CLAUSES SPÉCIALES

Les matériaux nécessaires pour les piquetages, gabarits, et d'une manière générale pour l'exécution des travaux , sont à la charge de l'entrepreneur.

Le cautionnement que le concessionnaire devra déposer à la caisse du receveur particulier des finances à Barcelonnette est fixé à la somme de 1 5o francs.

Il pourra être délivré à Tentrepreneur, sur sa demande, un à-compte dès que les travaux eiëcutés et les approvisionnements dépasseront la moitié du devis.

Après l'entier achèvement des travaux , il sera payé un deuxième à-compte formant le solde des 5/6 de Tentreprise.

Le certificat de capacité prescrit par les articles â et 3 du cahier des charges générales devra être présenté au visa de l'inspecteur chef de service du reboisement à Digne, au moins huit jours avant l'adjudication, à peine de ne pouvoir être admis comme valable lors de la présentation des paquets cachetés dont i) est fait mention aux articles 7 et 8 du cahier des charges. Tout concurrent dont le certificat n'aura pas été ainsi visé sera écarté d'office par le bureau d'adjudication.