‹ Etude sur les sources de l'obligation dans le projet de Code civil allemandChapitre 11 sur 12 · RÉVOCATION · texte numérisé non relu

RÉVOCATION

— en matière de donation, 28> 29* -^ en matière de promesse de rè*

compense, 54.

— en matière de stipulatioB pour

autrui, 25, 40.

Risques, 13, 16, 17, 54, 88.

— en matière d'entreprise d'ouvrage ,

— en matière de louage, 37, 42.

— en matière de vente, 30.

— en matière de vente d'hérédité,

— en matière de vente à réméré, 33.

— de transport^ SU

SOHULDUBBBRNAHME, 36.

Sklbsschuldner, 71.

séquestration, 86.

Serment ikéclaratoirs, 02.

Servitude, 17.

Société, 61 et suiv., 91.

— de bénéfices, 63.

— industrielle^ 64.

— de personnes^ 63.

— à terme, 66.

— à terme illimité, 66.

— de tous gains, 8.

Solidarité, 65, 87.

Sommation, 82.

Sources de Tobligation, 6.

Souscription d'obligations au porteur, 79.

Sous-location, 40, 42.

Spécification, 27.

Stipulatio; stipulation, 72, 73.

— pour autrui, 23, 24, 40.

Subrogation, 71.

Succession a titre universel, 35.

Sûretés du bailleur, 41, 44.

Surveillance, 84, 87.

Survenance d'enfants, 29.

Tiré, 56 note 4, 81. Titre, 61.

— probatoire, 74.

— de change, 55.

•— au porteur, 7, 76 et suiv.

Tradition, 30, 31, 43.

Transaction, 69.

Transcription, 39.

Trasfert, 16.

Transport, 31.

Trouble, 18, 38.

— V. Garantie.

Valeur en compte, 57 note 2.

Vente, 30 et suiv., 48.

— d'aninw.ux doinestiquesj 21 et »u i v.

— sur échantillon, 32.

— à (''essai, 32.

— d'hérédité, 35.

— dHmmeuble, 10, 11. ,; Verscbaffunosprincip, 17.

VERTRAGE ZUM GUNSTCN DBITTffil, 23.

Vices du consentement, 6.

— rédhibitoires, 18, 19 et suiv., 22.

Voie publique, 86*

Vol en matière de titres au porteur,

Vorvertrag, 44, note 2«

Wandelung, 19.

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