QUATRIÈME PARTIE. l'eNSEIGNEMENT DU DROIT

qui se donne comme tâche de restaurer dans sa pureté le droit romain. Après comme avant elle, la pratique continue à suivre sa voie, sinon indépendante du moins latérale. Après comme avant l'étude directe et désintéressée des sources, Téquité joue un rôle prépondérant en l'absence de coutumes écrites, d'ordonnances souveraines, là même oii le droit romain est la loi générale.

L'école de Bologne, comme celle du xvi" siècle, façonna les esprits, leur donna une plus haute culture. Elle fit davantage. A force de dégager les principes fondamentaux du droit romain, elle s'éleva naturellement jusqu'aux régions sereines où le droit et l'équité se confondent. C'est ainsi qu'elle put faire reconnaître le droit romain comme raison écrite, comme droit modèle.

On voit combien il est inexact de présenter la renaissance juridique du xf siècle comme une réaction contre la science de l'équité.

Comment faut-il donc s'expliquer cette renaissance? Je conçois ainsi ses phases préparatoires.

Jusqu'à la fin du x^ siècle et au milieu de l'anarchie sans nom où se débattait l'Italie , le droit romain et le droit lombard ne se conservèrent que dans une pratique grossière et stérile. Peut-être puisait-elle ses éléments romains dans des sommes ou des commentaires byzantins.

A l'avènement des Ottons l'ordre renaît, un véritable corps judiciaire est formé, une jurisprudence

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peut donc se créer. Dans la Lombardie , à Pavie, où se trouve l'antique palatiwn et qui est ainsi comme le centre de la justice royale, les judices sacri palatii {^), aidés des grammairiens, élaborent un droit lombard perfectionné, dont les Qiiœstiones et monita, la Walcausine, VExpositio ad LibrumPapienseni, attestent les progrès successifs. — Dans la Romagne et notamment a Ravenne, autre siège d'un palatiu?n impérial, les judices dalîvii.^), devenus juges impériaux, s'efforcent de même de former une jurisprudence romaine. Dès le second tiers du xf siècle, ces efforts se reflètent dans les chartes dont la langue devient meilleure et où des textes sont cités (3).

Dans les pays de droit lombard, du reste, comme dans la Romagne, le droit romain gagne en faveur par les efforts que font Otton III et ses successeurs pour restaurer l'empire d'Occident, par la prédominance plus grande de l'Église , par l'alliance conclue entre le pape et l'empereur, peut-être aussi sous rinfluence d'un pape lettré et instruit comme Gerbert (*).

(1) Sur \tz judices sacri palatii, voir notamment Bethmann-Holweg, Der Civilprocess des gemeinen Rechts, t. V, 2<= partie (1873), p. 231 et suiv.

(2) Voyez Bethmann-Kolweg, loc. cit., p. 262.

(3) Ficker, Forschungcn zur l\eichs-und-I\echtsgeschichle lialiens, t. III, p. I2C et suiv. — Vebcr die Zeit und denOrl der Eutstehungdes Brachylogus, p. G2G-627.

(4) L'amour des lettres antiques, et aussi la nécessité de sa défense personnelle, avaient pu vaincre, chez Gerbert, sa répugnance

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Quand l'alliance entre la tiare et la couronne prend fin , quand elle fait place à une lutte ardente , le droit romain poursuit, mais sous d'autres influences, sa marche ascensionnelle. Les Italiens, sauf la haute no-

pour les controverses juridiques et le conduire à une certaine connaissance du droit romain. Le couvent de Bobbio, dont il fut abbé, possédait, de temps immémorial, le MS. le plus ancien du Recueil des Agrimensores, le MS. dit Arcerianus (vii'^ siècle), conservé aujourd'hui à Wolfenbuttel. Il ne paraît pas douteux que Gerbert s'en soit servi pour composer sa géométrie , et il semble bien qu'il s'y réfère dans une de ses lettres (éd. OUeris, lettre 76, p. 44; éd. J. Havet, lettre 8, p. 7). En outre, le MS. porte, peut-être de sa main : u Gisebertus abbas ». L'importance juridique de cette collection est incontestée.

Je remarque, d'autre part, qu'il connaît et cite les Novelles de Julien (Const. lio, 15, cap. 441, Gerbert, éd. Olleris, lettre 193, p. 126; éd. Havet, lettre 217, p. 227).

Incidemment et à un point de vue différent, je relève dans Gerbert un autre texte juridique dont le récent éditeur de ses lettres, M. Julien Havet, déclare ne pas connaître la source. Voici le passage ... « lex dicit : Quicumque tribus auctoritatibus judicis conventus, vel tribus edictis ad judicem fuerit provocatus, aut uno pro omnibus peremptorio, id est quod causam extinguit, fuerit evocatus, et praesentiam suam apud eum judicem a quo ei denuntiatum est exhibere noluerit, adversus eum quasi in contumacem judicari potest. Quin inmo ne retractari per appellationem negotia possunt, quotiens in contumacem fuerit judicatum » (éd. Olleris, lettre 193, p. 120; éd. Havet, lettre 217, p. 219). — Cette citation est la reproduction textuelle de Vlnterprelalio d'une sentence de Paul (Lex Rom. Wisigoth. Pauli, Sent., v, 6, éd. Haenel, p. 420). — Gerbert connaissait donc le Bréviaire d'Alaric, et il a pu en introduire ou en répandre la connaissance en Italie. Dans le même ordre d'idées, il n'est peut-être pas inutile de signaler l'existence d'extraits de Vlnterprelalio du Bréviaire à la fin du MS. latin 1730 de la Bibl. nationale, MS. qui paraît italien.

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blesse, sont aux côtés du pape : la lutte n'est pas seulement religieuse, elle est nationale. Le droit romain devient comme une base d'opérations : il est le droit national, le droit indigène, par opposition au droit lombard, au droit franconien, au droit féodal, tous droits étrangers ou ennemis (*).

Ravenne aurait pu être facilement un centre de rayonnement et de propagande. Mais elle prit, au contraire, position contre le pape en faveur de l'empereur, elle se servit du droit romain pour soutenir les prétentions impériales (2). C'est dès lors vers une autre ville de l'ancien exarchat, vers Bologne, que les patriotes tournent leurs regards. Mathilde , adversaire de l'empereur, partisan du pape, y prend ses juges au lieu de les demander à Ravenne (3), et l'un d'eux, Pepo W, sera le prédécesseur immédiat d'Irnerius.

Ainsi les circonstances extérieures ont poussé, entraîné les esprits vers l'étude du droit romain ;

(4) C'est peut-être là le sens de l'opposition entre les judices et les causidici signalée par M. Ficker {Forschungen, III, p. 127).

(2) Le Libellus Pétri Crassi avait été composé à Ravenne.

(3) Cf. Ficker, Forschungen , III, p. 133 et suiv. Voyez aussi la Chronique de Conrad de Lichtenau [abb. Urspergensis Chronicon) : « Eisdem quoque temporibus dominus Wernerius libros legum qui dudum neglecti fuerant, nec quisquam in eis studuerat, d^d petitionem Malhildx comitissx renovavit » (Savigny, IV, p. H).

(4) Voyez la première charte où figure Pepo, où il siège comme juge en Toscane (1076), dans Ficker, Forschungen , t. IV (Urkunden), n» 73, p. 99.

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mais si une véritable et rapide renaissance a suivi l'impulsion, elle est due aux qualités géniales d'Irnerius. A Ravenne, le droit romain n'était pas parvenu à se dégager des liens de la pratique, de la dialectique et de la grammaire. A Bologne, un homme de génie brise ses entraves; il reprend son essor, il redevient une science.

PREMIÈRE ETUDE