Thomas

DiEHL. — Études byzantines. 18

elle leur interdisait de quitter Constantinople, fût-ce même pour aller à Péra.

Si, malg-ré ces précautions, les consiliarii ne venaient point rendre leur service, la République avait pris ses mesures pour que le baile n'agît point seul. Il devait, en l'absence des conseillers, requérir deux des marchands vénitiens établis à Constantinople, qui prenaient momentanément la place des consiliarii ^, et touchaient pour leur peine une part des amendes.

Entre le baile et ses conseillers, toutes les affaires se décidaient à la pluralité des voix. Aucune amende n'était infligée, aucune peine prononcée, aucune sentence exécutée, sans l'accord de deux personnes au moins parmi les trois fonctionnaires. Pourtant la minorité gardait le droit de protester contre la décision prise. C'est alors qu'intervenait le consilium majus.

Chaque année, le baile, avec ses conseillers, choisissait parmi les nobles vénitiens résidant à Constantinople douze personnes au moins, qui formaient le consilium majus. C'est à cette assemblée qu'étaient déférés les conflits qui éclataient entre le baile et les consiliarii. Chacun des trois fonctionnaires avait le droit, en cas de diiïérend, de convoquer le Grand (Conseil, et ses collègues étaient tenus de laisser porter l'aiTaire devant cette assemblée. Le Grand Conseil, où le baile et ses conseillers prenaient place, révisait ou confirmait la sentence soumise à son examen, et qui devait alors être exécutée sans délai. Une seule catégorie d'affaires était soustraite à la compétence du Conseil : c'étaient les sentences sur procès criminel, que le baile et les conseillers rendaient, sans appel possible, à la majorité des voix 2.

Ainsi, à la fin du xiv^ siècle, était limitée et surtout contrôlée l'autorité considérable dont le baile était investi comme administrateur de la colonie vénitienne et représentant de la République

1. (( Sicut debebaiit facere consiliarii ad plénum. » Commission de 1374.