LE PROBLÈME FISCAL

Impôt multiple.

Impôt unique, proportionnel ou proqressif.

C’est une histoire assez amusante que celle des variations del'tglise économiste en matière d’impôt.

Les trois doctrines sociales principales : le communisme qui m voit que la société et pour qui l’individu n’est qu’un éléiimnt de l’Etat, V individualisme qui ne connaît que l’homme et pour lequel l’Etat n’est que la réunion des individus, et le sunthétisme qui croit que l’expérience nous donne l’homme en scciété, individu dans l’Etat, la seconde est celle des économistes comme elle aura été celle de la bourgeoisie.

Puisqu’il m’est arrivé de citer Platon et Aristote comme des cl ampions, l’un du communisme, l’autre de l’individualisme, j’( prouve le besoin de constater ici que ces deux grands géniîs ne se sont pourtant pas confinés, à cet égard, dans un eNclusivisme absolu. Après que Platon, dans sa République, a p{ rtagé les citoyens en diverses races : la race d’or qui est celle d(s magistrats, la race d’argent qui est celle des guerriers, les races de fer et d’airain qui sont celles des laboureurs et des ai tisans, il ajoute que si des enfants de magistrats ont quelqi e mélange de fer ou d’airain, ils doivent être relégués à l’état df laboureurs ou d’artisans, et que si des enfants de laboureurs ou d’artisans laissent voir de l’argent ou de l’or, il faut leu élever à la condition des guerriers ou à la dignité des magi itrats, « parce qu’il y a un oracle qui dit que la république pi rira lorsqu’elle sera gouvernée par le fer ou par l’airain ; » et ainsi, il formule nettement, dans le magnifique langage qui es, le sien, le principe de l’inégalité des positions. Et quand

PiRvue sociaUütf*, 15 octobre et 15 novemlire 1896.

Aristote nous répète à maintes reprises, dans sa Polithjue, que l’Etat (~ôX’.ç) est une communauté czotvwvîa) d’égaux et de semblables (biov -zaï 6;j.oîcôv), il pose virtuellement d’une façon rigoureuse le principe de l’égalité des conditions. Cette vue laige et compréhensive n’a été partagée chez nous, au XIX« siècle, que par quelques rares esprits tels que Pierre Leroux, Dupont- White, M. Vacherot. La plupart des socialistes ont été communistes, à tel point que le mot de socialisme, créé par Leroux pour désigner sa conception synthétique, a fini par s’identifier, pour beaucoup de gens, avec celui de communisme. Quant aux économistes, ils sont individualistes à outrance et, sur ce terrain, marchent à la suite de M. Thiers, le pliilosophe de la sociologie bourgeoise.

Gomme je l’ai dit dans la 6>= leçon de ma Théorie qénérale de la société, quand on applique l’individualisme exclusif à la théorie de la répartition de la richesse sociale entre les hommes en société, on sépare les deux questions de la propriété et de l’impôt, et on résout la première en attribuant à l’individu seul toutes les espèces de la richesse sociale : facultés personnelles, capital et terre ; puis, cela fait, on s’occupe de constituer des ressources à l’Etat par le moyen d’un prélèvement à opérer sur les différents revenus des dillérents capitaux abandonnés à la propriété et à la jouissance individuelles : salaires, intérêts et fermages. Alors, le problème de l’impôt étant ainsi posé, on le résout par ce double principe qu’il doit être consenti volontairement et qu’il doit être réparti proportionnellement. Ainsi procède M. Thiers*. La propriété et l’impôt n’étant que les deux moitiés d’une même théorie, on traite de l’une et de l’autre dans le même volume ; seulement, on traite de la première dans le Livre premier et du second dans le Livre quatrième ; c’est-à-dire qu’ou aborde la question après qu’on l’a déjà vidée. Qu’est-ce que l’Etat‘?Une institution par laquelle les individus se font protéger dans l’obtention et la jouissance de leurs revenus. « Tandis que le soldat sur la frontière ou

Dp kl propt’uHé. Kditiini populaire, I8i8.

» laiis rintéi'ieur, le magistrat à son prétoire, protègent dans » a même journée le travail de tons, travail qui pour l’un » représente 2 francs, pour l’autre (3 francs, pour un troisième » 100 francs, pour un quatrième 1000 francs, ils ont épargné » lu premier une perte de 2 francs, au second de 10 francs,

» lu troisième de 100 francs, au quatrième de 1000 francs,

» an prévenant le dommage qu'une invasion, un désordre, une r> illégalité auraient pu leur causer. » (P. 306). De même poui‘ le:> revenus autres que celui du travail. « Ainsi l’individu pro- » tégé dans son travail par celui qui monte la garde, juge ou » administre, est protégé non seulement dans son travail per- » sonnel, mais dans le travail accumulé de ses pores, qui s’est » converti en bonnes terres, en belles habitations, en riches » mobiliers. Tout cela représente un revenu de 10, 20, 100 » francs peut-être par jour. On le lui conserve, il faut qu’il » paie une rémunération pour la protection de son bien an- » térieurement acquis, comme pour la protection du bien qu’il » acquiert cliaque jour. » (P. 306). Et qu'est-ce que l’impôt? Li- prix de cette sécurité dans la recette et la dépense des rt venus. « f)n doit donc l’impôt suivant le revenu de son tra- » vail, et suivant le revenu de ses biens transmis ou acquis. » Voilà ce que l’on entend par la proportionnalité de l’impôt.» (Pp. :î06 et 307).

Mais, direz-vous, l’Etat fait autre chose que d’assurer la sécurité ; et, même dans cet ordre d’idées, il protège autre chose q le nos revenus: notre vie, celle de nos enfants, l'honneur de Il )s femmes et de nos filles. La valeur de ces choses est-elle dune proportionnelle au montant de nos salaires, de nos intérêts et de nos fermages? — .le suis entièrement de votre avis, el je trouve que ce marmiton qui répondait au roi Louis XI Il i demandant ce qu’il gagnait ; « Je gagne mes dépens comme le roi les siens » avait une philosophie sociale plus relevée que Ci lle de M. Thiers. Mais cet avis n’est pas celui des économistis. Tons, ou à peu près, voient les choses du même ceil que r luteur du livi’e De la peopeiété. Et, quand parut cet ouvrage, U Journal des Economistes, organe de l’école, dit à propos de

la partie consacrée au principe de l'impôt; « Ici, M. Thiers a » été plus heureux. S’emparant, avec un merveilleux savoir- » faire, d’une comparaison déjà employée entre l’Etat et une )) compagnie d’assurance, il démontre d une manière mathé- » matique la justice de l’impôt proportionnel *. » Poui les économistes, il est mathématiquement certain que l’honneur de Madame la Comtesse, dont le mari jouit de 200,000 livres de

rentes en terres provenant du « travail accumuledeses pères, » vaut 20 fois celui de l’épouse de M. Joseph Prudhomme qui n’en a que 10,000 eu3** amassées par lui dans le commet ce, et 100 fois celui de la femme d’un artisan qui gagne 6 ou 7 francs par jour à son atelier. Cette mathématique est bien aristocrate !

Ainsi d’accord sur le principe, M. Thiers et les économistes se séparaient jadis sur l’application. Ayant écrit ses chapitres II et III : Dn principe de Vimpôt et De la répartition de l'impôt, dans lesquels il établiesait: «Que l’impôt doit atteindre tous les genres de revenus, ceux de la propriété comme ceux du travail, » et « Que l’impôt doit être proportionnel et non progressif, » M. Thiers écrivait ses chapitres I^ et à dans lesquels il prouvait : « Que l’impôt, avec le temps, a pour tendance essentielle et utile de se diversifier à l’infini, » et « Que l’impôt se répartit à l’infini, et tend à se confondre avec le prix des choses, au point que chacun en supporte sa part, non en raison de ce qu’il paie à l’Etat, mais en raison de ce qu il consomme. » On apprenait là que l’impôt multiple, à la condition d’être extrêmement multiple, c’est-à-dire tantôt direct comme l’impôt foncier, personnel et mobilier , sur les portes el fenêtres, des patentes, tantôt indirect comme l’impôt des douanes et du sel, des hoissoyis,dü sucre, des chemins de fer et voitures, des tabacs, tantôt à la fois direct et indirect comme l’impôt du timbre, sur les successions et nnifu/ions, constituait l’impôt proportionnel par excellence, et que c était le désir de réaliser cette proportionnalité qui avait, en général, dirigé la conduite

1 Journal des Keonomistes, t. XX 11, p.

d€3 gouvernements en matière fiscale, et non celui d’accabler le! peuples, de les pressurer, de décharger le riche pour écrase* le pauvre, comme on le croit par une parfaite ignorance de l’histoire. (P. 334). « C’est, disait l’auteur, ce que j’appelle » la dilfuaion de l’impôt, d’une expression empruntée aux scien- » ces physiques, qui appellent diffusion de la lunnère ces ré- » flexions innombrables par suite desquelles la lumière ayant » une fois pénétré dans un milieu obscur par la plus légère » ouverture, s’y répand en tous sens, et de manière à attein- » dre tous les objets qu’elle rend visibles en les atteignant. » (I . 337).

Les économistes devaient reconnaître trente-huit ans plus ta*d qu’ici M. Thiers se montrait aussi grand physicien qu’il s’i tait révélé mathématicien profond par sa théorie de l’Etatassureur. Mais alors ils se laissaient arrêter par des détails insigniliants de la grande démonstration de la proportionnalité rigoureuse de l’impôt multiple au montant de la consommath n du contribuable. Par exemple, ils soutenaient que l’imp( t foncier, direct et réel, est, en réalité, une copropriété de la terre par l’Etat qui ne pèse sur personne, et non un impôt d( consommation sur les produits agricoles, comme le croit b( nnement M. Thiers. ( Pp. 340 et 346). Ils ne voyaient pas trop cc minent l’impôt du sel, qui est égal et non proportionnel, cessait pour ainsi dire d’exister parce qu'il était indirect, et était {( une capitation rendue presque insensible parce qu’elle se cacl e dans une consommation. » (P. 332). Ils se permettaient de ne pas croire que « par une loi des plus sages, des plus rassurantes de la Providence, de quelque façon que s’y prennent les gouvernements, le riche est après tout le plus soumis à l’impôt. » (P. 343). En conséquence, et aussi parce qu’ils veyaient un certain avantage politique à ce que le contribuable SI t exactement ce qu’il payait, ils réclamaient un impôt uni- (p e, direct et proportionnel on rceenn.

A côté d’eux, Emilede Girardin réclamait un impôt unique, di:*ect et proportionnel non au revenu, mais au capitol, non pfs h tous les capitaux, mais aux seuls capitaux fonciers et

mobiliers. Au Congrès de l’impôt, à Lausanne, en 1860, nous avions devant nous ces deux impôts uniques, l’impôt sur le revenu représenté par Joseph Garnier et l’impôt sur le capital représenté par Girardin lui-même. Ils avaient compté se disputer nos suffrages ; mais , en présence d’une opposition au principe même de l’impôt unique plus forte qu’ils n’avaient cru, on les vit, dans la séance du 27 juillet, fusionner l’iin avec l’autre en la mixture hétéroclite d’un impôt direct et uni- <p(c sur la fortune « embrassant tous les éléments de la richesse et portant à la fois sur le capital et sur le revenu. » Ce fut alors que je me levai et que, prenant la défense de l’impôt sur le capital au moment même où son auteur venait de l’abandonner, je montrai sa double supériorité à l’égard de l’impôt sur le revenu. J’ai pu souvent réfléchir à la question depuis tors, et je suis toujours aussi convaincu sur les deux points dont il s’agit. Si, pour un instant, on se met au point de vue de l’impôt-assurance, qui est le point de vue commun de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur le capital, sans mélange d’aucune autre considération, il est clair que le revenu dont les services publics nous assurent l’obtention et la jouissance n’est pas le revenu brut, mais le revenu net, c’est-à-dire le revenu brut moins les deux primes d’amortissement et d’assurance relatives à la certitude de détérioration et aux chances de destruction du capital, lesquelles font rigoureusement partie du capital lui-même; et qu’ainsi, l’impôt direct doit être proportionnel au revenu net, c’est-à-dire au capital. Quant à l’exemption des capitaux personnels de l’impôt, je n’ai pas plus varié dans mon opinion ; loin de là. J’ai eu la satisfaction , depuis 1860, de voir des statisticiens faire ligurer les capitaux personnels à côté des capitaux fonciers et des capitaux mobiliers dans l’inventaire de la richesse générale des divers pays; toutefois, ils ne le font qu’incomplètement, selon moi. Ils ne considèrent comme richesse sociale que les seuls capitaux personnels dont le revenu s’échange contre un salaire, en laissant de côté ceux dont le revenu est consommé directement sous forme de loisir. C’est exactement comme s’ils

ne .enaieut compte que des terres dont le revenu s’échange contre un fermage et des capitaux dont le revenu s’échange cor Ire un intérêt, en laissant de coté les terres et les capitaux dor t le revenu est consommé en nature par leurs propriétaires ; les parcs et jardins, les meubles et objets de luxe. Si Moisieur le Comte, une fois dépouillé de ses 200,000 livres de rente, n’était capable de subsister qu’en fendant du bois, mcyennant 4 francs par jour, ses facultés personnelles ont la valeur correspondante à un revenu brut de 1,200 francs palan Et si Madame la Comtesse, qui chante à ravir pour ses iiiA ités, était en état de tenir au besoin sa place à l’Opéra-Comi lue , à raison de 500 francs par soirée , deux fois par senuine, ses facultés personnelles ont la valeur correspondante à un revenu brut de 50,000 francs par an. A ce revenu brut, CO -respond un revenu net dont l’Etat leur assure la jouissance so is forme de distraction quand ils ne font rien comme il la leur assurerait sous forme d’occupation s’ils travaillaient. En CO iséquence, de deux choses l’une : ou procède/, à l’estimaticn des facultés personnelles de Monsieur le Comte et de Mademe la Comtesse, ou, si cette opération vous semble délicate 01 indiscrète, ne vous occupe/ pas de celles du casseur de b(is et de la cantatrice; ou faites peser l’impôt sur les capita IX personnels des oisifs, ou exonére/-en ceux des travail-

I0 ]rs.

Hélas, il ne s’agit plus d’impôt sur le revenu, ni d’impôt sur le capital, ni d’impôt sur la fortune! Du 17 février au / avrd l:!80, M. Léon Say fit à l’Ecole des sciences politiques huit conférences sur l’impôt dans lesquelles l’élément doctrinal était n doit à l’état d’infiniment petit pendant que l’énumération d *s faits et les préoccupations de circonstances y prenaient U le place démesurée '.Par une comparaison delà société avec q latre ouvriers habitant un pays où il n existe pas de gou vîrnernent, dans lequel, en conséquence, il n’y a de sécurité ni pour les personnes ni pour lesbiens, et qui mettent 1 un d eux

1 /.(>s solulioiis (léniocrathiues de la (luestion des i»ipôls.2 vol. 1886.

en sentinelle pendant que les autres, assurés d’être tranquilles, travaillent et produisent, l’auteur s’efforce de démontrer que l’impôt doit être proportionnel au revenu, sans prendre, du reste, la peine de dire si c’est au revenu brut ou au revenu net. (T. 1, pp. 69 et 70). Il semble croire que l’impôt assis n’importe comment est « naturellement » proportionnel à la consommation, en oubliant d’ailleurs de se demander si la consommation est égale ou proportionnelle au revenu. (P. 71). Et voilà les principes établis. Après cela, il raconte longuement l’histoire de l’esfimo et du catasto de Florence qu’Emile de Girardin nous avait déjà fait connaitre d’après Edgar Quinet, et passe en revue les tentatives fiscales effectuées en France, en Angleterre, en Italie, en Allemagne, en Suisse. Puis il conclut que « dans un pays comme la France, alors que les idées sont » aussi profondément troublées qu’elles le sont en ce moment,

» on ne peut envisager sans crainte l’établissement de ce que » les Florentins et les Suisses ont appelé le cadastre de la for- » tune. » (T. II, p. 292). De quoi il paraît résulter qu’il faut s’en tenir à l’impôt quelconque et repousser surtout l’impôt progressif.

A quel point les idées étaient profondément troublées en France, particulièrement celles des économistes, c’est ce que le Joui'Hul des Débats du 23 juillet 1886, annonçant 1 ouviage de M. Say au public bien pensant, se chargeait immédiatement de faire touclier du doigt. « Avant l’invasion du socialisme, di- » sait-il, les économistes menaient la campagne de la réforme » des impôts ; ils ne se bornaient pas à réclamer la diminu- » tion et la simplification des tarifs de douanes ; ils deman- )) daient la suppression des octrois, et ils se montraient géné- » râlement hostiles aux impôts indirects, en quoi ils n étaient » pas d’accord avec les financiers. » Ici, une peinture de l’ardeur réformatrice des économistes et un résumé de leur langage en faveur de l’impôt unique et direct. « Aujourd’hui ce » langage a changé; cette ardeur s’est refroidie, sinon éteinte.

» Ces impôts que nous attaquions hieravectantd’entrain, nous

■>■> les défendons aujourd’hui, et, chose pénible à avouer, toute

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» I olre ambition serait de les conserveren attendant des temps » neilleurs. A quoi cela tient-il?» A l’apparition de l’impôt uniqu ; et direct non pins jiroporiionnel mais progressif. « Les so- » ( ialistes sont venus. Et voilà comment il se fait que les écono- » inistes défendent aujourd’hui ce qu’ils attaquaient hier, » Singulière science (jue cette science officielle qui tourne à tov s les vents sans jamais quitter son attitude d’infaillibilité ! Co nment ! Les économistes proposaient l’impôt unique propo-tionnel. D’autres proposent l’impôt unique progressif. Et cela oblige les économistes à nous soutenir dorénavant que l’ii ipôt multiple est rigoureusement proportionnel ! Représentez -vous des élèves de Pasteur qui auraient des raisons de croire qu3 la lièvre typlioïde, le choléra et certaines maladies épidé niques sont dues à la présence de microbes dans les eaux ali nentaires et qui, en conséquence, préconiseraient l’assainissement des sources. Surviennent des gens qui demandent (|ue l'Etat amène l’eau potable au domicile de tous les citoyens. p]t vo là nos bactériologues recevant de l’Institut la consigne de soutenir dorénavant que l’eau des égouts est tout ce qu’il y a de meilleur à boire ! Quels progrès ferait l’hygiène à ce régime ! Ne us en sommes là en économie politique et sociale. Youlezvo is le diapason de l’orthodoxie pour le quart-d’heure? Ouvrez, le totn-urt? des Débats du 3 juin I8î)0 ; il vous dira que « le sys- » ème financier de la France a fourni les preuves éclatantes » le sa supériorité sur tous les systèmes financiers connus et » ippliqués dans le monde civilisé. » Gela étant, nous n’avons qu3 deux choses à faire : constater l’abandon par les économistes contemporains de toute théorie de l’impôt et leur acceptaticn de la routine fiscale la plus arriérée des gouvernements et de; financiers; et critiquer la seule doctrine en présence de lac uelle nous nous trouvions dorénavant, celle de l’impôt progr issif. C’est à quoi nous allons procéder en tâchant de la prendr ; et surtout de nous prendre nous-même au sérieux. Seuleni( nt, n’en déplaise au Journal des iJébats, nous la critiquerons non comme socialiste, mais comme antisocialiste.

Critique de l'impôt comme fait normal et définitif.

Lorsqu’on essaie de fonder la théorie de l’impôt sur un principe de justice, on pose en principe que les citoyens doivent contribuer aux frais des services publics dans la mesure suivant laquelle ils participent aux avantages de ces services. Puis on se demande si les citoyens participent aux avantages des services publics en proportion ou en progression de leur revenu ou de leur capital, ou de toute autre manière. Telle est la première question que nous ayons à résoudre.

On a sensiblement éclairci, dans ces derniers temps, plusieurs points obscurs de l’économie politique par la conception des courbes d’utilité telles que les courbes d’utilité de grain et de viande dont je me suis servi dans la Théorie de la propriété. Cette conception consiste à supposer mesurables, pour la plus grande précision du raisonnement, des grandeurs qui ne le sont pas : savoir, les intensités décroissantes des besoins qui sollicitent les unités successives des diverses marchandises. Cette supposition admise, on se figure sans difficulté l’individu sachant d’abord exactement quelle quantité de grain, de viande, de tel ou tel aliment, vêtement, meuble, etc., il serait en état de consommer, abstraction faite du prix, s’il l’avait à sa disposition ; comparant ensuite exactement non seulement l’utilité de la première unité de chaque marchandise pour lui à celle de la seconde unité, l’utilité de la seconde unité à celle de la troisième, mais aussi l’utilité de la première, de la seconde, de la troisième unité de chaque marchandise à l’utilité de la première, de la seconde, de la troisième unité de telle ou telle autre marchandise ; voyant enfin exactement, les prix étant donnés, comment il doit répartir son revenu entre les diverses marchandises pour se procurer la plus grande somme possible de satisfaction de ses besoins. Je crois que le meilleur moyen de résoudre la question de la participation des citoyens aux avantages des services publics en nous arrachant à la domina-

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lion des idées rebattues et à l’influence des faits environnants est d’emprunter hardiment cette conception aux produits et services d’intérêt privé pour l’étendre aux produits et services

d'intérêt public.

Pour cela, élevons-nous d’abord au-dessus de ce point de vue étroit et faux qui s’obstine à considérer les services publics de sécurité, de justice, et autres, comme consommés par l’individu, qui demande, par exemple, à quoi sert le Musée du Louvre à un paysan des Basses-Alpes qui n’y met jamais les pieds, 'fàclions de comprendre qu’un jugement civil ou criminel ne rend pas proprement service au gagnant plus qu’au perdant, à la victime pins qu’à l’assassin, mais à la société tout entiere; que le Musée du Louvre contribue à maintenir la supériorité de l’art français d’où résulte la supériorité des industries de goût grâce auxquelles la France est assurée de pa\ei ses importations par ses exportations. Puis détournons les yeux de nos parlements sans cesse incités à piller l’Etat an profit de 1 individu par des ministres empruntant leur majorité d’un jour a la satisfaction d’appétits savamment groupes. Tâchons d imaginer, dans une assemblée issue du suHrage universel organisé, nn homme d’Etat, indépendant par situation comme par caractère, chez qui l’ambition personnelle laisse parler la conscience collective, et qui soutiendrait la discussion de son budget par la représentation nationale. Est-il donc impossible de se figurer l’Etat, ainsi personnifié , sachant d’abord exactement quelle quantité de régiments, de vaisseaux de guerre, de cours de justice, d’universités, de musées, il lui faudrait a la rigueui , comparant ensuite exactement non seulement l’utilité de la prennère unité de chaque service pour lui à celle de la seconde unité, l’ntilité de la seconde unité à celle de la troisième, mais aussi l’utilité de la première, de la seconde, de la troisième unité de chaque service à l’utilité de la première, de la seconde, de la troisième unité de lel ou tel autre service ; voyant enfin exactement, les frais une fois connus, comment il doit répartir son revenu entre les divers services pour procurer au pays la plus grande utilité effective possible? A ceux qui voudront bien

entrer dans mon idée en me laissant définir les produits ou services d'intérêt privé c( ceux dont le besoin est ressenti et mesuié par l’individu, » et les produits ou services d'intérêt public (( ceux dont le besoin est ressenti et mesuré par l’Etat, » je me fais fort de démontrer à présent que les citoyens ne participent aux avantages des services publics ni en proportion ni en progression soit de leur revenu soit de leur capital L

Et d’abord, le besoin des produits ou services d’intérêt privé étant ressenti et mesuré par tes hommes en tant qu’individus, l’économie politique appliquée montre qu’on peut, sauf exceptions motivées, telles que celle des monopoles et une ou deux autres, abandonner à des entreprises particulières la production de ces produits ou services. Tel produit ou service venant a manquer, la loi du marché en ferait monter le prix de vente audessus du prix de revient et en amènerait la multiplication , tel produit ou service venant à surabonder, la même loi en ferait descendre le prix de vente au-dessous du prix de revient et en amènerait la raréfaction. L’ordre et la proportion tendront à s’établir d’eux-mêmes. Rien de tout cela n’aura lieu pour les produits ou services d’intérêt public. Le besoin de ces produits ou services n’étant ressenti et mesuré par les hommes qu’en tant que membres de la communauté ou de l’Etat, on n’en peut abandonner la production à des entreprises particulières. L’Etat doit les produire lui-même pour être sûr de les avoir, et de les avoir en la quantité qui lui convient. Ensuite, les individus, quand ils ont réparti leur revenu entre les produits ou services d’intérêt privé, ont ainsi accompli leur destinée plus ou moins bien en obtenant des positions personnelles inégales. Au contraire, qu a fait l’Etat quand il a réparti son revenu entre les produits ou services d’intérêt public? Il a préparé le milieu d’accomplissement

' [1 y aurait des services mixtes ((ui seraient, pour une part, d'intérêt privé et, pour une autre part, d’intérêt public. Mais, sous réserve de cette observation et de plusieurs autres, il est certain que 1a conception des courbes de be.soin ou d'utilité des protluits ou .services d'intérêt public serait indispensable pour compléter la tbéorie matbémati(|ue de l’écpiililire économique.

des destinées Immaines en établissant les conditions sociales générales. Or si, quelles que puissent être nos destinées, leur accomplissement nous importe également à tous, ou si, dans une société rationnelle, les conditions sociales générales sont ega es, l’Etat qui doit avoir le monopole des produits ou services d intérêt pu^^lic, doit aussi nous les fournir à tous gratuitement, nous rendant ainsi à tous un service égal. Par conséquent i au drait dire, pour répondre à la question du principe de 1 impôt telle qu’elle est posée ci-dessus, que les citoyens, participant egalement aux avantages des services publics, doivent contribuer également aux frais de ces services. Mais cette expression es mauvaise, l’idée même d’une contribution des individus aux dépenses de l’Etat étant empruntée au point de vue d un in n ic ualisme exclusif. Pour parler le langage du socialisme synthétique,

U faut dire que l’Etat, qui a ses besoins comme l’individn les siens doit avoir ses ressources comme l’individu les siennes, et que dans la répartition de la richesse sociale, il doit y avoir une part faite à la communauté en même temps qu’une part faite a la propriété. C’est à quoi j’ai pourvu, dans la Théorie de la propriété, en attribuant les terres et les fermages à l’Etat apres avoir

attribué les facultés personnelles et les salaires a 1 individu.

Ni l’impôt proportionnel ni l’impôt progressif ne sont donc en état de mettre hors de contestation le principe de justice sur lequel ils pourraient reposer. A cet égard, ils savaient ; mais d V a pourtant entre eux une ditïérence de position. Le système proportionnel, s’il ne démontre pas son principe, peut, du moins l’aftirmer. Le svstème progressif ne peut pas meme aftirmer e sien sérieusement un seul instant. En effet, le nombre des proc^ressions arithmétiques ou géométriques croissantes est intiiii :

U V en a autant que de raisons positives ou supérieures a l’unite.

Ainsi l’affirmation pure et simple de cette proposition que les citoyens profitent des services publics en progression de leur avoir impliquerait essentiellement l’indication de la raison déterminée de cette progression. Or on ne voit pas qu’aucun des publicistes partisans de l’impôt progressif ait jamais songe a fournir cette indication. Après avoir très légèrement et très su-

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perliciellement invoqué Injustice, tous, A. Smith et J.-B. Say en tête, invoquent immédiatement ce qu’ils appellent l’a équité » quand ils ajoutent que a l’impôt progressif a cet avantage de ménager le nécessaire des uns en pesant sur le supertlu des autres. » Eh bien, il ne faut pas s’y tromper ; dire, en pareille matière, qu’on abandonne le terrain du droit strict pour se placer sur celui de la fraternité, c’est dire qu’on abandonne la raison poulie sentiment, la science pour rempirisme L

Sur ce point, je serai net. S’il s’agit, en attendant qu’on ait rendu sa fortune à l’Etat, et en même temps qu’on prendra des dispositions dans ce but, de soulager dans une certaine mesure les contribuables pauvres en chargeant un peu les contribuables riches, il n’y a rien à dire. S’il s’agit, au contraire, d’instituer définitivement l’impôt progressif pour remplacer la restitution du sol à l’Etat, je combats ouvertement cette combinaison comme non socialiste, mais radicale. Ce qui distingue en effet le socialisme et le radicalisme, c’est que le premier, ajant leconnu l’injustice sociale, prétend la supprimer pour taire rogner Injustice, tandis que l’autre la laisse subsister en s’effor- (;ant de la compenser par une injustice en sens contraire. L un est le médecin qui veut faire disparaître la maladie par un régime sévère ; l’autre est celui qui remédie aux désordres de 1 organisme par d’autres désordres. L’un guérit son malade ; l’autre

l’aide à vivre et même à mourir.

Par cela seul qu’il est en dehors de la justice et de la science,

l’impôt est quelque chose d’indéfini et d’arbitraire. G est une pente plus ou moins inclinée, mais toujours glissante. Si l’Etat était en possession du sol et vivait des fermages que lui paieraient les entrepreneurs ou consommateurs locataires des tei -

1 M le Prof Edwin R. A. Selignian, de New-York, dans un travail intitule . Progressive Taxation in Theorxj and Practice, publié par la « American Economie Association, » (vol. IX, n»* t et 2), a donné une nomeiiclature complété des principes posés par les divers auteurs à la base de la théorie de 1 impôt , et après les avoir ramenés à trois : principe compensateur, principe des avantac/es, principe des facultés, a montré comment on s’en sert pour appuver tantôt l’impôt proportionnel et tantôt l’impôt progressif. La vanité de ces soi-disant principes ressort parfaitement de cette exposition.

,« il aurait uii certain revenu à dépenser, et, s’il s’avisait de venir demander quoi que ce fût à l’individu, celte démarché at^ad aussi mauvaise façon que celle d’un individu jeune et valide „t n n her un secours de l’Elat. Mais l’Etat, dépoui le e son clp’da foncier et subsistant entièrement aux dépens de 1 indiletouve dans la position d’un fils de famille qu, dépense

beaucoup, soutire de temps en temps quelque argent ason pe. e

fait des d ttes et se ruine. De même l’Etat dépense d abord. Mt Inr le crédit, puis vient faire appel à l’impôt. Dans le système de l’impôt multiple, il faut alors créer un impôt nouveau , mm on s’assure que cette difficulté n’est pas grande quand on vo,

Z nous en sommes arrivés sous ce régime. Dans un pays d 41) millions d’àmes, où la valeur de la rente nette des ^

.',0 milliards au moins, chaque citoyen devrait, en motenue :o;so, limer pour francs de services publics qui ne mi cou^ raient rien. Au contraire, il doit payer d abord M fiancs pour ces services, puis 50 autres francs pour 1

l’Etat dont ou pourrait soutenir sans paiadox q

Li!es en dehors de toute nécessité et qu’il n’en profite abso uineiit pas. Total 100 francs par tète, soit 400 Irancs par fam. e, de pris indûment par l’Elat à l’individu. Dans le système de pôt unique, proportionnel ou progressif, on n’a J

peine d’inventer et de faire accepter un nouvel impôt. L Etat dépense, s’endette, puis vient dire qu’une augmentation du tau. de la proportion ou de la progression lui est necessaire. Ce a ?a,^ lie . donner un tour de vis au pressoir. . Or ce tour de vis est particuliérement aisé à donner dans le système progressif l.a nalion étant alo.-s partagée en deux classes, ceux qui ont du siCerllu, ou les riches, qui sont en minorité et qui paie, t la plus forte part de l’impôt, ceux qui n’ont tout au p us qu nécessaire, ou les ;.„i,rre,<. qui sont en majorité etqui paientia plus taible part de l’impôt, comment toutes les d’impôt ne seraient-elles pas votees haut la main .1 pas tout. Du niomenl où la majorité qui vote l’nnpot le paie 1 ou poinl. pourquoi n’en emploierait-elle pas le produit a -o prolit'? Douniuoi, après avoir introduit f« équité » t ans

cettes de l’Etat ne l’introduirait-on pas dans les dépenses ? Cette introduction ne saurait tarder et, si vous en doutes, “

qui se passe là où l’impôt progressif fonctionne deja.\ ous vei es pulluler les résolutions ou propositions de dépenses d équité .

travaux publics excessifsetdésordonnés qui donnentdes sa aires

aux ouvriers, des bénéfices aux entrepreneurs ou proprietaires fonciers, et des suffrages aux candidats politiques ; contribution de l’Etat aux frais d’assurance contre les accidents le chôma„e la maladie, la vieillesse ; fourniture gratuite par 1 Etat des n dicaments et soins médicaux, du pain, etc., etc., toutes fourn tiires d’intérêt privé et non public. L’impot tend bien amsi a devenir un instrument pour appauvrir le riche et enrichir le

"Tait abstraction faite de ses exagérations et de ses déviations, l’impôt, quelle que soit sa forme, n’est pas seulement en dehors de la justice, il est contraire à la justice ; et, pour cette 1 aison, il est destructif de tout équilibre social. Dans une société fondée sur l’iniquité, telle qu’était la nôtre il y a un peu plus de cen ans où les riches sont et restent riches et où les pauvres sont et restent pauvres du fait de la loi, il se dépense peu d energie et il se fait peu de progrès. A quoi servirait-il aux riches d e

sages et aux pauvres de se donner de la peine? Si meme la société subsiste, si les pauvres qui seuls travaillent et seuls paient

l’impôt ne se révoltent pas, c’estqu’on leur fait espérer une compensation dans l’autre monde. Soit.au pôle opposé me société rationnelle oh, grâce à la justice commutative et a 1 égalité des conditions, l’Etat subsisterait sur la rente foncière, et ou, gi ace à la justice distributive et à l’inégalité des positions, l’individu demeurerait en pleine et entière possession des fruits de son travail. Là, les hommes se retrouveraient, dans la complexité de l’état industriel et commercial, tels qu’ils étaient dans la simplicité de l’état sauvage. De même qu’ils rentraient chez, eux avant plus ou moins diligemment et adroitement chasse dans la forêt commune, de même la richesse serait à la fois la conséquence et la récompense du travail et de l’épargne, la pauvreté serait la conséquence et le châtiment de la paresse et de la dis-

sipation. Une telle société serait active et riche et se soutiendrait par ses forces intimes, sans aucun étai extérieur. La morale individuelle aurait sa sanction naturelle, et l’Etat pourrait laisser les individus demander librement soit à la religion soit à la philosophie l’appui dont ils auraient besoin pour supporter les duretés de la nature ou résister à leur propre faiblesse. L’impôt nous barre l’accès de cet idéal. Dans sa marche de la pauvreté à la richesse par le travail et l’épargne, l’individu est suivi pas à pas par le lise qui l’exploite et le dépouille. L’impôt multiple l’écrase tout d’abord. L’impôt proportionnel pese également sur lui d’un poids relativement plus lourd au début qu’à la fin de sa carrière. L’impôt progressif commence par le ménager, mais c’est pour finir par l’accabler. Bien mieux ; il vous donne un peu quand vous êtes pauvre; il vous prend beaucoup quand vous êtes devenu riche. Mais alors pourquoi se priveraiton d’être indolent et dépensier puisqu’on n’en souffrirait nul dommage? Pourquoi s’astreindrait-on à être laborieux et économe puisqu’on n’en retirerait nul profit? Que le radicalisme y songe : il a peut-être tort de se brouiller avec l’Eglise. Un peu de surnaturel et de religion d’Etat ne serait pas de trop pour faire accepter ou subir à l’élite de l’humanité le métier de chien de rémouleur qu’il lui réserve.

Il est dans la nature de l’homme, non de l’homme réel, mais de l’homme idéal, de travailler d’abord pour lui et les siens. Et il n y a pas a faire ici de distinction entre le nécessaire et le superllu; on travaille autant et plus pour celui-ci que pour celuilà. On voit assez souvent des hommes qui n’ont pas le courage de travailler même poui- se procurer le nécessaire ; on n’en voit guère qui, ayant obtenu une certaine dose de superflu, ne continuent à travailler pour en avoir davantage. Le superflu, c’est le charme et la joie de la vie ; c’est le paradis ici-bas, comme le manque du nécessaire y est l’enfer. De l’enfer au paradis, la porte est ouverte : c est le travail et l’épargne. Ne touchez pas à leur pioduit, le paradis se remplira et l’enfer se videra ainsi que se \ident les prisons des pays bien administrés sur lesquelles flotte le drapeau blanc. Et comme, après tout, nos facultés et

nos vertus, laissées à elles-mêmes, ne sont pas si dissemblables, il y aura quelques gros saints, un peu plus de moyens et beaucoup de petits. Mais que l’Etat ne vienne pas s’emparer du superflu de ceux qui s’en sont donné pour garantir le nécessaire à ceux qui en manquent ; autrement, ce sera l’inverse : le paradis sera bientôt vide et l’enfer plein. Les bienfaits de l’Etat sont funestes. Si notre bourgeoisie est affaiblie comme elle l’est, intellectuellement et moralement, c’est pour avoir trop compté sur l’Etat poui’son entretien, trop recherché les places de l’Etat, trop envoyé ses enfants dans les écoles spéciales de l’Etat. Que le peuple profite de cet exemple et n’accepte qu’un socialisme viril et fier, .le suis toujours, en parlant ainsi, au point de vue du droit strict ; mais, bien entendu, j’accorde qu’à côté du droit strict, il y a place, et une place énorme, non seulement pour l’association et l’assurance, mais pour la fraternité libre. Il est certain que le riche doit venir en aide au pauvre ; toute la question est de savoir qui, de celui qui aide ou de celui qui est aidé, fixera la mesure dans laquelle cette aide sera fournie. Pour appeler les choses par leur nom, c’est, dans le premier cas, la fi'aternité qui s’exerce et, dans le second, l’injustice qui se donne carrière.

Contraire à la justice et au principe de l’inégalité des positions, l’impôt personnel, proportionnel ou progressif, a de plus cette infériorité vis-à-vis de l’impôt réel qu’il est contrai l'e à l’ordre et à la liberté de l’individu. Non seulement l’Etat n’a pas le droit de vivre aux dépens de l’individu; mais l’Etat n’a pas le droit de savoir ce que possède l’individu, pas plus qu’il n’a le droit de savoir ce que pense l’individu de Dieu et de l’immortalité de l’àme, ni de quels aliments se nourrit l’individu, ni de quels vêtements il s’habille, ni quelles distractions il préféré. Il y a un domaine pour l’activité collective qui est celui de l’autorité ; il y en a un pour l’activité individuelle qui est celui de la liberté, et ce domaine est sacré. Si l’Etat avait le droit de connaitre notre avoir en capital et revenu, il aurait le droit et le devoir de l’afticher au pilier public; en opérant dans le secret, il avoue son abus de pouvoir et il se dérobe à tout contrôle.