LES ASSOCIATIONS TERRITORIALES

La nécessité et l'intérêt commun ont formé \ pour fertiliser et conserver le sol arlésien / des^ associations territoriales, dont l'objet est d'entretenir des ponts et des chaussées, des canaux d'irrigation et de dessèchement, et d'autres ouvrages d'art accessoires à ceux-là.

L'origine de ces associations remonte à diverses délibérations prises par la commune et les habitants d'Arles en \^^i^ homologuées par arrêt du parlement de Provence du 12 mars i543.

Le peu d'harmonie qui régnait dans les principes d'après lesquels ces associations étaient régies ayant amené la détérioration des ouvrages. Napoléon , par un décret du 4 prairial an xiii daté du palais de Milan, leur donna une nouvelle organisation, en les plaçant sous le régime administratif, en conformité de k loi du i5 floréal an 11,

sur le curage des canaux et rivières non navigables ^ entretien des digues et ouvrages d^art qui y correspondent .

Ce décret de Tan xiii maintient à des syndics, librement élus, Tadministratian sociale dés affaires de chaque association, mais il institue un comité central, choisi par le préfet parmi les propriétaires intéressés et chargé de surveiller Texécùtion du. règlement, ainsi que l'ensemble de l'administration des syndics.

Le comité central correspond directement avec le préfet, et remplit ainsi les fonctions de souspréfet en ce. qui concerne les associations territoriales d'Arles et de Notre-Dame-de-la-Mer.

Tous les rôles de cotisations et répartitions sont rendus exécutoires par le préfet ; le recouvrement est exercé par les percepteurs particuliers de chaque association.

Toutes les contestations sont portées devant. le con seil de préfecture.

L'exécution de ce décret a éprouvé d'abord de vives critiques, comme toutes les institutions nouvelles; son utilité est aujourd'hui reconnue.

D'autres décret s, impériaux sont venus subséquèmment compléter lorganisation administrative d0s associations territoriales :

I? Le décret de Dresde du i5 mai i8i3^ relatif à la.coiiservation des chaussées du Rhône;

a? Le décret de Dresde, et du même jour, sur

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FétftbliMemeAt ifarehiveg centrales pow les mso^ ciations territoriales d^Arles ;

3"^ Le règlement approuvé par le ministre de Thilérieiir le aoà juin iSiS, en exécution du décret du 4 prairial an xm et du déoret du i5 mai i8i3^ sur les chaussées du Rbéne«

Quant an décret impérial du 8 octobre i8io, contenant organisation des associations du vignei^ rat des ocMnraunes de Tarascon, Saint ^Rbémy» Maillanne, Graveson, Eyragues, Gh&teaurenard^ ainsi que de Masblano, il est frangera la commune d'Arles et à ses af»ociations.

Chacune des associations d'Arles a ses archives, ses titres, son cadastre, ses syndics librement élus, son percepteur, son 6ay/e ou surveillant des travaux, ses assemblées annuelles et extraordi^ naires, dans lesquelles elle vote des impôts cpti sont destinés à acquitter le prix des travaux indîspensables ou à payer les intérêts d\ifie dette ancienne à constitution de rente, poin? ramorttsse*ment , prescrit par le tit. vi du décret du 4 prairial an XIII, n'a jusqu'à présent été exécuté que par un très petit nombre d'assQ0iations j cependant cet amortissement est un acte de sage administration. Il ne faut attribuer la delte énorme dont certaimçs associations sont grevées, telles que VasMùtuiùm des f^uidanges , dont la dette est de SSg^eoô fr. en capital non exigible , qu'à f imprévoyance ou à Tégoîsme des anciens possesseurs, qui ont préféré

payer leurs charges annuelles avec des emprunts qu'avec leurs revenus. Qet abus n'est plus à craindre; les propriétaires en reconnaissent le danger,^ et s'ils l'oubliaient, l'administration supérieure n'autoriserait les emprunts qu'autant que les moyens de les solder seraient prévus et préparé^

d'avance.

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LE CkNkL DE GRANDE NAVIGATION D*ARLES