‹ Études byzantines: introduction à l'histoire de Byzance; les études d'histoire byzantine en 1905; la civilisation byzantine; l'empire grec sous les Paléologues; les mosaïques de Nicée, Saint-Luc, Kahrié-Djami, etcChapitre 93 sur 208 · Ibid · texte numérisé non relu

Ibid

LA COLONIE VÉNITIENNE A CONSTANTINOPLE

Le baile pouvait juger seul, si ses conseillers y consentaient en matière civile, et surtout en matière criminelle : lui aussi était chargé d'exécuter la sentence rendue. Il lui était interdit, sous des peines sévères, de revenir sur les condamnations prononcées par lui ou quelqu'un de ses prédécesseurs -, soit pour absoudre les coupables, soit pour diminuer les amendes imposées. Ce n'est point que le baile jugeât sans appel, du moins au civil : si le condamné trouvait la sentence injuste, il pouvait recourir aux avocats de la Commune, à qui le baile était tenu de communiquer toutes les pièces du procès ^. Mais la République réservait à elle seule le droit de grâce : seuls le conseil des Quarante ou le Grand Conseil pouvaient annuler les condamnations prononcées.

Les minutieuses instructions données au baile marquent bien l'importance de ses attributions judiciaires. Il lui était sévèrement interdit de traîner en longueur le jugement des procès, de favoriser ses amis, de nuire par fraude à ses ennemis ; surtout il lui était défendu, pendant tout le temps de son gouvernement et pendant six mois encore après l'expiration de sa charge, d'exiger aucun service, don ou présent La République ne voulait point que ses juges fussent soupçonnés de corruption : elle voulait avant tout une justice exacte et prompte ; aussi permettait-elle, pour les procès criminels, déjuger sans appel et d'exécuter sans retard

Enfin le baile avait, en matière commerciale, une sorte de juridiction arbitrale. Quand un notaire demandait trop cher pour les actes qu'il avait rédigés, quand un patron ne pouvait se mettre d'accord avec les marchands qui voulaient noliser son navire, le baile intervenait avec ses conseillers et fixait aux deux parties l'arrangement qui lui semblait le plus raisonnable

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