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20 Compagnie des Chemins de fer départementaux.

Cette société, dont le siège social se trouve à Paris, est constituée au capital de 30.000.000 francs. Pendant le cours de l'exercice 1897, aucune ligne nouvelle n’a été livrée à l’exploitation, et la longueur totale du réseau au 31 décembre dernier était comme l'an précédent de1.114kilomètres dont 530 d'intérêt local et 584 d'intérêt général, Le développement du trafic s’accentue d’une facon régulière sur toutes les lignes et par suite les recettes augmentent.

Parmi les lignes d'intérêt local, celle de Digoin à Etang se maintient toujours au premier rang par le chiffre des recettes, et sa jonction avec la nouvelle ligne de Bourbon- Lancy à Toulon-sur-Arroux ne peut que donner un plus grand essor à cette activité.

Au 31 décembre 1897, l'actif de cette Société se composait, versements non appelés, de 15 millions de francs (sans changement). Les dépenses de premier établissement se montaient à 84.502.832 fr. 60. Ce compte présente sur l’exercice 1895 une augmentation de 1.407.955 fr. 20. Il comprend :

1° Une somme de 84.248.636 fr. 32 pour les lignes d’intérêt local d’Indre-et-Loire, Manche, Yonne, Seine-et- Marne, Charente et Charente-Inférieure ; et pour les lignes du réseau d'intérêt général des Charentes et des Deux-Sèvres livrées à l'exploitation à la date du 31 décembre 1897;

20 Une somme de 163.262 fr. 07 s’appliquant aux dépenses de construction des lignes de Courçon à Epannes et de Bourbon-Lancy à Toulon-sur-Arroux (1) ;

(1) Dans le chiffre de 84.502.832 fr. 60 que nous avons donné ci-dessus,

Quant au passif, le capital en était de 30.000.000 fr.

Les obligations en circulation se montaient à 130.193, ce qui représente une somme de 46.262.900 fr. 01.

Ce chapitre est en diminution de 128.614 fr. 27 sur l’exercice précédent et comprend :

1° 13.031 obligations garanties par le département d’Indre-et-Loire dont l'émission a été autorisée par la décision ministérielle du 17 mars 1886.

2° 6.172 obligations garanties par l'Etat pour la construction de la ligne de Valognes et Montebourg à Saint- Vaast-la-Hougue et Barfleur (émission autorisée par décision ministérielle du 2 août 1886).

3° 15.003 obligations garanties par le département de l'Yonne (émission autorisée par décision ministérielle du 411 février 1888).

4° 13.515 obligations garanties par Seine-et-Marne en représentation du capital de premier établissement du réseau que la Compagnie a construit dans ce département (émission autorisée par les décisions ministérielles des 14 juin 1889 et 5 juillet 1890).

5° 11.680 obligations garanties par le département d’Indre-et-Loire en représentation des 4/5 du capital de premier établissement du réseau sud (émission autorisée par décisions ministérielles des 8 août 1889 et 5 mai 1890).

6° 5.888 obligations garanties par la Charente en représentation des 4/5 du capital de premier établissement de la ligne d'Angoulême à Rouillac (émission autorisée par décision ministérielle du 23 septembre 1890).

il faut faire rentrer également une somme de 90.934 fr. 2 s’appliquant aux dépenses nécessitées pour les études des lignes d'intérêt général de la Corse et du Vivarais concédées à la Compagnie, et non encore déclarées d’utilité publique.

1° 51.482 obligations garanties par l'Etat pour la construction du réseau du Vivarais (émission autorisée par décision ministérielle du 22 mars 1887).

8° 13.422 obligations garanties par l'Etat pour la construction du réseau d'intérêt général des Charentes et des Deux-Sèvres (émission autorisée par décision ministérielle du 45 juin 1895).

Tableau de la situation des lignes de la Compagnie des Chemins de fer départementaux.

NOMBRE DÉSIGNATION HÉPRRIE FI DE RIÉOMETRESSS

DES LIGNES MENTS d’intérét local (1).

Lignes en exploitation =

Port-Boulet à Châteaurenault.Réseau Nord.| jhre-et- 104 104 Grand-Pressigny à Esvres... Réseau Sud Dar 52 52 Ligueil à Montrésor......... ÉNE EMEE e 43 43 Valognes et Montebourg à Barfleur (1244)..| Manche. 44 44 Laroche à Lisle-sur-Serein.....,,.....,... Yonne. 75 75 La Ferté-s-Jouarre à Montmirail. Réseau de\S.-et-Marne. A5 45 Montereau à Château-Landon...{S.-et-M. Aisne, Marne| 51 51 Digoin à Etang...... FLD SO OA Cie S.-et-Loire. | 53 55 DAROUIÉMENAIMAINA ee eee cesse ose ce voie 0e 63 63 Ligne en construction : - Toulon-s-Arroux à Bourbon-Lancy........ S.-et-Loire. 45 45 Ligne concédée non encore déclarée d'utilité publique :

Valognes et Montebourg à Barfleur, sont à voie de À mètre.

(1) La Compagnie des Chemins de fer départementaux est également concessionnaire de voies d'intérêt général d’une longueur de 584 kilomètres en exploitation et 127 en construction.

Les grandes Compagnies trouvent, à la différence des petites, dans l’émission des obligations plus de capitaux qu’elles n’en ont besoin. Chaque Compagnie locale en effet qui se fonde peut être comparée à ce qu'est un commerçant nouvellement établi qui ne trouve de crédit qu’au bout d’un certain temps.

Voici plusieurs exemples à l'appui de la difficulté qu’ont les Sociétés à se procurer de l'argent.

Une concession fut accordée par la loi à la Compagnie franco-algérienne avec une garantie de 5 0/0. Or cette Compagnie avait, pour obtenir l’appui d’un syndicat, cédé à celui-ci, toutes les obligations à créer en représentation de cette garantie. Cette cession avait été faite à un taux qui constituait une différence de plus de 4 millions entre le prix de vente et le prix de bourse, c’est-à-dire 1/5 de la dépense à effectuer pour l'établissement du chemin de fer.

Il est de toute évidence que si cette Compagnie dépourvue d’argent et de crédit avait pu se procurer par un autre moyen les capitaux indispensables, elle aurait pu rabattre sur les 20 millions auxquels ont été estimés les travaux, et la subvention de l'Etat se serait par là même trouvée réduite dans une proportion assez sensible. Ce fait n’est d'ailleurs pas unique. D’autres cas semblables ont été relevés lors de la dernière enquête ouverte par le Ministre en 1878 et où furent entendus les directeurs des lignes concédées.

C’est ainsi que la Compagnie des Vosges a dû emprunter à 7 0/0, et que des lignes dont le coût n'aurait pas dû ex- . céder 130.000 francs le kilomètre lui sont revenues à

165.000 francs, par suite du lourd loyer de ses capitaux et des majorations onéreuses auxquelles il a donné lieu.

L'histoire des luttes soutenues par la Compagnie des Charentes pour obtenir du crédit est un vrai martyrologe. Il est des Compagnies qui ont emprunté jusqu’à 9, 10 et 11 0/0.

Il y a là une question qui intéresse au plus haut point les finances de l'Etat et qui mérite d'attirer l'attention des pouvoirs publics à une époque où ils s’occupent, à juste titre, d'apporter dans l’administration des finances la plus stricte économie.

Pour remédier à ces inconvénients, on a proposé de fonder une Caisse des chemins de fer garantis fonctionnant sous le contrôle direct de l'Etat. Cette caisse serait constituée sur des bases analogues à celles qui ont été admises pour le Crédit foncier. Elle aurait le droit d'émettre des obligations en représentation des annuités dues par l'Etat, le département ou la commune pour la construction et l'exploitation des chemins de fer.

Cette caisse, disent ses partisans, n’est pas d’ailleurs une création d'ordre fantaisiste. Elle existe en Belgique, sous une forme un peu différente il est vrai ; elle porte le nom de « Société nationale des chemins de fer vicinaux » et consiste en une association formée par les communes ayant intérêt à la construction de chemins de fer routiers. Cette façon de concevoir le concours des communes peut donner de bons résultats ; malheureusement dans notre pays comprenant 36.000 communes, une mutualité ne pourrait fonctionner aussi facilement que dans un pays de 5 millions 1/2 d'habitants.

Quoi qu'il en soit, nous ne croyons pas que la caisse des chemins de fer doive être instituée, Nous n’en voyons d’ailleurs pas la nécessité et en cela nous ne contredisons pas ce que nous avons déjà dit plus haut au sujet de la difficulté qu'avaient les concessionnaires à r'éaliser un emprunt. Nous croyons en effet que leur crédit s’améliorera de jour en jour, mais à condition que le public sache que les chemins de fer d'intérêt local sont des entreprises rémunératrices, et pour cela il faut qu’ils restent dans les sages limites que nous leur avons assignées, ce qui sera pour eux une garantie absolue de réussite. D’ailleurs le législateur de 1880 avait eu surtout en vue la constitution de sociétés locales cherchant les bénéfices à tirer de l'établissement d’une ligne d'intérêt local plus que la prospérité du département. Peut-être même avait-il espéré voir ce réseau secondaire se constituer principalement à l’aide d’une association de propriétaires, de commerçants, d'industriels voyant peut-être dans les voies ferrées un gain, mais un gain médiat, pour ainsi dire, résultant de la plus-value apportée à leurs produits et non des recettes que le trafic des voyageurs et des marchandises pourrait leur faire réaliser.

Les Compagnies concessionnaires, nous venons de le voir, ont à leur disposition un certain capital qui leur provient tant des actions que des obligations. Mais ce ne sont pas là les seules ressources qu’elles possèdent. L'Etat, les départements, les communes et quelquefois même les particuliers contribuent à leurs dépenses au moyen de

subventions ou de garanties d'intérêts.