Chapitre II. — Obligations relatives au commerce des spiritueux

SECTION V. — Des modifications à introduire dans les Actes généraux de Berlin et de Bruxelles 334

SECTION VI. — Du droit de préférence de la France sur les territoires de la colonie du Congo belge 335

TITRE IL — Du STATUT EN Belgique DU Congo BELGE 337

titre iii. — du statut des personnes dans la colonie du Congo belge 341

SECTION I. — Du statut des Belges et des étrangers 341

SECTION IL — Du statut des sociétés au Congo belge 346

Chapitre L — Des associations scientifiques, religieuses, philanthropiques . . . . 346