Ce même clerc a souscrit la charte n° 3o

L'ASSEMBLÉE DE dUIERZY-SUR-OISE

Par Emile BOURGEOIS

Lorsque je publiai, en 188 5, mon étude sur le Capitulai™ de Quierzy-sur-Oise y la prétendue charte constitutive de la féodalité, mon intention n'était pas d'en faire l'occasion d'une recherche plus générale sur les conditions du pouvoir royal et législatif au temps de Charles le Chauve ' .

J'examinai ces articles en eux-mêmes, puis dans leurs rapports avec la Société du ix e siècle, qu'ils n'ont pas, à mon sens, transformée d'un coup en une société féodale.

L'examen toutefois que j'en fis n'aurait été ni complet ni profitable, si j'avais négligé de l'éclairer par la pensée même des législateurs : pour reconnaître cette pensée, il me fallut étudier la réunion de Quierzy-sur-Oise et préciser la situation de l'Empereur et de ses sujets au moment où elle se tint.

Ainsi, je fus amené à examiner comment se faisait une loi à la fin du ix e siècle. Fallait-il y voir la manière générale dont toutes les autres furent établies à l'époque carolingienne, ou bien une exception ? Ce n'était pas la question que je m'étais posée et qu'il m'importait de résoudre. Je ne m'occupais point des assemblées législatives, mais de celle de Quierzy uniquement, pour dégager le sens du capitulaire de 877.

Ce n'est pas davantage pour discuter le problème de la confection des lois à l'époque carolingienne que je reprends cette étude. C'est qu'elle me paraît alors, comme aujourd'hui, l'élément essentiel du

1. Le Cépitulairt de Kicrsy-sur-Ohe (877), Paris, Hachette, i8S5, in-8°.

i 38 EMILE BOURGEOIS

jugement que j'ai porté sur les articles de Quierzy. Et il ne resterait rien de ce jugement, que je crois fondé, si j'acceptais le reproche qui m'a été fait, de m'être mépris sur la nature et la portée de la réunion tenue par Charles le Chauve avant son départ pour l'Italie. Je reviens donc, sans aucune préoccupation de système, à l'examen des textes qui nous la font connaître.

Ces textes sont assez rares, et l'on a vite achevé d'en faire la revue. C'est une mention très précise dans les Annales Bertiniennes que l'on sait d'Hincmar, et une partie beaucoup plus développée de la lettre que le même Hincmar adressait après son avènement à Louis le Bègue.

Dans sa chronique, l'Archevêque de Reims écrit : « au i er jour des Calendes de mai, Ch. le Chauve convoqua à Compiègne les évêques de la province de Reims et d'autres provinces, et leur fit consacrer en grande pompe, devant lui et les envoyés du Saint-Siège l'Eglise qu'il y avait construite à la place de son oratoire.

» Puis au i 6r jour des Calendes de juin, il tint sa réunion générale (Placitum générale). Il régla par articles (per capitula) la façon dont son fils et les grands du royaume gouverneraient le royaume de France jusqu'à son retour de Rome. Il disposa aussi la façon dont le tribut serait levé, tant sur la partie du royaume acquise avant la mort de Lothaire que sur la Bourgogne : c'est-à-dire un sou sur les manses cultivés par les propriétaires eux-mêmes; sur chaque manse ingenuik, quatre deniers de la redevance due au propriétaire et quatre des ressources du tenancier ; sur chaque manse servile , deux deniers de la redevance due au propriétaire et deux fies ressources du tenancier. Et chaque évêque sur les prêtres de sa paroisse, selon les moyens de chacun, à l'un au plus cinq sous, à l'autre au moins quatre, qui seront versés aux missi de l'Empereur. On préleva aussi pour payer ledit tribut sur les trésors des Eglises, selon les ressources du lieu. Et l'ensemble du tribut rapporta cinq mille livres d'argent. Les sujets, évêques ou autres, de la Neustrie au delà de la Seine, se chargèrent de payer aux Normands de la Loire le tribut, dans la proportion où ils l'avaient imposé.

» Alors l'empereur Charles, de Quierzy, se rendit à Compiègne, puis, par Soissons, à Reims et de là, à Châlons, Ponthyon, Langres d'où avec sa femme, beaucoup d'or, d'argent, des chevaux et toute sorte de ressources, il passa de France en Italie \ »

S'il donne la date très précise, comme Ta montré Pertz, de la réu-

i. Ann, Btrtin, année 877.

L'ASSEMBLÉE DE QUIERZY-SUR-OISE i3 9

nion du 14 juin, Hincmar n'en indique pas d'abord le lieu. C'est à la fin du récit que nous voyons Charles le Chauve quitter aussitôt Quierzy pour se rendre à Compiègne. Nous le suivons d'ailleurs, de très près, en ces trois mois où se place l'assemblée ; car l'archevêque de Reims ne l'a guère quitté à cette époque. Il était près de lui, le i5 avril à Compiègne, le 14 juin à Quierzy; ils étaient ensemble à Reims en juillet. C'est là un sérieux motif de penser qu'en écrivant ses annales, Hincmar était l'un des hommes du temps les mieux renseignés sur les faits et gestes de l'Empereur à cette époque, sur l'assemblée de Quierzy particulièrement ! .

Les détails qu'il en donne, pour être assez limités, n'en sont pas moins utiles. La réunion du mois de juin fut un de ces placitcs généraux que Charles le Chauve tenait presque tous les ans à cette date, pour faire la loi et régler l'impôt. Hincmar ne rapporte pas les articles promulgués alors par l'Empereur : il se contente d'en indiquer l'objet général, les règles de gouvernement qu'il laissait à son fils, à ses fidèles, avant de partir pour l'Italie. Il insiste davantage sur la perception de l'impôt, destiné à acquitter le tribut aux Normands. Ce qu'il ne nous apprend point, c'est la composition, la durée, les actes mêmes de l'assemblée.

Nous avons conservé de lui d'autres souvenirs, plus précis, dans la lettre qu'il adressa à Louis le Bègue, vers le mois d'octobre ou novembre 877. Une lettre écrite au cours des événements, a toujours sur des annales, même contemporaines, l'avantage d'être à la fois plus explicite et plus vivante.

« Votre père, dit Hincmar, tout récemment à Quierzy, a réglé qui seraient les personnes avec l'aide et le conseil desquels vous devriez pourvoir aux affaires du royaume. Il vous a donné leur nom par écrit. Tous étaient venus à Quierzy en personne, à l'exception

1. Cependant, dans la dernière édition des Monument a y Krause pense qu'Hincmar s'est trompé en attribuant à l'assemblée de Quierzy l'édit de Compiègne (7 mai) sur la levée du tribut aux Normands (Leges, II, a Partie, p. 353).

Je ne puis croire à une erreur aussi grossière de la part d'un témoin qui a vu de près et noté presque aussitôt ces événements contemporains.

En renvoyant le lecteur a ce texte je me permets de contester absolument l'opinion de Krause : i Compiègne, l'Empereur n'a voulu prélever le tribut que sur une partie de son royaume, de cliqua parte, et non pas même de tout son royaume de 877, mais de son royaume tel qu'il était avant 870. A Quierzy.il a réglé le tribut, dit Hincmar, sur tout son royaume tel qu'il était avant 870, et aussi sur la Bourgogne « et de Burgundia ».

Dans les deux cas il l'a réglé de la même manière, mais il y a deux actes successifs, l'un à Compiègne, l'autre à Quierzy.

Si l'on rapproche cette interprétation des articles 3o et 3 1 du capitulaire de Kierzy, où i! est question du tribut aux Normands, et des .biens de Boson, Bernard et Guy, situés en Bourgogne, la lumière, à mon avis, se fait pleinement.

i 4 o EMILE BOURGEOIS

de Boson, de l'abbé Hugues et de Bernard, comte d'Auvergne 1 . » Cette indication très précise nous fournit la liste des membres de l'aristocratie laïque et ecclésiastique qui assistaient à la réunion du mois de juin. Elle se trouve dans l'article i5 du capitulaire : « Qui debeant esse quorum auxilio filius utatur. » Les évêques Ingilvin, Reinelm, Eudes, Hildebold, Franco, Jean Walther, Wala,Gislebert, les abbés Welph, Gauzlin, Foulques, les comtes de la région de la Seine, Théoderic, Balduin, Conrad, Adalelm, ceux de Test, Arnulf, Gislebert, Letard, Matfried, Widric, Gotbert, Adalbert, Ingelger, Rainier étaient réunis à Quierzy autour de l'Empereur. Hugues l'abbé, d'au-delà de la Seine, Boson et Bernard, convoqués, ne s'étaient pas rendus à son appel. Ils formaient l'exception; mais l'importance de leur rôle et de leurs fonctions, l'étendue de leurs domaines et de leur influence, que j'ai fixés 2 , donnaient à leur absence une portée considérable. Grands dignitaires de l'Empire et maîtres de plus de la moitié du royaume, ils étaient les chefs de l'aristocratie : une assemblée des grands, où ils n'assistaient pas, se trouvait donc fort incomplète, et comme découronnée. Ses décisions, ses actes se trouvaient nécessairement diminués par leur absence.

Dans ce même texte d'Hincmar, outre des indications sur la composition de l'assemblée, nous trouvons une trace plus étendue que dans les annales des articles qui y furent promulgués. L'archevêque rappelle à Louis le Bègue le décret « récemment porté (denuntiatum) par son père à Quierzy sur l'honneur de la sainte Église, la faveur qui est due aux prêtres et serviteurs de Dieu. » Il le prie d'en assurer l'exécution. Il l'engage ensuite à « maintenir entre les fidèles de Dieu et les siens, la concorde qui est selon la volonté de Dieu et dont son père a parlé à Quierzy (mentionem habuit) 3 . »

C'est là sans doute encore un résumé assez bref et plutôt l'analyse ou le sommaire des décisions prises que ces décisions elles-mêmes. Cependant ces mentions ont leur valeur. Elles nous donnent, sinon la lettre, du moins l'esprit des actes de Quierzy, établis d'abord pour la protection de l'Église et le maintien de la paix et de la concorde dans le royaume. Prêt à quitter la France, Charles le Chauve prévoyait des troubles prochains et s'efforçait, au profit de l'Église, de les prévenir. Hincmar ne nous dit pas comment : mais, lorsque des troubles eurent éclaté en effet, après la mort de l'Empereur, il ne trouva pas d'autre moyen d'y mettre fin que d'engager Louis le Bègue

i. Hincmar, Œuvra, édit. Migne, CXXV, 687 c. 7.

2. Voir le Capitulaire de Kiersy-sur-Oi$e t p. 83 et suivantes.

3. Hincmar, Œuvres, Patrol. latine, i. CXXV, p. 983 et suivantes.