ST» T J

Alors, de deux choses rime ; ou l’Etat s’en remettra à notre déclaration, provoquant ainsi à la fraude, et les gens scrupuleux paieront pour les autres; ou il prétend la vérifier, et nous sommes en pleine tyrannie.

J’appelle de tous mes vœux le jour où je cesserai de me heurter à des fanatiques de liberté absolue ou d’autorité absolue et où je pourrai sympathiser avec quelques personnes très autoritaires dans les matières d’intéi’êt public, très libérales dans celles d’intérêt privé, qui, respectueuses comme je le suis des droits de l’Etat, seront en même temps jalouses comme je le suis aussi des droits de l’individu. En attendant, fussé-je seul ou presque seul, je maintiendrai à mes risques et périls ce principe du libéralisme vrai que les méfaits de l’Etat sont un désordre au même degré que les méfaits de l’individu et que, pour être perpétrés dans les formes légales, avec l’appui de la force et en toute certitude d’impunité, ils n’en sont pas moins répréhensibles. Il est abusif de la part de l’Etat de contraindre l’individu à lui dire de quoi et de combien il vit, comment il vit, ce qu’il met de côté, quels sont ses engagements et ses dettes, si ses affaires vont bien ou mal. Et quant à des opérations dans le genre de celle dénommée Inventaire obligatoire au décès et qui consiste à envahir le domicile de l’individu au moment de sa mort, à ouvrir ses tiroirs, fouiller ses papiers, dresser rétrospectivement ses comptes de recettes et dépenses, en vue d’évaluer l’insuffisance de ses déclarations et de taxer sa succession d’une amende de dix ou quinze fois le montant présumé de cette insufti.sance, j’ai beau faire: pour leur trouver des analogues, je suis ob’igé de chercher -parmi les opérations pratiquées par l’individu contre d’autres individus ou contre l’Etat lui-même qui sont qualifiées de délits ou de crimes et que réprime la loi pénale. Les radicaux nous mènent là, en nous offrant l’impôt progressif contre l’abandon de la terre à la propriété individuelle; mais les économistes leur ont frayé la voie. Leur impôt proportionnel impliquait l’intrusion de l’Etat dans les affaires de l’individu. Ils s’en sont aperçus lejouroùon leur a demandé de contribuer aux dépenses publiques progressivement et non

rw. • J •> i." ^

proportionnellement à leur revenu. Ce jour-là les immenses dangers d’un cadastre de la fortune privée leur sont apparus. Alors ils ont abandonné en toute hâte l’impôt unique et ont couru se réfugier derrière l’impôt multiple de M. Thiers en affectant de récriminer contre les socialistes. Un franc avœud irréflexion et d’erreur eût été plus honorable, mais non plus e.xplicite , et la critique pourra juger leur science d’un mot en la mettant au

niveau de leur pseudo-libéralisme.

Taux de progression indéfiniment croissant en raison, d une part, de l’augmentation des dépenses résultant de 1 envahissement non réfréné de la sphère des intérêts privés par 1 Etat et, d’autre part, de la diminution des recettes provenant de ce que l’individu, atteint dans sa propriété et dans sa liberté, se dérobe ou se décourage; par conséquent, base du revenu public toujours de plus en plus étroite, finissant par disparaitie peu à peu, ou même venant à manquer tout à coup dans une crise; voilà pour ce qui est de la valeur financière de l’impôt progressif. Une tellecombinaison se jugerait d a^ance, sansqu il fût môme besoin de l’essayer, si notre science avait une méthode et des principes. Mais la médecine du corps social en est encore au point où en était celle du corps humain quand un médecin, dans sa salle d’hôpital, décidait de saigner tous les malades de droite et de purger tous ceux de gauche. C’est à peu près dans ces conditions qu’on nous gratifie de l’impôt multiple en-deçà de la frontière et de l’impôt progressif au-delà. Eh bien, soit ! Attendons les résultats de ces expérimenta in anima vili : ils seront peut-être aussi décisifs d'un côté que de l’autre, he Journal des Débats, dans son article du 3 juin 1896, destiné à célébrer l’impôt multiple, rappelait avec complaisance les milliards que ce mode d’impôt avait permis d’engloutir dans des emplois stériles et des entreprises désastreuses. Les partisans de l’impôt progressif pourront vraisemblablement alléguer bientôt des faits prouvant que leur système a l’avantage d’arrêter l’Etat, faute de ressources, après des folies plus modestes et

plus courtes.

lli]

De Viinpôt conwie fait anoruial et transitoire.

De la nalionalisutio)i du sol.

Un père a perdu sa fortune. De ses enfants, les uns sont riches, les autres sont pauvres ; et, parmi eux, il y en a qui, par l’imprudence et la maladresse du père, se trouvent avoir cette fortune entre les mains. Nous estimons, nous autres socialistes, qu'il y a lien do remettre le père en possession de sa fortune, sans faire de tort à personne; mais, en attendant, nous accordons que les enfants doivent contribuer à l’entrelien de leur père. Proportionnellement ou progressivement? Je ne saurais le dire. A mon sens, les enfants riches devraient proposer la progressivité comme tenant plus compte de l’inégalité des fortunes; et les enfants pauvres devraient réclamer la proportionnalité comme respectant mieux l’égalité des personnes. C’est tout justement le contraire de ce qu’ils font les uns et les autres. Ainsi se pose le problème fiscal. Prenons donc l’impôt et la .•science de finances fFinnnzwissenschaftJ pour ce qu’ils sont : l’impôt pour un fait anormal et transitoire qui s’est substitué accidentellement au fait normal et définitif de la propriété collective du sol ; la science de tinances pour une sorte de droit fiscal destiné à ligurer à côté du droit canon dans les futurs musées d’archéologie sociale ; et, réservant la question de propoi'tionnalité ou de progressivité comme une question non de justice, mais de « bonne équité, » voyons comment on pourrait réaliser l’une ou l’autre. Il y a, pour cela, trois procédés distincts, susceptibles d’étre combinés entre; eux, qui sont fournis par la nature des choses :

1" On essaie d’obtenir de chaque individu, degré ou de force, qu’il déclare le montant de son revenu en fermages, salaires et intérêts. Les bénéfices ou pertes d’entreprises, dont on se préoccupe sans cesse, n’ont rien à fr.ire ici: le bénéfice d’un entrepreneur se compense par la perte d’un autre ; la perte de cette année se compensera par le bénéfice de l’année prochaine.

C’est là l’impôt personnel (dans le sens d’impôt demandé aux personnes), sur le revenu ou le capital, qui s’appelait autrefois r.impôt unnpie, qui s’appelle aujourd’hui l’impôt global, qui s’appellera demain d’un autre nom, car c’est le propre de notre époque que de remédier à la pénurie des idées par la prodigalité des mots. Il se heurte à la difficulté que voici. Si l’on s’en rapporte à la déclaration de l’individu, elle sera souvent inexacte, beaucoup d’individus ne sachant pas le chiffre de leur revenu, ou mensongère, beaucoup d’individus ne se faisant pas scrupule de tromper le fisc. Si l’on procède à une inqui.sition vexatoire et à une publicité i-igoureuse, on viole la liberté civile. Dans des pays où ce système fonctionne au sein de l’obscurité et de l’arbitraire qui lui sont propres, certaines personnes veulent bien nous affirmer que tout marche le mieux du monde. Nous nous permettrons de dire à ces personnes qu’elles n’en savent absolument rien ; à quoi nous ajouterons que, partout oi'i quelque lumière a pu sc faire, on a trouvé soit la fraude, soit la tyrannie, ce qui n’empêcherait nullement qu’on ne pùt trouver les deux réunies: la fraude tolérée par le gouvernement de la part de ses amis, la tyrannie exercée par lui contre ses adversaires.

2" On ne s’adresse plus aux propriétaires fonciers, travailleurs, capitalistes ; on se met à la recherche des capitaux fonciers, personnels, mobiliers eux-mêmes. Certains financiers annoncent même l’intention de faire un inventaire ou, comme ils disent, un cadastre de toutes les terres, de toutes les facultés personnelles, de tous les capitaux artificiels existant dans le pays; de joindre à ce cadastre, contenant l’énumération des biens par catégories, un livre de propriété contenant la liste des propriétaires ; et d’envoyer à chaque individu son bordereau de contributions. On rentrerait ainsi dans l’impôt personnel sans déclaration du contribuable ; mais ce plan est absolument chimérique. Sans parler des capitaux à revenus directement consommés par leurs propriétaires, tels que parcs et jardins d’agrément, facultés des oisifs, meubles, vêtements, objets d’art et de luxe, qu’on oublie toujours, le cadastre de la

richesse sociale, si onéreux, si tracassier, si gênant qu’il lût pour la circulation et la production, serait toujours incomplet. C’est pourquoi d’autres financiers asseoient l’impôt sur lesbiens et non sur les propriétaires, et ils obtiennent ainsi 1 impôt ree? sur /e.s revenus ou les capitaux qui s’appelait naguère 1 impôt direct : foncier, personnel (dans le sens d’impôt sur le service des personnes), mobilier. Cet impôtest celui auquel s estariêtée la Commission extraparlementaire de l’impôt sur les revenus instituée au Ministère des Finances par décret du 16 juin 1894. Cette Commission comprenait dans son sein un nombre respectable de membres de la Société de statistique ; ces messieuis se sont mis à l’ouvrage avec l’enthousiasme et la confiance propres à leur spécialité. Ils ont institué la cédule A pour les propriétés bâties, la cédule B pour les propriétés non bâties, la cédule C pour les autres capitaux (rente française, fonds d'Etats étrangers et autres valeurs étrangères, créances hypothécaires et chirographaires, etc.), la cédule D pour les rerenus mixtes, la cédule E pour les revenus du travail. Mais il seiait facile de leur faire voir que leur plan contient à la fois des lacunes et des doubles enqjlois. Puis, surtout, ils ne semblent pas avoir tenu compte de ce fait que l’impôt, du moment où il est réel et non plus personnel, a des incidences variées : que, par exemple, l’impôt sur les propriétés bâties peut retomber du propriétaire sur le locataire ; que l’impôt sur les propriétés non bâties n’èst pas un impôt mais une copropriété des terres par l’Etat ; que l’impôt sur la rente est pris en capital dans la poche des rentiers actuels, etc. Si la Commission croit avoir fourni le programme de l’impôt rationnel, elle se trompe du tout au tout : elle a seulement ajouté au bouquet de l’impôt multiple quelques fleurs empruntées à Vinconie-tax anglais.

B" Au lieu de viser les services producteurs, on vise les pioduits. C’est l’impôt indirect. Il faudrait les saisir tous, sans exception, entre les mains des entrepreneurs, au moment précis où ils vont passer entre celles des consommateurs, et les imposer suivant leur valeur. Et encore faut-il dire que les impôts indirects ne retombent pas tous sur les consommateurs pro-

portionnellement aux prix des produits, et qu’ils ont des incidences diverses sur les propriétaires des services producteurs h Nous retrouvons d’ailleurs la même impossibilité d atteindre tous les produits sans exception. Il semble donc que le problème soit insoluble, et il l’est effectivement d’une façon rigoureuse ; mais ici s’otfre une solution approximative. Il existe un produit-service que tout le monde consomme et d’une façon sensiblement proportionnelle à son revenu : c’est le logement.

Ecartons tout ce qui est usine, atelier, magasin, cabinet de consultation, et considérons le logement personnel de chaque individu ; demandons aux propriétaires une déclaration du montant des loyers ; fixons une somme à défalquer pour tout le monde ; introduisons quelques autres corrections et tempéraments ; et nous avons la base d’un impôt proportionnel ou progressif à côté duquel pourront subsister nos gros impôts fiscaux. Cet impôt a été proposé ; c’est une des victimes du Minotaure parlementaire, .l’entends bien les radicaux s écrier que le loyer n’est pas nécessairement en proportion du revenu.

.le le sais de reste ; mais cette solution est l’œuf de Christophe ^

Colomb qu’on ne peut faire tenir debout sans le casser un peu. f

Un à peu près de réalisation ne suffit-il pas à des conceptions

qui ne .sont rien moins que des principes ?

Un impôt indirect sur les loyers, ou, si l’on veut, uu impôt direct sur le revenu évalué d’après le loyer, tel serait le seul impôt susceptible de passer pour approximativement proportionnel ou progressif sans d’énormes inconvénients matériels ou moraux. Jusqu’à quel point cet impôt serait-il d’une perception régulière et facile? Et dans quelle mesure pourrait-il se substituer totalement ou partiellement aux impôts existants?

Je laisse le soin de discuter ces points aux personnes disposées

i Voyez., sur la question des incidences des impôts ^

,.ects- — Mvffeo P.\xt.u.f.oni, Teoria délia traslazione dei Inlwti (

- Cumo \. CONIGUANI, Teoria generale de, jli etfetti ,'cononm; delle nnnoste (tS)0) ; - Euwix R. A. Sei.igmax, On ll,e Stnlting and leeidem e nf Ta.valion (1892); — et mes Ehhnents d’êeonomie pohtniue pure, 3b’ leçon,

(3'* éilitioïi, 181)6).

à se passionner pour telle ou telle solution empirique du problème empirique de l’impôt. Pour moi, j’ai bâte d en venir à la solution rationnelle du problème rationnel de la répartition de la richesse sociale entre l’individu et 1 Etat par la propriété individuelle des facultés personnelles et la pi-opriété collective du sol ; et cela d’autant plus que, si ce second problème était en voie de se r’ésoudre théoriquement et pratiquement, le premier

loi ser-ait errtièr-ement subordonné.

J’ai étudié avec beaucoup de soin les voies et tuoyens pour la reprise du sol par la communauté dans le méruoir-e sur la Théorie mathématique du prix des terres et de leur rachat par l’Etat (ÏSSO) et dans mon article intitulé : Un économiste inconnu. II.-H. Gossen (1885). Cette étude se résume tout entière dans les deux réponses aux deux objections suivantes :

[re Qbjectio)i . — De deux choses 1 une ; ou 1 Etat reprendra purement et simplement les terres aux rndividus qui les détiennent, et il commettr’a ainsi une iniquité. Ou il inderunisera les pr'opriétaires, et alors l’opér’ation ne lui offrira aucun a\arr-

tage.

Réponse. — Il faut écarter absolument la pr'erTirer’e alternative. L’Etat ne doit pas aller à la justice par l’injustice. Il dort exproprier les pr-opriétaires fonciers pour cause d’utilité publique, et voici en quoi cette expropriation lui est avantageuse dans une société progressive. Une société progressive, au point de vue éconoruique, est une société où, s\rr un territoire limité, une population croissante trouve moyen de vivre d une façon de plus en plus confortable grèce à une somme croissante de capitaux truits de l’épargne. Dans un telle société , toutes les raretés, c’est-à-dire toutes les intensités des derniers besoins satisfaits, des pr’oduits ou services diminuent, sauf celles des rentes oit des services fonciers qui augmentent entraînant avec elles une augnaentation proportionnelle des fermages. Dès lors, laisser les terres aux mains des propriétaires, c’est perpétuer au sein de la société l’enrichisseruent indéfini d’une classe parasite; les remettre aux mains de l’Etat, c’est faire bénéficier la communauté des résultats du progrès social.

^2''- Objection. — Si le fait de la plus-value de la rente et de la terre dans une société progressive est un fait certain et connu, comme il l’est effectivement, les propriétaires fonciers actuels ont dù payer leurs terres en conséquence à un prix spécial ; en un mot, ils ont acheté la plus-value. Et si l’Etat la leur rembourse, comme il le doit, il ne fei’a sans doute aucune perte,

mais il ne fera non plus aucun bénéfice.

Réponse. — La plus-value des teri-es dans une société pr-ogressive n’est pas constante, ni susceptible d’être complètement chiffrée. Elle dépend beaucoup des agissements de l’Etat. Si l’humanité est actuellement en ti’ain de passer du régime agricole au régime industriel et commercial, ce passage constituera un pi’Ogrès exceptionnel et non prévu, cest-à-diie qu il amènera un accroissement dans la somme des capitaux et uu acci'oissement de la population d’où résultei-a une plus-value des teri’es que les pi’opriétaii’es n’ont pu faire enti’ei en ligne de compte dans leur’s spéculations. En rachetant les terres aujourd’hui à leur prix courant, puis en faisant concourir toutes ses mesures à l’installation du régime industriel et commercial et au pi’ogrès économique qui doit s’ensuivre, 1 Etat fei’ait

un bénéfice considéi'able.

Le plan général de l’opéi'ation servait tel que je l’ai ti’acé dans la Théorie mathématique du prix des terres. L’Etat reprendrait les teri-es aux propriétaii*es au prix courant ; il les paiei’ait en obligations de sa dette au taux courant; il les affermerait à des entrepreneui’s pour y exercer l’agriculture, l’industrie ou le comrnei’ce ou à des consommateurs pour y construire ou v entretenir’ des maisons, des châteaux, des jardins ou des parcs, à la seule condition, pour les uns et les autres, de payer le fermage le plus élevé. Pendant un cei’tain temps , le montant total des fermages des teri-es ne suffirait pas à payer le montant total des intérêts des obligations. La dette de l’Etat s’accroîtrait tous les ans de la différence. A un certain moment, gi’àce à l’augmentation du taux de la plusvalue, le montant des fermages suffii’ait à payer le montant des intérêts, et la dette cessei’ait de s’accroître. Enfin le luon-

jr

tant des fermages arrivant à dépasser le montant des intérêts^ l’amortissement pourrait commencer et s’etTectuer dès lors avec rapidité. Ainsi l’Etat aurait racheté les terres «sans bourse délier. » Ce n’est là qu’une esquisse à grandes lignes ; les détails sont nombreux et compliqués. En voici un très important. Dans une société progressive, non seulement le taux de la plus-value de la rente et de la terre s’élève, mais le taux de l’intérêt s’abaisse. Ces deux faits sont à la fois rationnels et expérimentaux ; et le second concourrait au rachat comme le premier. Par le premier, l’Etat verrait augmenter le montant de ses fermages à toucher; par le second, il verrait diminuer le montant de ses intérêts à ])ayer. Il lui suffirait, pour cela, de rédiger les obligations dans des termes qui permissent la conversion de la dette. En voici un autre. L’ouverture des grandes voies internationales de communication a amené une crise de nivellement des fermages lesquels s’élèvent dans les pays neufs et s’abaissent dans les pays vieux. L’Etat devrait attendre que cette crise fût à son terme pour opérer. En regard de ces circonstances favorables, il y en aurait sans doute de défavorables. Cette opération du rachat des terres par l’Etat, celle de la régularisation de la variation de valeur de la monnaie, celle de l’établissement des cahiers des charges des monopoles, celle de la détermination des salaires entre les entrepreneurs et les travailleurs, sont des opérations pratiques analogues aux grandes opérations de génie civil ; elles exigent des études préalables et parallèles, statistiques et économiques, que rendra seule possibles la constitution de l’économie politique pure.

Quant à la mise en train de l’opération, la théorie de l’impôt foncier l’indique immédiatement.

.l’ai montré, dans les §§ V et VI de l’étude sur Le Cadastre et V Impôt foncier, qu’en raison de sa nature économique, pour satisfaire au droit et à l’intérêt, l’impôt foncier devait être assis comme une copropriété proportionnelle par l Etat de la terre nette, défalcation faite de tons les capitaux non fonciers ijui \j sont incorporés ou associés. Pour l’asseoir ainsi, tout

pays doit établir un cadastre indiquant, au moyen d’un plan, la situation exacte des terres et, au moyen d’un registre annexé au plan, les noms des propriétaires de ces terres et les diverses conditions de propriété. Au premier rang de ces conditions devrait figurer la copropriété de l’Etat avec sa proportion. A cet effet, les terres nettes et leurs rentes seraient évaluées périodiquement, et la proportion de partage des deux valeurs serait exactement maintenue. Dans les pays où l’impôt foncier est devenu impôt de répartition, on partirait, pour chaque terre, de la proportion de fait pour revenir, non à l’impôt de quotité, mais à la copropriété. Toute péréquation serait inutile. Aucune idée n’offre un mélange à doses aussi fortes de niaiserie et de malhonnêteté ; de malhonnêteté chez les gouvernants qui la proposent au profit de certains propriétaires et au détriment de certains autres, mais en ayant toujours soin que le désavantage de ceux-ci soit bien supérieur à l’avantage de ceux-là; de niaiserie chez les peuples qui l’acceptent en vue d’une symétrie de chiffres sur le papier. On aurait bien soin de faire comprendre aux propriétaires fonciers qu’en remettant à l’Etat sa part de fermage ils ne paient pas d'impôt, et qu’il leur reste à s’acquitter de leur contribution aux charges publiques soit comme travailleurs, soit comme capitalistes, soit comme consommateurs. Il serait, en outre, entendu que l’Etat a le droit d’exproprier les propriétaires pour cause d’utilité publique en leur payant: 1» leur part de copropriété de la terre nette, d’après la dernière évaluation cadastrale, 2° les capitaux non fonciers incorporés ou associés, d’après une évaluation à faire. Les maisons, comme les constructions de toute nature, figurant parmi ces capitaux, ce système de cadastre s’appliquerait sans aucune différence à la propriété bâtie et à la propriété non bâtie.

Cela fait, l’Etat procéderait au racliat des terres peu à ^eu, au fur et à mesure que les circonstances le permettraient. Il commencerait par les districts, villes ou campagne, où la plusvalue se manifesterait le plus nettement et où la transformation de l’agriculture pourrait le mieux se faire. Puis, la plus-value

et la transformation agricole gagnant de proche en proche, il étendrait l’opération à tout le territoire. Il y a, en France, une Commission extraparlementaire du cadastre qui a été instituée au Ministère des Finances par décret du 30 mai 1891 et qui fonctionne depuis lors. Une sous-commission étudie les conditions techniques du cadastre; une autre étudie les conditions juridiques de la propriété; ni l’une ni 1 autre ne paraissent chargées de veiller aux droits et aux intérêts de 1 Etat. Et pourtant , la solution de la question sociale est là. Et , bien loin que cette solution nuise aux propriétaires foncieis, elle fournit par surcroît la solution de la crise agricole. Nos paysans-propriétaii'es, taute de capital, s obstinent dans une culture mal entendue qui non seulement ne leur procure aucun bénétice, mais qui même leur occasionne des pertes, en réduisant à peu de chose , sinon à rien , la valeur de la rente foncière. La politique actuelle consiste à les maintenir dans ces conditions en les aidant à supporter ces pertes ; 1» par l’établissement de droits de douane, 2o par la réduction de l’impôt foncier. Le rachat les laisserait fermiers de leurs terres, avec le piâx de ces terres comme capital, et les mettiait à même de payer des fermages sans droits protecteurs, par l’amélioration de leur culture. C’est, de même, la vente de leuis terres, qui, en changeant les ijeomen anglais de propriétaires gênés en fermiers à leur aise , a doté 1 Angleterre de cette classe d’entrepreneurs qui font leur fortune dans l’agriculture comme d’autres dans l’industrie ou le commerce.

M. Charles Gide, qui a consacré à la question qui nous occupe un article [De iiiiclfjKes nouvellcfi doctrines sur la i^ropriété foncièrej dans le Journal des Economistes de mai 1883 et un paragraphe (VI. La nationalisation du solj au ch. I de la 2*^ partie de ses Principes d’économie poldique, et qui se montre favorable au principe de la collectivité du sol, suggère un système de rachat qui serait le suivant: «L’Etat pourrait » acheter les terres pmjahlcs comptant et lirrahles dans 90 ans, » et il est certain que, dans ces conditions, il pourrait les ob- » tenir à un prix inlime... On peut du reste le calculer ma-

» thématiquement par les tables d'annuités: 1 000 francs à , toucher dans 100 ans, en 1900, valent aujourd hui, en 1890 » 71 tr 98 Donc 100 milliards, en admettant que telle soit •„ la valeur de la propriété foncière en France, livrables dans „ 100 ans valent environ 800 millions comptant, i. Mais I auteur, après avoir indiqué le plan, ajoute aussitôt: « Nous n m- » sisterons pas nous-raême beaucoup pour son adoption, par , cette seule raison que s'il est vrai que 100 milliards a toiij cher dans 100 ans ne valent pas prand'chose, il est viai » aussi qu'une réforme sociale à réaliser dans cent ans vaut

» encore moins.

M Gide adresse lui-même à son système un « reproche grave, celui d'immoralité » qui me parait fondé. Dans ce système l'Etat profite de sa durée plus longue que celle de I individu en vue de a spéculer sur l'imprévoyance des peres pour , dépouiller leurs descendants, ii D'autre part, il Un decei ne un éloge, celui d'être moins onéreux que le mien, qui me semble immérité, puisqu’il coûte 8 milliards (et non 800 millions) tandis que, dans le mien, l’Etat rembourse ses paie les terres avec le produit de la plus-value nouvelle. Cette double considération n’est pas sans importance, mais en voici une autre qui est capitale. Une réforme sociale à réaliser dans cent ans vaut très peu de chose selon M. Gide. Distinguons . Une réforme sociale à réaliser dans cent ans qu on acheté aiiiourd’hui movennant une addition de 8 milliards à une dette publique déjà très chargée, et qui n’implique ni n'exige directement et nécessairement aucune réforme sociale immédiate, ne vaut en effet pas,grand’chose selon moi. Mais une reforme sociale qui sortirait son plein effet dans cent ans et qui se paierait au seul prix d’un changement complet d orientation sociale à l’instant même, serait à mes yeux inestimable. 1 our créer la plus-value nouvelle, il ne faudrait rien moins que la transformation de l’agriculture, le rellux des capitaux et des bras des villes vers les campagnes, le changement de la politique intérieure et extérieure, la réforme de l’administration et du gouvernement, la décentralisation, tout cela aboutissant

finalement à l’accroissement de la richesse et de la population. Ce serait la santé au lieu de la maladie. Ce serait, au moins, le retour à la santé. Or, pour les sociétés comme pour les hommes qui les composent, le bonheur est moins d’avoir les choses que de les désirer et d’être en voie de les obtenir. On ne saisit jamais l’idéal, l’essentiel est de l’apercevoir et d’y tendre. Je ne doute pas que l’étude détaillée de la question ne conduise à des amendements importants et peut-être à de profondes modifications de mon plan ; mais, quant à celui de M. Gide, je le trouve à la fois matériellement un peu cher et moralement beaucoup trop bon marché.

La France et la question sociale

En définitive, considérant « tout système de nationalisation du sol comme impraticable en tant qu’il s’appliquerait à la propriété déjà constituée,» M. Gide limite l’introduction de ce régime aux « pays neufs, » aux « colonies, » pour la « concession de terres nouvelles. » Cette conclusion me parait un peu sommaire. Je suis le premier à reconnaître qu’un pays en pleine décadence économique doit renoncer à nationaliser le sol. Mais un pays vieux n’est pas nécessairement un pays en décadence ; or, s’il est en progrès au point de vue économique, c’est-à-dire si l’accroissement de la population y suit l’accroissement des capitaux, d’une part, la valeur de la rente et le montant des fermages s’élèvent, d’autre part, les services publics se développent et les frais de ces services sont de plus en plus considérables; pourquoi laisser, d’un côté, les propriétaires fonciers s’enrichir sans travail ni épargne et, d’un autre côté, les travailleurs s’appauvrir du fait des impôts? 11 n’y a pas de droit contre le droit, ni de prescription en faveur d’une iniquité qui continue à se produire tous les jours.

D’ailleurs, la justice n’est qu’un des deux aspects de la raison dont l’autre est l’intérêt. J’ai montré en toute occasion.

dans le cours de ces études, comment la propriété collective des terres et l’absence f impôt étaient réclamées par 1 interet, dans le régime industriel et commercial. Mais il y a plus ; elles sont des conditions nécessaires de l’installation même de ce réf^ime. Un pays qui commence à exporter certains de ses propres produits et à importer en échange certains produits étrangers ne trouve d’abord dans cette combinaison qu uii double avantage compensé par un double désavantage : l’avanta-e des consommateurs des produits étrangers importes dont les prix baissent, compensé par le désavantage des consommateurs des produits indigènes exportés dont les prix haussent ; et l’avantage des propriétaires des services producteurs qui entrent dans la fabrication des produits d’exportation , compensé par le désavantage des propriétaires des services producteurs qui entrent dans la fabrication des produits d importation. Ce n’est qu’au fur et à mesure que les services producteurs fonciers, personnels et mobiliers se détournent des industries d’importation vers les industries d’exportation que se fait sentir l’avantage final et complet de l’échange international’ la baisse du prix des produits importés sans hausse du prix des produits exportés. Or, deux choses sont surtout de nature à gêner ce détournement ; l’appropriation des terres par des individus inintelligents et insoucieux de leur propre intérêt, en retenant les services fonciers dans de mauvais emplois; et les impôts, soit directs soit indirects, en troublant les variations de prix, soit des produits soit des services producteurs, qui sont le moyen et le ressort de l’équilibre economique national et international. Ainsi, l’installation meme du régime industriel et commercial réclame la solution de la question sociale. Quant à lancer une nation agricole dans la voie des traités de commerce en y laissant cultiver les terres par des paysans-propriétaires dépourvus de capitaux et de connaissances tecliniques, et en y maintenant d’énormes droits de mutation, c’est un simulacre de libre-échange qui, en ait, ne peut avoir que les résultats suivants : entrée d’une certaine quantité de produits étrangers, sortie d’une certaine quantité

de monnaie indigène, et retour à l’ancien état de choses après une crise de baisse générale de tous les prix. Une telle conception est assurément des plus heureuses pour faire entrer quelques bourgeois à l’Institut sous couleur d’économie politique ; mais elle n’a pas de sens à tout autre point de vue.

Les pays vieux de l’Europe sont actuellement dans l’alternative de se rajeunir en passant à l’état industriel et commercial ou de mourir dans l’état agricole. La propriété collective des terres, en elle-même, et l’absence d’impôts, qui en est le corollaire, ne sont pas seulement deux œuvres de justice ; elles sont deux œuvres d’un intérêt essentiel pour une nation qui veut vivre. La justice n’est pas un objet de luxe, comme qui dirait un tableau qu’on se prive d’accrocher dans son salon si on en a manqué l’achat ; elle est à la société ce que la santé est à l’homme , une chose faute de laquelle il est condamné à l’oisiveté et tombe dans la misère. Par conséquent, si on l’a perdue et que, pour la recouvrer, un régime, un traitement, une opération soit nécessaire, il faut s’y soumettre. Une seule question se présente en ce cas ; celle de savoir si le malade est ou non de force à les supporter,

L’Angleterre est un pays vieux et qui aime à se dire tel ; mais c’est un pays encore très vigoureux et qui se traite à merveille. Poussée par la nature des choses plutôt qu’attirée par la puissance des principes, et guidée par l’intérêt personnel plutôt qu’éclairée par la moralité sociale, elle a passé, avant toute autre nation, de l’état agricole à l’état industriel et commercial, et elle rencontre et résout une à une toutes les difficultés de ce passage. D’autres ont combattu pour la liberté et l’égalité; elle, est le soldat du libre-échange. Au cours de son évolution économiqiuî , elle a trouvé devant elle la propriété foncière et les impôts ; par un elïbrt mémorable, elle a arraché à ses lundlords le privilège dont ils jouissaient de se constituer de gros fermages au moyen de droits d’entrée sur les céréales, et elle a aboli ces droits. Depuis lors, elle s’est toujours maintenue dans la même direction. Elle est restée libre-échangiste ; ses colonies sont des débouchés ; elle

a de plus en plus, converti ses impôts indirects et ses droits

de douane en income-tax et en droits de succession. Et si, i

iour elle juge à propos de supprimer tous les impôts que s 1 1,’s slnt, elle Lra tout préparé pour le racliat des terre iar l'Etat Au point de vue politique, elle aura concentre pouvoir dans la Chambre des Communes et subordoii™ Chambre des Lords comme elle a subordonne la royauté. Au de vue éq^nomique, elle aura une richesse et n^po lation croissantes et une rente foncière en plus-value. Ses to nùblics seront aux environs de 2 «/„. Elle s'applaudissait re-

ce que son dernier budget se soldait avec un

excédent de 6 millions de livres (150

File se réjouissait d’entendre son chancelier de 1 Eclnqmei

di: au Oléine moment : . Nous avons -

, neuf ans 1!)0 millions de livres de notre dette. Pai de tels . sacrifices, le Parlement et le Pemti^anglais ont cousue

„ un ronds de réserve d'une importance incalciilable, un tonds

, de réserve qui, si un temps devait venir on “ Pajs , à lutter de nouveau pour son existence , i s ,, même de trouver, sans nous imposer un penny de , extraordinaire, une couple de cent millions de livres pot , la défense nationale L . Déjà, en Angleterre, plusieurs gr oupes socialistes réclament la nationalisation du sol , et 1 on poui L 1 ci er tel homme d'Etat en vue, avant été au pouvoir, qui nasse pour en être partisan. Qui oserait dire, dans ces conditions, que la question agraire de l'Irlande et celle e i n gleterre ne sont pas destinées à être résolues en meme temps et de la même manière 3‘?

1 Voyez le Punch du 18 avril 189ti.

\o\ez Y Illustrated London News du "io n\n\ J- • ri<

-T. ' 1 lo -nitmi’en .\u‘deterre, les fonctions de proprietaire fou-

» Tcnit le inlliire ou .le logeiiieiil, .l aiitre

cier, aune part, et dentrepie seulement on v morcelle la terre

-[iè r îeSrs pû,.r ;es,i-

la'ïilSuouI'

demment sans affecter la nature des entreprises.

Il faut l’avouer : si, de cette conduite, on rapproche nos élans irréfléchis vers le libre-échange et nos retours effarés vers la protection pour faire des rentes à nos propriétaires fonciers et assurer des bénéfices à nos industriels, notre tendance persistante à verser du souci de la sécurité extérieure dans les rê\es de gloire militaire, nos folles expéditions coloniales, notie permanente incapacité d’effectuer des réformes sans révolutions, notre population non croissante, nos constants excédents budgétaires des dépenses sur les recettes, notre dette indéfiniment croissante, on est tenté de voir dans la France un pays non seulement vieux, mais caduc, et de répéter aux gens qui pourraient y parler de solution de la question sociale et de nationalisation du sol ce mot qu’on prête à un illustre dilettante de nos jours: « Laissez donc la France mourir tran-. quille . )) Je ne suis pas de ceux qui se résignent ainsi à laisser la France terminer paisiblement ses jours livrée aux intrigues politiques, aux tripotages de Bourse et cà la littérature pornogiaphique. Je me dis qu à la veille de 89 la France avait déjà 1 apparence de la caducité, et que cette appai’ence était fausse. En l’observant attentivement, je lui vois encore de l’avenir, et cela moins à cause de l’énergie vitale dont témoignent son travail, son épargne et son crédit, que pour une raison qu’il me reste à dire.

Ün ne peut pas plus juger la France au point de vue du piogiès social quon ne pourrait apprécier comme coureur un homme qu on aurait garrotte et réduit à se rouler à terre pendant que ses concurrents se seraient élancés sur la piste. La Ftance a besoin plus que tout autre pays de faire consiste!’ sa politique dans la réalisation d’un idéal clair et lumineux qui serait formulé par la science. Or c’est il y a quelques années seulement qu on a déposé le germe d’une économie politique et sociale universitaire française dans les Facultés de Droit. Puisse-t-il trouver là un teri’ain propice ! Jamais auparavant la classe qui, chez nous, a confisqué la Révolution à son profit par la ruine et l’abaissement de l’Etat au point de vue économique, qui a fondé sa fortune sur l’acquisition à vil

prix des biens nationaux, qui l’a grossie dans les entreprises j de charbonnages, de chemins de fer, et autres monopoles tou-

jours concédés sans souci sérieux de l’intérêt public, dans les ‘ industries protégées aux dépens des consommateurs, n’a peri i mis l’enseignement normal et régulier de la science écono-

mique et sociale. Elle l’a d’abord totalement prohibé ; puis elle ' ne l’a toléré pendant longtemps que dans des proportions et

des conditions dérisoires. Plus tard enfin, elle trouva mieux: elle réussit à s’emparer de toutes les situations que comportait cet enseignement et à les faire occuper par des hommes à elle que recrutent et que commandent ses propres chefs politiques, en appliquant ainsi à la science elle-même l’ingénieuse et triomphante formule qu’elle appliquait déjà à la plupart des manifestations agricoles, industrielles, commerciales et financières qui en sont l’objet: exploitation en monopole à l'ensei- (jne de la liberté. Ce fut un coup de partie. Essayez aujourd’hui, quelque part que ce soit, de repousser les empiètements, ^ ou seulement de limiter les usurpations de la bourgeoisie en

matière de répartition ou de production de la richesse, voici comment vous serez reçu.

Dans la sous-commission juridique de la Commission extra- I parlementaire du cadastre dont j’ai parlé plus haut, présidée,

naturellement, par le leader du parti conservateur qui est en même temps le pape de l’économie politique et sociale orthodoxe, on propose d’accorder au propriétaire foncier la faculté de représenter sa terre par des bons fonciers hypothécaires, transmissibles par endossement, qui lui seront délivrés par le conservateur des hypothèques, qu’il négociera quand il aura j besoin d’emprunter, et qui donneront au porteur le droit de

l’exproprier en cas de non paiement du capital ou des intérêts. Un honorable professeur d’économie politique d’une Faculté de Droit qui estime, pour sa part, que « le droit éminent de l’Etat sur le sol national n’a rien de bien scandaleux, » s’effraye de ces facilités données au propi'iétaire foncier en vue •de l’emprunt hypothécaire. Il est, dit-il, «ami de la liberté individuelle , l’adversaire de toute tutelle administrative ; »

mais il trouve qu’ « il n’est peut-être pas nécessaire que l’Etat fournisse lui-même un aliment à l’imprévoyance, à la précipitation, à la témérité. » Il se demande si la seule tolérance de l’hypothèque sur soi-même n’est pas «en quelque sorte une invitation à tous les propriétaires, avant même qu’ils aient éprouvé un besoin sérieux, de remplir de bons hypothécaires leur portefeuille dont ne sauraient tarder à les faire sortir une nuée de trafiquants.» Il conclut que «le sol national, c’est l’assise, c’est le cantonnement de la patrie, » et que, « pour ceux qui aiment leur patrie, ils ne peuvent désirer la voir abandonnée à tous les hasards, la voir livrée à la merci des prodigues, des dissipateurs et des agioteurs. » En entendant proférer de telles hérésies, les économistes présents sont horriblement scandalisés; le président tonne:

— C’est le collectivisme cela; c’est la nationalisation du sol*, cette tolérance respectueuse des opinions opposées aux siennes, reconnaissez l’école libérale, la grande école de la liberté et du libéralisme. Et encore, si cette école en était une! Si elle avait, sur chacun des points fondamentaux de la science, une théorie quelque médiocre qu’elle pût être, mais commune tout au moins à ses chefs ! Mais non ! Elle en a plusieurs, toutes mauvaises, et, de plus, contraires les unes aux autres. Ces doctrinaires n’ont point de doctrine. Je vais fournir une dernière fois la preuve du fait en ce qui touche à la question de la propriété foncière.

M. Paul Leroy-Beaulieu a écrit un ouvrage intitulé Le Collectivisme dans la première partie duquel il s’est efforcé de réfuter la théorie de la nationalisation du sol sous le nom de « collectivisme agraire, » et dont l’avant-propos renferme des passages tels que ceux-ci spécialement dédiés aux partisans de cette théorie: «Depuis un quart de siècle, la chimère sociale » a pris une autre apparence. Elle a renoncé au sentiment et » s’est jetée dans la dialectique. Elle manie avec art l’érudi-

' Commission extraparleuientaire du cadastre. Procès- verbaux. Fascicule n® 5. Pp. .545 et 540.

» tion et la logique. Elle enchaîne les uns aux autres de pré- » tendus théorèmes et elle cherche à éblouir les esprits par un » tissu artificieux qui, pour les yeux peu perspicaces, a quel- » que ressemblance avec la science... Qui nous délivrera des » conciliateurs, ces esprits flottants et vides qui croient que )) le crépuscule concilie la lumière et la nuit? Cette manie de » vouloir unir et fondre les contraires est le signe le plus ca- » ractéristique de la débilité intellectuelle. » Qui sont ces enchaineurs de théorèmes et ces conciliateurs? M. Leroy-Beaulieu ne les nomme pas et s’abstient avec soin de donner les titres de leurs^ ouvrages. Pourquoi cela? On aimerait à voir par soi-même combien ils sont des esprits flottants et vides, ou si ce n’est pas M. Leroy -Beaulieu lui -même qui se fait quelque illusion sur la solidité et la richesse de son propre génie scientifique. Ce sont deux choses très différentes que d’écrire tous les mois une dizaine d’articles de revues et de journaux ou d’éclaircir quelques-uns des points encore obscurs de l’économie politique et sociale. Les gens dont nous parle M. Leroy- Beaulieu ont apparemment préféré le second genre de travail au premier; cela prouve qu’ils ne demandent pas à la science ce que le chirurgien Antoine Dubois demandait à Napoléon : « des richesses et des honneurs. » Sans doute ils espèrent, au moyen de leurs prétendus théorèmes, réfuter Marx un peu moins péniblement et un peu plus victorieusement que M. Leroy-Beaulieu ne l’a su faire; cette espérance peut être folle, mais elle n’est pas criminelle. Quant à la conciliation , il ne faut pas la chercher de parti-pris ; mais il ne faut pas non plus la repousser quand elle se fait en quelque sorte d’elle-même. La synthèse a joué un rôle immense en philosophie, depuis la triade alexandrine jusqu’au processus de la dialectique hégélienne. Dans la science, on a cité dernièrement l’exemple de Claude Bernard classant les hommes en trois écoles : ceux qui vont de l’idée au fait , ou platoniciens, ceux qui vont du fait à l'idée, ou aristotéliciens, et ceux, «dont il vise, dit-il, à augmenter le nombre,» qui cherchent à lier le fait et l’idée. La littérature et l’art offrent

ÏSS2

«ux-mêmes des tentatives illustres de conciliation. La Divine Comédie veut concilier l’Empire et la Papauté ; les fresques de la Chambre de la Signature où la Dispute du Saint-Sacrement fait face à V Ecole d'Athènes veulent concilier la Théologie et la Philosophie. Hegel, Claude Bernard, Dante, Raphaël ne sont pourtant pas des intelligences trop débiles encore que, sûrement, ils n’eussent pas eu la vigueur intellectuelle nécessaire pour nous donner une troisième édition de la doctrine de Bastiat sur la valeur et la propriété après que MM. Roger de Fontenay, Baudrillart, Dameth , Frédéric Passy et autres nous en avaient déjà donné une seconde. Car la voilà la science économique et sociale de M. Leroy-Beaulieu! M. Leroy-Beaulieu soutient que le travail et le capital, qui n’est que du travail transformé, ont seuls de la valeur et constituent toute la richesse sociale; que la valeur de nos terres représente la valeur « de tous les capitaux engagés sur la terre » depuis Jules César, et que nos propriétaires fonciers sont les acquéreurs de ces capitaux '. Eh bien, je ne lui dirai pas que cette assertion énorme et fantastique ne se rencontrerait que bien difficilement, hors de France, sous la plume d’un économiste de quelque autorité; mais je lui dirai qu’il y avait naguère tel de ses confrères de la section d’économie politique de l’Académie des sciences morales et politiques qui peut-être faisait .semblant d’y croire mais qui certainement n’y croyait pas.

En 1867, à une époque où M. Leroy-Beaulieu en était encore à publier son premier volume, M. Léon Say, que sa grandeur n’obligeait pas alors à vitupérer le socialisme et les socialistes , se chargea d’annoncer dans le Journal des Débuts mes conférences sur la Théorie générale de la société, et il le fit dans un article (le seul, je dois le dire, que lui et ce journal m’aient jamais consacré) dont je détache le passage suivant : « L’origine , la nécessité et la justice du droit de propriété ap- » pliqué à la terre ont, depuis bien des années, exercé l’es- » prit et le jugement des politiques, des philosophes et des

* Le CoUectirisme, pp. 173 et 171.

rw.

» économistes. Bastiat a fait, il y a vingt ans, une tentative » des plus brillantes pour arriver à résoudre le problème que » soulève cette redoutable question. Niant pour ainsi dire la » force propre de la nature , il l’a comme absorbée dans les » facultés personnelles de l’homme. La propriété foncière et » avec elle tous les produits naturels n’ont pour Bastiat d’au- » tre valeur que la valeur du travail que l’homme y incor- » pore incessamment. Eliminant ainsi le don de Dieu , il ne )) lui est plus resté qu’à justifier le droit de l’homme sur son » travail propre, et cette justification est aisée. Malheureuse- » ment il s’est trouvé que l’arme forgée par Bastiat pour la » bataille de 1848 n’a pu résister ni au sentiment, ni à l’ana- » lyse des philosophes économistes. La rareté , on est bien » obligé de le reconnaître, est une cause de valeur qui agit )) sans cesse sous nos yeux, indépendamment du travail hu- » main ; il a donc fallu en revenir à cette maxime fondamen- » taie de l’ancienne économie politique que la propriété fon- » cière était un monopole nécessaire. La nécessité justifiait le )) monopole ; mais c’était une justification empirique peu faite » pour satisfaire les esprits absolus; car elle semblait élimi- » miner l’idée de justice L » La rareté est une cause de valeur gui agit sans cesse sous nos yeux, indépendamment du travail humain. Mais c’est toute la théorie de la valeur de Bastiat, reprise par M. Leroy-Beaulieu, qui est ici contestée ! Il a donc fallu en revenir à cette maxime fondamentale de l'ancienne économie poUtigue gue la propriété foncière était un monopole nécessaire. Mais c’est toute la théorie de la propriété de Bastiat, réédifiée par M. Leroy-Beaulieu, qui est ici renversée! Et ces deux messieurs se relayaient tout dernièrement à la présidence de l’Académie des sciences morales et politiques sans saisir aucune occasion d’y agiter entre eux cette belle discussion. En revanche, le dernier s’écriait, le 30 novembre 1895, dans la séance publique annuelle de ce corps; « Le socialisme, c’est tout simplement l’ennemi. »

' Journal des Débats, 13 novembre 1807,

Ainsi, le socialisme n’est pas, pour eux, un adversaire scientifique ; c’est l'ennemi. Ils ne lui opposent pas des arguments , ils forgent des armes pour le combattre. Autrement dit, ils ne cherchent pas laborieusement et consciencieusement la vérité ; ils défendent, par tous les moyens, l’organisation sociale actuelle pour le compte de ceux qui s’en trouvent bien. \oilà dans son essence , et défini par lui-même , le régime officiel qui pèse, en France, sur la science dont les progrès importeraient le plus au bien-être, à la moralité, à l’avenir du pays. Osez vous y soustraire, toutes les académies, toutes les sociétés, toutes les revues, tous les journaux se fermeront successivement devant vous. Au contraire, allez faire preuve de docilité dans les concours qui vous sont ouverts à 1 âge où le désir de la réputation et le besoin du succès sont le plus vifs, et votre sort est assuré. Mais la jeunesse, paraît-il, se montre de moins en moins disposée à s’élancer dans cette carrière... En vérité ! Eh bien , s’il en est ainsi , tous nos compliments à la jeunesse ! Celle de 1830 a retiré la littérature et l’art de la banalité et de la platitude en s’insurgeant contre les académies dans une lutte qui fut la fête intellectuelle de ce siècle; il serait beau de voir celle d’à présent se lever de même pour arracher l’économie politique et la science sociale à la condi-’ tion abjecte et misérable de servantes à tout faire du conseïvatisnie bourgeois et de la féodalité financière.