CHAPITRE II

de la prétendue exlstence d'écoles de droit

en france.

11 me semble démontré par ce qui précède que dans la période que nous étudions le droit proprement dit ne s'apprenait que par la pratique. Il n'y avait pa3 , sauf ce que nous avons à dire de l'Italie du xi'' siècle, d'écoles de droit.

Aussi M. Fitting a-t-il fait de bien inutiles efforts pour prouver l'existence de pareilles écoles en France (1). Il n'a pu invoquer d'apparences de preuves que pour Orléans. Je dis apparences, j'aurais pu dire fantômes, car le plus simple examen les fait évanouir.

M. Fitting se fonde sur un passage bien connu (2) des miracles de saint Benoît et sur la bulle souvent citée de Clément V.

Le chroniqueur de Saint-Benoît-(Fleury)-sur-Loire raconte un procès engagé au ix' siècle entre son abbaye et l'abbaye de Saint-Denis. Un plaid se tient où siègent notamment, en qualité de missi du roi,

(i) École de Bologne, p. 43 et suiv., Ueber die Heimat und das Aller des sog, Brachylogus (1880), p. 35 et suiv. (2) Savigny déjà l'avait discuté et écarté [Geschichte, I, p. 471).

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révêque d'Orléans Jonas et le comte de Melun Donatus. Les parties sont représentées par des magistri legum et judices, La chronique n'indique pas oii ce premier plaid s'est réuni, mais elle nous apprend que les juges qui le composaient ne connaissaient que la loi salique et non la loi romaine applicable à rÉglise. Les missi transférèrent le placitum à Orléans où ils s'adjoignirent alors des juges de l'Orléanais et du Gâtinais.

M. Fitting tire argument des mots magistri legum. Il y veut voir la preuve de l'existence d'une école de droit à Orléans. Mais l'expression magister n'est-elle pas sans cesse employée au moyen âge pour désigner tout individu éminent dans une charge ou une profession quelconque? Il y a mieux, M. Fitting n'a pas remarqué que la qualification de magistri legum est donnée, non pas aux juges de l'Orléanais et de Gâtinais, mais aux personnages qui figurent dans le premier placitum, qui s'étaient montrés précisément incapables d'appliquer la loi romaine et qui paraissent avoir accompagné leurs parties à Orléans. Les juges de l'Orléanais et du Gâtinais, qui assistent au nouveau plaid, sont appelés legum, doctores, l'un d'eux tantôt legis doctor, tantôt legislator, toutes expressions synonymes de jugeW ou de procureur (2). On voit à

(i) Savigny, Geschichte, I, p. 469 et suiv.

(2) Voy. infrà, p. 176, dans un glossaire du xi« siècle (MS. lalin 7643) : « Adores, doctores, vel ordinatores vel procuratores ».

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quel point Targument tiré de ce texte est vain (M.

Quant à la bulle de Clément V, qui se borne à constater, en 1306, comme Tavait déjà fait, en 1301, une lettre de Boniface VIII , que renseignement du droit canon et du droit civil était florissant depuis loiigtemps à Orléans, la date de ces documents leur enlève toute force probante pour la période lointaine qui nous occupe. Un ou deux siècles ne suffisent-ils pas amplement pour justifier les mots ab antiquo, ab antiquis temporibus? Aussi le père Denifle, se fondant précisément sur ces textes, ne fait-il remonter Torigine de renseignement du droit romain à Orléans qu'à l'époque de son interdiction à Paris par la bulle d'Honorius III, en 1219 (2).

Il n'existe donc aucune trace d'école de droit en

(4) Je rétablis le texte que M. Fitting a donné d'une façon inexacte et tronquée : « Colliguntur ab utrisque partibus plurimi legum magistri et judices, qui pro partibus decertarent. Praeterea aderant in eodem placito missi a latere régis, Jonas episcopus Aurelianensis et Donatus, cornes Meludinensium. Sed cum litem in eo placito finire nequirent, eo quod salicae legis judices ecclesiasticas res sub Romana constitutas lege discernere perfecte non possent, visum est missis dominicis placitum Âurelianis mutare. Venientes itaque ad condictum locum magistri et judices, utraque ex parte, accerrime decertabant. Aderant namque legum doctores, tam ex Aurelianensi quant ex Wastinensi provincia.., Quidem Wastinensis regionis legis doctor qui ex parte S. Dionysii, munere corruptus, advenerat... At vero S. Benedictus nequaquam judicis illius ac legis tatoris oblitus est... )> {Miracles de saint Benoît, I, 25, éd. E. de Certain, p. 56-57).

(2) H. Denifle, Die Universitaten des Mittelalters bis 4A00 (Berlin, 1885), p. 258 et suiv.

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P'rance avant le xu® siècle (^). Conclusion qui se trouve en harmonie parfaite et avec l'absence d'écrits juridiques (2) et avec l'ignorance du droit romain que proclament de la façon la plus éclatante la langue, le style et le contexte des chartes (3).

(i) Même à la fin du xi® siècle. Il n'y a pas la moindre preuve que Lanfranc ait enseigné le droit au monastère du Bec en Normandie (Voyez de Crozals, Lanfranc, son enseignement, sa vie, sa politique (Paris, 1877), p. 59).

(2) M. Fitting lui-même ne met plus la composition des Exceptiones Pétri en France. Je me suis expliqué plus haut sur le Libellus de Verbis legalibus [suprà, p. 48-49j.

(3) On n'a pas tenu le moindre compte de ce fait capital que je me crois autorisé à affirmer après l'investigation la plus étendue et la plus minutieuse des chartes manuscrites et imprimées du x® et XI® siècle. J'en fournirai très prochainement la preuve dans le t. II de mes Origines de V Ancienne France,

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