CHAPITRE XXXII

mbsvues Législatives et BÉoLEUBiiTiiiBZs.

Avant toute chose , je commencerai par indiquer les mesures à l'aide desquelles on mettrait fin aux abus nombreux signales dans la quatrième partie. L'insuffisance des lois est la source de ces fautes désastreuses qui sont venues en aide aux causes naturelles pour hâter la ruine du pays, C'est donc aussi là qu'il faut d'abord porter les secours.

La première mesure, et la plus utile de toutes, serait celle qui investirait le pi^éfet du droit de mettre certains quartiers à la réserve , et même sous le régime forestier , nonobstant la résistance des conseils municipaux. Tant de motifs existent pour la faire naître et pour la nourrir, qu'on ne peut rien espérer, ni de la prudence des communes, ni de la sagesse des avertissements , ni d'une intervention morale quelconque. Il faut que l'administration ait dans ses mains la puissance d'empêcher le mal. Le préfet , comme tuteur des communes , et comme veillant spécialement aux choses d'utilité publique, justifierait par un double titre l'exercice de ce droit.

Peut-être cette mesure seule suffirait-elle pour restreindre le nombre des bestiaux , puisqu'elle restreindrait l'étendue des pacages qui les nourrissent. Mais peut-être aussi serait-il nécessaire ^ limiter ce nombre par

ai

W2 HES MOYENS

V un réglemeril spécial , qui fixât à chaque corninune un chiffre maximum

^ qu elle ne pourrait Jamais dépasser. Ce maximum serait basé sur la super-

ficie des terrains conservés aux pâturages.

Il faut bien se le rappeler : les bestiaux ne sont nuisibles que pai*ce qu'il n'existe pas de mesure dans leur nombre i ni de police suffisamment sévère dans leurs pacages. Moins nombreux , leur influence serait moins sensible. Elle serait nulle, si on les confinait sur les plateaux , sur les cols 9 sur les montagnes pastorales proprement dites, partout enfin où les pentes sont douces et accidentées. — Il ne s'agit pas de prohiber les troupeaux ; ce qui serait une absurdité. Mais il s'agitde les proportionner aux ressources de la contrée; ce qui est une mesure sage et nécessaire.

On fait contre cette diminution des troupeaux plusieurs objections. — On les prône comme formant la seule richesse du pays ! On ne ré* fléchit pas qu'il y aurait ici d'autres sources de richesses dans les produits du sol , et que les ravages causés par les troupecim ne permettent pas d'en tirer parti.^-«On les représente comme l'unique ressource du pauvre ! Or, cela n*est pas. Les troupeaux sont tous ici la propriété des riches ; les pauvres ne supportent guère que les charges de cette spéculation , qui dévaste la contrée, pèse ainsi sur tous et ne profite qu'à un petit nombre. — On dit aussi que la diminution des troupeaux entraînerait celle des engrais , qui sont déjà aujourd'hui si rares et si recherchés. Mais je demanderai s'il faut absolument un si grand nombre de bêtes pour fournir aux besoins de l'agriculture dans une contrée où l'étendue des champs cultivés n'arrive pas au tiers delà superficie totale (i)? Et daus le cas où l'on me répondrait affirmativement » je pnerai qu'on m'explique comment la plupart des autres départements s'y prennent pour cultiver

(1) La saperficie totale de ce département est de 553^500 hectares.

Elle renferme : en terres labourables et prairies artificielles, ci. . . 147,300 hectares.

en prairies naturelles 15,000

en vignes * • . 4,500

ToUl 166,800

Ce qui n'arrive pas au tiers de la superficie totale. Le reste est occupé par les pâturages , les bois , les chemins , les rivières , les torrents , et smtout par les rochers et les terres tncoltes qui oompreimeot une aire de 396^00 heetares : c'est phis de Ja moitié de la superfieie toUle.

A OPPOSA AUX TOAREJNTS. 163

une bieo plufi grande superficie de terreg^ avec un nombre de bestiaux beaucoup plus petit (i).?

Il ne faut paa oublier, non plusque les dévastations neaoïitvpas seulement le fait de3 troupeaux indigçQes. Les ti*oupeaux Iranshumapt;» y contribuent dans une forte part Et ceux-ci, quoiqu'ils ruinent le pays tout autant que les autj^es , n*y laissent pas k beaucoup près les mènies bénéfices. Ainsi» en prohibant Tintroduction des troupeaux de la Pror venc^.j on diminuerait une grande cause.de ruine, sans léser beaucoup les intérêts des habitants. — Ce point-là est a&sez impor.lapt pour, que je Texamine de plus prés.

Prenons les chiffres du Dévoluj , puisque cette vallée qous a déjà fourni plus d'un exemple.

Les moutons ^ÀrU^^ qui.ipontent paitre dans le Z^âVo//^^, rapportent chaque année aux habitants 5o centimes pjar tète.d^ bétail : c'est le droit de pâture pendant la durée de \^ belle, saison. Les. moutons élevés sur place rapportent dans upe année. 3 francs. ^\)ivi€^^^ de tpjspn. De plus ^ ils sont engraissés et peuvent être. revendus avec un bénéfice variable de a à 3 francs. Ainsi un mouton , élevé par les habitants eux-mêmes ^ leur donne par sa laine seulement six fois plus de bénéfice qu'un mouton étranger. Cela ne peut pas d'ailleurs être autrement, puisque les propriétaires des troupeaux étrangers, après avoir acquitte les droits de pâturage , doivent encore trouver de bons bénéfices : sans quoi , leur spéculation ne serait pas soutenable.

De là suit une conséquence très-claire. Si les habitants, au lieu d'attirer, les bergers étrangers , élevaient des moutons à leur propre comi)te, ils auraient au moins les mêmes bénéfices , avec des troupeaux six fois moins nombreux. La dévastation serait donc réduite dans une forte proportion , et les revenus du pays ne seraient pas diminués.

On objectera peut-être le manque de fonds, résultant de la pauvreté du pays? Ce n'est pas moi certainement qui viendrai contester l'état digne de pitié de la plus grande partie de la population ; mais je l'ai déjà dit plus haut, ce n'est pas cette majorité misérable qui possède des troupeaux; c'est la classe aisée, et celle-ci ne manquerait pas d'augmenter le

(1) II &Qt observa anasi quclesinoupeai» détroiteot. Im foi^U, Jet Mâchai, les geoéts, les bruyères, etc., qui fouroissent des litières aux étables, et sout autant de souroes d'engrais.

nombre de ses môutODS, du jour ou rinterdiction des moulons étrangers mettrait en sa jouissance une plus grande étendue de pacages En reprenant Texemple du Déi^luj ^ on trouve que le^ troupeaux indigènes comptent 12,000 bètes , et les troupeaux étrangers 24>ooo. D'après ce qui vient d'être dit , a4><^<>^ bêtes étrangères ne rapportent pas davantage au pays que 4»ooo bètes indigènes. Or, il n'est pas croyable que des habitants aisés qui trouvent des bénéfices à élever 12,000 moutons, n'eu puissent pas élever 16,000 , lorsqu'ils auront de nouveaux pâturages à mettre en valeur.

Je passe au défrichement. --^ Là encore les lois sqnt en défaut , et là encore de bonnes lois seraient nécessaires.

Pour régler les cultures sur les montagnes, il faudrait d'abord faire une distinction essentielle. — Les unes , qui ne détruisent pas la consistance du sol , pourraient être tolérées sans restriction^: telles seraient les prairies naturelles ou artificiel1es# Les autres, qui rendent le sol meuble , ne seraient plus tolérées dans certains quartiers , qu'à la condition d'être assises sur un talus déterminé.

Quel serait ce talus? — On admet généralement que celui des terres coulantes est de 3 de base sur 2 de hauteur. Or, une pareille inclinaison serait déjà trop forte ; car si les terres coulent jusqu'à cette limite , par la seule action de leur pesanteur et de leur incohésion, elles ne s'y tiendront plus, lorsque les eaux d'une part, et les araires de l'autre, auront augmenté chacune des deux actions. On peut, d'après cette considération , fixer la limite cherchée au talus qui aurait 3 de base pour i de hauteur. Bien entendu que c'est là une limite supérieure qui ne pourrait jamais être dépassée (1).

Ce règlement ne s'appliquerait pas seulement aux terrains qui seraient défrichés dans l'avenir. Il atteindrait aussi les défrichements déjà efiectués , partout où ces défrichements auraient été suivis d'effets nuisibles bier^ constatés. Pour réparer les abus du passé , il ne suffirait pas de prévenir les abus futurs ; car te mal qui reste à faire sera toujoui^ peu de chose à côté de celui qui est déjà fait.

Je sais bien que de pareils règlements semblent heurter dé front les

(1) Voyez dans la note 17 Jesmesares proposées par jPa&re powr régler les défrichemeuls sur les montagnes.

A OPPOSER AtJX TORRENTS 16'5

droits de là propriétés Ils portent en eux quelque chose de rétroactif , puisqu'ils imposent des sujétions nouvelles à des terrains qui ont été achetés ou défrichés , sous un régime affranchi de toute espèce de servitude de ce genre. — Mais c'est là ce que présentent un grand nombre de mesures, dirigées vers un but d'utilité publique* La loi des forêts, celle de la plantation des tabacs né portent-^lles pas aussi atteinte à la propriété ? Ici , dans l'intérêt public , certaines cultures sont imposées à certaines propriétés. Là , dans l'intérêt tout à fait restreint du trésor , certaines cultures sont interdites à d'autres propriétés. — Ne viole-t-il pas la propriété , ce droit donné aux enti^epreneurs des travaux publics, d'ouvrir des carrières dans les héritages non clos? Ne la viole-t-elle pas aussi, cette sujétion imposée aux bois riverains du Rhin, de fournir des fascines aux travaux de défense établis sur ce fleuve (i)?

Ces règlements ont encore un antécédent dans la loi rapportée par Fabrè et citée plus haut(chap. 29). — Ils ont un antécédent dans le pays même , et qui se justifiait aussi par des motifs d'utilité générale. Je veux parler de ce décret qui place les torrents sous un régime particulier, et qui impose aux riverains des charges et des sujétions auxquelles les lois générales ne les soumettaient pas ^ puisque ces cours d'eau ne sont pas navigables ni flottables.

On le voit bien par tout ce qui précède ; ce département ne ressemble à aucun autre. Son sol, son climat tout exceptionnels, réclament des règlements exceptionnels, qui ne peuvent pas être ceux qui régissent les terres plates du reste de la France , et sans lesquels la centralisation lui devient un douloureux lit de Procuste. Il ne souffre déjà que trop de ces lois générales qui conviennent à toute la France et qui ne lui conviennent pas.

Les forêts , à leur tour, auraient besoin de quelques dispositions nou- ;i^elles: elles se résument toutes à donnera l'administration des moyens d*agir plus puissants , fussent-ils même au-dessus des mesures communes. Il ne faut pas l'oublier; les bois- ont ici une destination tout autrement grave que dans les autres parties de la France. Là , il suffît qu'ils fournissent à la consommation quotidienne de la population répandue sur le sol à l'entour d'eux. Ici , il faut qu'ils conservent ce sol lui-même ; ils en

(1) Gode forestier, art. 136 et suivantes.

sout l'armure naturelle ^ et le jour ou elle aéra détruite , te paya aura ce$6é d'exister.

On pourra lire dans le nëinoire de M. Dejafont (cite au. chapitre 2&) toutes les amélloratioua qu'il couviendrait d'introduire Lsi dans ler^inie des forêts. L'insuffisance des gardes est surtout un viee des plus palpables. Il faait connaître ces hoi^ribles mootaçoies pour se faire une idée de la difficulté que doit présenter le service de la surveillance des forêts , réparti eutre un si petit uombra d'agents» -*-* La raison de cette insuffi^ sance est d'ailleurs facile à comprendre. La majeure partie des bois est ici la propriété deg communes. La légblatioa actuelle des finances (i) met à leur charge la totalité des frais de surveillance et de conservation* Et comme elles sont très^pauvres , elles font tous leurs efforts pour rendre ces frais les moindres possible^ {On sent d'ailleurs qu'il doit répugner i l'administration d'imposer des sacrifices trop lourds à.des gens qui ont si peu de ressources. — Il serait indispensable , à cause de cela , que l'état vint ici au secours des communes ou que la loi du 30 juillet 1837 fut modifiée.

Pourquoi ensuite l'état n'affecterait-il pas des fonds au reboisement des Alpes, comme il eu affecte à tant d'autres travaux qui intéressent l'utilité générale? Pense-t«on que ses deniers seraient mftl employés à empêcher la ruine de l'un de ses départements ? L'état lui-même n'y gagoerait-il pas des forêts précieuses , dans un temps où les forêts deviennent de plus en plus rares ? — Tout à l'heure je reviendrai sur cet important sujet. J'essayerai de faire voir qu'il y a ici pour Tétat une mission à accomplir , qu'il ne peut ni méconnaître ni repousser.

(f ) La loi du MJuiUei i|»7 , art. S.

Cette loi amène ici dei^ résiiltatf^ déplorable , oontre lesquels les adminî&tratioiis locales ont vainement i^éclanié. Les bois, exigent ici, à égalité de supei€cie^. autant et plus de siA^ >eillance qne partout ailleurs, et ils rapportent b^ucQup iQoins. Par conséquent , la loi qai forée les communes de ce département à payer les frais de cette surveillance , les charge d'un impôt très-lourd y Umdis qu'elle allège au contraire les départements dont les l^is sont productifs. Ici , où les forêts portent surtout le caractère d'utilité publique , la loi écrase les propTÎéUtres ; là , où les (bréte sont beaucau|i. moins, nécessaires , die les soulage.

A OPPOSEIR AUX TCmRCNTS. 167