Chapitre I. — Généralités

Chapitre II. — De la justice et de la compétence civil merciale pour les non-iudigènes

§ \". — Des autorités qui administrent la justice

commerciale aux non-indigènes

§ 2. — Critique de l'organisation des juridictions d'ap

Chapitre III. — De la justice et de la compétence ei civile pour les indigènes

§ 1". — De la compétence des autorités européennes e civile et commerciale vis-à-vis des indigèni

§ 2. — De la compétence en matière civile et comme chefs indigènes

SECTION III.— De la justice pénale

Chapitre I. — De la justice et de la compétence pénale nationaux et étrangers