‹ Etude sur les sources de l'obligation dans le projet de Code civil allemandChapitre 12 sur 12 · Objet du contrat · texte numérisé non relu

Objet du contrat

Pactes successoraux 7

Contrats ayant pour objet

les biens à venir 8

Dommages - intérêts pour

nullité de contrat 9.

Intérêts conventionnels. . . 10

§ 2, Effets du contrat 11

Exécution 11

Exceptio non adimpleticon*

tractus 11

Résolution 13

Risques . ■ . 16

Garantie 17

Garantie des vices. . . .18

Stipulation pour autrui. . . 23

Clauses accessoires 25

Contrats particuliers,

§ 1. Donation 27

§ 2. Prêt de consommation. . . 29

§ 3. Vente 30

Réméré et droit de retrait. 33

PagflB.

Vente d^hérédité 35

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