SUR LA CORVÉE DES GRANDS CHEMINS
Nous avons traité, dans l'étude qui précède, de la corvée des grands chemins et de sa suppression en France et spécialement en Poitou. Les parties générales de ce vaste sujet s'écartent de la spécialité des études de la Société des Antiquaires de l'Ouest; mais celles relatives à Thistoire de notre province s'y rattachent.
Aussi, sans revenir sur l'ensemble des faits nombreux et des documents divers relatifs au Poitou que nous avons eu Toccasion de relever, nous avons jpensé qu'il ne serait peut-être pas sans intérêt dé donner une connaissance plus complète de trois documents relatifs à l'intendance (1) de M. deBlossac et à son administration relative à la corvée des
(1) Mémoire lu à la Société des Antiquaires de rOueat le 15 décembre
grands chemins. Ces trois documents sont des mémoires manuscrits sur la suppression delà corvée, qui existent, Tun dans les archives départementales de la Vienne, les autres dans celles du ministère des travaux publics où nous en avons obtenu, de Tobligeance de M. le ministre, au mois d'octobre 1881, des copies authentiques et certifiées.
Les Mémoires et les Bulletins de la Société des Antiquaires de rOuest n'en ont jamais parlé, et nos prédécesseurs ne paraissent pas avoir mentionné non plus une ordonnance imprimée de M. de Blossac du l®*" janvier 1758, intitulée : « Ordonnance générale portant nouveau règle- « ment pour les travaux et corvées des grands chemins « dans la province du Poitou > . Cette ordonnance était certainement inconnue du savant membre de notre Société qui, en 1855, dans l'importante notice qu'il a consacrée à M. de Blossac (tome XXII des Mémoires de la Société^ page 296), a dit que, « comme son collègue Tur- « got, appelé en 1761 à l'intendance de la généralité de « Limoges, l'intendant de Poitiers ne cessa de lutter conte tre l'établissement des corvées ».
A son arrivée en Poitou enl751,';Paul-Esprit-Marie delà Bourdonnaye, comte de Blossac, y avait trouvé le système de confection et d'entretien des grandes routes par les corvéables depuis longtemps en vigueur, et il l'a maintenu pendant ses trente-quatre années d'intendance. Il est certain qu'il n'y a jamais rien tenté d'analogue à ce que firent, non sans peine, Turgot dans la généralité de Limoges, et M. Orceau de Fontette dans celle de Caen. L'ordonnance de M. de Blossac sur la corvée du i^ janvier 1758 en est la preuve. Nous avons analysé, dans le travail ci-dessus cité, les 62 articles de ce document important, qui se trouve dans les archives départementales de la Vienne et dans celles du ministère des travaux publics ; il réglementait dans tous ses détails la corvée en nature, avec quelques adoucissements, mais aussi avec de rigoureuses sanctions qui ont amené des soulèvements dans la contrée. Seul il
permet de se rendre un compte exact du fonctionnement de la corvée dans notre province pendant la dernière moitié du xvm® siècle ; c'est en quelque sorte pour le Poitou le code de l'ancienne corvée des grands chemins, •Les trois documents qui font l'objet principal de la présente communication contiennent en outre la preuve, du moins pour les deux d'entre eux portant la signature de M. deBlossac, que, malgré son désir d'en adoucir les rigueurs, il était un partisan déclaré de cette institution, par lui soigneusement réglementée, et qu'il n'a jamais été sympathique à la réforme de Turgot ; vous savez en effet que, devenu contrôleur général, le grand ministre obtint du roila suppression delà corvée en nature en juillet 177S, et son remplacement par une imposition en argent sur tous les biens-fonds, par son célèbre édit du mois de février 1776.
Trois enquêtes successives (et qui ne furent pas les dernières) ont été faites auprès des intendants sur cette question de la suppression des corvées, en 1775 par Turgot, en 1776 par de Clugny son successeur au contrôle général, et en 1777 parNecker.
Les trois documents dont j'ai l'honneur d'entretenir la Société contiennent les observations très étendues, pré- 'sentées par M. de Blossac ou préparées pour lui, en réponse aux circulaires des contrôleurs généraux, interrogeant ainsi les intendants, trois années de suite, sur ce lourd fardeau de l'exécution des voies publiques réparti sans justice et sans égalité, et pesant presque tout entier sur les plus pauvres populations rurales.
La première de ces trois pièces est la réponse de M. de Blossac, en date du 26 août 1775, à la circulaire de Turgot du 28 juillet 1775, dont les archives départementales de la Yienne possèdent l'exemplaire manuscrit revêtu de la signature de Turgot.
Le ministre envoie à tous les intendants son projet d'édit et demande leurs observations., Presque toutes furent
favorables à la réforme ; M. de Blossac est du très petit nombre des administrateurs qui tenaient, comme il le dit plus tard, « à l'ancien temps d, c'est-à-dire au maintien de la corvée. Nous avons trouvé dans les archives départementales de la Vienne trois projets de cette réponse et la minute de la lettre d'envoi. De Texamen que nous en avons fait, il nous a paru résulter que M. de Blossac avait eu, dans celte branche de son administration, deux collaborateurs dont les tendances n'ont pas été les mêmes ; quant à celles de M. de Blossac, elles paraissent très clairement, malgré la gêne évidente qu'il éprouve dans cette correspondance avec un ministre qui l'interroge, et dont il ne partage pas les vues ; il les manifeste même dans cette réponse à Turgot.
Il dit bien que le changement proposé « offre un grand « soulagement à la classe du peuple qui a le plus besoin « de secours >> ; mais il se hâte d'ajouter que « ce chance gement présente un grand nombre de difficultés pour « son exécution » ; et, en fait, cette longue réponse est presque exclusivement consacrée au développement de ces difficultés envisagées par M. de BLossac, non seulement, au point de vue, comme il le dit, « des circonstances locales 3>, mais aussi au point de vue général.
Les archives départementales de la Vienne possèdentune lettre de M. de Blossac du même jour 26 août 1775, datée du château de Blossac près Rennes, adressée au subdélégué général de la généralité de Poitiers, et qui nous apprend que ce fonctionnaire est l'auteur des projets de 1775 qui se trouvent dans nos archives. M. de Blossac l'informe qu'il vient d'envoyer au ministre les observations par lui préparées, après en avoir retranché une partie et « fait mettre à la place de nouvelles » ; il ajoute: <L Nous verrons l'usage que M. le contrôleur général en « fera ». Voici, du reste, la partie de cette lettre qui concerne cet envoi :
DE 177S A 1777 KN POITOU, 71
« A Blessai, le 26 août 1773.
« J 'envoyé aujourd'hui, Monsieur, à M. le contrôleur « général les observations que vous ili'avez adressées touw chant la suppression de la corvée.'Je les ai toutes trouai vées justes et bien présentées, à l'exception du nouvel « avis que vous aviez établi à là dernière feuille. Je l'aï « retranché, et fait mettre à la place les nouvelles ofcser- « valions que je joins aux^ autres pièces que je vous ren- « voye de cette affaire'. N'ous vei*rons l'usage que M. le < contrôleur général en fera: »
Dans son projet d'obserVations, le subdélégué affirme nettement la supériorité de la corvée pour Texécution des travaux publics,
« Il faut s'iattendre, dit-il, à voir allei* bien plus lentece ment les ouvrages ' des grandes routes. Mais seront-ils <L mieux faits ? Les corvéables avaient intérêt à travailler c< solidement et n*èn avaient' pas à setrep presser dans ce « qu'ils ftiisaieni;. Le^ adjudicataires, au contraire, auront « intérêt à faire vile et légèrement : cfe qtii, dans ilhe cer- « taine étendue de temps, augmentera encore la dépense « en prolongeant l'imposition; »
Sans dire aussi absolument que les travaux des routes sont mieux faits par la corvée qu'à prix d'argent, M. de Blossac reproduit avec soin les pages consacrées parle subdélégué à démontrer que lé Poitou est une Jirovince sipauvi'ecc qu il sera difficile d'y trouver dé bons entre- <r preneurs », et critiqué aussi d'une màtilëre générale le système dé l'adjudication des travaux publics au profit de la corvée.
M. de Blossac atténue les expressions du subdélégùé ; mais il ne retranche guère de son travail les arguments invoqués pour le maintien de la corvée, même lorsqu'ils sont anti-économiqiies et parfaitement imprévus, tel que celui qui consiste à présenter ]a( suppression de la corvée comme dommageable à la culture de la vigne.
Voici, sur ce point, le texte du projet d'observations du subdélégué : « Les adjudications qui vont remplacer les « corvées feront très vraisemblablement hausser dans bien « des lieux le prix des journées au-dessus de la propor- « tion convenable ; et ce n'est pas un petit inconvénient, « surtout dans les cantons où le terrain n'est propre qu'à « la culture de la vigne ; car elle cause bien plus de frais « pour sa culture et pour sa récolte, outre qu'elle est su- « jette à beaucoup plus de hasards, ce qui, année com- <r mune, diminue beaucoup le revenu. En ce cas il y aurait « abandon de culture et même de fonds, et alors la brarv- « chedu commerce de France quicotisiste à fournir aux au- <c très nations des vins et des eaux-de-vie recevrait une (L atteinte considérable, 3>
Voici maintenant le passage correspondant de la réponse de M. de Blossac : « Il est à craindre que les adju- « dications ne fassent hausser dans bien des lieux le prix (L des journées au-dessus de la proportion convenable, ce « qui n'est pas un petit inconvénient, surtout dans les « cantons de vignes dont la culture exige beaucoup plus € de bras que toute autre production, et ce qui est capable « de faire le plus grand tort à cette branche du commerce « très intéressante, »
Dans un autre passage, M. de Blossac va jusqu'à exprimer la crainte que la transformation de la corvée en une imposition ne soit destructive de l'agriculture tout entière : i Tant de charges, dit-il, sur les biens-fonds, ne « dégoûteront-elles pas de les cultiver ? En ce cas les fonds « en argent se placeraient par préférence dans le com- (( merce, et l'agriculture retomberait dans la langueur ce d'où on cherche à la tirer. j>
M. de Blossac termine les vingt, pages de ces longues observations par un dernier argument qui n'est pas plus déterminant que les précédents, mais qui montre bien qu'il n'a jamais songé à faire en Poitou ce que Turgot avait réalisé dans son intendance du Limousin. € L'intention
cf de M. le contrôleur général paraît être, dit-il, non pas « d'ôterles corvées, mais de ne plus les exiger en nature d et de les convertir en argent. Or, en faisant rembourser « aux paroisses le montant de l'imposition des corvées, « c'est les ôter tout à fait, et ces paroisses se trouveront « plus heureuses que les autres : 1** parce qu'elles profîte- <( ront davantage de la grande route, en étant plus voisines; « 2** parce que, depuis que je suis en Poitou, j'ai toujours <( eu égard aux paroisses qui étaient assujetties aux cor- « vées, et que je les ai soulagées autant qu'il a été pos- « sible. Ainsi leur condition deviendrait beaucoup meil- « leure que celle des autres. C'est une observation qu'il « est nécessaire de faire à M. le contrôleur général. Le a même inconvénient n'a pas lieu en Limousin où les ï( terres sont tarifées, ce qui y a rendu l'opération .actuelle a des corvées en argent beaucoup plus aisée qu'elle ne le « sera en Poitou. »
C'est sur cette antithèse entre les deux provinces du Limousin et du Poitou,* et leur régime administratif si différent au point de vue de la corvée et que nous avons expliqué dans l'étude générale dont celle-ci n'est qu'un épisode, que M. de Blossac termine ces premières observations d'août 1775 destinées à Turgot lui-même.
Avec la copie desdites observations, « certifiée con- « forme au document existant dans les archives duminis- <( tère des travaux publics y> par M. l'ingénieur en chef, directeur des cartes, plans et archives, nous avons celle de la lettre d'envoi signée par M. de Blossac et datée de Rennes le 26 août 1775, parvenue le 31 août à Trudaine, le véritable directeur des travaux publics et le chef immédiat du service des ponts et chaussées, relevant du contrôleur général. Or cette lettre, rapprochée de la minute qui s'en trouve aux archives départementales de la Vienne, jette encore une vive lumière sur les sentiments de M. de Blossac.
Cette minute, qui pouvait avoir été préparée par l'autre
collaborateur de M. Blossac plus favorable aux réformes de Turgol, était rédigée de la manière suivante :
« Monsieur, la lettre que vous m'avez fait l'honneur de « m'adresser le 28 du mois dernier avec deux projets de a déclarations qui annoncent que l'intention de S. M. est a: qu'il ne soit plus commandé de corvée et qu'il y soit (t suppléé par une imposition sur tous les biens-fonds, <c m'a pénétré de joie pour le soulagement donné à la classe « des citoyens qui en a le plus de besoin, » Ce dernier membre de phrase a été biffé par M. de Blossac, et il ne se trouve pas en effet sur la lettre originale conservée aux archives du ministère des travaux publics et dont la copie certifiée est entre nos mains. La phrase est terminée après le mot « biens-fonds » ; et le mot « J'ai reçu » ajouté en surcharge au commencement de la phrase en fait un simple accusé de réception.
Voici d'ailleurs le texte même, de cette partie de la lettre de M. de Blossac :
« Monsieur,
« J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de a m'adresser le 28 du mois dernier, avec deux projets de « déclarations qui annoncent que l'intention de S. M. <r est qu'il ne soit plus "commandé de corvée et qu'il y a: soit suppléé par une imposition sur tous les biensce fond 15. »
Deux choses sont manifestes : Tune, que M. de Blossac ne pouvait en effet, sans se contredire, envoyer, avec les observations que nous venons d'analyser, une lettre portant que le projet de réforme du ministre a ta pénétré de joie » ; l'autre, que ce n'est pas plus la main du subdélégué général que celle de M. de Blossac qui a pu préparer, et en fait qui a préparé ce projet de lettre et cette expression d'une joie que le subdélégué ne ressentait pas plus que l'intendant.
De là dérive la question de savoir quel peut bien être
cet autre collaborateur de M. de Blossac à qui les projets de réforme inspiraient cette joie, que nous trouvons si naturelle et si fondée, mais qui était étrangère à l'intendant et qu'il répudiait si absolument.
La question, délicate par elle-même, se complique bien davantage par la révélation d'une pièce autrement importante que cette lettre d'envoi du 26 août 1775. Cet autre document se place au mois de juin 1776. A cette époque, les plus graves événements se sont accomplis ; Fédit « qui « supprime les corvées et ordonne la confection des grandes c( routes à prix d'argent » a été signé, en février 1776, par le roi Louis XVI ; ce prince a refusé de recevoir les remontrances du Parlement de Paris du 4 mars ; le 12 mars il a tenu à Versailles le lit de justice dans lequel il a forcé le Parlement, malgré ses refus, à enregistrer les édits préparés par Turgot; puis le 12 mai il a congédié son ministre, et un successeur obscur, de Clugny, a remplacé Turgot au contrôle général.
Une seconde enquête est alors provoquée ; par une circulaire du 16 juin 1776, de Clugny interroge de nouveau les intendants sur la corvée ; et nous arrivons ainsi au second document dont j'ai l'honneur de vous révéler l'existence.
Au ministère des travaux publics il n'existe pas ; on n'y possède aucune réponse de M. de Blossac à cette circulaire de 1776 ; mais dans les archives départementales de la Vienne se trouve un projet de réponse étendue, en dix pages ; et, chose étrange (si les tendances en sens contraires signalées tout à l'heure autour de M. de Blossac n'atténuaient la surprise), cette réponse est l'œuvre d'un partisan déclaré de la réforme. Turgot est tombé du ministère, sous le coup des attaques suscitées par ses édits, et surtout par celui transformant la corvée en un impôt sur les biens-fonds ; et à cette heure où les adversaires de Turgot et de ses réformes sont triomphants, M. de Blossac qui, en écrivant à Turgot, contrôleur général, en août 1775
était encore partisan de la corvée, serait dev enu partisan de sa suppression après sa chute, en juin 1776. Le fait est en lui-même peu vraisemblable. Mais il devient absolument inadmissible en présence du troisième document annoncé, signé comme le premier, et à l'exclusion du second, par M. de Blossac lui-même, daté de Tannée suivante, 27 octobre 1777, en réponse à la circulaire de Necker du 8 du même mois, qui ouvrait la troisième enquête administrative sur les mêmes questions, et dans lequel M. de Blossac, plus à Taise qu'en 1775, développe en vingt pages les services et les mérites de la corvée.
Défenseur de la corvée, plus réservé en présence de Turgot, mais cependant très avéré, en 1775 ; son défenseur presque enthousiaste en 1777, en présence de Necker ; M. de Blossac n'a pu être dans Tintervalle, en 1776, le partisan convaincu de la réforme, qui a écrit le curieux document de nos archives. Pour que nous puissions l'admettre, il faudrait sa signature, et elle n'est pas sur la pièce déposée dans les archives départementales de la Yienne ; nous l'avons partout cherchée, et elle ne se trouve nulle part en ce qui concerne ce second document de
Il résulte delà lettre que M. le ministre des travaux publics nous a fait l'honneur de nous écrire le 28 octobre 1881, en nous adressant les autres copies certifiées, qu'il n'existe aucune trace dans les archives de son ministère d'une réponse quelconque deM. de Blossac à la circulaire de 1776. Aux archives de la Vienne, notre savant collègue, M. l'archiviste Richard, et moi, nous avons vainement cherché quelque pièce pouvant se référer à ce document et pouvant nous éclairer sur la double question de savoir s'il a jamais été approuvé et signé par M. de Blossac, et quel en fut le véritable auteur. Sur ce second point, nous ne pouvons que hasarder des conjectures ; mais en ce qui concerne le premier, relatif à M. de Blossac, les preuves morales que nous venons d'accumuler s'élè-
vent à la hauteur d'une certitude, et nous permettent d affirmer, comme nous Tavons déjà fait, que, tel qu'il est, ce projet de réponse de 1776 n'a jamais été ni commandé par M. de Blossac, ni approuvé, ni signé, ni envoyé par lui.
Pour faire partager plus pleinement encore cette conviction, il suffit de citer les principaux passages de ce document, et de les rapprocher de ce que M. de Blossac a déjà écrit Tannée précédente, en 1775, et de ce qu'il écrira Tannée suivante, en 1777.
Du reste. Messieurs, vous ne regretterez pas,jerespère, ces citations ; car ce document est très remarquable à tous les points de vue, et il ferait honneur à l'administration de notre province, s'il nous était possible d'en découvrir dans son sein le véritable auteur, et bien qu'il soit resté à Tétat de projet.
Nous avons dit que ce document manuscrit de nos archives départementales, formant dix grandes pages, n'est ni daté, ni signé ; il porte ces mots : « A M. le contrôleur « général », et il commence par l'exposé qui suit :
« Monsieur, vous me demandez par la lettre que vous « m'avez fait l'honneur de m'écrirele 16 juin dernier, ce « que je pense des avantages et des inconvénients quipeu- « vent résulter des opérations ordonnées par TÉdit por- « tant suppression de la corvée ; quels seraient les moyens « de parvenir à son exécution complète ; s'il ne parait « pas susceptible de quelques modifications, et quelle « serait la forme la plus convenable à substituer à celle « qu'il a actuellement relativement au Poitou, d
L'auteur de ce document établit qu^ « la multiplication « des ouvrages entrepris depuis quelques années pour fa- «ciliter la circulation des denrées, a rendu la corvée très « onéreuse » ; il ajoute que Taugmentation du prix de ces Daêmes denrées < a encore rendu le fardeau plus intolérable » ; et il conclut, comme ne Ta jamais fait M. de Blossac,
que la suppression de. la corvée est une justice qu'on doit in- « dispensablement au peuple. »
Il est bon, du reste, de ne pas isoler cette phrase saisissante et caractéristique^ du passage qu'elle termine, et que nous reproduisons en entier :
« Exiger gratuitement le travail de gens qui n'ont d'autre « propriété, d'autres biens, d'autres ressources pours.ubsis- « ter que leurs bras et qui en les employant continuellement « ont peine à se procurer le plus étroit nécessaire, c'est les « priver de leur subsistance la plus indispensable, chaque « jour qu'onles empêche de travailler à la gagner :de sorte « que la suppression delà corvée est aujourd'hui unejus- « tice qu'on doit indispensablement au peuple. »
L'auteur très distingué de ce document, répondant ensuite à la principale objection faiteàl'édit de Turgot de violer le privilège de la noblesse non taillable ni corvéable, en la soumettant à l'imposition nouvelle établie en remplacementdela corvée, réfute, en s'inspîrant de Turgot luimême, les arguments du garde des sceaux et du Parlement. Ils'explique delà manière suivante sur cepoint principal:
« L'édit tel qu'il est actuellement. Monsieur , présente « des difficultés, des inconvénients, mais il me paraît susce ceptible de modifications qui pourraient en rendre l'exé- « cution plus avantageuse et plus facile. Parmi les incon- « vénients contre lesquels on réclame, il en est de réels ; « mais il en est aussi qui ne sont qu'apparents. Je mets « dans cette dernière classe celui des privilèges de la noce blesse, qu'on prétend être attaqués. Cette difficulté doit « disparaître, si l'on considère que, par l'édit de février « dernier, les nobles ne sont point imposés comme tels, « mais comme propriétaires; qu'en cette dernière qualité ils a: tirent un avantage considérable des nouvelles routes a: ainsi que des anciennes. — Si le gouvernement renonce çait. Monsieur, à tout projet de nouvelles communica- <i: tions et abandonnait entièrement l'entretien des ancien- « nés routes, la noblesse ne serait certainement pas fon-
oc dée en vertu de ses privilèges à l'éciamer contre le défaut « de chemins commodes. Les autres citoyens ne doivent € pointa la classe desprivilégiés des chemins pour augmen- « ter le produit de ses propriétés par la facilité d'en trans- « porter les productions : ainsi, Monsieur, tandis que a l'administration travaille à augmenter le revenu des « propriétaires en multipliant les communications, en fait cilitant le transport des denrées, c'est à ces mêmes pro- « priétaires à subvenir à la dépense qu'exige ce travail ; « et lorsqu'on fera supporter aux nobles une partie de cette « dépense proportionnée à leurs propriétés, ce ne sera nul- « lement attaquer les privilèges de la noblesse, parce qu'en « faisant payer aux propriétaires nobles une portion de « l'imposition dont il s'agit, on ne met pas un impôt sur « les revenus de la noblesse, mais on exige seulement des « propriétaires nobles le remboursement de frais faits « pour l'augmentation de leurs revenus. y>
L'auteur du document, passant de la défense de l'édit aux critiques qu'il comporte , lui reproche précisément l'exception imposée à Turgot, malgré le texte primitif de son projet d'édit, par l'opposition de Maurepas et les scrupules du roi, en ce qui concerne les biens du clergé.
Voici encore ce passage :
« La réclamation contre l'extension des privilèges du « clergé qui, avant l'édit de février dernier, contribuait tt à la corvée par ses cultivateurs, fermiers et métayers, « me parait, Monsieur, non seulement bien fondée, mais je « trouverais entièrement juste que le clergé fût imposé « pour l'objet dont est question comme tous les autres « propriétaires.. Je ne détaillerai point ici les motifs sur « lesquels se fonde cette opinion, parce que je ne ferais « que répéter, en parlant du clergé, ce que je viens de « dire en parlant des autres privilégiés, les mêmes raisons « subsistant dans leur entier pour les propriétaires ec- « clésiastiques comme pour les autres. Avant que l'édit de « février dernier eût paru, chacun s'attendait à voir le
« clergé, qui est la classe de FÉlat la plus riche par ses « propriétés, et celle par conséquent qui retire le plus d d'avantage des grands chemins^ contribuer à la dépense « qu'ils occasionnent, à proportion du produit de ses pro- (( priétés. Lorsqu'on a vu le contraire,la réclamation a été « générale dans la province, v
Enfin, au point de vue de la supériorité technique de l'adjudication sur la corvée, le document contient encore l'exposé d'opinions de tous points contraires à celles précédemment développées par M. de Blossac.
€ Les ouvrages qui se feront par adjudication seront
« meilleurs ; il ne faudra pas y revenir si souvent
« Chaque partie entreprise sera perfectionnée avant la « saison où il faut abandonner les ateliers ; au lieu que « l'impossibilité d'assembler un nombre suffisant de cor- « véables en un même endroit, parce qu'il faudrait les « y faire venir de trop loin, oblige aies employer en même « temps presque partout, d'où il résulte que chaque an- « née on commence une trop grande quantité d'ouvrage ; « et comme on ne finit presque rien chaque automne, il « faut pour ainsi dire toutrecommencer chaque printemps, « attendu que dans ce genre d'ouvrage, ce qui n'est pas « achevé avant l'hiver se détruit presque entièrement a pendant cette saison. »
Ces nombreuses citations démontrent sans doute Timportance de ce remarquable mémoire ; mais aussi elles prouvent qu'il est conçu dans un ordre d'opinions et didées entièrement favorables aux réformes et portant contraires à celles de M. de Blossac'
Déjà, même avant de connaître son œuvre ultérieure de 1777, la conviction est bien formée sur ce point, que celle-ci n'est pas de M. de Blossac et ne peut lui appartenir à aucun titre.
Nous avons dû rechercher, parmi les auxiliaires de l'intendant et dans son entourage, quel pouvait être l'auteur de ce document si digne d'attention ?
Ce ne peut être le subdélégué général, Fauteur des projets de 1775, le collaborateur de Tannée précédente ;il était encore moins partisan de Tabolition de la corvée que son supérieur hiérarchique ; et lors même qu'il eût si promptement, et en sens contraire des événements, changé de manière de voir, il n'eût pu transformer à ce point sa manière d'écrire, par la fermeté du style et l'élévation des idées.
Dans cette recherche de l'auteur inconnu de ce projet de réponse^ non adopté par M. de Blossac, nous devions naturellement songer à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Mais ce qui nous empêche de lui attribuer la paternité directe de ce travail, c'est ce qu'en disent d'un commun accord Tintendant et l'administration centrale à Theurc même où elle est entre les mains des partisans de la réforme.
Voici ce que dit M. de Blossac dans sa réponse à Necker du 27 octobre 1777: « Quant aux estimations en argent, « l'ingénieur que, depuis votre lettre, je presse de me les « fournir, n^a pu encore me rien donner à ce sujet. Il y « est fort embarrassé, et je ne crois pas qu'il faille beau- « coup compter sur l'exactitude de son travail. »
Voici maintenant comment s'exprime Trudaine dans une lettre à Turgot du mois de janvier 1776, en ce qui concerne le même fonctionnaire, et cette circonstance est plus grave. Le reproche ci-dessus émané de M. de Blossac porte, en effet, sur un point spécial, et pourrait même «^expliquer par la divergence des idées ; mais si Trudaine eût reconnu dans l'ingénieur en chef du Poitou le fonctionnaire à l'esprit large, partisan de la réforme, capable d'écrire notre document anonyme, se serait-il expliqué sur son compte dans les termes que nous allons rapporter? Trudaine indique à Turgot les ressources à l'aide desquelles, sans recourir à la corvée, il compte pourvoir à Tentretien des routes pendant la campagne, avec les soins
ÂTUDES FIN. ET MONÉT. 6
des inspecteurs généraux. M. de Voglie, l'un d'eux, avait dans son département les généralités d'Orléans, Tours, Poitiers, Bordeaux, Auch et Perpignan. Après avoir parlé des généralités d'Orléans et de Tours, Trudaine ajoute : « Comme ces deux généralités ont des ingénieurs très intel- « ligents, etque M. de Voglie les connaît parfaitement^ i< je suis un peu plus tranquille sur ce qui les regarde. <£ M. de Voglie commencera par là. D'ici à huit ou dix « jours, il aura fait tout ce qu'il a à y faire. Il passera sur- « le-champ dans celle de Poitiers, qui n'est pas à beaucoup « près si bien montée et qui souffre beaucoup. J'y fais pas- « ser 30,000 livres, qui avec 80,000 livres de fonds de « charité, et quelques épargnes sur les ouvrages d'art, « pourront suffire pour le premier moment. »
Si nous sommes obligés de chercher un autre auteur de ce docutiaent, il nous semble difficile de nous arrêter, comme nous pourrions le faire pour la minute de la lettre du 26 août 1775, au secrétaire de l'intendance, en raison de l'importance même de ce remarquable projet du mois de juin 1776.
Nous en sommes réduits à l'aveu d^ notre incertitude sur la personnalité de ce collaborateur de M. de Blossac sympathique aux réformes.
Une circonstance toutefois pourrait permettre, seulement à titre de conjecture, de concilier l'importance du document analysé, soit avec la position subalterne de* son rédacteur, soit avec l'ordinaire médiocrité du talent d'un fonctionnaire plus élevé.
Nous avons trouvé dans nos archives départementales, non sans quelque surprise, au milieu des^ctes de l'intendance de M. de Blossac. relatifs à la oorvée, toute une liasse contenant les ordonnances et commandements de
corvées de M. Orceau 4e JFontette dans l'intendance de Gaen. Nous y avons même vu, à côté de ces pièces imprimées, . un cahier contenant la copie manuscrite des actes de l'admni^tration de M. de Fontette relatifs à la corvée.
M. de Blossac et lui étaient loin de partager les mêmes idées à cet égard : Fun ayant devancé la réforme, l'autre répugnant à la suivre. Mais la proximité des villes de Caen et de Rennes les avait mis vraisemblablement en relation : ces documents de la généralité de Caen dans nos archives le font présumer ; d'autres pièces qui n'y ont pas été conservées, ont pu être échangées entre les deux intendants, et il serait possible que le partisan inconnu des réformes qui se trouvait près de M. de Blossac se fût inspiré d'un acte de M. de Fontette, dont ce document reproduit les idées conformes à celles de Turgot, Veut approprié au Poitou, et Teût présenté sans succès à la signature de l'intendant de la généralité de Poitiers.
Quoi qu'il en soit de ces conjectures, ce dernier point seulement est acquis, à savoir que M. de Blossac est étranger à cette réponse préparée pour l'enquête administrative du mois de juin 1776, et qu'elle est demeurée à Tétat de projet, n'ayant jamais reçu la signature d'un intendant de notre province, qui ne l'a pas envoyée à Paris.
Ainsi que nous l'annoncions plus haut, le troisième document que j'ai l'honneur de vous présenter ferait disparaître tous les doutes, s'il pouvait en subsister. Il s'agit de la. réponse, signée de M. de Blossac, en date du 27 octobre 1777, adressée à Necker après sa circulaire du 8 octobre 1777, qui consultait les intendants pour la troisième fois.
M. dé Blossac s'y montre ouvertement partisan de la corvée ; il est plus à l'aise qu'en 1775, et le style s'en ressent : il est plus libre ; il a plus d'ampleur, de précision, de Vivacité ; il est parfois spirituel et railleur ; ces vingt pages sont très supérieures parla forme à celles de 1775 ; mais le fond des idées est le même, avec plus de netteté. Cette réponse de 1777 respire aussi peu l'esprit de progrès et d'émancipation de la corvée, que le projet abandonné et digne d'un meilleur sort de 1776 en est, au contraire, pénétré.
M. deBlossae dit qu'il « tient un peu à rancientemps», et montre qu'il y lient beaucoup. Il affirme les « succès » de la corvée, « la bonté de la méthode pour l'avancement « des ouvrages D, et fait, non sans ironie, la critique « des « clameurs répétées par la tendre humanité qui ont touché « le cœur d'un ministre compatissant ». C'est une longue défense de ce que M. de Blossac appelle « l'ancienne mé- « thode », dans laquelle on trouve, en outre, J)ien des constatations intéressantes, telles que celles-ci : « On es- € time qu'il peut y avoir 35 à 40,000 journaliers qui vont € à la corvée en Poitou j), et que la prestation s'y fait de préférence en nature, depuis la faculté d'option donnée par de Clugny.
Du reste, nous ne pouvons encore mieux faire que de citer quelques extraits de ce document, en nous plaçant à ce point de vue spécial de l'opinion persévérante de M. de Blossac.
« Pour vous mettre en garde contre moy, je vous avoue- « rai que je tiens un peu à l'ancien temps. J'ai vu lesrou- « tes sortir du chaos et les plus beaux ouvrages s'exécu- < ter presque sans murmurer souà la direction d'un homme « de génie éclairé par la pratique. »
M. de Blossac veut parler de Trudaine, dont il paraît oublier la collaboration active, cordiale, dévouée à l'œuvre de Turgot, lorsqu'il ajoute à ses éloges : « Il est diffi- « cile, après un pareil succès, de penser que la méthode « qu'il avait adoptée ne fût pas bonne. » Il s'agît de la corvée, et ce serait une grave erreur que d'en attribuer l'établissement à Trudaine, comme paraît le supposer M. de Blossac. Nous avons montré ailleurs que Trudaine a trouvé la corvée fonctionnant avant lui ; qu'il a dû s'en servir dans la direction du service des ponts et chaussées, mais qu'avec Turgot il a fait les plus grands efforts pour arriver à sa suppression.
<c On ne disconviendra pas que la manière dont « s'exécutaient les corvées ne fût bonne pour l'avance*
DE 1775 à 1777 en poitou. 85
« ment des ouvrages », dit encore M. de Blossac ; et cette affirmation de 1777, qui se trouvait sous une autre forme dans la réponse de 1775, ne s'harmonise guère avec le projet anonyme de réponse de 1776.
M. de Blossac continue avec une ironie qui s'en éloigne encore davantage :
« Les clameurs contre la corvée répétées et imprimées « de toutes parts par la tendre humanité ont touché le cœur a: d'un ministre compatissant. Il a fait rendre un édit dont « je .n'ai garde de dire du mal, et dont je n'oserais dire du « bien après toutes les réclamations qu'il a éprouvées. »
« Au surplus, dit-il plus loin, quelque parti que vous (L preniez, il y aura des plaintes,' même quelques-unes fonce dées ; car il ne faut pas espérer qu'il ne se glisse pas « d'abus. Il est singulier que plus le gouvernement se donne <c de peines et de soins pour satisfaire et soulager le peuple « en cette partie » (M. de Blossac oublie trop le retrait de Tédit de février), « et plus les plaintes se multiplient. Les « corvées étaient autrefois beaucoup plus fortes ; on les « exigeait avec beaucoup plus de rigueur. Cependant elles «se faisaient tranquillement d (il oublie aussi la révolte des habitants de la paroisse d'Archigny, près Châtellerault, et l'arrêt du Conseil du roi du 24 décembre 1764, qui le chargeait d'informer sur leurs actes de rébellion contre l'administration et la maréchaussée). « Il n'y avait en gé- « néral de plaintes que dans les disettes de fourrages de la « part des laboureurs, et lorsque le pain était cher de la « part des journaliers. Quelque modération sur leur tâche « les rendait contents. Depuis quelques années on a tant « frondé à tort et à travers le gouvernement ; on a tant dit « et imprimé que l'homme était libre, que le peuple était I malheureux, que l'on a répandu dans la nation un esprit w d'indépendance et d'inquiétude que l'on n'y connaissait
« pas Vous feriez payer les voitures des corvées et les
« journaliers que vous auriez eDicore des plaintes si on Içg
86 ENQUÊTES ADMimSTBATlVES SUR LA CORVÉE
« faisait matrcherpar commandement : ils veulent être « libres démarcher quand il leur plaît.
« Pour me résumer, Monsieur, la corvée en nature a « contre elle quelques petits abus.,... D'un autre côté, cette « corvée a pour elle Fhabitude où le peuple est de la « faire »>
Ce mot rapelle bien celui du lit de justice du 12 mai 1776, où les orateurs du Parlement disent au roi que la corvée n'est qu* « un abus apparent consacré par son ancienneté ». ' ' *
Enlin M. de Blossac conclut en disant au contrôleur général: « Si les obstacles sont de nature à ne pouvoir être « écartés, il n'y a pas d'autre parti à prendre que celui de i< l'ancienne méthode ».
Il est donc bien certain que M. de Blossac a persisté jusqu'à la fin dans ses répugnances contre les nouveautés, et que ce mémoire de 1777, revêtu de sa signature, est, comme celui de 1775, également signé de lui, absolument inconciliable avec le beau projet de réponse de 1776, étranger à M. de Blossac, et dont nous avons le regret de ne pouvoir découvrir l'auteur, afin d'inscrire son nom à la place honorable qu'il mérite dans les annales administratives du Poitou et de la France.
A des titres divers, ces trois documents présentent un sérieux intérêt pour l'histoire de notre province, pour celle de la corvée des grands cheminsen Poitou, etpour cette partie, négligée jusqu'ici, de l'administration de M. de Blossac. Les archives départementales de la Vienne, très riches, relativement au premier deces documents, par les projets, minutes et correspondances de 1773 que nous avons signalés, possèdent seules le projet de 1776, mais ne contiennent rien, au contraire, relativement au document de 1777.
Je croirai répondre au sentiment des amis de notre histoire locale, et spécialement à celui de la Société des Antiquaires de l'Ouest, en complétant ce précieux dossier des archives départementales de la Vienne, par Thommage au
DE 4775 à 1777 en poitou. 87
Conseil général de la Vienne, pour les archives du département, des copies certifiées des documents des archives du ministère des travaux publics que nous venons d'analyser et la lettre d'envoi du ministre du 28 octobre 1881 (i).
(1) Sons ce titre a Don de M. Th. Dncrocq aux Archives départementales de la Vienne 2>, le procès- verbal imprimédes délibérations da Conseil général de la Vienne, séance du 24 août 1882, contient l'acceptation et les remerciements du Conseil général, avec l'ordre de dépôt aux archives départementales.