Voy. Olim, II

3. Voy. le procès-verbal — 1297 (n.st.), 1 8 février, Courtrai — publ. (sous la date erronée: 1297, v. 6t.), par Kervyn de Lettenbove, Histoire de Flandre, II, 574-78.

LES PAIRS DE FRANCE A LA FIN DU Xïlle SIÈCLE 3 $7

d'Amiens et du Puy avaient offert, au nom du Roi, le jugement par les pairs. Si bien que le Pape en conçut contre les représentants de la cour de Flandre une vive irritation dont il entretint plusieurs cardinaux \

Tout cet épisode est intéressant parce qu'il montre d'après des faits, avec plus de vie que les dissertations des légistes, ce qu'étaient dans la réalité les attributions des pairs de France. f

On sait que, dès l'origine, les rois eurent la prétention d'adjoindre aux douze pairs, un certain nombre d'officiers de la couronne et d'autres personnages importants du royaume. « Les efforts des pairs pour empêcher les grands officiers de la couronne de juger avec eux dans les procès de pairie et pour obtenir qu'un pair ne pût être cité à la Cour que par son égal, n'ont pas abouti. La royauté ne permit jamais qu'ils s'érigeassent en juridiction spéciale, en tribunal fermé 2 . »

C'est un point que les négociateurs français et flamands chargés, en i3o5, de conclure un traité de paix, après sept années de guerre, débattirent et fixèrent avec soin. Au traité d' Athis-sur-Orge (juin i3o5) la prétention du Roi d'adjoindre des officiers de la couronne et autres personnages importants du royaume aux douze pairs de France fut consacrée; mais, d'autre part, il fut établi que ces « grands et hauts hommes du Conseil du Roi, prélats ou barons, et autres des plus grands et plus convenables du royaume», adjoints aux pairs de France, ne pourraient être plus de douze, c'est-à-dire dépasser en nombre le chiffre des pairs eux-mêmes 3 .

Plusieurs années après la conclusion du traité d'Athis, Philippe le Bel crut devoir citer le comte de Flandre devant la cour des pairs, à cause de certaines infractions qu'il lui reprochait aux clauses du traité de paix 4 . Par lettres du 21 mai, le Roi autorisa son vassal à se faire assister de conseillers et d'amis 5 . La comparution de Robert de

1 . Voy. la correspondance échangée entre Gui de Dam pierre et ses représentants en cour de Rome, publiée par Kervyn de Lettenhove dans ses Études sur Vhistoire du X///° siècle. Bruxelles (Mémoires de l'Académie royale, t. XXVIII), i853, in-8°.