Procès, t. I, p

PROCÈS EccLÉsT ASTIQUE pcp fas et uefas. 109

ignorait ces ciîoses-là; mais elle avait d'autres raisons à faire valoir, de ces raisons qui ne se discutent pas.

A un point de vue général, c'est un principe incontesté de droit naturel et de droit positif que l'accusé peut récuser ses juges. — Posse t^ecusari judicem^ hœc sententia summo jure est tenenda"^. — Par cela que les juges donnent lieu à des causes justes de récusation, ils cessent d'être légitimes.

Les causes justes de récusation en procès de foi sont:

Inimicitia capitalis aut saltem gravis, — conspiratio in reos, — vel q^iando judeœ defensiones juris non concessit, vel advocatum delato negavit, aut quid taie.

Que l'évèque de Beauvais. au commencement des débats, ait refusé contre tout droit, pour plaire aux Anglais, un avocat-conseil à la Pucelle, — defensiones juris non concessit, advocatum delatœ negavit, — nous l'avons amplement établi.

Que le même prélat ait travaillé durant tout le procès à procurer la perte et la condamnation de la pauvre fille. — conspiratio in reos, — c'est aussi peu contestable que le fait même du procès.

Et qu'il ait été son ennemi capital, au regard des assesseurs, des Anglais et du public, c'est encore une chose si évidente qu'il n'a pas pris la peine de la nier. Jean Massieu nous le rappelait tout à l'heure.