CHAPITRE IIL

CONSTITUTION DES PÉRIMÈTRES.

S 7. Tracé de la zone de défense.

Il est impossible de mieux dëfinir le tracé du périmètre que ne Ta fait M. Surell ^** dans les prescriptions qui suivent :

rOn commencerait par tracer sur Tune et l'autre des deux rives du torrent une ligne continue qui suivrait toutes les inflexions de son cours, depuis son origine la plus élevée jusqu'à la sortie de sa gorge. La bande comprise entre chacune de ces lignes et le sommet des berges formerait ce que j'appellerai une zone de défense. Les zones des deux rives se rejoindraient dans le haut en suivant le contour du bassin et borderaient ainsi le torrent dans toute son étendue, de même qu'une ceinture. Leur largeur, variable avec les pentes et avec la consistance du terrain, serait d'environ ho mètres dans le bas, mais elle croîtrait rapidement à mesure que la zone s'élèverait dans la montagne et elle finirait par einbrasser des espaces de4ooà5oo mètres.

rr Ce tracé s'appliquerait non-seulement à la branche principale du torrent, mais encore aux divers torrents secondaires qui s'y déversent. Il s'appliquerait encore aux ravins que reçoit chacun des torrents secondaires et, poursuivant ainsi une branche après l'autre, il ne s'arrêterait qu'à la naissance du dernier filet d'eau.

rDe cette manière, le torrent se trouvera. ainsi enveloppé jusque dans ses plus petites ramifications. Gomme les zones de défense , en pénétrant dans le bassin de réception , s'élargissent beaucoup ; comme , d'un autre côté , les ramifications sont dans cette partie plus multipliées et plus rapprochées,

« <^) Snreli, Étude utr kê torrent» des Htmtes-Alpee , chap. xxxii, p. 909.

^H Ll H^'

il arrivera que les zones voisines se toucheront, se superposeront même, et qu'elles se confondront dans une zone générale qui couvrira toute cette partie de la montagne, sans y laisser de place vide. ??

Nécessité II est évident que les chiffres indiqués pour les largeurs de la zone sont

zone continue, suscoptibles dc très-graudes variations suivant les cas; il peut arriver que,

dans la section inférieure du torrent, certaines berges ou parties de berges soient en bon état, voire même boisées, ce qui tendrait à réduire à zéro la largeur de la zone sur ces points ; mais dans ce cas il est nécessaire de la maintenir, sauf à lui donner des dimensions restreintes. Quel que soit en effet Tétat de la berge, il importe de s'assurer la faculté de posséder le lit qui, d'après la législation française, appartient par moitié aux riverains. Or, précisément par ce motif que les berges sont en bon état, on pourra se trouver dans Tobligatign de les choisir pour y appuyer les ouvrages néces- .saires à la consolidation des berges instables situées à Tamont; d'autre part, il sera toujours indispensable de se procurer un accès facile et assuré sur toute la longueur des rives du torrent et d'établir dans ce but une série de sentiers et parfois de chemins; ces diverses conditions imposent donc l'obligation de maintenir à l'état continu la ceinture formée par ligne péri* mélrale autour du torrent et de ses ramifications, sauf à diminuer au besoin sa largeur dans certains cas donnés. La figure a donne l'exemple d'un périmètre compliqué.

Les études entreprises ayant pour objet la création de périmètres destinés à corriger le régime des rivières torrentielles par l'extinction des torrents qui s'y déversent (article i*' de l'instruction générale du 5 juillet 1878 de l'Administration des forêts) doivent nécessairement être poursuivies au moins commune par commune (article d de ladite instruction). 11 importe en effet que *la part à faire au reboisement pour cause d'utilité publique soit immédiatement déterminée de manière à permettre à la commune ou aux particuliers, soit d'aménager les pâturages qui restent à leur disposition, soit de prendre à Fégard de l'industrie pastorale locale telle mesure qui serait jugée utile.

En procédant ainsi de proche en proche, il arrivera fréquemment que les périmètres créés dans deux ou plusieurs communes voisines se souderont entre eux par certains côtés ^^^.

Il conviendra de rechercher ce résultat autant que possible afin de permettre entre deux périmètres voisins une facile communication qui peut

^'^ La fjgnre s donne l'exemple d'un périmètre renfermant plusieurs torrents, étudié sur la surface d'une commune entière et soudé par le haut avec des périmètres établis dans des communes voisines. •

exercer daas Texëcution des travaux et dans leur avenir une salutaire influence au point de vue de Téconomie de la dépense, des travaux, de la garde et m^me de l'exploitation dans l'avenir. Il arrive fréquemment que le territoire d'une même commune renferme plusieurs torrents voisins mais indépendants les uns des autres; la plupart du temps les zones de défense de chacun d'eux se joindront vers le haut pour laisser entre elles les hameaux , les cultures et les pâturages en bon état, qui formeront ainsi des sortes de demi-enclaves.

Dans les pays de montagnes, les grandes agglomérations sont presque toujours remplacées par une série de petits hameaux entourés de cultures qui souvent se trouveront entièrement enclavées dans le périmètre. Dans ce cas il conviendra de prévoir un nombre suffisant de passages libres pour la circulation des troupeaux, afin de n'apporter que le moins de gêne possible aux habitants de ces hameaux.

Enfin il se rencontrera parfois quelques petites propriétés de particuliers en assez bon état pour ne pas paraître de prime abord devoir être colloquées dans les périmètres. Il sera bon cependant de les y comprendre, soit pour faciliter l'établissement de la viabilité future dans le périmètre , soit pour permettre à l'Etat de les acquérir et de procurer ainsi au propriétaire la légitime indemnité à laquelle, en droit, il ne peut prétendre, mais que justifie souvent la dépréciation parfois considérable qu'amènera la soumission au régime forestier des terrains entourant de toutes parts ses propriétés.

. Dans les pays de montagnes les propriétés communales sont généralement très-étendues, aussi composent-elles le plus souvent la presque totalité des terrains compris dans les périmètres ; les propriétés appartenant aux particuliers n'y entrent que pour une faible partie et on les rencontre surtout dans les régions moyennes et inférieures, notamment le long des gorges des torrents principaux et autour des combes, occupant ainsi un assez long développement mais une très-mince largeur et bordant généralement des champs, des prés et des pâtures. Bien qu'elles ne possèdent par elles-mêmes qu'une valeur généralement très-minime, leurs propriétaires s'opposent généralement à leur coUocation dans les périmètres parce qu'ils redoutent le voisinage imm^iat du régime forestier pour les troupeaux qu'ils mènent dans les champs.

Aussi convient-il , dans le cas où le périmètre borde des cultures, de prévoir dans le projet l'établissement de barrières , de haies vives, etc., destinées à garantir les berges de l'incursion des animaux.

Propriétés appartenant

aux

parlicnliers.

— tt*( 24 Wi — RccoDcaissaDce Quand OQ est dàDs TiDtention d opérer le tracé de la zone de défense

du terrain.

qui doit renfermer le périmètre d'un ou plusieurs torrents, on commence par réduire à l'échelle de i à 10,000 le plan d'ensemble O&dastral de la commune de la situation ; l'on y rapporte toutes les parcelles communales ou autres situées dans le bassin de réception et sur les bords immédiats de la gorge et du canal d'écoulement jusqu'à la naissance du cône de déjection; l'on donne une teinte différente aux parcelles, suivant que le cadastre les porte comme bois, broussailles, vagues ou arides, et l'on y ajoute le numéro et la contenance de chaque parcelle.

On prend en même temps un extrait de la matrice cadastrale renfermant par sections et numéros d'ordre les parcelles portées au plan.

Muni de ces pièces, on opère la reconnaissance complète de tous les les terrains qui, par leur nature et leur situation, doivent être compris dans le périmètre et l'on recueille sur les lieux fous les éléments utiles pour le tracé des limites du périmètre qui doit faire l'objet du projet.

S 8. Etude du pbojbt.

Les différentes questions que soulève la rédaction des pièces formant l'ensemble du projet ^^^ ont trait à. la statistique générale, à la description du périmètre proposé et à l'exposé de la nature ainsi que delà dépense des travaux à exécuter.

Il est souvent très-difficile d'obtenir des municipalités tous les renseignements statistiques, mais on les trouve toujours, soit dans les archives de la préfecture, soit dans les bureaux de la direction des contributions directes.

Quant à l'indication des différents travaux à exécuter ainsi qu'à l'estimation de la dépense qu'ils entraîneront, tous les éléments utiles se trouveront dans ceux des chapitres suivants qui renferment l'étude des travaux de toutes sortes qu'on peut être appelé à exécuter.