CONCLUSIONS GENERALES
Les collections A et B paraissent s'être formées à Faide à'Excerpta, d'extraits non seulement des lois romaines, mais d'anciens commentaires, de glossaires, de collections canoniques. Cette formation successive et complexe explique et l'incertitude sur la date des Exceptiones et le désordre qui règne dans les deux collections A et B où Ton a ajouté bout à bout des séries empruntées à divers recueils à'Excerpta (0.
J'ai retrouvé l'une de ces séries dans le MS. de Cambridge (2). Une ou plusieurs autres sont peut-être représentées dans la Collection Cœsaraugustana où j'ai relevé quinze chapitres de Petrus dont quelquesuns au moins semblent appartenir à une même série (3). Toutefois, il n'est pas impossible que cette collection ait puisé dans Petrus, auquel cas on aurait la preuve que la forme où le MS. 1730 nous laisse entrevoir les Exceptiones existait déjà à la fin du xi® siècle.
(1) Voyez plus loin (Appendice III), les tableaux synoptiques des diverses sources directes ou indirectes qui ont servi à constituer les Exceptiones.
(2) C'est la série des Livres 4 à 13 du Digeste. Voyez infrà. Appendice III, n® ii, et 3« Etude, chap. vi, no» 17-28.
(3) Infrà, Appendice III, n® iv.
La grande quantité de textes du Digeste qui se trouvent dans les Excerpta d'où le Petrus est sorti fait penser que ceux-ci ne remontent pas plus haut que le dernier tiers du xi* siècle. On y a intercalé de nombreuses définitions empruntées à des glossaires : on y a incorporé en outre des gloses primitivement marginales ou interlinéaires (*).
(1) J'ai montré plus haut comment une glose du MS. de Prague se trouve déjà incorporée au texte du MS. 1730 (Petrus 1. 20) [supra, p. 214). Le même fait se constate dans le MS. de Cambridge qui contient, on le sait, la collection Â. Voici d^autres phénomènes analogues.
10 Dans le MS. 1730 l'incidente dont je viens de parler : « Alere est » est suivie de la phrase « Peculium est » qui , dans l'ordre du Petrus ne forme que le chapitre I. 67, mais qui, dans le MS. Barrois 336, suit immédiatement le chapitre correspondant à Petrus I. 20. Il y a donc là selon toute vraisemblance une glose incorporée au texte de la collection A et dont le compilateur des Exceptiones a fait ensuite un chapitre spécial qu'embarrassé à classer il a rejeté à la fin du livre I.
2<* Dans le chapitre 3 du MS. Barrois 336 et dans le MS. de Cambridge (collection A) (Petrus I. 34), le texte renferme une phrase : « Id est si que res fuerint ei in dotem date sub extimacione precii » qui manque dans les MSS. 4709 et 1730 mais qui existe comme glose marginale dans le MS. de Prague (no 71 de l'édition Fitting).
30 Dans le MS. Barrois 336 et dans le MS. de Cambridge, le chapitre correspondant à Petrus I. 32 (chapitre 134 de Barrois 336) se termine par les mots « id est intégra fakidia » qui ne sont que la glose 63 du MS. de Prague.
4** Le chapitre 2 de Barrois 336 (Petrus l, 6) contient, vers la fîn, une phrase : « Hœc vera sunt si mater, etc.... » qui figure encore comme glose marginale dans le MS. 1730, fo 105 v®. Elle s'est fondue ultérieurement avec le texte non seulement de la collection A mais des Exceptiones.
Ce travail d'intercalatioa était déjà commencé quand la réunion des deux collections A et B a été opérée (i) avec adjonction de six chapitres nouveaux. Le compilateur ne fit, comme il le dit lui-même, que réunir des Exceptiones, peut-être son prologue fut-il d'abord purement banal comme celui que j'ai retrouvé en tête du MS. de Cambridge (2), c'est-à-dire sans indication ni de magistrat ni de ville. Est-il certain même que le nom de Petrus ait plus de réalité que celui des personnages fictifs Petrus et Martinus des formules lombardes, personnages que l'on voit apparaître dans les Exceptiones (I. 9) (3)? En tout cas, le rôle du compilateur se réduisit à mettre en ordre , à faire quelques raccords et à ajouter quelques gloses d'équité. Son travail n'a pu être fait en France, où il était, du reste, sans intérêt pour la pratique et où il n'y a pas trace d'un enseignement proprement dit du droit avant le xn* siècle (*).
La compilation en quatre livres une fois formée, elle s'accrut de deux chapitres nouveaux (P. II, 22
(1) La collection A devait se composer originairement des 136 premiers chapitres. Ce sont les seuls qui ont passé dans Petrus, et ils y ont passé tous. Deux chapitres seulement de la collection B (les chapitres 9 et 110) ne furent pas admis dans la compilation générale.
(2) Infrày 3e Étude , chap. vi.
(3) Les mots Pétri et Martini ont été grattés dans le MS. Barrois 336, mais on peut encore les discerner malgré le grattage. Je signale le fait , sans chercher à Pexpliquer.
(4) Suprà, {^ Étude, p. 108 et suiv.
et P. III, 68) (*) et de nombreuses intercaîlatioDs. De leur côté, les deux collections A et B, la première surtout, n'en continuèrent pas moins à vivre et à se reproduire, à se compléter ou à se démembrer. Elles se complétèrent à l'aide du Petrus lui-même, car on peut voir clairement dans le MS. Barrois 336 et dans le MS. de Cambridge non seulement que les rubriques des chapitres ont été ajoutées après coup d'après un Petrus complet, mais que le texte luimême a été corrigé de la sorte. Elles se complétèrent surtout par des appendices et des gloses , et celles-ci , après comme avant la refonte en quatre livres furent ajoutées en divers lieux, en France, en Espagne, en Italie , comme en témoignent des expressions qui proviennent de ces trois pays : busnardi, soldatas de la France, coniorius de l'Espagne où ce mot se rencontre sous les formes : comitor dans les usages de Barcelone, comdorius dans le testament de Jacques d'Aragon publié par d'Achery (2), enfin pour l'Italie improperium qui se lit déjà dans Cassiodore et la curieuse leçon afaduratores que nous fournit seul le MS. Barrois 336 et qui correspond soit à affacturator (facinator) des statuts d'Asti, soit plutôt à affaturatore (veneficus) donné par l'académie délia Crusca. Telles sont les principales vues d'ensemble que
(1) Ces deux chapitres manquent à la fois dans les deux collections A et B et dans le MS. 1730.
(2) C'est évidemment l'homme armé de la lance , du contus , en d'autres termes le miles du moyen âge.
DES EXCEPTIONS S PETBI. 221
m'a suggérées l'étude des manuscrits parisiens de Petrus. Je prie qu'on ne se méprenne pas sur le degré •de certitude que je leur attribue : je ne les considère que comme préparatoires. Elles ont besoin d'être <îonfirmées et peut-être se modifieront-elles par l'examen critique et la comparaison minutieuse des autres MSS. Jusqu'à ce que ce double travail ait été fait, je considère, je l'ai dit au début, tout jugement définitif comme prématuré. Ce travail, je compte l'entreprendre un jour, mais si un savant me distance , je lui en laisserai volontiers le mérite, dans la confiance qu'il s'en acquittera mieux que moi. J'espère seulement que l'étude qu'on vient de lire et l'appen- «dice qui va suivre n'auront pas été inutiles à cet objet.
DEUXIÈME ÉTUDE
(Barrois 336.)
1* Chapitres avec rubrique.
Cap. 1 (f* 1 r"*) (Petrus i. 3). De tutelis, Scire debemus quod in tulelis femine lutores dari non possunl, quia id munus masculorum est(*) : masculini sexus proximiores sunt : sive ex parle patris...
Cap. 2 (P 1 r*-f* 3 v**) (P. i. 6). De ordine personanan.
Cap. 3 (f*<3 v^) (P. I. 34). De alienatione doits.
Cap. 4 (P 4 r^) (P. i. 33). De acceptione dotis.
Cap. S (f*» 4 v«) (P. i. 33*^) (2). De doits alienatione.
Cap. 5*" (P 5 r*») (P. i. 35^). De donations inter virum ei uxorem (3). ^
(1) J*ai démontré plus haut que tout ce début est l'œuvre d'un faussaire, et que le ro du premier feuillet a été entièrement recopié.
(2) S'arrête avant les mots : « Idem est in persona. »
(3) Rubrique transposée.
Fl. 15
Cap. 6 (f* 5 v**) (P. I. 37). De solutione matrimonii.
Cap. 7 (f 6 V*) (P. II. 28). De debitore et fîdejussore.
Cap. 8 (ibidJ) (P. i. 38). De migratione adsecundas nuptias.
Cap. 9 (f 7 r*) (P. ii. 13). De venditione proprie rei.
Cap. tO {P 8 r*) (P. ii. 21). De re alterins suscepta in custodia.
Cap. 11 [ibid.) (P. ii. 23). De re locata.
Cap. 12 [ibidJ) (P. ii. 24). De commodata.
Cap. 13 (f" 8 v«) (P. II. 14). De re vendita.
Cap. 14 (f* 9 r*) (P. iv. 17). De eo qui justiciam faeere noluerit.
Cap. 15 {ibid,) (P. m. 1). De furto mobilis rei.
Cap. 16 (f* 9 v°) (P. III. 2). De rapina mobilis rei.
Cap. 17 (f" 10 v^) (P. IV. 16). De eo qui ante judicem venire noluerit.
Cap. 18 (P 11 r*) (P. III. 42). De occisione servi vel animalium.
Cap. 19 (P 11 v^) (P. III. 46). De eo qui alium verberaverit vel vulneraverit.
Cap. 20 (f* 12 r°) (P. m. 11). De invasione inmobi- Hum rerum.
Cap. 21 (P 12 V**) (P. III. 43). De interfectione vel vulnere animalium alterius.
Cap. 22 (P 13 r°) (P. m. 3). De exhortacione furti vel * rapine.
Cap. 23 (f** 13 V**) (P. III. 4). De re alterius suscepta inventa et celata.
Cap. 24 (ibid.) (P. m. S). De furto vel rapina.
Cap. 23 (f* 14 r*) (P. m. 44). De silvestribus animalibus.
Cap. 26 (f* 14 V*) (P. III. 47). De incitatione alienorum canum.
Cap. 27 (n 4 V*) (P. m. 49). Si naturaliter animal danpnum fecerit.
Cap. 28 (f* 15 r*) (P. m. 50). De occisione vel vulneratione animalium inter se.
Cap. 29 (f* 15 V*) (P. III. 51). Si se defendendo inférât aliquis moiestiam.
Cap. 30 (f* 15 v') (P. m. 45). De captione apium.
Cap. 31 (f* 16 r"*) (P. ii. 3). De re donata si nœidum tradita.
Cap. 32 (t* 16 r*) (P. i. 39). De ductione cognate.
Cap. 33 (f* 17 V*) (P. II. 6). De donatione causa metus.
Cap. 34 (f* 18 r*) (P. m. 6). De questione servitutis vel fur ti.
Cap. 35 (f* 18 r**) (P. m. 7). De criminali quœstione.
Cap. 36 (P 18 v^) (P. I. 7). De donatione patris.
Cap. 37 (f* 19 r*) (P. i. 36). Rubrique manque.
Cap. 38 [ibid.) (P. i. 41). De concubine ductione.
Cap. 39 (t* 19 v^) (P. I. 8). De donatione patris.
Cap. 40 (f* 20 r*») (P. t. 9). De donatione matris.
Cap. 41 ([• 21 r"*) (P. ii. 8). De promissione et aditione pêne.
Cap. 42 (f 21 V*) (P. i. 64 ). De clericis.
Cap. 43 [ibid.) (P. i. 42*») (0. De sponsalibus.
(1) 2« phrase de Petrus L 42.
Cap. 44 [ibid.) (P. i. 42*). De uxore defuncti.
Cap. 45 (ibid.) (P. i. 65). De rébus mobilibus eeclesiarum.
Cap. 46 (f* 22 r*) (P. i. 14). Devenditione liberorum.
Cap. 47 (ibid.) {P. w. i2). Decerto perjurio.
Cap. 48 (P* 22 v*»)(P. iv. 43). De deferendo jusjurondo.
Cap. 49 (r 23 r*) (P. iv. 7), De personis in judtcio necessariis.
Cap. 50 (f° 24 r**) (P. iv. 30). De unius iestimonio improbtifido.
Cap. 51 (P 24 V*) (P. IV. 31). Qui debeant recipi ad testimonium.
Cap. 52 {ibid.) (P. iv. 35). Rubrique manque.
Cap. 53 [ibid.) (P. iv. 36). Id.
Cap. 54 {ibid.) (P. iv. 34). Id.
Cap. 55 (P 25 r**) (P. iv. 40). De iestimonio patris et filii inter se.
Cap. 56 (P 25 v*) (P. iv. 13). Ad quem pertineat probatio.
Cap. 57 {ibid.) (P. iv. 41). Quod sacramentum probatio non est.
Cap. 58 {ibid.) (P. iv. 32). De servo ad testimonium non redpiendo.
Cap. 59 {ibid.) (P. iv. 45). De litigatoribus.
Cap. 60 (P 26 r*) (P. iv. 46). De contencione inter seniorem et vassailum.
Cap. 61 (f* 26 r*) (P. m. 52). De inclusione anima- Hum.
Cap. 62 (ibid.) (P. i. 2). De canonibus iiif^ concilio- Tum.
Cap. 63 (f* 27 r") (P. i. 15). De causis exheredationis liber orum.
Cap. 64 (P 27 v") (P. i. 28). Inier quas personas nuptiae fieri non debent.
Cap. 65 {ibid.) (P. ii. 16). De emptione et venditione aliène rei.
Cap. 66 (P 28 r*) (P. m. 12). De edificaiione qum fit in alieno solo.
Cap. 67 (P 29 r") (P. rv. 10). De consuetudine regionis servanda in testamentis faciendis.
Cap. 68 (r 29 r°) (P. i. 16). De heredibus.
Cap. 69 {P 29 v*) (P. i. 43). De dotis datione.
Cap. 70 (ibid.) (P. n. 21).Dedebitoreetfidejussore.
Cap. 71 (P. H. 26). Rubrique manque.
Cap. 72 (P 31 r°) (P. i. 18). De auferenda hereditate liberorum.
Cap. 73 (f* 31 V*) (P. I. 19). Devendenda hereditate.
Cap. 74 (ibid.) (P. iv. 6). De ascensione dignitatis.
Cap. 75 {ibid.) (P. iv. 38). Rubrique manque.
Cap. 76 (P 32 r") (P. lu. 8). De re alterius.
Cap. 77 {ibid.) (P. m. 9). De rei mobilis possessione.
Cap. 78 (f" 32 vf) (P. m. 10). De rei immobili.
Cap. 79 (f* 33 v*) (P. m. 13). De rei alienaiione.
Cap. 80 {ibid.) (P. m. 14). De furto a pluribus facto.
Cap. 81 (f* 34 r*) (P. m. 15). De domo incensa a pluribus.
Cap. 82 (f* 34 v^) (P. m. 16). De perditione furatas rei.
Cap. 83 (ihid.) (P. ii. 1*). Be qualitate donationis W.
Cap. 84 (ibid.) (P. ii. 1^). De condictione hujus quod datur ob turpem causant.
Cap. 83 (P* 35 v^) (P. ii. 2). De donatione propter factum.
Cap. 86 (P 36 r°) (P. ii. 15). De emptione rei aliène.
Cap. 87 (f° 36 v*) (P. iv. 29). De donatione propter finetn.
Cap. 88 (P 37 r*) (P. iv. 28). De facto fine.
Cap. 89 (V 37 v°) (P. i. 45). De sponsalibus pupillorum.
Cap. 90 {ibid,) (P. i. 46). De rébus minorum.
Cap. 91 {ibid,) (P. i. 47). Rubrique manque.
Cap. 92 (P 38 v°) (P. i. 48). De debiti solutions
Cap. 93 (P 39 r°) (P. m. 17). De eo qui mandat fieri furtum vel aliquod malefitium.
Cap. 94 {ibid.) (P. m. 53). De mandatione furti.
Cap. 95 {ibid.) (P. m. 54). De preceptione interfectionis.
Cap. 96 (P* 39 v^) (P. iv. 48). De alienis negoiiis.
Cap. 97 (f* 40 r**) (P. i. 20). De adquisitione filiorum vel filiarum.
Cap. 98 {P 40 V**) (P. i. 67). Quid sit peculium.
Cap. 99 {ibid.) (P. i. 31). Quod mulieres liber os in potestate ?ion habent.
(i] Ce chapitre est formé de la première phrase de Petrus II. 1.
Cap. 100 (f* 41 r'').(P. i. 21). De adquisitione servi.
Cap. 101 {ibid.) (P. i. 2S). De adquisitione monachorum.
Cap. 102 (f* 41 v**) (P. I. 24). De monachi successione .
Cap. 103 (ibid.) (P. i. 56). />e monachi transi tu ad aliud monasterium.
Cap. 104 (ibid.) (P. i. 26). De episcopi adquisitione.
Cap. 105 (P 42 r°) (P. i. 57). De licentiavite solitarie.
Cap. 106 (P* 42 v**) (P. i. 49). De cofisensu parentum in nuptiis.
Cap. 107 (ibid.) (P. i. 50). De contrahendis sponsaliis.
Cap. 108 (P 43 T^) (P. I. 51). Rubrique manque.
Cap. 109 {ibid.) (P. ii. 43). Id.
Cap. 110(r43v«)(P. II. 44). Id.
Cap. m {ibid.) (P. ii. 7). /rf.
Cap. 112 {ibid.) (P. ii. 37). Id.
Cap. 113 {ibid.) (P. ii. 29). Id.
Cap. 114(P»44v«)(P. II. 31). /rf.
Cap. \ 15 (P 45 v^) (P. II. 9). De promissione.
Cap. 116 (P 46 r*) (P. ii. 32). De data pecunia pro usuris.
Cap. 117 {ibid.) (P. ii. 34). De rébus mutuandis.
Cap. 118 (P 47 r") (P. i. 58). De clericis deponendis.
Cap. 1 19 (P* 47 v"*) (P. I. 59). De laicis ad clericorum ordinem transeuntibus.
Cap. 120 (P 47 v°) (P. i. 60). De rébus ecclesie.
Cap. 121 {ibid.) (P. ii. 36). De debiti soiutione cum non debetur^
Cap. 122 (î^ 48 f) (P. i. 29). Deprohibitis nuptiis.
Cap. 123 (î^ 49 r") (P. iv, 44). De jusjurando.
Cap. 124 (f 49 v*) (P. ii. 10). De promissione.
Cap. 125 (tWrf.) (P. IV. 9). Dejusiicia et jure.
Cap. 126 (f* 50 r*) (P. iv. 8). Dejudice inscienter vel scienter injuste judieante.
Cap. 127 (f» 50 V* (P. i. 30). De nuptiis sine dote.
Cap. 128 [ibid.) (P. iy. 47). De liie clericorum.
Cap. 129 (ibid.) (P. iv. i). De qualitate judicum.
Cap. 130 (f* 52 r*) (P. iv. 2). Quando judex judicare debeat.
Cap. 131 (P 52 V) (P. m. 69). Rubrique manque.
Cap. 132 (f* 53 r*) (P. n. 11). Si plures pecuniam promittant.
Cap. 133 (f» 53 v") (P. i. 10). Depatris donatione.
Cap. 134 (f» 54 r«) (P. i. 32). De licentia mulierum.
Cap. 135 [ibid.) (P. i. U). Deultimxsvoluntatibus.
Cap. 136 (P 54 v*») (P. i. 66). De juris solempnitate.
2* Chapitres sans rubrique W.
Cap. 137 (r 55 r*). Vim vi repellere omoes leges omnia que jura concedunt (2).
Cap. 138 {ibid.). De ea re de qua uec testes nec scrip-
{{) Ces chapitres sont écrits de la même main que les précédents et sans solution de continuité.
(2) Cf. L. 54, § 4, Aà legem Aquiliam (9. 2). ^ ExposUio terminoTum, cap. 99.
ture habentur possessor nuUam calumpniam sustineat , sed possideat ille qui possidet(^).
Cap. 139 {ibid.). Quicquid ob lulelam corporis sui vel sue rei aliquis fecerit, id jure fecisse videtur(2).
Cap. 140 (ibid.). Septimo meose nasci perfectum partum receplum est..., etc. (3).
Cap. 141 {ibid.). Ecclesia rem meam per xxx annos possessam».., etc. W.
Cap. 142 (f* 55 v*"). Actionum in persouam alie nascuntur ex contractu, ut ex empto, vendito, loeato, conducto, mandati, depositi et cetera, alie ex quasi coqtractu ut negociorum gestorum , tutele. Alie nascuntur ex malefîcio, ut furti, rapine et cetera. Alie ex quasi maleficio (^), ut quando judex litem suam facit, vel sicut effusum est ex cenaculo.
Cap. 143 (ibid.). Omnes acliones ex contraclibus (6) profîciscentes xxx annorum spacio concluduntur nisi post litem contestatam , tune ad xl.
Cap. 144 {ibid»). Actiones etiam quœ ex maleficio procedunt omnes extenduntur ad xxx annos ex (7) qui-
{i)ExposiUo terminorum, cap. 100. — MS. Cambridge, fo 227 v».
(2) Cf. L. 3, Dejustilia et jure (I. 4). — ExposUio terminorum, cap. 101. — MS. Cambridge , f» 227 v».
(3) L. 12, De statu hominum (ï. 5). — Décret d'Yves de Chartres, XVI. 193. — MS. Bibl. nat., lat. 4709, Regulx collectas à la suite de Petrus.
(4) ExposUio terminorum, cap. 102. — MS. Cambridge, f* 227 v«.
(5) Dans le MS. Cambridge manque depuis « ut furti » jusqu'à maleficio (luclusiv.).
(6) Le MS. Cambridge ajoute : « Et quasi ex contractibus. »
(7) « Exceptis » (MS. Cambridge).
busdam scilicet injuriarum, vi bonorum raptorutn, iaterdictum melus causa, quœ anQales(*) sunt, et de dolo biennali(2).
Cap. 145 (f* 55 v**-56 r*). Omnis ia rem actio producitur XXX* annorum spacio nisi post lilem contestatam. Tu ne enim ad xl extenditùr aanos computalos a tempore ultimi litigii. Excepta ypothecaria actione adversus debitorem vel heredem ejus quaB sine uUa contestaciooe extenditùr ad an nos xl et in rem actione quae competit religiosis domibus, quia ipso jure nuUa interpositacontestacione extenditùr ad xl annos. Nota : in rem actio non procedit ex aliqua obligacione, sed actiones in personam omnes ex obligacione procedunt (3).
Cap. 146 (f*. 56 r**). Furtum est fraudulosa rei aliène contrectatio affectu lucrandi sibi vel alteri contra domini voluntatem (*).
Cap, 147 (ibid.). Rapina est quando aliquis usurpât per vim rem mobilem qu8B sua non est (5).
Cap. 148 {ibid.). Invasio est aliène possessionis rerum immobilium violenta occupacio. Sic rapina in mobilibus, invasio in inmobilibus W.
(1) « Annuales » (MS. Cambridge).
(2) « Biennales » (MS. Cambridge).
(3) MS. Cambridge, f° 227 v^.
(4) Fragm. de comment, des Institutes (1" Appendice de Petrus, cap. 5. Fitting, JurisL Schriften, p. 153). MS. Cambridge, î° 227.
(5) Même comment., cap. 8. MS. Cambridge, ibid,
(6) Même comment., cap. 9. MS. Cambridge, ibid, — La dernière phrase, sic rapina, etc., est écrite en majuscules au bas^du f<*, comme pour lui servir d'explicit.
