LXIV INTRODUCTION

vernement ont amené l'association, dans un but de prévoyance, de plus de 52,000 ouvriers; ces associations ont préservé de la misère, depuis quelques années, plus de 2,500 individus, et permis d'accumuler une réserve considérable qui, si elle était placée en effets publics, donnerait déjà un revenu de plus de 35,000 francs.

Mais ce n'est pas tout : les exploitants ne peuvent participer a la caisse de prévoyance qu'à la condition d'avoir établi une caisse de secours mutuels pour leurs ouvriers. Les 52,000 ouvriers associés dans l'une des quatre caisses de prévoyance, forment donc entre eux 1G9 associations de secours mutuels, a l'aide de cotisations de 1 à 2 pour 100 des salaires, et ces associations ont dépensé, en secours temporaires, la somme de fr. 31 1,134 51, en 1846 ! C'est ainsi que, par l'effet de la mutualité, des ruines sans nombre ont été prévenues !

Le jury de l'exposition de Bruxelles a recommandé les sociétés de prévoyance, non-seulement pour les infirmités, qui résultent d'accidents dans les travaux, m,ais poîir toutes les causes qui rendent l'homme impropre au travail; il a demandé que l'on puisse assurer sa propre existence, celle de sa femme et celle de sa famille, de manière que les veuves puissent subsister, et les enfants grandir, quand le travail du chef de la famille vient a leur manquer. Il a voulu, en un mot, provoquer un complément des caisses de secours temporaires.

Une association nombreuse peut seule défier les caprices du sort et permettre d'asseoir les calculs avec quelque certitude.

Le gouvernement belge a consacré la distinction essentielle entre les sociétés temporaires de secours et les sociétés de prévoyance, lorsqu'il a organisé le système de i)ré-

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voyance pour les ouvriers mineurs ; mais le but que le jury (le l'exposition s'est proposé d'atteindre est autre; les moyens doivent également différer entre eux.

Des associations entre les fabricants, en faveur de leurs ouvriers, ne peuvent plus suffire; non-seulement parce que tous les travailleurs ne sont pas concentrés dans des fabriques, mais encore et surtout parce que le mouvement de la population est perpétuel, et qu'il faut des versements nominatifs et permanents pour donner droit a des pensions de retraite.

C'est donc aux communes que le jury propose de remettre le soin d'organiser les caisses de prévoyance, laissant aux villes la direction absolue des sociétés fondées dans leur sein, et donnant aux conseils provinciaux le soin des fondations dans les communes rurales isolées ou réunies par groupes, suivant les circonstances.

« Les communes, dit le rapport, ont le plus grand et le plus pressant intérêt a prévenir la misère parmi leurs habitants. Elles feraient chose utile pour elles, autant que pour la société entière, en se portant caution de la sincérité des engagements et de l'efficacité des règlements.

« Lessacrilices seraient d'ailleurs peu considérables en comparaison des fruits que récolteraient les associés. Ainsi, par exemple, un jeune homme de dix-huit ans, en versant actuellement fr. 110 ou chaque année 7 fr. 20, soit par jour 2 centimes, obtiendrait, à 60 ans, une renie viagère de plus de .300 fr.

« Dans ce système nous sommes loin de répudier le concours du gouvernement. Il conserverait, au contraire, la haute main par la sanction qu'il devrait donner a toutes les fondations.

« Tous les règlements devraient contenir la disposition

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expresse que nul ne sera admis a prendre part k la caisse de prévoyance, s'il ne fait pas partie d'une caisse de secours temporaire dont les statuts auront été approuvés par l'autorité locale. Ils devraient également donner des garanties sur le placement et l'accumulation des fonds, sur la sincérité des promesses. Ei»lin ils poseraient en principe l'élection des directeurs et la publicité des actes. En retour, le gouvernement pourrait concéder aux sociétés ua privilège en cas de faillite ou de déconfiture de leurs débiteurs, la franchise du timbre et de l'enregistrement, l'exemption des frais de justice, il donnerait, en outre, aux mineurs admis dans une société, avec le consentement de leurs parents ou tuteurs, le droit de signer et de faire les actes relatifs a leur (p.ialité d'associés.

<( Yous le voyez, monsieur le ministre, nous ne nous sommes occupés que des artisans et des ouvriers; nous n'avons admis que les cas les plus simples : la vieillesse ou les infirmités incurables des associés ; la perte de son mari par une femme associée, ou des parents par des enfants associés eux-mêmes indirectement par leur père ou leur mère. A côté dès ouvriers, le petit commerçant, l'employé, le cultivateur, le militaire, le rentier et le propriétaire seraient heureux de pouvoir recourir a la mutualité pour établir leurs enfants, assurer un swt a leurs veuves, ou trouver des adoucissements dans leurs vieux jours. Déjà ils ont recours à des sociétésd'assurances pour parer aux éventualités de l'avenir; mais ces sociétés qui , presque toutes, ont leur siège a l'étranger, les rançonnent durement. Au-dessus donc des sociétés locales, le gouvernement devrait établir une grande société de prévoyance qui compléterait le projet d'assurances générales et qui doterait la Belgique de la mutualité la plus large et la plus économique, donnerait une