Chapitre L — Généralités

Chapitre II. — De la justice et de la compétence civile et commerciale pour les non-indigènes 383

§ 1^. — Des autorités qui administrent la justice civile et

commerciale aux non-indigènes 383

§ 2. — Critique de l'organisation des juridictions d'appel . . . 386

Chapctre III. — De la justice et de la compétence en matière civile pour les indigènes 388

§ l*'. — De la compétence des autorités européennes en matière

civile et commerciale vis-à-vis des indigènes .... 388

§ 2. — De la compétence en matière civile et commerciale des

chefs indigènes 389

SECTION III. ~ De la justice pénale 390

CHAPrrRE I. — De la justice et de la compétence pénales pour les nationaux et étrangers 390