Chapitre I. — Obligations en matière économique

§ 1®'. — De la liberté du commerce et de l'interdiction des

monopoles 320

§2. — De la liberté des transports fluviaux et terrestres. . . . 324

§ 3. — De l'obligation d'adhérer à l'Union postale universelle . 324

Chapftre il — Obligations dans le domaine intellectuel efc moral 325

§ l*'. — De l'égalité entre étrangers et nationaux pour la protection de leur personne et de leurs biens 325

§ 2. — Des obligations relatives à la condition des indigènes . . 328

§ 3. — Obligation de tolérer toutes les croyances et tous les

cultes 331

§ 4. — Obligation de favoriser les voyages et les, études des

explorateurs et des savants 331

SECTION IV. — Obligations d'un caractère mixte concernant le trafic des spiritueux et le commerce des armes à feu ... . 332