MODALITÉ DE LA FISCALITÉ ROYALK

En ce qui concerne la ijabelle du sel nous sommes assez mal renseig-nés par les documents des archives municipales de Lyon. Ils consistent surtout en copies de baux (conservés dans le numéro AA149) qui ont d'ailleurs été mis à profit par M. Spont dans son étude sur Les Aides et gabelles en Languedoc. \'oici en résumé d'après cet article, le régime auquel Lyon tut soumis k cette époque'. Il y avait, comme on le sait, de très grandes différences entre les diverses provinces du royaume, au point de vue de la gabelle du sel. Le sel qui remontait la vallée du Rhône était soumis à un régime spécial. Jusqu'à Charles VIII, il faut disting-uer « deux tirages : le tirage à part du royaume et le tirage à part de l'empire. Comme le sel n'était pas frappé des mêmes taxes dans les deux pays, il était interdit de faire passer le sel de la rive gauche du Rhône (coté empire) sur la ri^e droite (coté royaume). » Le sel payait plus en France qu'en Provence. — Le sel quialimentait Lyon venait des salins de Peccaiset payait dans les entrepôts du Languedoc un certain droit. Puis, il était transporté sur le Rhône. Pendant longtemps, « la traite ettiraige du sel du pais de Languedoc contremont de la rivière du Rosne et du coté du royaume » fut entièrement libre. N'importe qui pouvait Eichetei- le sel dans les greniers entrepôts royaux du Languedoc et le conduire sur le Rhône et la Saône sous réserve bien entendu des droits de péage à paver au Pont-Saint-Esprit, a Tournon, à Sainte-Colombe, à Mâcon, à Tournus, qui en augmentaient le prix au fur et à mesure qu'on s'éloignait de la mer. Mais bientôt, le roi jugea cette liberté nuisible au bon rendement de la gabelle et il en alferma le transport. Les officiers du roi, l'évèque d'Agde, Jacques Cœur et le receveur général du Languedoc, Etienne Petit, après avoir reformé les péages, affermèrent le tirage du « royaume » à Pierre de Villars, marchand de Lyon, et, à Jérôme Chappuis, de Condrieu et cela pour une durée de trois ans ( I '^■' mars 1 44^- • ' " niars 1 45 1 ) . Un autre bail fut conclu avec eux en 1459 : le prix du sel dans chaque lieu de débarquement était minutieusement fixé; la sommée devait coûter \\ florins à Tournon, de ilî i l'i à i6 1/2 à Lyon, de i5 à 18 à Mâcon et ;i Tournus. Le gain des fermiers consistait dans un droit du quarantième, plus un autre droit

' Cet article, qui a paru dans les Annales du Miili, t. III, froulouse 1891) est intitulé: la Gabelle du sel en Languedoc. V. notamment le parajii'apiie i intitulé les Greniers du Rhône (p. 25-09 du tirage à parti.

du vingtième et, du demi-quart de denier. Le métier de fermier était lucratif. Un document des archives de Lyon cité par M. Spont nous apprend que « par ainsi, comprins et compté tant le dit droit de gabelle du dit vingtième comme du dit gaj'n excessif et du dit quart denier, les dis marchans pourront bien gaigner au dit arrendement oultre leur juste pris, la somme de cinquante mil frans. Aussi, « iceulx frères de Villars, sont a occasion de ce, les plus riches et plus puissans de la dicte ville ». Le prix du sel ne cessa d'augmenter par suite des agissements des fermiers, et en i^G^, Lyon redemanda la liberté du blé comme avant i448. Autrefois, disait-on, le sel d'empire coûtait plus cher que celui du royaume, maintenant il coûtait 3 florins et demi moins la sommée. Ce vœu concernant la suppression des fermiers, ne fut pas exaucé, car nous voyons que le 26 juillet 1473 Antoine de Joyes et Robinet Duprat prennent la ferme du tirage du sel.

Au point de vue de la juridiction, « le tirage du sel sur le Rhône par devers le royaulme » fut soumis au Visiteur cfénéral de Languedoc; à partir de 1429, il y eut un Visiteur distinct pour le Lyonnais : quelquefois c'était le même personnage qui exerçait les fonctions de Visiteur en Lyonnais et en. Languedoc, mais en principe c'était deux charges distinctes. Leur fonction consistait à surveiller les fermiers et à les choisir. A oici, d'après Monsieur Spont, la liste des Visiteurs de cette époque : P. Gastellain et Rémy de Maumont, Visiteurs de Languedoc et Lyonnais; — Bras-de-Fer (i458-i46i), Imbert de Batarnaj^ [i^inj)^ Pierre Palmier (i4H3- 1499).

Le sel du Languedoc n'était d'ailleurs pas le seul que connurent les Lyonnais à cette époque ; ils préféraient de beaucoup le sel du Jura (sallignon) et le sel des marais du Poitou, car il était moins cher. Mais les agents du roi faisaient bonne garde : des postes étaient établis en Auvergne pour empêcher au sel du Poitou de parvenir jusque dans la région de Lyon.

Li:S ETATS DU LYONNAIS SOIS CHARLES MI ;e83

Note sur les États du Lyonnais sous le règne de Charles VII.

Lorsqu'on étudie l'histoire de Lyon au temps de Charles VII on est étonné de voir apparaître si peu souvent une institution qui dans d'autres régions de la France a fonctionné d'une façon très rég-ulière. On sait, depuis le beau travail de M. Antoine Thomas, quel rôle ont joué les Ltats de la Marche, de l'Auvergne et du Limousin. Dans le Lyonnais, on ne trouve rien de semblable; à peine deux ou trois mentions, alors que dans la province voisine, le Beaujolais, ils ont joué un rôle assez important.

La raison en est sans doute dans l'antagonisme qui régnait entre l'Eglise de Lyon et la Commune. De plus, la noblesse n'a pas joué dans cette province le rôle important qu'elle remplit dans telle ou telle des régions voisines. Il arriva cependant assez souvent que les consuls de Lyon éprouvèrent le besoin de s'entendre sur un point particulier avec le chapitre et les délégués de rarchevèque : ils tenaient alors avec eux des réunions qui avaient lieu au cloître Saint-Jean. Mais ce n'est pas là à proprement parler des réunions d'États.

Les assemblées auxquelles on peut vraiment donner le nom d'Etats du Lyonnais sont en très petit nombre.

La plus importante de celles que nous avons rencontrées est sans contredit celle qui se tint à Lyon en décembre i447 et qm eut vraisemblablement pour objet l'application des réformes militaires de Charles VIL

Elle est connue par une lettre de ce prince adressée aux « gens d'église, nobles et autres gens des trois Estatz du pais de Lionnois ». Le texte en a été donné par M. Thomas au tome P'' de son livre sur les Etats provinciaux de la France centrale sous Charles VII (p. 6i et 62) ». « Nous avons retrouvé de notre côté une lettre de Charles VII prescrivant aux Lyonnais de se faire représenter aux Etats du Lyonnais qui devaient se réunir le \/\ décembre'.

* A première vue, on peut hésiter sur l'année qu'il convient d'assigner à ces lettres : mais les éléments de leurs dates que nous connaissons (elles sont datées de Bourses, l'une du 24 novembre, l'autre'^du 29) nous autorisent à la placer à cette ppoque. Pcjug J^ première, Ghaf/es VU nomme ses commissairçs ; « Jean de Par,

Étude sur la diplomatique des actes du Consulat au XV* siècle.

Cette étude est spécialement consacrée aux actes que les historiens lyonnais ont l'habitude de confondre sous le nom de mandements, c'est-à-dire à des documents dont l'objet est la notification de telle ou telle décision des consuls, presque toujours en matière de dépenses. Ils existent en très g-rand nombre aux archives municipales de Lyon, où ils constituent une subdivision importante de la série CG. En réalité, ces actes appartiennent à des catégories assez dill'érentes de documents que les diplomatistes distinguent soigneusement : les lettres patentes en forme de chartes, les lettres patentes proprement dites (nous avons rencontré seulement des petites lettres patentes), les mandements et les ordres. Les uns et les autres, à l'exception toutefois des ordres qui méritent une étude spéciale, présentent des caractères communs qui ont parfois permis de les confondre et que nous étudierons d'abord'.

Ces documents, au moins à cette époque, sont écrits sur papier et en français*. Ils débutent par une suscription qui comprend : i"* l'énumération des consuls en charge ou plus exactement des consuls présents à la rédaction de l'acte.

Cette énumération est précédée quelquefois du pronom : Nous.

2^ Leur titre indiqué par une formule telle que celle-ci : Citoyens et conseillers de ville de Lion, ou plus anciennement,

j^énéral sur le fait de ses finances et Theaul de Valpars'ue ». Or Jean de Bar ne porta pas ce litre avant les environs de i443-i444- (V. Thomas, les Elnls provinciaux de la France centrale sous Charles Vil, t, I, p. 274. L'année 1447 est '^ seule qui puisse se concilier avec la date susdite et ce titre. Nous savons en outre qu'à cette époque, il y eut de nombreuses réunions d'Etats à ce sujet. Déjà en i445, .Tean de Bar avait été charf;é d'une mission semblable auprès des Etats de la Marche. (V. ibicL. p. 275).

' Nous cmi)runtons ces termes à l'ouvrage de M. Arthur Giry, intitulé Manuel de Diplomatique. V. nolammenl le paragraphe consacré aux ^'al(ns et aux Bourbons, p. 764-80.

- Il y a entre les actes du Consulat lyonnais et les actes royaux une certaine analogie qui nous a autorisé à faire des rapprochements. Le Consulat lyonnais s'est visiblement inspiré des formules des actes royaux. Nous pouvons toutefois, en ce qui concerne la langue, citer des exemples de mandements rédigés en latin. Ainsi un mandement du 6 avril 1422. (V. C. Guigue, Registres Consulaires de la ville de Lyon. p. 373).