LES ASSOCIATIONS TERRITORIALES
Là nécessité et l'intérêt commun ontfonné, pour fertiliser et conserver le sol artésien , des associations territoriales, dont l'objet est d'entretenir des ponts et des chaussées, des canaux d'irrigation et de dessèchement, et d'autres ouvrages d'art accessoires à ceux-là.
L'origine de ces associations remonte à diverses délibérations prises par la commune et les habitants d'Arles en i542> homologuées par arrêt du parlement de Provence du i:» mars i543.
Le peu d'harmonie qui régnait dans les principes d'après lesquels ces associations étaient régies ayant amené la détérioration dçs ouvrages. Napoléon, par un décret du 4 prairial an xiii daté du palais de Milan, leur donna une nouvelle organisation, en les plaçant sous le régime administratif, en conformité de la loi du i5 floréal an ii^
sur le curage des canaux et rinères non navigables ^ entretien des digues et ouvrages d^art qui y corresponderit.
Ce décret de Fan xiii maintient à des syndics, librement élus, l'administration sociale des affaires de chaque association, mais il institue un comité central, choisi par le préfet parmi les propriétaires intéressés et chargé de surveiller Texécution du règlement, ainsi que l'ensemble de l'administration des syndics.
Le comité ceptral correspond directement ^^^^ç^ le préfet, et remplit ainsi les fonctions de souspréfet en ce qui concerne les associations territoriales d'Arles et de Notre-Dame-de-la-Mer.
Tous les rôles de cotisations et répartitions sont rendus exécutoires par le préfel ^ le recouvrement est exercé par les percepteurs particuliers de chaque association.
Toutes les contestations sont portées devant le conseil de préfecture.
L'exécution de ce décret a éprouvé d'abord de vives critiques, comme toutes les institutions nour velles^ son utilité est aujourd'hui reconnue.
D'autres décrets impériaux sont venus subséquemment compléter l'organisation administrative des associations territoriales :
1° Le décret de Dresde du i5 mai i8i3, relatif à la conservation des chaussées du Rhône ;
a*» Le décret de Dresde, et du même jour, sur
l'établissement d'archives centrales pour les asscK ciations territoriales d'Arles ^
3° Le règlement approuvé par le ministre de l'intérieur le aa juin i8i3, en exécution du décret du 4 prairial an xiii et du décret du i5 mai i8i3. sur les chaussées du Rh6ne.
Quant au décret impérial du 3 octobre i8io^ contenant organisation des associations du vigueirat des communes de Tarascon, Saint-Rhémy^ Maillanne, Graveson, Eyragues, Ghàteaurenard^
2insi que de Masblanc, il est étranger à la com^ lune d'Arles et à ses associations.
Chacune des associations d'Arles a ses archives^ ses titres, son cadastre, ses syndics librement élus, son percepteur, son bayle ou surveillant des travaux, ses assemblées annuelles et extraordinaires, dans lesquelles elle vote des impôts qui sont destinés à acquitter le prix des travaux indis^ pensables ou à payer les intérêts d'une dette ancienne à constitution de rente, pour l'amortissetnent, prescrit par le tit. vi du décret du 4 prairial an xiii, n'a jusqu'à présent été exécuté que par un très petit nombre d'associations; cependant cet amortissement est un acte de sage administration. Il ne faut attribuer la dette énorme dont certaines associations sont grevées, telles que V association des Vmdangesj dont la dette est de 539,ooo fr. en capital non exigible , qu'à Fimprévoyance ou à l'égoïsme des anciens possesseurs ^ qui ont préféré
payer leurs charges annuelles avec des emprunts qu'avec leurs revenus. Cet abus n'est plus à craindrej les propriétaires en reconnaissent le danger, et s'ils l'oubliaient, l'administration supérieure n'autoriserait les emprunts qu'autant que les moyens de les solder seraient prévus çt préparéii d'avance.
