CLAUSES ET CONDITIONS SPÉCIALES
Au commencement de chaque entreprise, il sera remis à l'entrepreneur, par l'agent forestier destinataire , un état indiquant les fournitures successives à exécuter, leur importance respective, leur ordre et les dates auxquelles elles doivent être opérées.
Les livraisons seront opérées à Barcelonnette dans le magasin du reboisement.
Au fur et à mesure de leur arrivée, elles seront inscrites sur un carnet spécial par le préposé surveillant, qui fera émarger chaque jour par l'entrepreneur toutes les notes et attachements qui seraient nécessaires pour le règlement de compte des livraisons faites. Le préposé surveillant s'assurera que toutes les prescriptions prescrites par le devis et les instructions remises à l'entrepreneur par l'agent destinataire sont exactement observées.
Inmiédiatement après la fin de chacune des livraisons partielles, la réception en sera opérée par l'agent destinataire. Peildant le laps de temps qui s'écoulera entre le commencement de chaque livraison partielle et leur réception, l'entrepreneur demeurera chargé de l'entretien des fournitures et de leur parfaite conservation.
L'entrepreneur devra toujours aviser l'agent destinataire au moins quarante-huit heures à l'avance de l'arrivée des fournitures composant chacune des livraisons partielles qui lui auront été prescrites.
En cas d'augmentation nécessaire dans la fourniture prévue, l'entrepreneur est tenu d'en continuer l'exécution jusqu'à concurrence d'un sixième en sus du montant de l'entreprise.
La livraison à opérer à Barcelonnette consistera en 8/i,5 quintaux métriques de sainfoin et 9 quintaux métriques de fénasse.
Lors de chaque livraison partielle, les graines seront pesées, au fur et à mesure de leur entrée au magasin, sur la bascule de l'Administration et dans les emballages appartenant à l'entrepreneur. Ces emballages, sacs, saches ou toiles quelconques, porteront la marque spéciale de leur propriétaire; à chaque pesée, le préposé surveillant inscrira sur son carnet d'attachements les poids bruts constatés, et, à la fin de chaque séance, rattachement sera signé par lui et l'entrepreneur ou son représentant.
Une fois le premier pesage terminé, les enveloppes seront ouvertes et la qualité des graines vérifiée. Toutes les graines admises seront sorties de leurs enveloppes et versées séance tenante dans le magasin à l'endroit pour ce désigné; celles qui viendraient à être refusées seront mises à part tout emballées. Une fois la réception des graines terminée, le préposé surveillant fera peser toutes les enveloppes vides; leur poids total, ajouté à celui des balles ou sacs refusés, sera déduit du poids brut fourni par la première pesée, afin de déterminer, séance tenante, le poids net des graines fournies.
Ne seront admises que les graines remplissant les conditions portées au chapitre II;
Epoque des livraisons.
Ordre
de
leur exécution.
Surveillance
des fourni lureF.
Attachements.
Réception des fournitures.
AugDQenlation
delà
fourniture.
Clauses spéciales.
elles devront, en outre, être présentées en bon état de dessiccation et toutes graines vertes, humides, moisies ou échauffées seront refusées.
En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les emballages vides de graines reçues et ceux remplis de graines refusées ne pourront séjourner dans le magasin aussitôt la réception de la livraison terminée.
Toutes les opérations relatives aux différents pesages des emballages pleins ou vides, ainsi que la mise en place des graines à l'endroit du magasin à ce destiné, sont à la charge de l'entrepreneur. La fourniture ne sera soumise à aucun délai de garantie et devra être entièrement terminée le 3i décembre 187 5.
Le cautionnement en numéraire est fixé à la somme de isS francs.
