Chapitre

Pages.

L'Administration locale 1

• Du système général de la législation re-

lativement à Tadminlstration locale, ibid,

- La Commune 23

- Organisation du pouvoir municipal 31

- Attributions du maire et du conseil

municipal 4i

- Dépenses et recettes.— - Budget.— Com-

tabilité 57

■ Le canton et Tarrondissement «.. 69

Le département 83

La Police ', 112

Police générale 114

- Police relative à la sûreté de TÉtat ibid.

Police relative à la sûreté des personnes. 126

Police relative à la salubrité 130

Police relative à l'industrie 140

Police relative au commerce 157

Des autorités préposées à la police 163

Le préfet de Police , 167

Organisation générale 173

Pouvoirs du Préfet.— Ordonnances de

Police. — Droit d'arrestation 183

• Police politique 192

• Police de sûreté 20 1

■ Police administrative 218

- Attributions diverses 229

- Les cultes 233

- De la Dberté des cultes ibid.

- Les cultes reconnus 251

- Le culte catholique 263

- Les cultes prolestants 305

- Le culte Israélite 339

- Des législations étrangères 352