'heure de l'ayrjue henoyte (eau bénite), le dimanche.

Ouant à l'élément topographique, il consiste dans 1 indication du local où a lieu la réunion : A Saint Jaqueme ; à Vostel commun; au hot du Pont de Saonne; a la partie royaume; chez Enemond de Syvrieu^ à Roanne; au cloistrc de Saint Jehan; dans l'ouvroir Bcrart Jacoi, etc.

Ensuite se trouvent les noms des consuls, et, s'il y a lieu, des maîtres des métiers ou de certains notables, présents à la reunion.

A la suite étaient placés l'exposé et le dispositif, précédés de « Hz », désignant les consuls.

i En j^riiicipo, la minute est supérieure à l'original. Ainsi, voir à ce sujet, Giry: Manuel de DipUim.ilique, p. ii et 12. Nous n'avons pas conservé, tant s'en faut, tous les registres de minutes; leur consultation est surtout utile pour la lecture des noms propres qui dans l'original sont tellement défigurés qu'il est (juclquefois presque impossible de les identifier.

TABLKAU DES TAILLKS ET DES AGENTS DU FISC

TABLEAU DES TAILLES ET DES AGENTS DU FISC

l-Jlus : Jean Caille et Etienne de Villeneuve ' 1° Régime des États de Languedoil.

Élection

Quotient

Quotient

Receveur

Date

Languedoil

du

Lyon

de

de

général

Lyonnais

l'Élection

Lyon

en Lyonnais

(1° Élection)

Bourges