LA CONVENTION NATIONALE

Le 10 août 1792, l'Assemblée législative, considérant qu'elle n'avait pas le droit de soumettre à des règles impératives lexertice

(1) C?unx de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789, t. IX, p. 346.

de la souveraineté dans la formation d'une convention nationale, avait rédigé un projet d'instruction auquel les citoyens étaient invités à se conformer. Le 21 septembre, elle se réunit pour la dernière fois et fit place à la Convention, dont le premier acte fut d'abolir la royauté.

Une grandiose et tragique époque s'ou\Tait. Comme dans cette étude les questions de droit international nous intéressent surtout, disons que des phases diverses se succédèrent rapidement ; au début, on voit le respect du droit des gens, puis la politique d'agrandissement, puis tout à coup, le doute, l'hésitation : les hommes de la Révolution avaient compris que s'ils violaient le droit, ils couraient à l'abîme.

L'idée que la France devait étendre ses frontières apparut lors de la conquête de la Savoie. Dès son entrée à Chambéry, le 22 septembre 1792, Montesquiou demanda des instructions. Il lui fut répondu qu'un peuple affranchi était libre de se déclarer indépendant ou de demander sa réunion à la République ; les droits de conquête ne pouvaient être invoqués contre lui que s'il persistait à conserver ses anciens maîtres. Est-il besoin de dire que l'idée de l'extension des frontières était un legs nélaste de la royauté, que, des siècles durant, celle-ci l'avait fait défendre par ses publicistes et avait travaillé à sa réalisation? En réalité, Danton reprendra seulement pour partie les conceptions politiques de la monarchie quand il s'écriera : « Les limites de la France sont marquées par la nature; nous les atteindrons dans leurs quatre points, à l'Océan, au Rhin, aux Alpes, aux Pyrénées ».

Le 8 octobre 1792, les Autrichiens lèvent le siège de Lille; <lorénavant Dumouriez est à même d'exécuter les projets qu'il a formés sur la Belgique (1). Le 26 octobre, parait sa proclamation aux Belges qu'il appelle à la liberté. Le 30, il adresse des instructions aux généraux. Tout général qui entre dans une ville doit assembler tout le peuple sur la place publique et lui déclarer, de la part de la République française, que non seulement il est libre et dégagé de l'esclavage de la maison d'Autriche mais que par le droit imprescriptible de la nature c'est lui, peuple, qui est le souverain et

(1; H. Wallon, ouvrage cUr, t. IV, p. 21.

382 LE DROIT INTERIiÀTIONAL ET LE DROIT POUTIQUE.

que nulle personne n*a autorité sur lui, si ce n'est lui-même qui délègue une portion de la souveraineté. Le peuple doit donc a)mmencer par élire ses magistrats et ses administrateurs.

Dumouriez insiste surtout sur ce point que ni la République française, ni ses généraux ne se mêleront en rien d'ordonner ou <rînfluencer la forme de gouvernement que les provinces belges voudront adopter séparément ou ensemble. Il déclare ensuite que les Français entrent dans le pays comme des alliés et des frères. Cependant, le langage comminatoire ne manque point. Le général en chef prévoit le cas (c où malheureusement quelque province, ville ou bourg serait assez avili par Tesclavage pour ne pas saisir avec enthousiasme l'arbre de la liberté que les Français veulent établir » ; il annonce que ce cette province, cette ville, ce bourg, ce village seront traités comme les vils esclaves de la maison d'Autriche». «Les armées de la République, pour se venger des atrocités commise par les féroces soldats d'un féroce despote, mettront les villes- en cendres e( lèveront des contributions qui feront souvenir longtemps de leur passage. » Les menaces, il faut le reconnaître, sont bientôt atténuées ; les instruction^ ajoutent, en effet, que «vraisemblablement aucun général français ne sera dans le cas de menacer d'une pareille exécution et encore moins d'en venir à ces extrémités » (1).

Le 28 octobre, un décret de la Convention ordonne qu'il sera fait un rapport sur les principes des négociations entre les peuples ; mais il n'est point exécuté.

La bataille de Jemmapes du 6 novembre livre toute la Belgique aux armes françaises. Le 9, la grande nouvelle parvient à la Convention ; ici apparaissent ses sentiments. Un membre propose que pour célébrer la première victoire gagnée en bataille rangée par les armées de la République, il soit institué une fête nationale. 11 rencontre l'opposition la plus vive. « Des fêtes, s'écrie Barère, pour des massacres d'hommes, non, citoyens, nous n'imiterons pas le despotisme. Laissons aux rois de l'Europe à faire célébrer des fêtes quand ils ont inondé la terre de sang. »

La fête nationale pour honorer le succès des armées française est cependant décrétée, mais il a fallu l'éloquence de Vergniaud. «Chan-

(I) Gazette nationale ou le moniteur universel, n® du 9 novembre 1792.

tez donc, avait-il dit, chantez une victoire qui sera celle de Thumanité. Il a péri des hommes ; mais c'est pour qu'il n'en périsse plus. Je le jure, au nom de la fraternité universelle que vous allez établir: chacun de vos combats sera un pas de fait vers la paix, l'humanité et le bonheur des peuples. » Ainsi donc, point de fol amour de conquête, point de programme ambitieux, rien que le bon combat pour le progrès.

Depuis près d'un siècle et demi, les provinces belges étaient victimes d'un déni de justice. La paix particulière entre les Espagnols et les Hollandais, conclue à Munster en 1648, avait disposé en son article 14 que l'Escaut et les canaux du Sas, du Zivyn et autres bouches de mer y aboutissant seraient tenus clos du côté des Provinces-Unies. A la fin du xvui"^ siècle, la liberté du fleuve avait été discutée. Aux conférences de Bruxelles de 1784, Joseph II réclama notamment l'ouverture de l'Escaut et sa libre navigation; mais dans le traité de Fontainebleau, il dut reconnaître la souveraineté des Provinces-Unies sur le fleuve depuis Saftingen jusqu'à la mer : cette partie devait être tenue close ainsi que les canaux du Sas, du Zwyn et autres bouches de mer y aboutissant. Il était réservé à la Convention de faire triompher la cause du droit.

Le 16 novembre 179S, le conseil exécutif provisoire délibéra «sur la conduite des armées françaises dans les pays qu'elles occupaient, spécialement dans la Belgique. »

Un de ses membres fit valoir les considérations suivantes :

« 1** Que les gènes et les entraves que jusqu'à présent la navigation et le commerce ont souffertes, tant sur TEscaut que sur la Meuse, sont directement contraires aux principes fondamentaux du droit naturel quA tous les Français ont juré de maintenir;

n ^^ Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu*unc nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que It^ peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs, n*^ jouissent du même avantage ; qu'un tel droit est un reste des servitudes féotJales, ou du moins un monopole odieux qui n'a pu être établi que par la luroe ni consenti que par l'impuissance; qu*il est conséquemmcnt révocable malgré toutes les conventions, parce

384 LE DROIT interhational et le i>roit politique.

<jiie In nature ne reconnaît pas plus de peuples que dlndividus privilégios et que les droits de riiomme sont ili jamais imprescriptibles;

» 3® Que la gloire de la République française veut que partout où s^étend la protection de ses armées, la liberté soit nUablie et la tyrannie renversée ;

B 4® Que, lorsqu'aux avantages procurés au peuple belge par les armes françaises se joindront la navigation libre des fleuves et Taffranchissement du commerce de ces provinces, non seulement ce peuple n*aura plus lieu de craindre pour sa propre indépendance, ni de douter du désintéressement qui dirige la République, mais que les nations de FEurope ne pourront dès lors refuser de reconnaître que la destniction de toutes les tyrannies et le triomphe des droits de Phomme sont la seule ambition du peuple français. »

Après avoir reproduit ces observations, le conseil exécutif provisoire prit la décision qae voici :

a Le conseil^ frappé de ces puissantes considérations, arrête que le général en chef commandant les armées françaises dans lexpéditton de la Belgique sera tenu de prendre les mesures les plus précises et d'employer tons les moyens qui sont à sa disposition pour assurer la liberté de leur navigation et des transports dans tout le cours de TEseautet de la Meuse. »

Lecture fut donnée de l'arrêté dans la séance de la Conventico nationale du 21 novembre que présidait Grégoire. Elle fut interrompue par de nombreux applaudissements.

Au sein de la Convention s'affirme peu à peu le triomphe des idées de politique d'intervention ; la propagande par la force, et non plus simplement par la persuasion est ouvertement recommandée et des déclarations solennelles viennent l'appuyer. La responsabilité doit-elle bien retomber uniquement sur les conventionnels? L'examen impartial oblige de dire qu'ils ont répondu à la coalition des rois par l'affirmation de la solidarité des peuples.

Le 19 novembre, un député, Philippe Rubl, dénonce les agissements du duc de Deux-Ponts qui a voulu enrayer les mouvements qui s'étaient produits à Darmstadt ; il annonce que les citoyens du duché de Limbourg et du bailliage de Darmstadt demandent la pro-

Là Révolution française. 388

tectioD de la Convention ; il propose à celle-ci de déclarer que les peuples qui voudront fraterniser avec la nation française auront sa protection.

La question fut discutée et la rédaction proposée par Laréveillère- Lepeaux fut adoptée. La voici :

« La Convention nationale déclare au nom de la nation française qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté, et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples et défendre les citoyens qui auraient été vexés ou qui pourraient Tétre pour la cause de la liberté. »

Un membre demanda que le décret fût traduit et imprimé dans toutes les langues; la proposition fut également adoptée. Brissot plus tard appellera le décret du 19 novembre 1792 « absurde, impolilique et excitant à juste titre l'inquiétude des cabinets étrangers ».

Il se fit une première application du nouveau principe.

En effet, la réunion de la Savoie à la France fut votée, le 37 novembre 1792, ce sur le vœu libre et universel du peuple souverain de la Savoie de s'incorporer à la République». Grégoire était le rapporteur du décret. Son discours dénote un réel embarras. L'orateur critique incidemment l'abbé de Saint-Pierre et rappelle le mot bien connu qu' « avant de réaliser la paix perpétuelle, il faudrait d'abord envoyer des missionnaires pour convertir le globe. » Grégoire « souffle sur des chimères et rentre dans l'ordre du réel et de l'utile. » <c Le peuple de Savoie est souverain comme celui de France, dit-il, car la souveraineté n'admet ni plus ni moins ; elle n'est pas susceptible d'accroissement ni de diminution. La propagande graduelle de la population et des richesses augmente la puissance, mais non la souveraineté. » Grégoire va même jusqu'à signaler dans son rapport le danger de l'extension territoriale. « Les extrémités seraient trop éloignées du centre ; toutefois, dans l'incorporation de la Savoie ce péril n'est point à craindre. »

Le 15 décembre 1792, la Convention accentue la politique de propagande.

Cambon fait rapport sur la conduite à tenir par les généraux de hi République. Ses paroles sont signficatives : « Vos comités se sont

demandé d'abord quel est Tobjet^de la guerre que vous avez entreprise. Cest sans doute Tanéantissement de tous les privilèges : Guerre aux châteaux, paix aux chaumières. Tout ce qui est privilégié, tout ce qui est tyran doit donc être traité en ennemi dans les pays où nous entrons. Telle est la conséquence naturelle de nos principes... Tous ceux qui jouissent d'immunités et de privilèges sont nos ennemis ; il faut les détruire ; autrement notre propre liberté serait en péril. Ce n'est pas aux rois seuls que nous avons à faire la guerre; car s'ils étaient isolés, ce ne serait que dix à douze têtes à faire tomber ; nous avons à combattre tous leurs complices, les castes privilégiées, qui, sous le nom des rois, rongent les peuples et les oppriment depuis plusieurs siècles... Il serait inutile de déguiser nos principes. Déjà les tyrans les connaissent. Lorsque nous entrons dans un pays ennemi, c'est à nous à sonner le tocsin. »

Le rapporteur rappelle ensuite que les généraux de la République, embarrassés sur la conduite qu'ils avaient à tenir, avaient demandé des règles et des principes pour la diriger. <c Dumouriez ea entrant dans la Belgique a annoncé de grands principes de philosophie ; mais il s'est borné à faire^rdes adresses au peuple. Il a jusqu'ici tout respecté, nobles, privilèges, corvées, féodalité. Tout est encore sur pied ; tous les préjugés gouvernent encore ce pays et le peuple n'y est rien; c'est-à-dire que nous lui avons bien promis de le rendre heureux, de le délivrer de ses oppresseurs, mais que nous nous sommes bornés à des paroles.] Ce peuple, asservi à l'aristocratie sacerdotale et nobiliaire, n'a pas eu la force, seul, de rompre ses fers et nous n'avons rien^fait pour l'aider à s'en dégager. Le général a cru, d'après les instructions du conseil exécutif, devoir respecter sa souveraineté et son indépendance, ne pas lui imposer de contributions extraordinaires; lorsque ses convois passent à quelques barrières ou péages, ils^y payent les droits ordinaires. Il a cru ne pas devoir même forcer les habitants à fournir des magasins et des approvisionnements à^nos armées. Ces principes philosophiques sont les nôtres ; mais nous ne voulons pas respecter les usurpateurs. » Cambon expose le raisonnement fait par les comités, ce Ils se sont dit : Tout ce qui, dans les|pays où vous portez les armes, existe en vertu de la tyrannie jet du despotisme est usurpation, car les rois n'avaient pas le droit d'établir des privilèges eh faveur du petit

LÀ RÉVOLUTION FKANÇAISE. 387

nombre au détriment du plus grand. La France elle-même, lorsr qu'elle s'est levée, le 14 juillet 1789, a proclamé ces principes : rien n'était légal, a-t-elle dit, sous le despotisme ; je détruis tout ce qui existe par un seul acte de ma volonté. Ainsi, le 17 juin, lorsqu'elle se fut constituée en Assemblée nationale, elle supprima tous les impôts existants. Dans la nuit du 4 août, elle mit le complément à la révolution en détruisant et noblesse et féodalité et tout ce qui tient à la servitude. Voilà ce que doit faire tout peuple qui veut être libre, pour mériter notre protection, car nous ne protégerons jamais les privilèges. II faut donc que nous nous déclarions pouvoir révolutionnaire dans les pays où nous entrons... Il serait inutile de déguiser notre marche et nos principes; déjà les tyrans les connaissent; et vous venez d'entendre ce qu'écrit à ce sujet le Stathouder : lorsque nous entrons dans un pays c'est à nous à sonner le tocsin. Si nous ne le sonnions pas, si nous ne proclamions pas solennellement la la déchéance des tyrans et des privilégiés, le peuple accoutumé d'être enchaîné ne pourrait briser ses fers; il n'oserait se lever; nous ne lui donnerions que des paroles et aucune assistance effective*. Ainsi donc, si nous sommes pouvoir révolutionnaire, tout ce qui existe de contraire aux droits du peuple doit être abattu dès que nous entrons dans le pays. »

Cela ne suffit pas : a l'aristocratie gouverne partout ; il faut donc détruire toutes les autorités existantes ; il faut que le système populaire s'établisse ; il faut absolument que les sans-culottes participent à l'administration. »

Des applaudissements avaient fréquemment interrompu l'orateur. Dans la suite de son discours, il développe encore ses idées sur l'intervention. « En entrant dans un pays, dit-il, quel doit être notre premier soin? C'est de prendre pour gage des frais de la guerre les biens de nos ennemis ; il faut donc mettre sous la sauvegarde de la nation les biens et immeubles appartenant au fisc, aux princes, à leurs fauteurs, adhérents, participes, à leurs satellites volontaires, aux communautés laïques et régulières, à tous les complices de la tmnnie. Et pour qu'on ne se méprenne pas sur les intentions pures et franches de la République française, vos comités ne vous proposent pas de nommer des administrateurs particuliers pour l'administration et la régie de ces biens, mais d'en confier le soin à ceux qui seront

388 LB DROIT OrnOUfATIOIfAL ET LE DROIT POUTIQUB.

nommés par le peuple. Nous ne prenons rien, nous conservons toot pour les frais de la guerre. »

Cambon insiste sur la nécessité de prendre des précautions. c( Nous proposons que personne ne puisse être admis à voter ni être élu, s'il ne prête serment à la liberté et à Tégalité et s*il ne renonce par écrit à tous les privilèges et prérogatives dont il pourrait être pourvu. »

Il faut davantage : ce Les comités ont pensé qu'il ne fallait pas encore abandonner un peuple peu accoutumé à la liberté absolument à lui-même; qu'il fallait l'aider de nos conseils, fraterniser avec lui; en conséquence, que dès que les administrations provisoires seraient nommées, la Convention devrait leur envoyer des commissaires tirés de son sein, pour entretenir avec elles des rapports de fraternité. Mais les représentants du peuple sont inviolables; ils ne doivent jamais exécuter. Il faudra donc nommer aussi des exécuteurs... Les peuples affranchis n'auront point de revenus. Us auront recours à vous et le comité des finances croit qu'il est nécessaire d'ouvrir le trésor public à tous les peuples qui voudront être libres. Quels sont vos trésors? Ce sont nos biens territoriaux, que nous avons réalisés en assignats. Conséquemment, en entrant dans un pays, en supprimant ses contributions et loi offrant une partie de nos trésors pour l'aider à reconquérir sa liberté, nous lui offrirons notre monnaie révolutionnaire... Il sera possible qu'on ait recours à des contributions extraordinaires, mais alors la République française ne les fera pas établir par ses généraux ; les commissaires de la Convention, en se concertant avec les administrateurs provisoires, établiront sur les riches les contributions extraordinaires qu'un besoin imprévu pourrait exiger, ils en excepteront la classe laborieuse et indigente. »

D'autres dispositions s'imposent : « Il faut dire aux peuples qui voudraient conserver des castes privilégiées : vous êtes nos ennemis. Alors on les traitera comme tels, puisqu'ils ne voudront ni liberté ni égalité ; si, au contraire, ils paraissent disposés à un régime libre, vous devez non seulement leur donner assistance, mais les assurer d'une protection durable. Déclarez-leur que vous ne traiterez jamais avec leurs anciens tyrans... Faites la déclaration solennelle de plutôt périr tous que de capituler avec les oppresseurs du peuple. Vous

LA RÉVOLUnOll FRANÇAISE, 389

devez en même temps aoDoncer aux peuples que dès qu'ils auront déclaré leur indépendance et organisé une forme de gouvernement libre et populaire, tous les pouvoirs de Fadministration provisoire et de vos commissaires cesseront. » À la fin de la guerre, les comptes doivent être réglés. « On comptera avec les représentants de chaque peuple et des dépenses que vous aurez faites et des approvisionnements qu'on vous aura fournis. Si l'on vous doit, vous prendrez des arrangements comme vous en avez pris avec les États-Uois de l'Amérique ; si vous êtes redevables, vous payerez comptant (1). »

Un projet de décret fut immédiatement voté. Il reproduisait, en neuf articles, les idées que le rapporteur venait d'exposer :

« La Convention nationale, était-il dit dans le préambule, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances, de la guerre et diplomatique réunis, fidèle au principe de la souveraineté des peuples qui ne lui permet pas de reconnaître aucune institution qui y porte atteinte, et voulant fixer lis règles ù suivre par les généraux des armées de la République dans les pays oii ils portent les armes, décrète ce qui suit :

» Art. i®^ — Dans les pays qui sont ou qui seront occupés par les armées de la République française, les généraux proclameront sur le champ, au nom de la nation française, labolition des impôts ou contributions existantes, la dtme, les droits féodaux fixes ou casuels, la servitude réelle ou personuelle, les droits de chasse exclusifs, la noblesse et généralement tous les privilèges. Ils déclareront au peuple qu'ils lui apportent paix, secours, fraternité, liberté, égalité.

9 Art. 3. — Us proclameront la souveraineté du peuple et la suppression de toutes les autorités existantes; ils convoqueront de suite le peu|)le en assemblées primaires ou communales pour créer et organiser une administration provisoire; ils feront publier, afficher et exécuter dans la langue ou idiome du pays, dans chaque commune, la proclamation annexée au présent décret. »

Les autres articles déclarent les agents* et officiers de l'ancien gouvernement ainsi que les ci-devant nobles et membres des corporations ci-devant privilégiées, mais pour la première élection seulement, inadmissibles aux places d'administration ou de pouvoirs judi^ ciaires provisoires. Les biens meubles et immeubles appartenant au

(1) GiueUe nationale ou le moniteur universel^ n<^ do 18 décembre 1792.

fisc, au prince, à ses adhérents, seront mis sous la protection du peuple français et les mesures nécessaires seront prises afin que ces propriétés soient respectées. Les administrations provisoires seront appuyées par les commissaires de la Convention et par des commis* saires nommés par le pouvoir exécutif. Des contributions pourront être établies, pourvu qu'elles ne soient pas supportées par la partie indigente et laborieuse du peuple. Enfin, les administrations provisoires et les fonctions des commissaires cesseront dès que les habitants auront organisé une forme de gouvernement libre et populaire.

La Convention avait adopté également un projet de proclamation à faire par les généraux français aux peuples conquis à la liberté.

Michelet dit que le rapport de Cambon est le manifeste solennel, réternel testament que la France révolutionnaire a légué à Tavenir, non un acte accidentel, mais celui qu'elle reprend chaque fois qu'elle se réveille et revient à elle. C'est là de la poésie, non de la politique, pas non plus du droit. Au point de vue pratique, la déclaration était évidemment inopportune. Au moment même où elle fut faite, un des généraux de la République, Biron, qui commandait Tarmée du Rhin, montra l'imprudence commise, (c Cette belle découverte, écrivit-il, digne d'une nation libre, a cependant un peu trop l'inconvénient de ne plus permettre aucune neutralité avec nous. Nous aurions eu plus longtemps besoin de la neutralité de plusieurs princes d'Allemagne, surtout de celle de l'Électeur palatin qui peut joindre aux armées autrichienne et prussienne 50,000 hommes et d'immenses ressources en tout genre et rendre un instant la position du général Custine au moins très hasardée. » Quatre mois plus tard, l'esprit le plus remarquable peut-être de la Révolution, Danton, porta un jugement identique; le 13 avril 1793, il fit luénie abroger le décret du 15 décembre 1792.

Les conseils n'avaient point manqué. Talleyrand, en mission à Londres, avait à diverses reprises réclamé de l'Assemblée législative le vote d'une loi proclamant nettement le principe absolu de la nonintervention de la France dans les afiaires intérieures des autres Etats (1). Chauvelin, le ministre de France en la même ville, avait insisté sur ce point dans sa dépêche du 28 mai 1773 au ministre

(1) Pallain, La mission de Talleyrand à Londres, en 1792. fntroductioD, p. xxui.

Là Révolution française. 391

des Affaires étrangères. II fallait, selon loi, occuper TAssemblée de quelque loi dans le sens du premier manifeste rédigé par Condorcet, dans laquelle, adoptant la distinction si naturelle entre des puissances amies et ennemies, on défendrait expressément toute espèce de tentative ou de pratique, soit de vive voix, soit par écrit, ayant pour but d'exciter dans les États amis de la France des soulèvements contre le gouvernement établi, ou autres actes qui, s'ils étaient commis en France, y seraient punis comme criminels (1).

Les hommes dirigeants de la République se chargèrent d'interpréter les décrets célèbres. Le ministère anglais s'étant plaint, un rapport fut fait à la Convention par le ministre des Affaires étrangères qui justifia les résolutions votées : ce Les décrets dont se plaint le ministère anglais ne peuvent recevoir leur application que dans deux cas. D'abord, lorsque la République se trouve en guerre avec une puissance ; en ce c^s, personne ne peut lui contester de faire dans les pays qu'elle occupe tout ce qu'elle veut. Quand la République est en paix avec un État où éclate une insurrection, les décrets pourront encore être appliqués, mais avec une restriction qui résulte des principes mêmes de la Révolution. Sont-ce quelques individus seulement qui se soulèvent contre le régime existant, il est clair que l'intention de la Convention n'a jamais été de faire de la cause de quelques individus la cause de toute la nation française. Pour que la République intervienne, il faut que le peuple asservi commence par briser ses fers, il faut que ce peuple rendu à la liberté se soit constitué de manière à faire entendre clairement l'expression de la volonté générale; il faut, enfin, que cette volonté générale fasse appel à l'assistance et à la fraternité de la nation française. Alors nous donnerons à la nation nouvellement libre un appui que nousmêmes aurions désiré et que peut-être nous aurions dû espérer de trouver chez une autre nation libre (2). »

Dans ces termes, il n'est point, douteux, qu'au point de vue du droit international, le décret du 15 décembre 1792 puisse se justifier et pas n'est besoin de recourir, comme le fait Laurent, à cet argument suprême qu'en déclarant que les peuples sont frères, la Révolution reconnaissait par cela même qu'ils doivent remplir les devoirs

(1) Pai.lain, ouvrage cité» p. 326.

(2) Gazette nationale ou le moniteur universel, n® du 21 décembre 1792.

392 LE DROIT INTBRIfATIOlUL ET LE DROIT POUTIQUE.

de la fraternité entre eux, et qu'ils sont solidaires dans la poursuite de leur but : la liberté (1).

La guerre allait éclater de tous côtés. Le 1"" février 1795, sur le rapport de Brissot, un décret est rendu portant que la République française est en guerre avec le roi d'Angleterre et le Stathouder.

La déclaration de guerre à l'Angleterre était une grande faute politique. Dès 1786, Mirabeau avait esquissé le vrai programme, quand il disait que l'alliance entre la France et T Angleterre confia rait aux soins paternels et vigilants de ces pa^fs la paix et la liberté des deux mondes, et à son lit de mort, le grand orateur avait recommandé une dernière fois à Talleyrand le plan d'une semblable alliance systématique (2).

Pendant quelque temps, l'Angleterre fut loin d'être hostile à une politique d'entente commune, et même quand le 1^ mai 1792, le roi de Prusse avait communiqué au ministre anglais à Berlin le projet d'après lequel le roi et l'empereur avaient résolu de jeter cinquante mille hommes sur la frontière française, le diplomate avait répondu que la Grande-Bretagne garderait la neutralité, à moins que l'on ne portât atteinte à la constitution des Pays-Bas. Bientôt les conquêtes de la France aux Pays-Bas, la question de l'ouverture de l'Escaut, même le décret du 19 novembre furent invoqués comme autant de prétextes justifiant un changement de politique. H faut le dire, la France n'est pas seule à encourir le blâme ; le cabinet de Saint-James se retrancha, en réalité, derrière des motifs futiles. La question de l'Escaut ne pouvait être sérieusement invoquée, précisément parce que la fermeture du fleuve était injustifiable ; le prétendu intérêt des Provinces-Unies n'était point non plus un argument sérieux, et le décret du 19 novembre ne visait point la Grande-Bretagne. Pitt se fit l'instrument docile de la Prusse et de l'Autriche, et ses adversaires avaient raison, quand ils soutenaient, au sein du Parlement, qu'en se refusant à toutes négociations, alors que des négociations pouvaient amener l'entente, le ministre était devenu le véritable auteur de la guerre.

(1) Laurent, Études sur Vhistoire de VhumanUé, t. XV, UEmpire, p. 183.

(2) Pallain, Correspondance inédite de TaUeyrand et du roi Louis XVIII pendant le Congrès de Vienne. Introduction, p. xiv. — Le même, La mission de Talleyrand à Londres en 1792. Introdaction, p. ziii.

Le 7 mars, un décret porta que la République était en guerre avec le roi d'Espagne.

Les annexions avaient déjà commencé et devaient se succéder rapidement. Le 4 février 1793, réunion à la République du comté de Nice; le S mars, réunion du Hainaut; le 23 mars, réunion du pays de Porentruy; le 30 mars, réunion de la ville de Mayence. En février et en mars, des réunions partielles et successives avaient eu lieu pour différentes villes de Belgique, la principauté de Salm et les pays sous la dépendance du duc de Deux-Ponts, des princes de Nassau, etc.

Le i8 mars 1793, Dumouriez fut battu à Neerwinden et bientôt les Français évacuèrent la Belgique. De violents débats s'engagèrent au sein de la Convention et de graves mesures de défense furent prises.

C'est alors que se produisit la protestation de Danton contre une politique d'intervention continuelle. Le 13 avril, il montra ce que le décret du l.H décembre 1792 renfermait de dangers. « Il est temps, dit-il, que la Convention nationale fasse connaître à l'Europe qu'elle sait allier la politique aux vertus républicaines. Vous avez rendu, dans un moment d'enthousiasme, un décret dont le motif était beau sans doute, puisque vous vous obligiez de donner protection aux peuples qui voudraient résister à l'oppression de leurs tyrans. Ce décret semblerait nous engager à secourir quelques patriotes qui voudraient faire une révolution en Chine. Il faut avant tout songer à la conservation de notre corps politique et fonder la grandeur française. Que la République s'affermisse, et la France, par ses lumières et son énergie, fera attraction sur tous les peuples... Décrétons que nous ne nous mêlerons pas de ce qui se passe chez nos voisins, mais décrétons aussi que la République vivra (1). »

Le décret fut porté. En réalité, il abrogeait le décret voté quatre mois auparavant sur la proposition de Cambon. « La Conv^tion» était-il dit, déclare, au nom du peuple français, qu'elle ne s'immiscera d'aucune manière dans le gouvernement des autres puissances; mais elle déclare en même temps qu'elle s'ensevelira plutôt sous ses propres ruines que de souffrir qu'aucune puissance s'immisce dans

(i) Qazeitê nationale ou le moniteur unitei'sel, n® du 16 avril 1793.

le régime intérieur de la République et influence la création de la constitution qu'elle veut se donner. » Une deuxième disposition portait la peine de mort contre quiconque proposerait de négocier ou tie traiter avec des puissances ennemies qui n'auraient pas préalablement reconnu solennellement l'indépendance de la nation française, sa souveraineté, Tindivisibilité et Tunité de la République fondée sur la liberté et Tégalité.

Le 17 avril, commencèrent à la Convention les débats sur la constitution. Le SI, Robespierre lut aux jacobins un projet de déclaration des droits qu'il communiqua, le 24, à la Convention. Il affirmait la fraternité des hommes de tous les pays ; l'obligation pour les différents peuples de s'entr'aider. a Celui qui opprime une nation, était-il dit, se déclare ennemi de toutes. Ceux qui font la guerre à un peuple pour arrêter les progrès de la liberté et anéantir les droits de riiomme, doivent être poursuivis par tous, non comme des ennemis ordinaires mais comme des assassins et des brigands rebelles. Les rois, les aristocrates, les tyrans quels qu'ils soient sont des esclaves révoltés contre le souverain de la terre qui est le genre humain, et contre le législateur de l'univers qui est la Nature. »

Le 18 juin 1793, le chapitre XXV de la Constitution fut discuté. Quatre articles furent votés , qui réglaient les rapports de la République française avec les nations étrangères :

« Le peuple français se déclare l'ami et Fallié naturel des peuples libres. H ne s'immisce point dans le gouvernement des autres nations. Il ne souffre pas que les autres nations s'immiscent dans le sien. Il ne fait point la paix avec un rnnemi qui occupe son territoire, b

Grégoire présenta le projet d'une Déclaration du droit des gens. Barère s'opposa à l'adoption, a Vous n'êtes pas seulement une assemblée philosophique et législative, dit-il, vous êtes une assemblée politique ; je ne crois pas que vous deviez en ce moment aller plus loin que vos articles constitutionnels. La déclaration que vous faites que le peuple français est l'ami naturel des peuples libres, dit assez à l'Europe la différence que vous faites entre les gouvernements ; il ne faut pas s'extravaser en opinions philanthropiques. » Tburiot, au contraire, demanda l'impression du projet où il voyait « des idées sublimes». Dans la séance du 4 floréal an 111, Grégoire rappela

sa tentative et prétendit que sa proposition avait eu la défaveur de ne pas être présentée par quelques hommes qui avaient alors le privilège de rinfaillibilité. ce Ils dirent, ainsi s'exprimait-il, qu'elle était prématurée, dangereuse même, en se gardant bien de le prouver, et par un mot, ils arrêtèrent peut-être la marche du genre humain. »

Notons, en passant, que c'est le dernier article constitutionnel qui arracha à Bazire son cri fameux, ce De tels articles, avait dit Mercier, s'écrivent ou s'eilacent avec la pointe de Tépée : ou peut, sur son territoire, faire des traités avantageux. Vous flattez-vous d'être toujours victorieux? Avez-vous fait un traité avec la victoire? » <c Nous en avons fait un avec la mort ! » s'écria Bazire, aux applaudissements de l'assemblée.

La Déclaration du droit des 'gens comprenait vingt et un articles. Elle mérite d'être reproduite. La voici :

Art. l®^ — Les peuples sont entre eux dans l'état de nature; ils ont pour lien la morale universelle.

Art. 2. — Les peuples sont respectivement indépendants et souverains, quel que soit le nombre d'individus qui les composent el retendue du territoire qu'ils occupent.

Cette souveraineté est inaliénable

Art. 3. — Un peuple doit agir à legard des autres comme il désire qu'on agisse à son égard ; ce qu'un homme doit à un homme, un peuple le doit aux autres.

Art. 4. — Les peuples doivent en paix se faire le plus de bien et en guerre le moius de mal possible.

Art. 5. — L'intérêt particulier d'un peuple est subordonné à Tintérét général de la famille humaine.

Art. 6. — Chaque peuple a le droit d'organiser et de changer les formes de son gouvernement.

Art. 7. — Un peuple n'a pas le droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres.

Art. 8. — Il n'y a de gouvernement conforme aux droits des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté.

Art. 9. — Ce qui est d*un usage inépuisable ou innocent, comme la mer, appartient à tous, et ne peut être la propriété d'aucun peuple.

Art. 10. — Chaque peuple est maître de son territoire.

Art. 11. — La possession immémoriale établit le droit de prescription entre les peuples.

Art. 13. — Un peuple a le droit de refuser rentrée de son territoire et de renvoyer les étranji^ers quand sa sûrelé Fexige.

Art. 13. — Les étrangers sont soumis aux lois du pays et punissables par elles.

Art. li. — Le bannissement pour crime est une violation indirecte du territoire étranger.

Art. 15. — Les entreprises contre la liberté d*un peuple sont un attentat contre tous les autres.

Art. 16. — Les ligues qui ont pour objet une guerre offensive, les traités qui peuvent nuire k Tintérét d^un peuple, sont un attentat contre la famille humaine.

Art. 17. — Un peuple peut entreprendre une guerre pour défendre sa souveraineté, sa liberté, sa propriété.

Art 18. — Les peuples qui sont en «guerre doivent laisser un libre cours aux négociations propres à amener la paix.

Art. 19. — Les agents publics que les peuples s'envoient sont indépendants des lois du pays où ils sont envoyés, dans tout ce qui concerne Tobjet de leur mission.

Art. 20. — - Il n'y a pas de préséance entre les agents publics des nations.

Art. 21. — Les traités entre les peuples sont sacrés et inviolables.

L'Assemblée passa à l'ordre du jour.

De grandes difficultés surgissaient partout. A l'intérieur, les troupes républicaines subissaient échec sur échec aux bords de la Loire; au Nord, où une armée anglaise commandée par le duc d'York avait rejoint l'armée autrichienne, Condé et Yalenciennes étaient tombés entre les mains de l'ennemi, le 10 et le 28 juillet 1793. La coalition dévoila ses projets; le 13, le prince de Cobourg publia une proclamation dans laquelle il déclarait prendre possession de Condé au nom de Sa Majesté Impériale et Royale et accorder à tous les habitants paisibles des pays conquis toute sûreté et protection. Il ajoutait qu'il n'emploierait l'autorité qu'il exerçait, en vertu du droit de conquête, que pour maintenir l'ordre public et la sûreté des personnes et des propriétés (1). Une junte impériale et royale fut chargée, de

(1) H.-A. VAN Dtk, ouvrage cité, p. 282.— Mémoires Hréi des papiers d'un homme d'État, t. II, p. 244 L'auteur est ie comte d*Âllonviile.

LA RÉVOLUTION FRANÇÀISB. 397

par Femperear et roi, de radministration des pays conquis; le 20 juillet, elle fit une première déclaration : toutes les autorités constituées depuis la Révolution étaient supprimées et remplacées par des magistrats provisoires; le cours légal des assignats était aboli ; la réintégration des corps religieux et ecclésiastiques était autorisée ; le séquestre sur les biens des émigrés était levé. Un écrivain modéré, adversaire de la Révolution, est forcé de reconnaître que les projets de la coalition étaient manifestes, que ce n'était plus à la Révolution, mais à la France, telle que Tavait laissée Louis XIV, qu'elle entendait faire la guerre. «Le cabinet de Vienne voulait recouvrer ce qu'il avait perdu, moins d'un siècle auparavant, dans la Flandre et dans le Hainaut, et la cour de Londres espérait s'indemniser par la possession de Dunkerque, objet de sa longue convoitise (1). yy

Quelques mois plus tard, le 29 octobre, le roi d'Angleterre, occupant Toulon au nom de Louis XVIII, devait faire une déclaration publique des vues et des principes qui dirigeaient son gouvernement dans la guerre contre la France. Ne lisait-on pas dans ce document que le roi d'Angleterre souhaitait avec ardeur de pouvoir traiter avec un gouvernement légitime et stable, et ne promettait-il pas d'avance suspension d'hostilités, amitié, sûreté et protection à tous ceui qui « se déclarant pour un gouvernement monarchique, se soustrairaient au despotisme d'une anarchie sanglante? »

Les mesures les plus violentes furent votées par la Convention. Le i'' août, sur la proposition faite par Barère, l'assemblée dénonce, au nom de l'humanité outragée, à tous les peuples et même au peuple anglais, « la conduite lâche, perfide et atroce du gouvernement britannique qui soudoie l'assassinat, le poison, l'incendie et tous les crimes pour le triomphe de la tyrannie et pour l'anéantissement des droits de l'homme». Quelques jours plus tard, Garnierde Saintes propose de déclarer William Pitt l'ennemi du genre humain et d'autoriser toute personne à l'assassiner ; la proposition, amendée par Gouthon, est décrétée, le 7 août, en ces termes : « La Ck)nvention déclare, au nom du peuple français, que William Pitt, ministre du gouvernement britannique, est l'ennemi du genre humain. » Le

(1) H.-A. Van Dtr, o jvrage eité, p. 282.

23 août, la levée en masse des Français est ordonnée. Enfin, la Convention décrète, le 28 août, que ce jusqu'à ce que l'indépendance de la République soit reconnue, la France est en état de révolution». En conséquence la constitution appelée constitution de i793 que le peuple venait d'accepter, est mise à l'écart et voilée(l). Les succès des alliés touchaient à leur fin ; l'entrée dans le territoire français des Anglais et des Espagnols releva encore un moment leur courage, mais bientôt la France révolutionnaire prit l'ofiensive et la campagne de 1793 fut suivie des succès de la campagne de 1794. Fréquemment, dans la lutte, les lois de guerre furent violées; nous ne songeons pas même à plaider les circonstances atténuantes ; il y eut des pilleries ; la victoire obtenue, les hommes de la Convention se livrèrent à de grands excès et dépouillèrent littéralement les pays conquis. Tout cela est blâmable et condamnable et nous n'avons pas besoin de dire que nous blâmons et condamnons.

Au point de vue des théories en droit international et spécialement en droit de la guerre, quelques points peuvent être relevés.

Le 12 novembre 1793, Robespierre fit rapport à la Convention sur la situation politique de la République. Un décret fut adopté; il est conçu en ces termes :

« La Convention nationale, voulant manifester aux yeux de l'Univers les principes qui la dirigent et qui doivent présider aux relations de toutes les sociétés politiques; voulant en même temps déconcerter les manœuvres perfides employées par ses ennemis, pour alarmer sur ses

intentions les fidèles alliés de la nation française, les cantons suisses et

les Etats-Unis d'Amérique,

» Décrète ce qui suit :

» Art. l^^ — La Convention nationale déclare au nom du peuple français que la résolution constante de la République est de se montrer terrible envers ses ennemis, généreuse envers ses alliés, juste envers tous les peuples.

» Art. 2. — Les traités qui lient le peuple français aux États-Unis d'Amérique et aux cantons suisses seront fidèlement exécutés. »

D'autres articles enjoignaient notamment aux citoyens et à tous les agents civils et militaires de la République de respecter et faire

(1) Mémoires tirés des papiers d'un homme cTÉUU, t. II, p. 269.

LA RÉVOLUTION FRANÇAISB. 399

respecter le territoire des nations alliées ou neutres. Le décret et le rapport du comité de salut public devaient être imprimés, traduits dans toutes les langues, répandus dans toute la République et dans les pays étrangers pour attester à Tunivers les principes de la nation française et les attentats de ses ennemis contre la sûreté générale de tous les peuples.

Les instructions de Carnot aux représentants près l'armée du Nord développent les idées contenues dans le décret du 12 novembre. C'était dans la campagne de 1794. Carnot félicite les représentants des ordres qu'ils ont donnés partout pour empêcher le pillage ; il leur trace la marche à suivre en pays ennemi ; le tout est d'empêcher la guerre de se nationaliser contre la France. « Ménagez partout les objets du culte, dit-il, faites respecter les chaumières, les malheureux, les femmes, les enfants, les vieillards; présentez-vous comme bienfaiteurs des peuples, en même temps que vous serez le fléau des grands, des riches, des ennemis particuliers du nom français ». « Il faut cependant, ajoutait-il, éviter de faire la guerre en dupes ; nous devons vivre aux dépens de l'ennemi. Nous n'entrons pas chez lui pour lui porter nos trésors (1). »

Le 26 mai 1794 (7 prairial an II), une mesure cruelle est votée :

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de salut public, décrète :

» il ne sera fait aucun prisonnier anglais ou hanovrien ;

» L'adresse et le décret seront insérés au Bulletin et envoyés à toutes les armées. »

Barère avait fait la proposition et dans les développements qu'il lui avait donnés, il avait rapproché de la conduite du gouvernement anglais deux tentatives d'assassinat dont Robespierre, prétendait-on, avait été l'objet.

En juin, se présenta un premier cas d'application. A l'armée du Nord, on préparait tout pour le siège d'Ypres. Le général au*richien avait réussi, le 13 juin, à faire occuper le poste de Roulers mais il fut battu le lendemain à Hooglede et la position de Roulers fut reprise. La ville d'Ypres devait dès lors capituler à bref délai (2). Allait-on

(1) H. Wallon, ouvrage cité, t. IV, p. 239.

(2; Ibid., p. 241.

400 LE DROIT llfTERNATIOIfAL BT LE miOlT POLITiQUE.

exécuter les ordres barbares de la ConventioD. Une dépêche de Carnot, écrivant au nom du comité du salut public, interpréta le décret du 7 prairial an II : « Le décret qui porte qu'on ne fera point de prisonniers anglais ni hanovriens ne regarde pas les Hessois, dit-il, il faut donc garder ceux-ci et renvoyer les autres par échange pour un nombre égal de nos soldats ou matelots. Quant aux émigrés, il ne peut y avoir de grâce pour eux d'aucune manière. »

Le 4 juillet (16 messidor an II), Barère fit rapport sur les derniers événements et proposa à la Convention le projet de décret que voici :

H La Convention déclare que Tarmée du Nord et larmée de Sambreet Meuse ne cessent de bien mériter de la patrie.

» La Convention nationale décrète que toutes les troupes des tyrans coalisés, rcnrermées dans les places du territoire français envahies par Tennemi sur la frontière du Nord et qui ne se seront pas rendues à discrétion vingt-quatre heures après la sommation qui leur en sera faite par les généraux, ne seront admises à aucune capitulation et seront passées au fil de Tépée. »

Il s'agissait ici des troupes en garnison dans les villes de Landrecies, du Quesnoy, Valenciennes et Condé. Le but du décret était de terrifier. L'eflTet attendu fut obtenu pour Landrecies; la garnison capitula. Carnot insista pour qu'on sommât les garnisons de Valenciennes et du Quesnoy : « Qu'un simple trompette aille donc leur signifier à toutes, le même jour et à la même heure, le décret de la Convention et s'il y en a une qui soit récalcitrante, on fera un exemple ». Mais les représentants auprès de l'armée voulurent tempérer l'exécution; le décret du i6 messidor ne fixait point l'époque k laquelle la sommation devait être faite ; ils en conclurent qu'il s'en rapportait à la prudence des généraux et ils autorisèrent le général Scherer à sommer la place au moment qu'il croirait le pins opportun (1).

Le décret du 7 prairial an II semblait devoir s'appliquer à la garnison de Nieuport, qui était composée en grande partie de Hanovriens, sujets du roi d'Angleterre. Moreau s'adressa aux représentants Laurent et Guylau, en insistant sur ce qu'il y avait urgence à employer l'armée du siège ailleurs. «La loi est connue, fut-il

(1) H. Wallon, ouvrage cité, t. IV, p. 271.

répondu. II ne nous est pas permis de nous en écarter. Il s'agit moins de considérer ici Tavantage d'amener une garnison à livrer quelques jours plus t6t la place pour s'assurer une capitulation favorable, ni même de rendre plus tôt disponibles les troupes qui l'assiègent, mais de donner un exemple terrible de l'inflexibilité d'une nation outragée et de la mesure de ses vengeances.» Deux autres représentants, Richard et Lacombe, furent d'un avis contraire ; ils insistèrent sur l'utilité d'accorder une capitulation à la garnison de Nieuport, puisqu'il fallait faire une expédition dans File de Walcheren. Ils écrivirent en ce sens au comité. La réponse fut négative ; le comité demeura inflexible ; Lacombe en fut quitte pour lui expliquer qu'il eût suivi ses intentions, s'il les avait connues plus tôt et si la capitulation n'avait pas été signée déjà (1).

Le 11 août 1794 (24 thermidor an II), une disposition inhumaine avait été insérée dans un décret. « A défaut pour le général en chef de l'armée espagnole, ainsi était conçu l'article 5, d'exécuter sur le <!hamp la capitulation de Collioure en restituant les prisonniers français, la Convention nationale décrète qu'il ne sera plus fait de prisonniers espagnols et que les prêtres et les nobles espagnols seront pris en otages dans les lieux où se porteront les armées des Pyrénées orientales et occidentales. »

Barère avait exposé les faits qui motivaient la mesure. Sept mille soldats espagnols avaient été renvoyés sur parole ; mais il avait été stipulé que les soldats français faits prisonniers seraient mis en liberté. Cet engagement n'avait pas été tenu par le général en chef espagnol. «Nous avons cru devoir vous proposer, avait dit Barère, àe décréter qu'à défaut d'exécution du traité il ne sera plus fait de prisonniers espagnols ni dans les combats ni dans les sièges; il est inutile de faire des traités avec ceux qui ne savent pas les exécuter et d'exiger une fidélité publique de ceux qui n'ont pas de foi. » La mesure relative aux prêtres et aux nobles était, selon lui, «un impôt personnel, une capitation militaire sur la superstition religieuse et sur la superstition féodale des Espagnols. » Du reste , dans un article final, la Convention dénonçait à tous les peuples le

(1) H. Wallon, oavrage cité, p. 269.

402 LE DROIT IMTERMATIONàL ET LE DROIT POLITIQUE.

général espagnol, comte de La Union, comme «violateur du droit des gens et de la foi des traités. »

Toutefois, il est juste de le reconnaître, le 50 décembre 1794 (10 nivôse an III), la Convention abrogea les deux décrets. L'honneur de la proposition d'abrogation revient à Brival. Il fit valoir que c( les lois du 7 prairial et du 24 thermidor portant qu'il ne serait pas fait de prisonniers anglais, hanovriens et espagnols étaient contraires à toutes les lois, qu'elles contrariaient le droit des gens et de la guerre, qu'elles avaient été enlevées par une surprise faite à la Convention et qu'elles étaient en opposition avec les sentiments des militaires». Des membres demandèrent le renvoi aux comités. Brival insista. « S'il fut jamais, dit-il, une circonstance oit un renvoi a été inutile, c'est bien celle-ci. Ces décrets sont une injure faite à la nation française. Nos soldats sont assez courageux pour se battre avec valeur, sans qu'il soit besoin de leur faire craindre une représaille de cette nature. Mais, s'ils sont courageux dans les combats, ils sont magnanimes après la victoire. Je demande donc sur le champ le rapport de celte loi injurieuse à l'humanité ». L'assemblée décréta que la loi du 7 prairial an II et l'article 5 de la loi du 24 thermidor an II étaient abrogés.

Dans la suite des événements militaires les défaites des armées de la coalition succédèrent aux défaites. Les terribles drames qui se déroulaient à l'intérieur de la France, la série ininterrompue d'exécutions des hommes qui avaient rempli les rôles les plus grands, tout cela fut sans influence sur la direction des affaires étrangères : le comité de salut public se renouvelait, mais l'impulsion qu'il donnait aux opérations militaires restait la même. A cette époque, un homme d'Etat anglais, lord Lansdowne, rencontrant le reproche que les ennemis de la République lui adressaient d'être en proie à l'anarchie, montrait le comité de salut public régnant littéralement en maître sur l'administration et maniant à sa volonté les généraux les plus habiles et les plus courageux. Bientôt quelques-unes des puissances en guerre avec la France songèrent à mettre un terme aux hostilités. La Prusse fit des avances et le comité de salut public donna à son agent à Bâle de pleins pouvoirs pour traiter. La paix fut signée avec la Prusse ; elle fut également signée avec la Toscane»

puis avec les Provinces-Unies et enfin avec l'Espagne. Une triple alliance se forma entre TAngleterre, la Russie et l'Autriche. Pendant que les négociations se faisaient, des questions de droit des gens furent traitées devant la Convention.

Dans la séance du 23 avril 1793 (4 floréal an III), Merlin proposa, au nom du comité de salut public, de fixer le cérémonial à suivre lors de la réception au sein de la représentation nationale des envoyés des paissaoces étrangères, qui seraient revêtus du caractère d'ambassadeur et du caractère de ministre plénipotentiaire. Jusqu'à cette date, les puissances amies n'avaient député auprès de la Convention que des chargés d'affaires, des résidents, des envoyés et des ministres plénipotentiaires; mais le roi de Suède venait d'accréditer un ambassadeur. Le projet de décret fut adopté.

Dans la même séance, Grégoire proposa de nouveau le projet de Déclaration du droit des gens qu'il avait déposé vainement le i8 juin 1793. Il montra que si l'homme doit un amour de préférence à la société politique dont il est membre, toutefois l'égoisme national est aussi coupable que l'égoïsme individuel, a La politique, disait-il, est une branche de la morale universelle, puisqu'elle est Tart de gouverner un peuple de la manière la plus conforme à son honneur sans nuire à celui des autres. » Il citait les erreurs des publicistes et il proclamait que la loi de sociabilité entre les peuples n'est autre que la loi naturelle appliquée aux grandes corporations du genre humain.

D'après Grégoire, il y a deux sortes de droits des gens. Le premier est invariable parce qu'il est le prononcé immédiat de la nature ; le second, qu'il faut nommer le droit public, est arbitraire et conventionnel ; il forme la jurisprudence des sociétés politiques et il ne peut avoir force de loi que par la ratification expresse ou tacite des parties contractantes, c'est-à-dire de tous les peuples, qui tous à cet égard possèdent en commun la puissance législative. «Ce droit secondaire, ajoutait-il, est en Europe un assemblage incohérent et bizarre d'usages bons ou mauvais ; presque tous doivent être soumis à un nouvel examen... La souveraineté n'est pas susceptible de plus ni de moins; elle ne résulte ni de la force ni de la richesse; elle appartient à Saint-Marin dans un degré aussi éminent qu'à la France.

Les nations ont le droit de s'organiser, de se lier, de s'incorporer, (Ml traitant d'égal à égal entre elles comme entre les hommes; s'il doit exister des rangs, c'est la vertu qui les donne. »

L'orateur affirmait sa foi dans le progrès. «Quand une contestation s'élève entre les peuples, il n'est que deux moyens de la terminer : la raison et le canon. Par celui-ci vous avez effrayé l'Europe, par celle-là peut-être vous ramènerez l'Europe à des principes de justice. Il vous importe que les peuples voisins se moralisent et s'éolairent. L'unité monétaire, l'unité des mesures contribueront à les moraliser; car n'en doutez pas, ils adopteront ces belles découvertes et ce bienfait sera votre ouvrage; une déclaration du droit des gens en sera le complément; ce sera le fanal vers lequel les opprimés, vers lequel surtout les Polonais malheureux tourneront leufô regards. »

Cette fois, l'orateur louait l'auteur du Projet de paix perpélueUe : «C'était un beau révc, dit-on, que celui du publiciste Saint-Pierre; et pourquoi désespérer que jamais il se réalise lorsqu'on connaît les lucumons des Etrusques , la ligue des Achéens et le corps amphictyonique? « Il y a du mieux, disait un écrivain : le monde « donne des espérances. » Permettez-moi donc d'espérer que le despotisme qui est une grande erreur, que la guerre qui est une grande immoralité, deviennent plus rares en Europe; que les peuples détrompés des fausses idées de grandeur et connaissant mieux leurs intérêts, s'occuperont à vivifier leur économie politique; ({u'alors tomberont peut-être les barrières entre les nations; qu'elles étendront les unes vers les autres leurs mains fraternelles, bien convaincues que pour elles comme pour les individus, les bonnes mœurs et la justice sont les sources uniques du bonheur. »

((Trouvez bon, concluait-il, que je vous soumette, dans une série d'articles, un essai très important d'une Déclaration du droit des {fens, sauf à joindre les développements nécessaires... La question de savoir s'il sera fait une déclaration des gens ne peut être problé* matique, car 1** c'est l'exécution de la loi du 28 octobre 1792 par laquelle vous avez statué qu'il en serait fait une; 2® ce serait demander en d'autres termes si nous fixerons et si nous manifesterons les principes de justice éternelle qui doivent diriger les nations dans leurs transactions respectives et dont le peuple français leur montrera toujours l'exemple. »

Le lecteur connail le projet; nous l'avons reproduit quand nous avons rappelé que Grégoire le déposa pour la première fois, le 18 juin 1793.

Après quelques paroles de Ruhl, et malgré l'observation de Merlin que a la proposition devait être renvoyée au congrès général des puissances de l'Europe », l'impression du discours de Grégoire et de son projet de déclaration du droit des gens fut ordonnée.

Quelques-unes des idées de Grégoire étaient exagérées : elles menaient à l'anéantissement de l'autonomie des États. Merlin vit le danger et dès le lendemain il protesta, au nom du comité de salut public : (c Tandis que toute l'Europe retentit de la proclamation solennelle de vos principes de sagesse et de justice, dit-il, tandis que tous les amis de la paix et de l'bumanité rendent hommage au soin particulier que vous avez pris, en différentes occasions, de déclarer formellement au nom du peuple français qu'il ne s'immiscerait jamais dans l'examen, encore moins dans la censure des bases et de l'organisation des gouvernenîents étrangers, vous ne devez pas permettre et certainement votre intention n'est pas qu'il soit fait en votre nom aucune démarche, aucun acte qui puisse, ou réellement ou même en apparence, contrarier la marche que vous avez constamment suivie depuis l'heureuse époque où la tyrannie a disparu de cette enceinte. Bien convaincu que tel est l'esprit général de cette assemblée, votre comité de salut public ne doit ni hésiter, ni craindre de vous déclarer qu'il importe à la République et peut-être au reste de l'Europe, que vous rapportiez le décret d'hier qui ordonne l'impression d'un discours et d'un projet de déclaration du droit des gens lus à cette tribune. »

«Votre comité, ajoutait Merlin, rend hommage aux intentions qui ont dicté ce discours et ce projet ; elles sont pures comme l'âme de leur auteur ; il applaudit comme toute l'Assemblée à la majeure partie des ^iies que renferment l'un et l'autre ; mais, il doit vous le dire, il a reconnu dans l'un et dans l'autre des principes que vous ne pouvez pas avouer et qui, imprimés par ordre de la Convention nationale, porteraient, aux yeux des étrangers, le cachet de son approbation. Je n'ai pas besoin de vous dire quelles seraient les conséquences d'une pareille opinion répandue en ce moment dans toute l'Europe. Votre comité de salut jiublic se borne à vous propo-

ser le rapport du décret dont il $*agit, sauf à notre collègue Grégoire, en usant de la liberté de la presse, de faire imprimer son ouvrage en son propre nom. » Grégoire adhéra à cette proposition ; il déclara même qu'il n'userait point de la liberté de la presse pour faire imprimer son discours. Le projet de décret de Merlin fut en conséquence adopté. Six mois plus tard, le 26 octobre 1795 (4 brumaire an III), la Convention terminait ses travaux.

Avec la mise en vigueur de la Constitution de l'an III s'ouvre une phase nouvelle. La période réellement révolutionnaire est close et nous pouvons conclure. Nous l'avons dit et nous croyons l'avoir prouvé, la Révolution française fut respectueuse des droits des autres États ; individualiste dans la sphère des relations nationales, elle le fut également dans la sphère des relations internationales. L'histoire de l'Assemblée constituante en témoigne ; elle a pour elle la justice, et elle hésite à recourir à la force. L'Assemblée législative, qui déclare la guerre, peut invoquer, de très bonne foi, la circonstance qu'elle répondait à une agression ; au début de ce siècle, un organe important de l'opinion britannique, VEditiburgh Review, le reconnaissait. Cette même Assemblée peut citer des décrets comme celui qui invitait le pouvoir exécutif à négocier avec les puissances étrangères afin de supprimer dans la guerre maritime les armements en course et d'assurer la libre navigation du commerce. Entin, si la Convention nationale vota des résolutions semblables à celles du 1!) novembre et du 15 décembre 1792, on ne doit point perdre de vue la manière dont elles furent interprétées ni le fait qu'elles furent rapportées.

Autour de la Méditerranée.

L'élément romain ; Télément byzantin ; l'élément barbare. Les conquêtes des Arabes. Les villes commerçantes chrétiennes. Les croisades. Les rapports des villes commerçantes chrétiennes et des princes musulmans d'Afrique. Le mahométisme et le dogme de la contrainte ». L'(( État parfait » et les « solitaires ». Le communauté d'action des villes commerçantes chrétiennes et des princes musulmans contre la piraterie. La Salvaterra de Gènes. L'activité politi(iue au xiii*' siècle. Les principautés orientales aux formes féodales. AflGrmation nouvelle de lelément byzantin. Les conquêtes de Gengiskhan. Les ordres milibiires, manifestation des sentiments du christianisme à l'égard des Sarrasins et des païens. Les républiques italiennes et Constantinople.Les rois d'Arménie et les États occidentaux. Les opérations financières des ordres militaires. Les Juifs. Les sociétés italiennes. Les banques. Les Catalans. Les plans de conquête de TEgypIe. Les premiers projets ; les politiques; les écrivains. Marco Sanuto et les Sécréta fidelium crucis. Le plan de Guillaume Adam, archevêque de Sultanieh. L'extension de la notion de croisade ù la lutte contre les adversaires politiques de la papauté. Les ressources pécuniaires de la papauté. La question d'Orient. Les progrès des musulmans. Les victoires

410 LE DROIT nrrERNATIONAL BT LE DROIT POLITIQUE.

PACES

des Turcs. La prise do Coitstantinople par Hahomel II. Les découvertes maritimes et Toccupation de FElgypte par les Turcs déplacent le centre des opérations commerciales .... 1

Le droit des gens dans les rapports des Arabes

ET des Byzantins.

Les Arabes et la mission de propagande que leur assigne Mahomet. Les premières conquêtes. LesiArabes, peuple légiste. Le droit musulman et Va effort législatif». La guerre sainte et le droit. L^affirmation de la légitimité de la guerre sainte. La négation de la légitimité de la guerre sainte. Les « Frères de la Pureté ». Les trois grands systèmes politiques et religieux du monde arabe. Les théories sur la personne et les biens mobiliers et immobiliers des vaincus. Les auteurs musulmans et le droit de la guerre. Les livres arabes d'art militaire. L'empire d'Orient. Les prétentions impériales. L'action civilisatrice do Tcmpire byzantin. Le caractère religieux de la lutte contre les Arabes. Les auteurs bvzantins et le droit de la guerre. Les livres byzantins d'art militaire. Les armées musulmanes et les armées byzantines. Les atrocités des guerres. Les dispositions humaines. Le droit d'ambassade chez les Byzantins. La littérature 46

Les SiETE Partidas » et le droit de la guerre.

Alphonse X, roi de Castille. La rédaction des SieU Pariidas. Les sources et les caractéristiques de l'œuvre. Le plan. La deuxième Partida consacrée à l'organisation militaire et aux lois de la guerre. Les institutions militaires de TEspagne chrétienne. Les Almogavares ; lesAdalides; les Almocadems. La guerre maritime. Vencha ou le dédommagement. Le butin. Les prises maritimes 78

Le droit de la vieille Irlande.

Le droit celtique dans le pays de Galles, en Ecosse et en Irlande. L'Irlande en contact avec les éléments anglo-saxon, Scandinave

TABLE DES MATIÈRES. 41 i

PAGES

et angio- normand. La prédication du christianisme. L*originalité da droit des brehons. La conception irlandaise du rôle du pouvoir central. Le but final de la procédure irlandaise. Le droit civil et le droit criminel. La guerre et le droit de la guerre. Le droit des brehons devant le droit anglais . . • . 87

L^influence de Télément norse. La découverte de Flslande. L'immigration. Le peuple islandais. Le rôle des scaldes. La chute de la république islandaise. L'organisation norvégienne. Les sagas et renseignement qui s'en dégage. Le Beimskringla de Snorri Sturluson. La structure politique. Le « Miroir du roi », recueil didactique. Le commerce. La navigation. La guerre. Les règles de la guerre. Le paganisme du nord et le christianisme. Le développement du droit ^ 99

L'Angleterre et le Saint-Siège au moyen âge.

Le denier de Saint-Pierre. Le Liber censuum de Cencius Cavelli. Le cens dans la théorie romaine. Jean sans Terre et la résignation des royaumes d'Angleterre et d'Irlande entre les mains du Pape. Le tribut de mille marcs. Le roi et les barons. La Grande Charte et son annulation par Innocent III. La mort de Jean sans Terre. L'intervention d'Honorius III. Le renouvellement de la Grande Charte. La thèse romaine : l'Angleterre, fief de l'apôtre saint Pierre et de ses successeurs. Le refus de paiement du tribut. Les exigences du Saint-Siège. La «Taxation du pape Nicolas ». Le « collecteur». Les marchands italiens, agents des papes. Les envoyés anglais ù la cour pontificale 127

Honoré Bonet et Chrlstine de Pisan.

Honoré Bonet, prieur de Selonnet. L'Arbre des batailles, le Som^ nium super materia scismalis et V Apparition de Jehan de Meung. Les quatre parties de VArbre des batailles. Les sentiments humains de Fauteur. Les sources de l'ouvrage : Aristote ; le droit romain et les juristes italiens ; saint Thomas d'Aquin;

412 LE DROIT nSTERNATIOriIAL ET LE DROIT POLITIQUE.

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Martin le Polonais; Tolomeo de Lucqnes. Honoré Bonet et Tautonomie de la couronne de France. Ses théories sur la guerre. L'immunité des personnes paisibles. L'influence de V Arbre de» hatailleê, Christine de Pisan. Le Livre des faits d'armes et de chevalerie. L'influence des Institutions militaires de Végèce au moyen âge. Christine de Pisan et V Arbre des batailles. L'influence du Livre des faits d'armes et de chevalerie 445

Les THÉORIES politiques en Angleterre pendant i.e moyen âge.

L'action de Guillaume le Conquérant : l'œuvre législative; l'organisation judiciaire; la politique ecclésiastique. La iiormanisation. Les premiers mouvements scientifiques. Le droit romain destructeur du système féodal. Le droit romain en Angleterre. Le droit canonique. Le règne de Henri II. Les prêtres et les légistes. Jean de Salisbury. Le Dialogue de Scaccario. Ranulphe de Granville. Le règne de Henri III. Robert Grosseteste, Adam de Marsh et Simon de Montfort. L*opinion anglaise. Les Dominicains et les Franciscains. L'Université d'Oxford. Les « Provisions d'Oxford t. Le parlement de 1265. La bataille d'Evesham. Henri de Bructon et le De legibus ac consuetudinibus Angliœ. Roger Bacon. Le règne d'Edouard I*^ Le Compendium morale de Roger de Waltham. Les théories révolutionnaires de Wycliffe. Les disciples de Wyclifle. Le mouvement communiste de 1381. Les résultats. Les lollards. L'acte de comburendo hœretico, I^s communes sous Henri IV. Le cens électoral sous Henri VI. La guerre des Deux Roses. Les œuvres de sir John Fortescue : De natura legis ; De laudibus legum Angliœ; The governance of £n^/aiiflf. Le règne de Henri VU 165

La ligne de déharcation d'Alexandre VI.

Alexandre VI et l'appréciation traditionnelle de la bulle de démarcation. Les expéditions maritimes. Les trois grands événements géographiques inaugurant Père moderne. La découverte des terres transocéaniques. L'attribution papale basée sur la souveraineté générale du pape et sur la donation de Constantin le Grand. Les faux documents. Les documents authentiques et les falsifications. Les concessions papules en faveur des Portu-

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gais. La bulle du 5 mai 1495 et la bulle du 4 mai 1495. La véritable |)ort('»e de la bulle du 4 mai 1495. Le trailé de Tordesillas de 1 494 195

Le RÈr.LEMRlNT DE RAING DU PAPE JuLES II.

Les questions de préséance dans les trois derniers siècles. La légende du Ceremoniale romanum de 1504. Paris de Grassis, maître des cérémonies de la chapelle du pape. Son Diarium, Le véritable caractère de la liste des rois et des ducs. Les preuves. Le mot d'Arthur Duck 211

Les PUBLICISTES espagnols du XVI® SIÈCLE ET LES DROITS

DES Indiens.

Le rôle important de la pensée espagnole dans Thistoire des théories morales et |)olitiques. L*£spagneet la domination romaine. La civilisation visigotliique. L'élément musulman. La transmission des connaissances scientifiques et philosophiques des Grecs. Les Arabes et 1rs Juifs. Les publicisles espagnols et le droit des gens. La (piestion des droits des Indiens : Tesclavage et le servage. La première consultation sur la liberté des indigènes. La lutte. Barthélémy de Las Casas. Une junte ù Burgos. Le débat de 1519. Le pape Paul III et les Indiens. Jean Ginès de Sepulveda et le Démocrates secundus. La thèse du livre. La réfutation : Melchior Gano, Antoine Ramirez, V Apologie des opinions de l'évêque de Chiapa.LiOi réunionde Valladolid. Les arguments. Frani;ois de Vitoria. Les ReUcliones Iheologicœei plus spécialement la Releclio de Indis. Fernand Vasquez Menchaca. Joseph d'Acosta et la communauté internationale. Les faits . . 319

L'esclavage noir devant les jurisconsultes et les cours

de justice.

Le trafic des esclaves au moyen âge. L'esclavage noir. L'organisation de la traite. Les chitîres. Les manifestations libérales : la France et les Pays-Bas. Les jurisconsultes français, hollandais

4i4 LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT POLITIQUE.

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et belges. La contagion de Tesclavago américain. L'influence néfaste de Bossuel. La Poliiiqueiirée des propres paroles de TÉcrîture sainte et les AvertissemeiUs aux protestants sur les lettres du ministre Jurieu. Bossiiet et l'esclavage. L^esclavage noir on France. L'édit d'octobre 17 16 et la dédaralioa da roi do 15 décembre 1738. L*affbire Boucaux. JjC conseil privé des Pays-Bas autrichiens. Les ordonnances du duc de Pentliièvre, amiral de France. La doctrine anglaise. Dcu\ causes célèbres. Les hommes de couleur libres. Les Quakers, V Abolition Society. La Société (/e« i4mis de« JVoirs. L'œuvre abolilionniste 345

Les THÉORIES politiques en AnGLETRRRE au XVI* ET AU XVII® SIÈCLE.

Henri Vit et Tèrc nouvelle. Les adeptes de la Renaissance en Angleterre. V Utopie de Thomas More. La lutte religieuse. Le mouvement réformateur. Les théories politiques. John Poynet, adversaire résolu de fabsolutismc. Robert Parsons. Christophe Goodman. William Allen. Thomas Bilson. Richard Hooker et les Laws of ecclesiastical Policy, L'influence italienne. Albéric Gentil, parlisan du pouvoir absolu. I^es écrits politiques de Jacques I^. John Cowell. L'Église anglicane et les dissenters. Francis Bacon. Charles I®^ John Eliot. Robert Filmer et le Patriarcka Robert (>reville. William Pr^'nne. John Lilburne. Philippe Hunlon. Henry Ferne. David Jenkins. Marchamont Needham. John Milfon et VAreopagitica. Les idées politiques de Milton. James Harrington. Les soldats de Cromwell. VInstrument of government. Thomas Hobbes. André Harvell. La déposition de Jacques il. Les Discourses on government d*Algernon Sidney. Les Two treatises of govemment de John Locke 274

Deux irénistes au xviic siècle. — Éueric Crucé et Ernest

DE Hesse-Rheinfels.

Leibniz et la « Paix perpétuelle » de l'abbé de Saint-Pierre. Deux irénistes au xvii« siècle. Les publications d'Ernest de Hesse- Rheinfels. Le Catkolique discret et le projet de « Société des Souverains ». Les ouvrages d'Émeric Crucé. Le Nouveau Cynée.

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Les bienfaits de la paix. Le commerce. L'industrie. Les sciences. La fraternité et la solidarité humaines. La tolérance religieuse. L'organisation de la paix perpétuelle. L'union universelle . . 301

• La rêtolution française et le droit international.