CHAPITRE VI

Mode de perception de l'impôt

L'impôt au Congo belge, dans l'Afrique équatoriale française, au Nyassaland, en Rhodésie du Nord est en principe individuel, c'est-à-dire versé par le contribuable indigène entre les mains du collecteur européen. Dans d'autres régions, comme la Rhodésie du Sud, dans la plupart des véritables protectorats anglais, il est réuni par les soins du chef noir et remis par lui aux autorités européennes. C'est la forme collective du recouvrement de l'impôt.

L'acquittement individuel de l'impôt indigène est une innovation européenne assez malheureuse. Elle s'explique par des considérations diverses. L'impôt collectif, autrefois institué dans quelques colonies, a laissé de mauvais souvenirs et favorisé de graves abus; certes, mais ce n'est pas son caractère collectif qui le corrompait, c'est son paiement en denrées, ce sont les corvées inhumaines qu'il exigeait, c'est la rigueur de sa perception. De plus, il faut rappeler sans cesse à l'indigène que son vrai maître est le blanc, et le paiement individuel de l'impôt au blanc fait cet office; nous pensons, au contraire, qu'il faut constituer des sociétés indigènes qui sentiront le moins

possible le joug direct de reuft)péen. Enfin, la perception de rimpôt par les chefs favorise leurs instincts tyranniques; ne le prélèvent-ils pas en majeure partie sur leurs ennemis ou sur leurs esclaves? Mais le chef de sang n'est pas par nature un tyran» c'est un père ; ce sont les chefs imposés par l'européen qui sont des maîtres sans scrupules ; croire, enfin, que l'impôt individuel affranchit l'esclave de travailler pour payer l'impôt du maître est une illusion de philantrope peu informé.

Le paiement individuel (1) de l'impôt au blanc entretient dans l'esprit du noir l'idée qu'il paie un tribut au vainqueur qui en fait ce que bon lui semble. Il n'élève pas le blanc dans l'esprit du noir. De plus, sa perception absorbe l'administrateur et l'induit en erreur sur sa véritable mission.

Le seul mode de perception de l'impôt qui soit conforme à la mentalité du noir est son recouvrement collectif, c'est-à-dire par conmiunauté, village, clan, tribu, et après sa fixation par l'autorité de conunun accord avec les chefs. Et le seul moyen de faire comprendre au noir que l'impôt sert à autre chose qu'à satisfaire les caprices du blanc, c'est d'en distraire une partie au profit du chef indigène qui l'emploiera, sous la direction d'européens, à des utilités d'ordre général.

(1) L'impôt individnel est tantôt de capitation, tantôt un impôt sur les huttes. Les Anglais et les Allemands adoptent volontiers l'impôt par hutte ; celui qui n'a pas de hutte paie l'impôt de capitation, qui est de la même importance. Au Congo belge, c'est l'impôt pax capitation qui prévaut. Dans l'Est Africain britannique, un mois de travail peut suppléer à l'impôt. La richesse est atteinte au Congo par l'imiiôt sur la polygamie.

Ces deux proprositions demandeat des édairdsseinents,

A. — Dans la société indigène, Pindividu est absorbé par la collectivité : il pense et agit comme fraction de cet ensemble et en fonction de cet ensemble. Imposer à cet individu l'obligation de payer l'impôt à l'européen, c'est lui prescrire des devoirs étrangers au lien qui Punit à ce groupement ; c'est donc l'en détacher, sans l'attacher à une autorité qu'il reconnaisse et qu'il comprenne. Le paiement individuel de l'impôt désagrège donc la société indigène, tandis que le paiement au chef de l'impôt dû au blanc sauvegarde les pouvoirs traditionnels.

B. — Mais la forme collective de l'acquittement de l'impôt ne l'élève pas d'elle-même à la hauteur d'une institution d'intérêt général. Il faut, pour qu'elle ait cet effet, que le noir se rende compte de l'emploi du produit de l'impôt; or, il n'en voit nuUe trace et ne comprend pas les dépenses qu'il défraie. Si urfe fraction de l'impôt est remise au chef ; si le chef, conseillé par le résident, consacre les sommes ainsi touchées à des dépenses utiles, telles que la création de routes vers les lieux de marché, le forage de puits dans leç villages éloignés des cours d'eau, l'achat de véhicules de transport, de denrées et d'instruments aratoires, l'institution d'une assistance médicale et de maternités un aspect civilisateur et nouveau de l'impôt apparaîtra à l'indigène.

Les européens trouveraient des avantages considérables à l'impôt collectif ainsi conçu. Les premiers sont le bienfait que les communautés indigènes en retireraient elles-mêmes. D'autres seraient l'amélioration du rendement de l'impôt en général ; désormais, l'immense majorité des noirs le paieraient, car l'impôt ne sera plus

excessif, étant délibéré avec les chefs, et ceux-ci auront un intérêt appréciable à son rendement (1).

Au point de vue indigène, Timpôt, collectif tel que nous le proposons, atteint un triple but : il supprime cette cause d'affaiblissement de la société noire que constitue l'acquittement de l'impôt entre les mains du blanc ; il raffermit le pouvoir des chefs qui cessent d'être des fonctionnaires mal payés pour redevenir l'autorité ; il fraie la vcHC à des formes de société plus organisées et plus précieuses.

L'impôt collectif ne peut être instauré du jour au lendemain, ni partout. Il faut, pour qu'il donne ses fruits, que les communautés indigènes aient à leur tête des chefs de sang et non des créatures. C'est dans les pays de protectorats qu'il fera utilement son apparition.

SECTION III Travail et main-d'œuvre.