Chapitre II. — Obligations relatives au commerce des spiritueux

SECTION V. — Des modifications à introduire dans les Actes

généraux de Berlin et de Bruxelles 334

SECTION VI. — Du droit de préférence de la France sur les territoires de la colonie du Congo belge 335

TITRE IL — Du STATUT en Belgique DU Congo BELGE 337

TITRE III. — Du STATUT des personnes dans la colonie du

Congo belge 341

SECTION L — Du statut des Belges et des étrangers 341

SECTION IL — Du statut des sociétés au Congo belge 346

Chapitre L — Des associations scientifiques, religieuses, philanthropiques 346

Chapitre II. — Du statut des socictf^s à but h § l®'. — Des sociétés commerciales . . . . § 2. — Des sociétés civiles

SECTION III. — Du statut des indigènes . . ,