VOIES FERRÉES DES QUAIS ET DES PORTS

Ces voies, les dernières dont nous aurons à nous occuper, sont de deux sortes :

Il y a tout d’abord celles qui conduisent à un port maritime. GE |

Elles sont prévues par un règlement du 23 avril 1888 auquel il faut joindre un avis très intéressant rendu par le Conseil d'Etat le 17 mars 4882, duquel il appert que les quais doivent être traités comme les routes, en ce sens que la concession doit être accordée conformément aux prescriptions de la loi de 1880.

Le règlement de 1888 n’est pas le seul texte qui concerne les voies ferrées des quais et des ports.

En effet, le Préfet pour son département doit faire un règlement pour chacun des ports maritimes, et même pour chaque Compagnie lorsque les voies servent à plusieurs Compagnies.

Le règlement de 1888 est le règlement type. Il prévoit les mesures de police qu’il est nécessaire de prendre en vue d’éviter les accidents.

Lorsqu'une contravention est commise, elle est constatée par les officiers et maîtres de ports, les commissaires de