DÉPLACEMENT DE PIÈGES APPARTENANT, ETG

les trente années qui ont suivi la soustraction après avoir été triées par une commission ; enfin si un décret a qualité pour transformer une propriété réputée nationale en propriété privée. Ce que nous voulons seulement, c'est exposer quelques faits trop peu connus, pour établir combien est dangereuse la manière de procéder par voie de décrets non enregistrés au Bulletin des lois, et combien est funeste et contraire aux vrais principes de la fondation de nos dépôts publics la faculté d'en faire sortir des pièces originales.

Personne ne contestera que Camus , membre de l'Assemblée constituante, nommé en 1705 garde^ général de Archives nationales, n'ait été parfaitement à même de connaître l'esprit qui inspira la loi votée en 1700 pour l'établissement des Archives. Eh bien, dans l'éloge historique de Camus que Toulongeon, membre du Corps législatif, prononça après la mort de ce constituant, on trouve le passage suivant :

« Camus fut un des hommes les plus vraiment libres par ses pensées, par ses paroles et par ses actions : le même sentiment de vraie liberté qui lui faisait répondre à Mack : Oui, et libre dans vos fers y le fit signer non sur le registre d'acceptation de la Constitution de l'an viii ; et ici vient se placer une anecdote caractéristique dans sa vie. On eut, pour le cérémonial, besoin d'un procès -verbal dont la minute était déposée aux Archives ; le premier consul envoya l'ordre de la remettre au porteur; Camus répondit qu'on allait

à FiDStant en tirer une copie certifiée. Un second messager plus pressant reçut la môme réponse , vit les copistes occupés du travail, et de plus Camus lui dit que le premier devoir d'un archiviste était de ne jamais permettre le déplacement d'une pièce originale déposée. Un troisième messager ajouta avec instance que, si l'autorité commandait, il faudrait bien... Camus répondit: « L'autorité peut tout sur moi, excepté me faire man- (c quer aux devoirs de ma place. » On attendait; la copie fut prête, portée, et le chef de l'État eut la justice et la modération de donner un éloge public à la sévère exactitude du fonctionnaire ^ »

C'est donc conformément aux principes de la constitution des Archives que M. de Malleville, sollicité par un ministre de déplacer des pièces qui un peu plus tard devaient être livrées, répondit :

a On m'a demandé communication , je n'ai jamais refusé communication ; je me suis opposé au déplacement. J'ai été plus loin, je me suis assuré qu'on ne déplacerait jamais sans encourir une très-grande responsabilité.

« Savez-vous pourquoi l'affaire des Seize cartons est devenue un scandale public 7 Je crois que vous le savez mieux que personne. »

Camus et M. de Malleville avaient-ils raison de s'opposer au déplacement de pièces originales qui n'étaient

1. Éloge historique de G. Camus, par Toulongeon. Paris, Baudouin, Imprimeur de rinititat, 1806.