Procès, t. II, pp

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lui en donner acte dans le texte offTciel du procès, encore que l'on fût décidé à n'en faire aucun cas. Il eût fallu, de plus, avoir l'air d'y prêter attention, de s'en occuper et d'effectuer des semblants d'examen. Pierre Càuchon ne le voulait à aucun prix. C'est pourquoi il mit l'accusée dans l'impossibilité de formuler légalement ses récusations. Gomment cela? En lui refusant un avocat et un défenseur.

On conçoit, en effet, que, ignorante en matière de procédure et de droit, ne sacliant ni lire ni écrire, la Pucelle eût absolument besoin des conseils et du concours d'un juriste dévoué pour la mettre au courant des démarches à faire, des moyens à prendre, des formes à employer, et pour rédiger en son nom les requêtes à présenter aux juges par l'intermédiaire des notaires-greffiers. Des conseils et un concours de ce genre lui faisant défaut, l'accusée eut les mains liées; elle se trouva réduite à une impuissance totale, ses justes causes de récusation ne lui servirent de rien, et aucune puissance au monde ne [)ut empêcher son juge d'instrumenter contre elle, sous la protection du gouvernement anglais, et d'en arriver à ses fins.

Voilà pourquoi, encore un coup, l'évêque de Beauvai:^. au début du procès, refusa un avocat-conseil à sa victime.

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DES APPELS DE LA PUCELLE AU PAPE. — FOURQUOI n'ont-ils PAS ABOUTI.

La raison qui explique pourquoi les justes causes de récusation que la Pucelle aurait pu invoquer contre ses juges ne lui ont servi de rien, est également celle qui explique pourquoi ses appels au Pape ont été de nul eflfet. Sans doute, ses juges étaient décidés à ne s'y prêter en aucune manière; mais, en prévision, ils avaient mis l'accusée hors d'état de donner à ses appels une forme efficace. II y a peu de circonstances du procès qui mettent mieux en lumière les sentiments de Pierre Cauchon, juge en la cause, que la façon dont il traite ce sujet si grave de l'appel de Jeanne à l'Eglise et au Saint-Siège.

L'usage des appels au Pape et à Rome dans les causes ecclésiastiques, dogmatiques, disciplinaires, judiciaires, remonte aux premiers siècles. Au quinzième siècle, le droit en était reconnu, la forme réglée, la jurisprudence établie. Pour toutes les causes majeures, cet appel faisait loi. En principe, ces causes majeures étaient réservées au Saint-Siège. Au nombre de ces causes majeures figuraient celles qui avaient pour objet les inspirations, apparitions, révélations surnaturelles. A ce titre, la cause de la Pucelle était manifestement

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une cause majeure, car on ne s'j'^ occupait que d'inspirations, de révélations, d'aiiparitions d'anges et de saintes, et on reciierciiaif principalement si elles procédaient du bon ou du mauvais esprit.

Cause réservée au Pape en tant (|ue cause majeure, la cause de Jeanne devait de plus être évoquée h son tribunal suprême, en vertu de l'appel formulé à [tiusieurs reprises par l'accusée, notamment le jour du - prêcbe » du cimetière de Saint-Ouen.

L'auteur du Directorium Inquisito/'um, contemporain de Jeanne à quelques années près, Nicolas Eymeric, enseigne que « le droit du Souverain Pontife l'évoquer à lui les causes majeures et de recevoir l'ap- ! pel formé dans tous les tribunaux ecclésiastiques est absolument certain ».

En ce qui concerne les procès en cause de foi, le même canoniste définit le droit légitime d'appel et trace la marcbe à suivre pour le faire aboutir.

« L'appel de l'accusé, remarque-t-il. peut être juste et il peut ne pas l'être. Quand il est juste, il s'impose di^ droit. Eu certains cas où la justice n'en est pas ma- : uifeste, il est même du devoir du juge d'y déférer, »

Ce devoir existera toutes, les fois que l'accusé en

( a[)pellera au tribunal du Saint-Siège. A.lors, par respect

j'l)'»ur le Siège apostolique auquel on fait appel, même

[l dans le cas de doute, le juije devra déclarer qu'il admet

ledit appel, qu'il y défère et qu'il renvoie la cause à

Notre Très Saint Père le Pape. — Propter reveren-

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tiam. Sedis apostolicœ ad quam extitit appeUatu?n, dicet îpse judex quod dictam appellationem admittit eique defert^ totum prœsens negotium ad sanctissimU7n dominum nostrum Papam reinittendo.

En même temps, le juge fixera un délai d'un, deux ou trois mois, au terme duquel l'appelant devra comparaître par-devant le tribunal du Siège apostolique et donnera bonne caution à cet effet; à moins que le juge n'estime prudent de ne pas se dessaisir de la personne de l'accusé et de le faire conduire sous bonne garde à Rome, où il enverra, par la même occasion, les minutes du procès closes et scellées *.

Tels étaient les principes reçus et la jurisprudence usitée, en matière d'appel au Pape, dans toute cause de foi au quinzième siècle.

Et qu'on ne suppose pas ces appels négligés et peu fréquents. Au temps de la Pucelle, les appels et les recours à Rome étaient continuels et se produisaient pour toutes sortes de raisons. « En 1426, lisons-nous dans le Chartularium Universitatis Parisiensis du regretté Père Henri Denifle, des hérétiques accusés de sorcellerie en appelèrent au Pape du fond de leur cachot, à Paris-, et furent entendus. Rome ne semblait jamais trop loin aux maîtres et docteurs de l'Université pour envoj'er, l'année même du procès de Jeanne, des messagers au Pape, afin d'en obtenir des bénéfices. Et