ÏTUDKS FIN. ET MON^ST. — T. II

mêmes. Il s'agissait d'imposer, non une simple taxe de remplacement, payée parles corvéables, comme à Caen et à Limoges, mais une contribution différente applicable aux non-taillables ni corvéables. C'est ce qui rendait nécessaire unédit enregistré en Parlement. Si l'édit fut retardé, puis révoqué, le tout au détriment des routes, Ton ne sait que trop que ce fut malgré Turgot et contre lui. Au milieu des obstacles qu'il sentait se dresser, dans la cour, dans le ministère, dans le parlement, la seule chance de succès des réformes était dans l'énergie et dans la fermeté du contrôleur général, qui seul voyait le péril et voulait le remède. Si le fait accompli avec la volonté du roi n'a pu atténuer l'ardeur des résistances, quel aliment n'auraientelles pas trouvé dans l'hésitation du ministre à supprimer la corvée même dans un temps de famine et de misère !

C'est aussi pour être mieux armé contre ces résistances que Turgot, sur le conseil de Tru daine, s'était décidé à consulter les intendants sur son projet d'édit, par la même circulaire du 28 juillet 1775.

Leurs réponses furent presque toutes favorables.

Les intendants de Bordeaux et de la Rochelle exprimèrent leurs craintes sur les réclamations des privilégiés et l'intervention des cours de justice. L'intendant de La Rochelle était M. de MontyoD, le célèbre philanthrope, et bien qu'il ait écrit plus tard, après l'émigration, desappréciations jugées peu réfléchies(l) sur Turgot, nul n'est surpris de constater dans cette enquête que sa réponse fut une de celles qui s'élevaient avec le plus d'éclat contre la corvée et applaudissaient le plus entièrement à sa suppression.

A Poitiers, la réponse de M. de Blossac est moins nette. Il est du petit nombre des intendants qui auraient vu sans répugnance le maintien de la corvée avec quelques améliorations.

Nous avons obtenu de l'obligeance de M. le Ministre des

(1) M. Batbie, Turgoty p. 385.

ET SA SUPPllESSIO:^ EN POITOL'. 51

travaux publics la copie certiflée de deux documents existant daQs les archives de ce ministère.

Le premier est cette réponse de M. de Blossac à la circulaire de Turgot, avec sa lettre d'envoi, datée de Rennes le 26 août 1775. Il dit que le changement proposé « offre « un grand soulagement à la classS du peuple qui a le a plus besoin de secours, mais qu'il présente un grand « nombre de difficultés pour son exécution » ; et, en fait, cette réponse, trfes étendue, est presque exclusivement consacrée au développement de ces difficultés, envisagées par M. de Blossac, non seulement au point de vue,commc il le dit, « des circonstances locales », mais aussi au point de vue général.

Nous avons trouvé, dans les archives départementales de la Vienne, trois projets de cette réponse et la minute de la lettre d'envoi, qu'il est également intéressant de rapprocher des documents adressés au ministère par M. de Blossac et dont nous avons les copies authentiques {1 ).

11 résulte de cet examen que M. de Blossac a eu deux collaborateurs à des titres divers, dont les tendances n'ont pas été les mêmes.

Nos archives départementales possèdent l'original d'une lettre du même jour, 26 août 1775, datée du château de Blossac, en Bretagne, à une petite distance de Rennes, adressée par M. de Blossac au subdélégué général de la généraUté de Poitiers. Il l'informe qu'il vient d'envoyer au ministère les observations préparées par ce fonctionnaire, après en avoir retranché une partie et fait mettre à la place de nouvelles ; il ajoute : « Nous verrons l'usage que M. le contrôleur général en fera. «

Sans dire absolument que les travaux des routes sont mieux faits par la corvée qu'à prix d'argent, M. de Blossac reproduit avec soin les pages consacrées par le subdélégiu' à démontrer que le Poitou est une province trop pauvif

(1) tarnona offeites depuis aux Arthivca delà Vitrunc (voir p. STenoutc)

52 HISTOIRE financièue; la cohvée

pour qu'on puisse y trouver de bons entrepreneurs, et à critiquer, d'une manière générale, le système de Tadjudication des travaux publics, au profit de la corvée.

M. de Blossac atténue les expressions du subdélégué ; mais il ne retranche guère de son travail les arguments invoqués pour le maintien de la corvée, même quand ils sont antiéconomiques au premier chef ou parfaitement imprévus. Tel est celui consistant à dire que la suppression de la corvée peut avoir pour résultat « de faire le plus grand tort » à la culture de la vigne dans nos contrées 1 Les observations du subdélégué portaient que celte culture en éprouverait « une atteinte considérable (1) ». Plût à Dieu que nos vignobles centuplés n'eussent jamais connu d'autres ennemis que les réformes de Turgot !

Un autre collaborateur de M. de Blossac, dont nous n'avons pu déterminer la personnalité, et qui ne semble pas être ringénieur en chef des ponts et chaussées (2), paraît avoir été animé d'autres sentiments. La minute de la lettre d'envoi des observations de M. de Blossac, datée de Rennes, le 26 août 1775, conservée aux archives de la Vienne, portait que le projet de réforme « Fa pénétré de joie pour

(1) Voici le texte du projet d'observation du subdélégué : a Les adjudica-

« tions qui vont remplacer les corvées feront très vraisemblablement hausa scr, dans bien des lieux, le prix des journées au-dessus de la proportion et convenable ; et ce n*est pas un petit inconvénient, surtout dans les canal tons où le terrain n'est propre qu'à la culture de la vigne ; car elle cause (L bien plus de frais pour sa culture et pour la réculte, outre qu'elle est suce jette à beaucoup plus de hasard, ce qui, année commune, en diminue « beaucoup le revenu. En ce cas, il y aurait abandon de culture et même a de fonds, e% alors la branche du dommeree de France qui consiste à fOMtd nir avx autres nations des vins et des eaux-de-vie recevrait une atm teinte considérable, j> — Voici maintenant le passage correspondant de la réponse de M. de Blossac : « H est à craindre que les adjudications ne f as- « sent hausser, dans bien des lieux, le prix des journées au-dessus de la a proportion convenable, ce qui n'est pas un petit inconvénient, surtout a dans les cantons de vignes, dont la culture exige beaucoup plus de braa a que toute autre production, et ce qui est capable de faire le plus grand tort à a cette branche du commerce très ititéressante. j>

(2) Voir la note 2 inJinedQ la page 64.

« le soulagement donné à la classe des citoyens qui en a « le plus besoin ». M. de Blossaca biffé ces mots sur la minute (1) ; ils ne se trouvent point, en effet, dans la lettre originale qui existe aux archives du ministère des travaux publics et dont la copie est entre nos mains.

M. de Blossac a persisté jusqu'à la fin dans ses répugnances contre les nouveautés. La preuve en est dans le second document provenant au même titre des archives du ministère des travaux publics et qui, daté du 27 octobre 1777, contient une réponse de M. de Blossac à la circulaire du 8 octobre 1777 par laquelle Necker consultait les inten- *dants sur la même question. Cette fois, l'intendant de la généralité de Poitiers, plus à Taise qu'en répondant à Turgot, avoue avec grâce « qu'il tient un peu à l'ancien temps », et montre qu'il y tient beaucoup. Il affirme les « succès n de la corvée, la bonté de la « méthode pour l'avancement des ouvrages »,et fait, non sans ironie, la critique « des clameurs répétées par la « tendre humanité qui ont touché le cœur d'un ministre « compatissant ». Cette longue défense « de l'ancienne méthode », écrite au mois d'octobre 1777, en l'absence, dans les archives du ministère des travaux publics, de toute réponse de M. de Blossac, et de toute trace d'envoi d'une réponse (2), à la circulaire du 16 juin 1776 adressée aux intendants par l'obscur successeur de Turgot, le contrôleur général de Clugny, nous permettent d'affirmer qu'un projet remarquable de réponse à cette circulaire que

(1) Voici la reproduction de cette partie de la minute :

Monsieur, la lettre que vous m'avez fait Phonneurde m'adresserle 28 du « mois dernier avec deux projets de déclaration, qui annonce que l'intention c de S. M. est qu*il ne soit plus commandé de corvée, et qu'il y soit snp- « pléé par une imposition sur tous les biens-fonds, m'« pénétré de joie pour ce le soulagement donné à la classe des citoyens qui en a le plus besoin. » Ce dernier membre de phrase est rayé ; la phrase est terminée après le mot u biens-fonds », et le mot oc fai reçu » est ajouté en surcharge au commencement de la phrase, dont elle fait ainsi un simple accusé de réception.

(2) Lettre que M. le Ministre des travaux publics nous a fait Thonneur de nous adresser le 28 octobre 1881 .

Si

nous avons trouvé dans lo.s archives départementales de la Vienne (1), n'a jamais été ni commandé par M. deBlossac, ni approuvé, ni signé, ni envoyé par lui. Après la chute de Turgot, on y approuve ses projets, et l'on y pose ce principe que « la suppression de la corvée est une jus- « tice qu'on doit indispensablement au. peuple ».

Ce sont \k les idées de Turgot ; ce sont celles de M. de Fontette, dont on trouve les mandements dans nos archives départementales ; ce n'ont jamais été celles de M. de Blossac ; et peut-être est-ce une réponse de M. de Fontette que le collaborateur de M. de Blossac, sympathique aux réformes, aurait appropriée au Poitou* et présentée sans succès à la signature de l'intendant.

Malgré l'intérêt qui peut s'y attacher pour nous, je ne dois pas ici m'arrêter davantage à cette partie spéciale au Poitou (2) des enquêtes administratives sur la corvée.

Désormais les événements se pressent et vont parler d'eux-mêmes, en mettant en présence l'ardent amour du bieil public et la résistance obstinée de l'esprit de privilège.

(1) Analysé ci-dessous, pages 75 à 83, dans notre troisième étnde intitulée : u M. de Blossac et les enquêtes administratives en Poitou de 1775, « 1776 et {777 sur la corvée des grands chemins j>.

(2) Il est encore utile cependant, tant au point de vue général qu'au point de vue local de l'état des routes et de l'administration du Poitou, de signaler dans la correspondance active de Trudaine et de Turgot, pendant la préparation des Edits, une lettre de Trudaine de janvier 1776, dans laquelle, rendant compte au ministre et à l'ami d'une importante conférence avec les quatre inspecteurs généraux des ponts et chaussées, MM. Dubois, de Voglie. Hue et Trésaguet, Trudaine lui disait d'eux : (c Je commencerai par « vous dire qu'il est impossible de marquer pins de zèle nt plus d'empresse- <L ment pour le succès de vos vues. ]) H lui indique, dans cette lettre, les ressources avec lesquelles il compte pourvoir, pendant la campagne, à l'entretien des routes dans chaque généralité avec les soins des inspecteurs généraux. M. de Voglie avait dans son département les généralités d'Orléans, Tours, Poitiers, Bordeaux, Auch et Perpignan. Après avoir parlé des généralités d'Orléans et de Tours, Trudaine ajoute : ce Comme ces deux gé- « néralités ont des ingénieurs très intelligents et que M. de Voglie les con- (C naît parfaitement, je suis un peu plus tranquille sur ce qui les regarde, « M. de Voglie commencera par là. D'ici à huit ou dix jours, il aura fait tout «: ce qu'il a à j faire. Il passera sur-le-champ dans celle de Poitiers, qui

Au commencement de Tannée 1776, Turgot soumet au roi son mémoire sur six projets d'édits.

Avant de rencontrer l'opposition du Parlement, il trouve au sein du conseil des ministres celle du garde des sceaux Hue de Miroménil, l'ancien premier président du Parlement de Rouen qui avait condamné les actes de M, de Fontette. Le comte de Maurepas, président du conseil, jaloux de l'importance du contrôleur général, excitait l'opposition du garde des sceaux, qui fit surtout des observations critiques et détaillées surl'édit de suppression des corvées. Son principal argument était tiré de l'atteinte portée aux privilèges de la noblesse et du clergé. La réponse de Turgot fut péremptoire ; mais il' fut contraint par l'opposition absolue de Maurepas et par les scrupules du roi de renoncer malgré lui à soumettre les biens du clergé à la nouvelle taxe, a Quoique la proposition soit très juste, a: dit-il, peut-être les opinions du roi et du ministère ne « sont-elles pas assez décidées pour qu'il ne soit à propos « d'éviter deux querelles à la fois, d

Ce sacrifice de Turgot à ses convictions et au principe de son projet d'édit ne devait point atténuer l'opposition qui se préparait. Il était prévenu.

Le 6 janvier, Trudaine lui écrit : « Je crois devoir vous « donner avis que j'ai trouvé hier dans une maison le pré- « sident Fleury qui m'a paru fort animé contre cette beso- « gne. C'est le parti de M. le prince de Conti. Leur prin- « cipal motif est qu'on fait porter cette imposition sur les « nobles et les privilégiés. Ilm'a dit qu'il pensait que toutes « les charges publiques devaient tomber sur les roturiers, « qui, parleur état, naissent taillables et corvéables àvo- € lonté, tandis quelesnobles,au contraire, naissent exempts « de toute imposition. »

« n^estpas, à beaucoup près, si bien montée et qui souffre beaucoup. J'y d fais passer 30,000 livres, qui,avec 50.000 livres de fonds de charité et queld qnes épargnes sur les ouvrages d'art, pourront suffire pour le premier mo- « ment. » — M. Vignon, t. III, Pièces justificatives, p. 123.

56 HISTOIRE financière; la corvée

Le 12 janvier, nouvel avis de Trudaine (1), qui engage Turgot à la fermeté, tout en lui disant : <r Soyez sûr qu'il « n^ a pas un conseiller au Parlement qui ne regarde « l'envoi des édits comme 'la fin de votre ministère. Si ce « malheur arrivait, je crois que l'autorité du roi est perdue <( pour tout son règne ».

Turgot, grâce à Malesherbes, obtint enfin la majorité dans le ministère, et le roi Louis XVI revêtit les six édits de sa signature du commencement de février 1776.

De magnifiques préambules précédaient les édits ; ils en exposaient les motifs d'une manière saisissante. Sans doute, le préambule de l'édit « qui supprime les corvées <K et ordonne la confection des grandes routes à prix d'ar- « gent », n'atteint pas la hauteur du manifeste .immortel élevé par Turgot à la liberté du travail, en tête ^e l'édit de suppression des maîtrises et des jurandes. Il n'en est pas moins un chef-d'œuvre de bon sens, de clarté, de haute raison, placé à juste titre parmi les belles Jœuvres de Turgot. Plus longuement que ne l'eût désiré Trudaine, il expose tous les vices, tous les abus de la corvée, et il fait dominer encore l'idée de justice sur celle d'utilité : « Un « motif plus puissant, plus décisif, dit-il, nous détermine : « c'est rinjustice inséparable de l'usage des corvées. Le « poids de cette charge ne tombe que sur la partie la plus a: pauvre de nos sujets, sur ceux qui n'ont de propriété que a leursbras et leur industrie.... Comment pourrait-il être « juste d'y faire contribuer ceux qui n'ont rien à eux, de « les forcer à donner leur temps et leur travail sans salai-

(1) dc Soyez sûr que le Président est animé contre vous au dernier point ; d quMl est excité du pays que vous habitez (Versailles). Les bien intentionu nés du Parlement, qui sont en petit nombre, souhaitent qu*on mette de la « fermeté, et pour cela, il faut se hâter. Plus on retardera, plus la résis- <£ tance aura le temps de se préparer... Soyez sûr encore qu'il n'y a pas un « conseiller au Parlement qui ne regarde l'époque de l'envoi des édits « comme la fin de votre ministère. Si ce malheur arrivait, je crois que l'au- « torité du roi est perdue pour tout son règne. Je suis fâché d'avoir à vous tic dire ces choses qui peuvent vous afiOliger ; mais l'amitié ne connaît pas « ces considérations. » — M. Vignon, tome III, page 120.

« re ? de leur enlever la seule ressource qu'ils aient contre oc la misère et la faim, pour les faire travailler au profit « des citoyens plus riches qu'eux? »

A cette éloquence si simple et si vraie, allaient répondre de hautains refus d'enregistrement.

Dans la matinée du 9 février 1776, les s^x édits sont déposés au Parlement. Les Chambres assemblées décident de s'opposer à la publication des cinq principaux. Le 17 février elles arrêtent, relativement à l'édit de suppression des corvées, « qu'il sera fait au roi de très humbles et « très respectueuses remontrances pour le supplier de « vouloir bien retirer ledit édit comme inadmissible, tant « au fond que dans ses dispositions ; qu'en conséquence, « et pour en fixer les objets, il sera nommé des commis- « saires ».

Les savants éditeurs des œuvres de Turgot, dans la Collection des principaux économistes [1), avaient publié, en 1844, le mémoire au roi sur les édits , les réponses de Turgot au garde des sceaux, et le procès-verbal du lit de justice tenu par le roi pour l'enregistrement. Mais les remontrances du Parlement avait échappé à toutes les recherches jusqu'en 1862, époque où elles furent découvertes aux archives nationales, grâce à la persévérance d'un éminent ingénieur et très savant auteur, souvent cité par nous^M. Vignon, qui les a le premier publiées (2).

Ces remontrances à l'édit de suppression de la corvée sont très étendues. Elles furent votées le 4 mars, le prince de Gonti présent et toutes Chambres réunies. Louis XVf refusa de les recevoir, et c'est à cette occasion qu'il dit à Turgot : « Il n'y a que vous et moi qui aimons le peu- «ple... »

On assurait, avant d'en connaître le texte, que le Parlement avait inséré dans ces remontrances cette phrase im-

(1) Guillaumin, Œuvres de Turgot, 2 vol.

(1) Etudes historiques sur V administration des voies publiques en France avant 1790, t. III, pièces justificatives, pages 146 à 154.

58 HISTOIRE financière; la corvée

pitoyable : « Le peuple de France est taillable et corvéa- « ble à merci; c'est une partie de la Constitution que le roi « est dans Timpuissance de changer. »

Si le laconisme brutal de cette formule ne se rencontre pas dans le texte, ridée s'y trouve ; elle inspire tout ce long et véhément plaidoyer. Ce que la cour proscrit surtout dans Tédit, c'est sa tendance « à établir entre les hommes « une égalité de devoirs et à détruire les distinctions né- « cessaires qui naissent de la prérogative de la naissance et « de l'état ». — « Quels ne sont donc point, s'écrie-t-elle, « les dangers produits par un système inadmissible d'éga- « lité, dont le premier effet est de confondre tous les or- « dres de l'Etat, en leur imposant le joug uniforme de Tim- « pôt territorial I »

Après avoir dit que le clergé et la noblesse avaient pour mission, le premier, le culte et l'enseignement, la seconde, la guerre et les conseils du souverain, les remontrances ajoutent : « La dernière classe de la nation, qui ne « peut rendre à l'Etat des services aussi distingués, s'ac- « quitte envers lui par les tributs, l'industrie et lestravaux « corporels. Telle est, Sire, la règle antique des devoirs « et des obligations de vos Sujets. Leurs conditions divcr- « ses n'ont jamais été confondues, et la nature de leurs « services tient essentiellement à celle de leur état. Le « service des nobles est noble comme eux : noble n'est « tenu de payer taille ni faire vile corvée, mais servir en « la guerre et autres actes de noblesse (Loisel, liv. IV, n®8). « Ces institutions ne sont pas de celles que le hasard a « formées et que Iç temps puisse changer. Pour les abolir « il faudrait renverser toute la Constitution française, d

C'est bien là le développement du mot cruel du présidentà mortier Joly de Fleury à Trudainedeux mois avant, et de l'opinion que l'esprit public s'était formée de ces remontrances si longtemps ignorées.

Pour triompher de cette opposition intraitable, les institutions de l'ancienne monarchie mettaient à la disposi-

tion du roi la tenue d'un lit de justice dans lequel il imposait aux magistrats sa volonté, et, par Tenregistrement forcé de ses édits, faisait prévaloir sa puissance législative sur l'intervention des corps judiciaires. Le 12 mars 1776, entouré de toute sa cour, à Versailles, où leParlement s'était fait transporter de Paris en grand cérémonial, Louis XVI tint ce lit de justice demeuré célèbre sous le nom de lit de bienfaisance ». Il dut y entendre les discours dans lesquels le premier président et Favocat général résumèrent les remontrances qu'il avait refusé de recevoir et appelèrent la corvée « un abus apparent consacré par son « ancienneté ».

« Cet édit, dit le premier président, par Tintroduction € d'un nouveau genre d'imposition perpétuelle et arbi- « traire sur les biens-fonds, porte un préjudice essentiel « aux propriétés des pauvres comme des riches, et donne <c une nouvelle atteinte à la franchise naturelle de la no- « blesse et du clergé, dont les distinctions et les droits « tiennent à la constitution de la monarchie. 3>

«La bonté de votre cœur s'est émue, dit ensuite l'avo- « cat général, votre tendresse s'est alarmée, et, n'écoutant « que la sensibilité d'une âme parternelle, V. M. s'est em- « pressée de remédier à un abus apparent, mais consacré « en quelque sorte par son ancienneté... Si des considéra- « tions générales nous descendons dans l'examen de la «nouvelle imposition que V. M. se propose d'établir, que « de réflexions n'aurions-nous pas à vous présenter sur <( sa nature qui détruit toutes les franchises de la noblesse <' aussi ancienne que la monarchie... ! Cette contribution « confondra lajnoblesse, qui est le plus ferme appui du « trône, et le clergé, ministre sacré des autels, avec le « reste du peuple, qui n'a droit de se plaindre de la corvée « que parce que chaque jour doit lui rapporter le fruit a de son travail poursanourritureet celle de ses enfants. »

Le même magistrat, rappelant l'exemple de César et des légions romaines, propose d'employer l'armée à cons-

truire et réparer les routes ; et cela pour éviter d'y faire contribuer les privilégiés par voie d'impôt I

Le roi, dans cette journée, sut résister, passer outre, et ordonner Tenregistrement. Ce fut son dernier effort. Sa confiance était ébranlée. Bien qu'il eût dit à Turgot : « Ne « craignez rien, je vous soutiendrai toujours », tant de résistances le firent douter de son ministre ; il crut s'être trompé, et la main sans laquelle Turgot ne pouvait rien se retirade lui.

Le 12 mars avait eu lieu Tenregistrement des édits ; le 12 mai, Turgot était congédié. Il succombait surtout en raison de Tédit des corvées, et sous le coup des efforts accumulés pour empêcher à tout prix rétablissement d'un impôt basé surTidée d'égalité des citoyens.

L'édit ne fut point exécuté ; la généralité de Poitiers est même la seule pour laquelle on trouve une instruction (de l'inspecteur général de Voglie), invitant l'ingénieur en chef à préparer les éléments de l'exécution de l'édit de février. Celte instruction est du 29 février 1776 et n'avait pas attendu l'enregistrement de l'édit au Parlement de Paris.

Sur douze autres parlements, l'édit ne fut envoyé qu'à quatre. Trois (dont celui de Rouen) refusèrent aussi l'enregistrement. Seul le parlement de Toulouse, saisi le 20 avril, ordonna renregistrementle24, avec cette réserve digne de remarque : « Sera le seigneur roi très humblement « supplié de vouloir bien ordonner que les biens du clergé « seront tenus de contribuer aux sommss destinées à la a faction des grandes routes, en la forme que sa sagesse « lui inspirera. » C'était aussi ce qu'avait primitivement demandé Turgot, et l'on a vu comment ses adversaires, même dans leurs raisonnements, avaient tenu compte de l'exception par lui consentie.

Les édits de Turgot ne devaient pas lui survivre. Malgré Trudaine, une déclaration royale du 11 août 1776, préparée par le nouveau contrôleur général de Clugny, vint

« rétablir par provision r ancien usage observé pour les répa- « rations des grands chemins 3>. Cette déclaration, portée au Parlement de Paris, fut immédiatement enregistrée par lui. 11 triomphait. Il avait empêché la réforme des abus et mis obstacle à Tégale répartition des charges. Mais, en même temps, il rendait la Révolution inévitable, et, en se perdant lui-même, il perdait la monarchie qu'il prétendait servir.

L'œuvre de Turgot était anéantie, sans qu'il fût au pouvoir de ses adversaires de supprimer ces questions qu'il avait tenté de résoudre par la main du roi, suivant le droit et la justice. La royauté restait en présence de difficultés toujours grandissantes, même à ne parler que de ce qui concerne les corvées. Elle se trouvait entre le travail en nature que les populations ne voulaient pas subir et la contribution pécuniaire que les Parlements la forçaient d'abandonner. Le désordre qui en résulte va se prolonger jusqu'à la Révolution, au milieu de troubles continuels, d'interminables enquêtes, renouvelées partons les contrôleurs généraux, par de Clugny en juin 1776, Necker en septembre 1777, Joly de Fleury (le frère du président à mortier) en août 1781, de Galonné en avril 1786.

Il ressort de cette dernière enquête que, dans la généralité de Poitiers, à l'exemple de plusieurs autres, on avait introduit la substitution à la corvée en nature d'un impôt représentatif réparti seulement sur les taillables et sans proportion avec les facultés. C'était surtout l'œuvre de M. Boula de Nanteuil, qui avait remplacé, en 1784, MM. de Blossac père et fils, et fut le dernier intendant de la généralité de Poitiers.

Le 6 novembre 1786, à la suite de la dernière enquête, un arrêt du conseil du roi ordonnait cette conversion à titre d'essai pour trois ans, dans toutes les généralités.

L'année suivante, la déclaration du 27 juin 1787 prononce cette conversion à titre définitif. Les temps approchent. A l'ouverture de l'Assemblée des notables réunie par

62 HISTOIRE financière; la corvée

Galonné pour aviser aux périls de la situation financière, ce ministre en est arrivé à appeler lui-même la corvée a: le fléau des campagnes » ; et dans le discours de clôture de cette même assemblée, son successeur, Loménie de Brienne, parle « de la rigueur et de Tinjustice de cet « impôt terrible, dont la durée parmi nous fera Tétonne- « nement des siècles suivants ï>. « Les travaux publics, € ajoute-t-U, ne seront plus arrosés des larmes du pauvre « et du malheureux. »

Dans ces cris d*anathème contre la corvée, poussés par ses successeurs si différents de lui, on croit entendre les échos de la voix de Turgot et comme un second hommage à sa mémoire, après celui qu'au jour de sa chute lui rendit Voltaire (i), et avant ceux de la postérité.

Mais à ce moment même où le péril est pressant, où. la nécessité des réformes s'impose , les principes de Turgot sur l'égale répartition des charges ne sont pas encore admis. La déclaration du 27 juin 1787 porte que pour l'année 1788 a: la répartition sera faite sans distinc- « tion sur tous les sujets taillables ou tenus à la capita- « tion roturière d. C'était encore, c'était toujours le maintien absolu des privilèges, à ' la veille même de la Révolution.

Pour les années 1789 et suivantes, la déclaration royale confiait aux assemblées provinciales (2) qu'elle instituait dans les pays d'élections, « tout ce qui regarde la confection

(1) L'Epure à un homme; Correspondance, letties des 12 et 16 mai 1776 à Devaisne, La Harpe, d'Argental,Christin, etc.

(2) L'asBcmblée provinciale du Poitou a tenu ses séances à Poitiers du 25 au 29 août, et du 12 novembre au 12 décembre 1787. D'après deux écrivains contemporains (M. de Luçay, Des assembléeslprovinciales sous X<»mmXFJ; M. Batbie, Mélanges d'éconoviie politique ^ p. 177;), cette assemblée aurait usé de son pouvoir nouveau pour demander, comme solution de la question des corvées, la construction des chemins par les troupes ou l'établissement ds barrières de péages. Le procès- verbal de la séance du 8 décembre 1787 contient le rapport fait au bureau des travaux publics, au commencement duquel se trouve cette phrase : « Dans la nécessité où nous sommes a; de vous entretenir des travaux de la corvée, nous aurionf pu vous parler

« et les réparations des chemins royaux et des autres ou- « vrages publics. »

Mais l'avenir n'appartenait plus à l'ancienne monarchie. Après les économistes^ les financiers et les hommes de cour avait échoué ; Necker avait dû faire l'aveu de son impuissance, en dehors des moyens proposés par Turgot ; Galonné et de Brienne succombaient à leur tour.

La nation, reprenant possession d'elle-même, en vertu de sa souveraineté, allait, de ses propres mains, accomplir lesijréformes sur de plus larges assises, en restituant à tous, lesdroits inhérents à l'humanité même.Parles votes de ses députés aux Etats généraux, devenus la grande Assemblée constituante, elle allait substituer à l'ancien régime, étayé sur les privilèges, un état social fondé sur la justice. Dans la nuit du 4 août, dans l'immortelle déclaration du 26 août, elle établissait cette égalité re poussée jusqu'alors, en proclamant les principes de 1789 qui sont l'indestructible base du nouveau droit public de la France.

« de ces chaussées romaines que l'œil considère encore avec étonnement, et « immortelles comme le peuple qui les construisit ; vous dire que les 16d gions de ce peuple-roi ne dédaignaient pas, dans le loisir de la paix, de a consacrer leurs mains à ce pénible travail ; nous pourrions vous répéter ce « vœu si patriotique de voir nos troupes livrées, à leur exemple, à des traa vaux qui les endurcissaient aux fatigues des marches militaires, plus re- (L doutables pour elles que le fer de l'ennemi... » Mais cet emprunt oratoire, peu heureux, fait par Thibaudeau, rapporteur, au discours du lit de justice de 1776, ne figure pas parmi les quarante-trois résolutions proposées par ce rapport à l'assemblée provinciale et votées par elle à la suite de ce rapport. Bans ce même rapport et dans ces quarante-trois résolutions relatives aux travaux publics de la province, il n'est fait aussi aucune mention d'un vœu relatif à l'établissement de barrières de péages sur les routes. En outre, dans le procès- verbal imprimé (chez François Barbier, Poitiers, 1788, 1 vol.in-4:0 de 336 pages, suivi du tableau des routes du Poitou pour 1787), des séances de l'assemblée provinciale du Poitou et dans les pièces manuscrites des archives départementales de la Vienne, nous n'avons pu trouver autre chose sur ces points que la phrase du rapport ci-dessus citée, qui n'a fait l'objet ni d'une proposition ni d'un vote.