ET DES CULTES

A M. le Préfet de la Gironde.

Paris, le 17 aTril 1839.

Monsieur le Préfet,

Mes prédécesseurs ont, à diverses reprises, notamment par leurs circulaires des 20, 29 décembre iS3A et 25 juin 1838, appelé Tattention de radministration départementale et de radministration diocésaine sur la conservation des objets d*art que possèdent les églises, tels que sculptures, boiseries, tableaux, vitraux peints, reliquaires, livres de liturgie, etc. Des faits récents et assez nombreux qui me sont signalés me donnent la preuve que les abus que les instructions dont je viens de parier devaient faire cesser n*en continuent pas moins, soit parce que les instructions n*ont pas été publiées, soit parce que Tautorité a négligé d^exercer une surveillance assez active.

C'est avec regret que je suis obligé de dire que le plus souvent ces actes répréhensibles sont commis sous les yeux et même avec la participation de la fabrique ou du clergé de la paroisse, soit pour augmenter les ressources de la caisse fabricienne, soit pour donner plus de jour à f église, lorsqu'il s'agit de verrières peintes, ou pour la débarrasser de vieilleries, quand il est question d'objets mobiliers.

Il faut donc redoubler d'efforts pour mettre un terme à ces actes blâmables, et pour faire comprendre à ceux qui seraient tentés de s'y livrer ou de les tolérer que ce n'est

3W L'ART EiN PROVINCE.

pas seulement Tart qui en souifk^, mais qu'il en résulte une atteinte réelle à la propriété, susceptible d'être poursuivie devant les tribunaux.

Les communes ont été reconnues propriétaires des églises; les fabriques n'en ont que Tusage ; instituées par la loi pour veiller à la conservation et à l*entretien des temples (art. 76 de la loi du 18 germinal an X), elles ne peuvent donc, à aucun titre, en disposer à leur gré, les mutiler ou les altérer; elles sont responsables des dévastations qu'elles y laissent commettre, et les autorités municipales sont en droit de s'opposer à la destruction, à la vente ou à réchange de tout ce qui tient à l'édifice, quand même la fabrique l'aurait orné, décoré ou réparé de ses propres ressources. Les limitej imposées sous ce rapport à l'administration fabrlcienne n'existent pas moins pour l'administration communale; car la commune n'est possesseur pareillement que pour conserver et non pour détruire.

Je vous invite donc, monsieur le préfet, à adresser de nouvelles et pressantes instructions aux maires de votre département, dans le sens de celles qui sont l'objet de la présente, afin que la plus active surveillance soit exercée partout. Ces instructions atteindront leur double but, puisque MM. les maires sont en même temps membres de droit de la fabrique. J'adresse une semblable lettre à MM. les évêques, en les priant de la communiquer aux curés de leurs diocèses.

Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très- distinguée.

Le garde des sceaux, winïstre seerëtakre d'État de la Justice et des Cultes,

GiaoD (de TAin).

Pour expédition :

Le maître des requêtes, chef de la division du culte catholique,

Smith.