APPARTENANT AUX DÉPOTS PUBLICS

Chramqiêe dêi Arts 9t d» la Curionté. 20 février iS70.

La faculté reconnue par le ministre des Beaux- Arts de retirer des Archives nationales les pièces historiques et de les communiquer au dehors sur la responsabilité et par les ordres, soit des ministres qui en ont fait le dépôt, soit du ministre qui a dans ses attributions les Archives, a fort troublé tous ceux qui portent intérêt à nos collections nationales. Notre intention n'est pas d'entrer dans le débat qui a occupé le Corps législatif dans sa séance du 10 février dernier ; et nous laisserons aux légistes le soin d'établir si un décret a force suffisante pour abroger une loi; si la restitution par un simple décret de pièces, provenant de la Secrétairerie d'État et conservées pendant cinquante ans dans un dépôt public, peut être assimilée à la restitution de documents saisis violemment dans des deipeures privées ou dans le palais des Tuileries, et restitués dans