L'ANCIEN DROIT SCANDINAVE — LA NORVÈGE

Les anciennes lois de la Norvège [Norges garnie Love) ont été publiées aux frais de l'Étal, de 1846 à 1885; les trois premiers volumes, de 1846 à 1849, par MM. Kayser et Munch ; le quatrième, en 1883, par M. Gustave Slorm. Il reste encore à publier les glossaires et les tables. En attendant, on peut se servir de la traduction danoise de Paus, malheureusement incorrecte (2 vol. in-4°, Copenhague, 1751-1752). Il faut joindre à cette collection le Diplomalarium norvegicwn^ publié par MM. Lange, Unger et Hvitfeld (17 vol. in-8", 1848-1876).

La Norvège, pays montagneux, où les communications sont difficiles, se prélait moins à l'unité que la Suède et le Danemark. Au commencement du ix' siècle, elle était encore divisée en trente cantons dont chacun avait son roi et son ting. Un de ces rois, Harad Haarfager, soumit tous les autres et fonda le royaume de Norvège. La division en tribus se maintint, mais il se produisit un mouvement de concentration qui forma quatre groupes dont chacun eut son assemblée générale; ces quatre groupes sont : 1° celui du Nord, Frostating^ chef-lieu Trondhiem;

2° celui de l'Ouest, Gulatiny, chef-lieu Bergen; 3° celui du Centre, Eidsivating ^ entre la frontière suédoise et les crêtes du Dovrefield ; 4° enfin celui du Sud-Est, Borgarting, qui s'étendait le long de la côte du Gattégat, entre Christiania et Gôteborg. Chacun de ces quatre districts eut sa loi particulière, et ces lois furent écrites dès le xn" siècle, probablement par les soins et en quelque sorte sous la dictée du président qui, en Norvège comme en Suède, portait le nom d'homme de la loi [lugmadr)^ et était chargé de réciter et d'expliquer la loi devant le peuple.

De ces quatre lois, deux seulement, les plus importantes, celles du Frostating et du Gulating, nous sont parvenues intégralement. Ces textes remontent au xiii° siècle, mais on y trouve la trace évidente de différentes rédactions antérieures, dont l'une (pour le Gulating) daterait du commencement du xii° siècle. Quant aux lois de l'Eidsivating et du Borgarting, elles ont été rédigées aussi au xii'' siècle, mais nous n'en possédons plus aujourd'hui, à part quelques fragments, que la partie relative au droit ecclésiastique.

Aux lois provinciales, il faut joindre quelques textes des lois municipales [Bjarkôrett) qui paraissent avoir été rédigés à l'usage de la ville de Nidaros,, aujourd'hui Trondhiem,

Magnus Haakonsson, qui régna en Norvège de 1263 à 1280, fut chargé par les assemblées des quatre provinces de réformer leurs lois, et publia en 1274 un nouveau code, commun à tout le royaume. C'est une simple compilation des quatre anciennes lois avec des modifications de détail. En même temps fut rédigé un droit municipal [Bylov), qui fut introduit, en 1276, dans la ville de Bergen, et ensuite appliqué aux autres villes du royaume.

Le code de Magnus est resté en vigueur pendant plus de

quatre siècles, au moins nominalement, car une grande