III. — LES THÉORIES ET LES FAITS SOUS LA RÉVOLUTION

l'assemblée NATIONALE.

Honoré dans la sphère des relations nationales, l'individualisme <levait nécessairement être honoré dans la sphère des relations internationales; aussi, au début, la Révolution fut-elle respectueuse des droits des autres États. «La liberté, disait l'article 4 de la Déclaration des droits, consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui et l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces droits. » En politique extérieure, semblable notion de la liberté aboutissait à un tel respect de l'autonomie de chaque État que toute idée de propagande par la force était

repoussée. Une foi absolue dans la puissance élémentaire de la justice et dans Tinéluctable nécessité de son règne animait cette grandiose époque. «Le droit est le souverain du monde, disait Mirabeau, Mars en est le tyran. » Les glorieux constituants en étaient convaincus : de là, leurs tendances paci6ques; à leurs yeux, le triomphe des théories rénovatrices était certain, et ce triomphe n'exigeait ni le recours aux armes ni Tappel à la violence.

A aucun moment de son histoire, la France ne fut aussi éloignée <le tout programme belliqueux que dans les premiers mois du mouvement révolutionnaire. Les faits en témoignent. A l'intérieur même, se trouvait un territoire occupé par les papes. Au mois de novembre 1789, l'Assemblée nationale fut saisie d'une proposition formelle du député Bouche, avocat au parlement d'Aix. «J'ai l'ordre, disait-il, de réclamer pour la nation contre le pape la propriété du comtat Venaissin et du comtat d'Avignon.» Des murmures accueillirent ces paroles et la Constituante rejeta la motion à la presque unanimité.

Dans une autre occasion, les mêmes sentiments pacifiques se firent jour. Les décrets du 4 août 1789 supprimant les droits féodaux, ceux du 25 septembre déclarant la souveraineté de la nation, ceux du 2 novembre sur les biens du clergé, ceux du 22 décembre 1789 et du 26 février 1790 remplaçant les provinces par les départements s'appliquaient à la France tout entière. En Alsace se présenta la question féodale. Jusque-là, la situation des princes allemands possessionnés en Alsace avait été fort simple; tout en demeurant membres de l'empire, ils étaient, en France, vassaux du roi. Depuis la suppression de la féodalité, tout était changé. Pour eux, se soumettre aux décrets n'était-ce point ratifier l'abolition de la féodalité? La Diète impériale leur contesta même le droit de conclure un arrangement et les jurisconsultes allemands soutinrent que les droits dont la France exigeait l'abandon étaient imprescriptibles; que l'on ne pouvait y renoncer sans porter atteinte à la constitution ; bien plus, qu'en déchirant une clause qui avait été la condition de la cession consentie autrefois par l'Empire, la France déchirait le traité et déliait l'Empire de ses obligations (1).

(1) ÂLBKRT SoRBL, UEavope et la Révolution française. Première partie. Les mœurs politiques et les traditions, p. 81.

Dans la séance du 28 octobre 1790, Merlin, le grand légiste de la Révolution, fit rapport, au nom du comité de féodalité, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne; il discuta la question de droit public et conclut que les divers états dont était composée TAlsace n'avaient pas eu plus besoin du consentement de l'Empire pour se rendre Français que les Corses n'avaient besoin du consentement des Génois. « L'inutilité et la surabondance du consentement de TEmpire, disait-il, rendent nulles toutes les conditions qui le modifient et ne laissent aux princes d'Allemagne aucun titre à l'indemnité. » Seulement , le juriste s'effaçait subitement devant l'homme politique, et Merlin reconnaissait que «si tel est le cri d'une raison sévèrement juste, tel n'est peut-^tre pas le conseil de cette équité douce et bienfaisante, qui doit surtout être prise pour guide dans les rapports d'une nation avec ses voisins (1)».

Sur la proposition de Mirabeau, l'Assemblée affirma la souveraineté de la nation dans l'étendue de l'empire français, mais «prenant en considération la bienveillance et l'amitié qui depuis si longtemps unissaient la nation française aux princes d'Allemagne et possesseurs de biens dans les départements du Haut et Bas-Rhin, elle invita le roi à faire négocier avec ces princes une détermination amiable des indemnités qui leur seraient accordées pour raison des droits seigneuriaux et féodaux abolis, et même l'acquisition de leurs biens».

Quelques mois auparavant, la question de la déclaration de guerre avait été soulevée.

Le 15 mai 1790, l'Assemblée discutait le message du comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, sur les armements de l'Angleterre et sur le différend survenu entre celle-ci et l'Espagne. La veille, lecture avait été faite d'une lettre du ministre portant que le roi allait se mettre en état d'avoir incessamment quatorze vaisseaux de ligne armés dans les ports de l'Océan et de la Méditerranée et d'augmenter les armements, si les circonstances l'exigeaient.

Alexandre de Lameth déclara, aux applaudissements de l'assistance, qu'il fallait d'abord discuter la question constitutionnelle de savoir si le droit de verser le sang, d'entraîner des milliers de

(1) Gazette nationale ou le moniteur universel ^ n^ du 30 octobre 1790.

citoyens loin de leurs foyers, d'exposer les propriétés nationales, si ce terrible droit, TAssemblée pouvait le déléguer.

Le 16 mai, cette question fut mise à Tordre du jour. Elle fut débattue en cette séance et dans les six séances suivantes. La discussion roula surtout sur le problème de droit constitutionnel ; Mirabeau, notamment, défendit avec force les prérogatives du pouvoir exécutif.

Un membre élargit le débat, ce fut Volney. Montrant Timportance de la délibération, il dit à TAssemblée qu'elle allait faire son entrée dans le monde politique, qu'après avoir délibéré dans la France et pour la France, elle allait délibérer pour Tunivers et dans l'univers. ((Vous allez, ajoutait-il, j'ose le dire, convoquer l'assemblée de& nations; il est donc d'une haute importance d'établir d'une manière imposante l'opinion que les peuples doivent concevoir de vos prin* cipes et de vous (1). » En conséquence, il déposa le projet que voici :

« L'Assemblée nationale, délibérant ù l'occasion des armements extraordinaires de deux puissances voisines qui élèvent les alarmes de la guerre;

» Dans cette circonstance, où pour la première fois elle porte des regards de surveillance au delù des limites de l'empire, désirant de manifester les principes qui la dirigeront dans ses relations extérieures, elle déclare solennellement :

» 1^ Qu'elle regarde Tuniversalité du genre humain comme ne formant qu'une seule et même société, dont l'objet est la paix et le bonheur de tous et de chacun de ses membres ;

» â® Que dans cette grande société générale, les peuples et les Etats considérés comme individus jouissent des mêmes droits naturels et sont soumis aux mêmes règles de justice que les individus des sociétés particulières et secondaires;

n3® Que par conséquent nul peuple n*a le droit d envahir la propriété d'un autre peuple, ni de le priver de sa liberté et de ses avantages naturels;

»4*^ Que toute guerre entreprise par un autre motif et pour un autre objet que la défense d'un droit de justice, est un acte d'oppression qu'il importe à toute la grande société de réprimer, parce que l'invasion d'un État par un autre État tend à menacer la liberté et la sûreté de tous;

(l) Archives parlementaires de 1787 à 1860, t. XV, p. 575.

j> Par ces motifs, rAssemblée nationale a décrété et décrète comme article de h Constitution française :

» Que la nation française s'interdit de ce moment d'entreprendre aucune guorre tendant à accroître son territoire actuel. »

Dans ce même débat, un prêtre, Jallet, député du clergé de la sénéchaussée de Poitou, tint un identique langage. «Avant d'examiner si la nation française doit déléguer le droit de faire la guerre, dit-il, il serait bon de rechercher si les nations ont elles-mêmes ce droit. Toute agression injuste est contraire au droit naturel; une nation n'a pas plus le droit d'attaquer une autre nation qu'un individu d'attaquer un autre individu. Une nation ne peut donc donner à un roi le droit d'agression qu'elle n'a pas; le principe doit surtout être sacré pour les nations libres. Que toutes les nations soient libres comme nous voulons l'être, il n'y aura plus de guerre; les princes seront plus que des rois, quand ils ne seront plus despotes. Il est digne de l'Assemblée nationale de France de déclarer ces principes, de les apprendre au]i nations mêmes, qui nous ont appris à être libres (1).»

Jallet proposait le projet de décret suivant :

» L'Assemblée nationale déclare que le droit de guerre défensive appartient ù toutes les nations; que celui de guerre offensive frétant pas de droit naturel ne peut appartenir h aucune. Par conséquence, elle confie au roi lemploi de la force publi(|ue pour la défense du royaume Les négociations destinées ù prévenir une rupture ou à faire un traité de paix ou d'alliance ne pourront être commencées par le roi sans le consentement de TAssemblée nationale. Le comité de constitution sera chargé de présenter un plan qui contienne le développement des principes du présent décret. »

Le décret des 22-27 mai 1790 concernant le droit de faire la paix et la guerre, qui reflète en grande partie les idées de Mirabeau, reconnaît que ce droit appartient à la nation et que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur

(1) Archives parlementaires de 1787 à 1860. t. XV, p. 528. Que le" lecteur veuille bien excuser ces citations. En réalité, nous faisons une enquête; noaa entendons des témoins et il n^est que juste de rapporter intégralement leurs dépositions.

la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par celuici. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure de rÉtat. En cas d'hostilités imminentes ou commencées, le pouvoir exécutif est tenu d'en donner notification, sans aucun délai, au corps législatif. Sur cette notification, si le corps législatif juge que les hostilités commencées soient une agression coupable de la part des ministres ou de quelque autre agent du pouvoir exécutif. Fauteur de cette agression sera poursuivi comme criminel de lèse-nation ; ï Assemblée nationale déclarant à cet effet que la ncUion française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Le décret accorde au corps législatif, pendant la durée de la ^erre, le droit de requérir le pouvoir exécutif de négocier la paix ; il ordoiuie de réduire, à la fin de la guerre, Tarmée à son effectif de paix. La déclaration pacifique que nous venons de reproduire formera plus tard le titre VI de la constitution du 5 septembre 1791, titre qui est consacré aux rapports de la nation française avec les nations étrangères.

La question d'Avignon et du comtat Venaissin fut agitée de nouveau. Des troubles avaient éclaté à Avignon; les révolutionnaires avaient chassé le légat du pape et formé une commune qui décida, le 11 juin 1790, de se réunir à la France. Les habitants du comtat Venaissin, de leur côté, élurent une commission représentative, s'adressèrent à l'Assemblée constituante et lui demandèrent de garantir la nouvelle constitution qu'ils s'étaient donnée; en réalité, ils voulaient se faire protéger contre les excès du parti révolutionnaire avignonais. lin comité spécial fut nommé pour étudier les divers points que ces faits soulevaient, mais il ne put se mettre d'accord avec le comité diplomatique. Le débat fut porté devant l'Assemblée, dans la séance tlu 16 novembre 1790.

Pétion prit le premier la parole. Dans un discours fort étudié, il examina de qui Avignon dépendait, si la cour de Rome avait sur cet État des droits légitimes ou si, au contraire, celui-ci appartenait k la France et faisait partie de son territoire. Dans l'hypothèse où Avignon était le domaine des papes, il se demandait si les habitants avaient pu passer une déclaration d'indépendance et s'offrir à la

oM LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT POLITIQUE.

France; si toute une nation avait ce droit et si la portion d*une nation l'avait également; s'il était juste, enfin, et s'il était d'une saine politique de réunir Avignon à la France.

Avignon et son territoire avaient toujours formé un État séparé du pays Venaissin ; les deux seigneuries avaient été détachées de l'ancien domaine de Provence : le comtat Venaissin avait été remis^ en 1274, par le roi de France Philippe le Hardi au pape Grégoire X; Avignon avait été cédé, en 1348, par Jeanne, reine de tapies et comtesse de Provence, au pape Clément Yl.

A la suite d'une croisade suscitée par le Saint-Siège contre le comte de Toulouse, Raymond VII, il fut convenu par le traité de Paris de 1229 que certains domaines, constituant notamment le pays Venaissin, seraient cédés au légat Milon, au nom de l'Église. En réalité, il y avait là, dans l'intention des parties, un dépôt de confiance absolue, dont la restitution était laissée à l'arbitrage du pape. Au bout de quelques années, Raymond VII réclama son patrimoine. Grégoire IX invoqua l'intérêt de la foi, mais fort de l'appui de l'empereur Frédéric II, le comte fit nombre de fois acte de souveraineté dans le pays Venaissin. Son droit semblait donc reconnu. En 1271, la race des comtes de Toulouse s'éteignit et Philippe le Hardi s'empara du Venaissin ; mais , à la première demande de Grégoire X, il lui abandonna la possession du pays. La cour de Rome, en réalité, n'avait d'autre titre que le titre nuK abusif et vicieux qu'elle prétendait tirer du traité de Paris.

Les droits sur Avignon étaient tout aussi contestables. Cession de la ville avait été faite, nous l'avons vu, par la reine Jeanne. Le prix était de 80,000 florins d'or qui, d'après certains écrivains, furent payés par le pape, lequel en tira quittance, et, d'après d'autres, ne le furent pas. Jeanne était violemment soupçonnée «lu meurtre de son mari; elle avait conçu une passion très vive pour Louis de Tarente qui devint son époux; Avignon avait été le prix de l'absolutioii que la reine négociait. Plus tard, la validité de l'acte avait été contestée par les auteurs; les uns invoquaient la minorité de Jeanne, les autres soutenaient que l'aliénation ne pouvait être faite sous aucun rapport, Avignon entre les mains de Jeanne étant un bien substitué. Les rois de France, d'autre part, avaient fréquemment fait des réserves.

Dans son discours, Pétion rappela notamment que depuis 1556, les rois de France avait donné à des habitants d^Avignon des lettres de naturalité sans nombre, a pour éviter, portent-elles, les difficultés qu'on pourrait faire parce que la ville d'Avignon n*est pas de présent «ntre nos mains». Dans ces lettres, il était dit : «Sans préjudice des droits de propriété par nous prétendus et qui nous apparMennent -en ladite ville et seigneurie d'Avignon (1) ».

Charles IX donna des lettres-patentes, au mois de novembre 1567, pour déclarer tous les Avignonais vrais sujets français et régnicoles. En i622, Louis XIII fit son entrée à Avignon : les consuls lui présentèrent les clefs de leur ville. En 1660, Louis XIV fut reçu avec les mêmes cérémonies.

Le 13 octobre 1662, Louis XIV écrit à son procureur-général au parlement d'Aix <c qu'ayant résolu de rentrer dans ses domaines et considérant que la ville d'Avignon et le comtat Venaissin ont été aliénés du comté de Provence, il lui demande et enjoint de tenir la main à ce que le vice-légat de la légation soit obligé d'exhiber à son parlement les titres en vertu desquels notre saint-père le pape jouit <Je ladite ville d'Avignon et comté Venaissin ». Par arrêt du 16 juillet 1663, le parlement d'Aix reconnut Avignon et le comté Venaissin <;omme parties de Tancien domaine de Provence, déclara qu'ils n'avaient pu être aliénés ni séparés et les réunit à la couronne. Le pape négocia. Par le traité de Pise du 12 février 1664, le roi renonça au bénéfice de l'arrêt, mais, en 1668, il ordonna au parlement d'en reprendre l'exécution. De nouvelles lettres-patentes rendirent à Alexandre VIII la possession des deux pays; le parlement les enregistra « sans préjudice de la propriété déclarée inaliénable et imprescriptible (2) ».

Pétion citait un fait plus récent. En 1768, Louis XV irrité des entreprises de la cour de Rome sur les droits du duc de Parme et de Plaisance, envoya des troupes à Avignon et dans le comtat Venaissin. Par des lettres-patentes du 1"* juin, il chargea des commissaires choisis dans le parlement d'Aix de se transporter sur les lieux, de prendre possession et de recevoir le serment de fidélité,

(1) Gazette nationale ou le moniteur universel^ l® du 18 novembre 1790.

(2) Ibid., id.

foi et hommage des consuls, syndics et habitants. Le roi conserva ces pays jusqu'en 1774, époque a laquelle il s'en dessaisit en faveur de Clément XIV, tout en réservant les droits de la couronne.

Ces faits avaient leur importance. Toutefois la partie saillante du discours était celle où l'orateur établissait que les Avignonais avaient le droit de se déclarer libres et indépendants, parce que la souveraineté, c'est-à-dire la réunion de tous les pouvoirs, réside dans la nation, que les peuples ne se vendent ni ne s'engagent, mais restent toujours les maîtres de leur volonté et de leur destinée.

Le projet de décret que Pétion proposait était signiGcatf. L'Assemblée déclarait que la ville d'Avignon et son territoire faisaient partie de l'empire français; elle priait le roi de négocier avec la cour de Rome sur les indemnités qui pourraient lui être dues ; les articles ainsi négociés devaient être soumis à son examen. En outre, l'Assemblée priait le roi d'envoyer incessamment à Avignon une quantité de troupes de ligne suffisante pour prévenir les troubles et maintenir la paix.

La discussion fut intéressante; des membres demandaient que l'autorité du pape fût reconnue; la thèse de Pétion fut défendue par Robespierre, qui affirma le droit des peuples de choisir leur gouvernement, (c Si les lois, dit-il, si le gouvernement sont établis pour le maintien de la société, et non pour l'intérêt de quelques individus, qui peut contester à l'association politique le droit de changer la nature de son gouvernement? Car si un homme pouvait dire à un peuple : Vous ne changerez pas votre gouvernement ; j'ai des droits sur lui et je puis vous forcer à le maintenir, il s'ensuivrait que cet homme ne serait point fait pour le gouvernement, mais que le gouvernement serait fait pour lui, qu'il serait la propriété d'un individu et non pas celle de la société. La souveraineté du peuple aurait été aliénée au profit de cet individu ; il n'y aurait plus de peuple, il n'y aurait qu'un despote et des esclaves ». « On vous a dit, ajoutait-il, qu'Avignon était la propriété du pape. Juste ciel! les peuples, la propriété d'un homme! Et c'est dans la tribune de l'Assemblée nationale de France qu'on a proféré ce blasphènoe ! . . . On vous a dit que par un décret vous aviez renoncé à toute conquête. La réunion libre d'un peuple à un autre a-t-elle quelque chose de commun avec les conquêtes ! Une conquête n'est-elle pas l'oppres-

sion d'un peuple auquel le conquérant donné des fers? Ici les Avignonais vous invitent à un contrat libre de part et d'autre. »

Robespierre, notons-le en passant, demeurera conséquent avec lui-même; sa politique n'impliquera jamais la conqtiéte. Il se prononcera contre la guerre dans le club des Jacobins, il luttera contre le programme belliqueux des Girondins, il insistera sur ce point que si les peuples doivent chasser leurs tyrans, ce n'est pas un motif pour la République d'intervenir. Dans la question d'Avignon, d'ailleurs, le droit des gens ne pouvait être lésé. Dans son Dictionnaire philosophique, Voltaire avait résumé exactement la situation. «Ainsi donc, écrivait-il, Avignon et le comtat ne furent jamais réputés démembrés de la Provence que par une rapine d'autant plus manifeste qu'on avait voulu la couvrir du voile de la religion... Les rois de France ne reconnurent jamais dans les papes une possession légitime, mais une simple jouissance. »

L'Assemblée ne suivit point Pétion et Robespierre. Mirabeau signala le danger de se lancer dans l'inconnu et il n'eut pas de peine à faire ajourner la délibération sur la pétition du peuple avignonais et décréter que le roi serait prié d'envoyer à Avignoii des troupes pour protéger les établissements français et pour maintenir, de concert avec avec les oiBciers municipaux, la paix publique.

Le 30 avril 1791, la question revint devant l'Assemblée; la guerre civile avait éclaté à Avignon et dans le comtat Venaissin. Menou, au nom du comité diplomatique et du comité d'Avignon, fit un rap* port dans lequel il examina divers points. Robespierre insista pour qu'on prononçât la réunion à la France et pour que la question fut jugée au fond. La Rochefoucauld-Liancourt proposa de rétablir la tranquillité, de faire déclarer au pape les titres en vertu desquels la nation française fondait ses droits sur Avignon et de rengager à faire connaître les siens. Les pièces devaient être mises sous les yeux de l'Assemblée, qui, sur le vœu connu alors du peuple avignonais, prendrait un moyen déiinitif.

Un député. Goupil de Préfeln, produisit le Mémoire pour le procureur-général de Provence, servant à établir la souveraineté du roi sur la ville d'Avignon et le comté de Venaissin. Ripert de Monclar y avait prouvé la légitimité des droits de la couronne de France, mais à la sollicitation du pape et par les ordres de Cboiseul, l'ouvragé

avait été saisi entre les mains de l'imprimeur et brûlé (1). S'appuyant sur le livre de Monclar, Goupil de Préfeln établit que quoique possédé par le pape, Avignon était toujours regardé comme partie intégrante de l'empire français , mais que les Âvignonais pouvaient, sans lettres de naturalisation, exercer des emplois publics en France. <c Témoin Fabbé Maury, disait l'orateur, qui n'a pas eu besoin de lettres de naturalisation pour bénéficier en France et pour porter à cette tribune sa fécondieuse éloquence». Il concluait que la France était autorisée, en vertu du droit de haute propriété^ à ordonner la réunion d'Avignon et du comtat ; elle le pouvait d'après le vœu proposé des habitants; et les nations étrangères ne prendraient pas ombrage de la décision, car elles n'avaient point réclamé lors de la prise d'Avignon par Louis XIV, parce qu'on savait que ce pays était au domaine des rois de France.

. Le débat fut long; le 4 mai 1791, l'Assemblée rejeta à une majorité de 171 voix un projet de décret portant qu'Avignon et le comtat Yenaissin faisaient partie de l'empire français. Le 24 mai, la discussion recommença ; cette fois, la réunion fut rejetée par une majorité de 6 voix seulement, et, le lendemain, l'Assemblée décida d'envoyer, suivant le vœu des parties intéressées, des médiateurs qui interposeraient les bons offices de la France entre les Avignonais et les Comtadins afin de les amener à la cessation de toute hostilité, comme un provisoire nécessaire avant de prendre aucun parti relativement aux droits de la France sur ces pays.

L'Assemblée nationale touchait à sa fin. Dans la constitution du 5 septembre 1791 fut inscrite, comme nous l'avons vu, la déclaration des sentiments pacifiques de la nation française. Le ministre des affaires étrangères, le comte de Montmorin, écrivit de son côté dans la circulaire du 19 septembre 1791, aux ambassadeurs et ministres : <c II est un point de la constitution qui doit fixer particulièrement l'attention de toutes les puissances de l'Europe : c'est la renonciation de la nation française à toute espèce de conquête. Les conséquences qui résultent de cette disposition sont si évidentes, que je m'abstiens d'en faire le commentaire. Elles seront senties par tous les amis de

(1) Des auteurs attribuent Touvrage A la collaboration du procareur-générai Monclar et de Pithon-Court, curé de Boissy-Ie-Sec. Le Mémoire comprend -deux volumes qui ont été publiés & Paris en 1769.

la tranquillité générale, qui désormais sera Fobjet de notre système politique. »

La chambre siégea pour la dernière fois, le 30 septembre. Avant de se séparer, elle avait tranché la question d'Avignon. Le 14 septembre, en effet, un projet de décret formulé par le comité d'Avignon et par le comité diplomatique avait été voté. Les députés à la prochaine législature asssistaient à la séance et, à leurs applaudissements, les constituants décrétèrent qu'en vertu des droits de la France sur les États réunis d'Avignon et du comtat Yenaissin et conformément au vœu librement et solennellement émis par la majorité des communes et des citoyens de ces deux pays pour être incorporés à la France, ces deux États faisaient, d^ ce moment, partie intégrante de l'empire français. Le pouvoir exécutif était prié de faire ouvrir des négociations avec la cour de Rome pour traiter des indemnités.

l'assemblée législative.

L'Assemblée législative tint sa première séance, le 1^ octobre i 791. Elle était composée d'hommes nouveaux et malheureusement bien peu de ses membres avaient l'expérience des affaires politiques. Une grande faute avait été- commise par la Constituante. Malgré les efforis de Thouret et de Merlin, elle avait suivi l'opinion de Robespierre, fermé à ses membres l'entrée de la nouvelle législature et imposé à ceux-ci l'interdiction du ministère pour deux ans. De leur côté, les électeurs avaient repoussé systématiquement quiconque appartenait aux anciennes classes privilégiées (1).

Un mouvement puissant s'était produit dans l'opinion publique ; la défiance contre le pouvoir exécutif ne cessait de croître et elle arriva bientôt à un degré tel que le mécanisme constitutionnel dut être modifié.

Il faut le reconnaître, de graves difficultés avaient été léguées par les constituants à leurs successeurs. Sombre était la situation intérieure et, sur les frontières, la France était menacée par les rassemblements hostiles que formaient les émigrés. Il n'est pas

(1) H. Caunot, La Résolution fi*ançaise. Premiôre partie, p. 122. 1896. K«i27. 2-4

douteux que les Girondins poussaient à la guerre dans laquelle ils voyaient un dérivatif aux difficultés intérieures et un moyen de dompter définitivement le parti de la cour; mais il serait inique de nier que les puissances européennes avaient justifié Taccusation d'intervention que Ton portait contre elles.

- H est facile aujourd'hui de déclarer que jusqu'à la fin de janvier 179S les intentions de TÂutricbe étaient pacifiques et que ce qu elle avait accordé au comte d'Artois par la déclaration de Pilnitz du 27 août 1791 était de Teau bénite de cour, l'apparence d'une promesse illusoire, un secours subordonné au concert de toute l'Europe, c'est-à-dire annulé d'avance par l'ajournement indéfini. Il est aisé d'affirmer que tout de suite la prétendue ligue des souverains avait été — le mot est de Mallel du Pan — « rangée par les politiques dans la classse des comédies augustes » (1). « Bien loin d'armer contre la nouvelle France au nom de la France ancienne» dit Taine, l'empereur Léopold et son ministre Kaunitz avaient été charmés de voir la constitution finie, acceptée par le roi : cela les tirait d'embarras, et la Prusse aussi... Autriche et Prusse avaient besoin de leurs forces en Pologne, l'une pour en retarder, Tftutre pour en accélérer le partage, l'une et Tautre en cas de partage, pour en prendre assez et empêcher la Russie d'en prendre trop. Du côté de la France, le roi ne poussait pas à la guerre : il demandait un concours moral (â). »

Tout cela, on peut le concéder, mais il n'en est pas moins vrai que la fuite du roi, l'émigration de ses frères et d'une partie de la noblesse, les représentations du comte de Provence et du comte d'Artois à l'empereur et au roi de Prusse, enfin, comme conclusion, la déclaration signée en commun par ces deux souverains, il n'en est pas moins vrai que tout cela, disons-nous, était de nature à exciter les soupçons.

Que portait, en efiet, ce dernier document que Tes frères du roi avaient fait imprimer à la «uite d'une lettre au roi annonçant que l'Europe entière viendrait lui porter appui ? « Sa Majesté l'empereur et Sa Majesté le roi de Prusse, y lisait-on, ayant entendu les

(1) Taink, Les origines de la France contemporaine. La Résolution, t. H. La^ conquête jacobine^ p. 129.

(2) Ibid., p. 130.

désirs et représentations de Monsieur et de M. le comte d'Artois, se déclarent conjointement qu'elles regardent la situation où se trouve actuellement le roi de France comme un objet d'un intérêt commun à tous les souverains de l'Europe. Elles espèrent que cet intérêt ne peut manquer d'être reconnu par les puissances dont le secours est réclamé, et qu'en conséquence elles ne se refu-. seront pas d'employer, conjointement avec Leursdites Majestés, les moyens les plus efficaces, relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française. Alors et dans ce cas, Leursdites Majestés l'empereur et le roi de Prusse sont résolues d'agir promptement, d'un mutuel accord, avec les forces nécessaires pour obtenir le but proposé et commun. En attendant, elles donneront à leurs troupes les ordres convenables pour qu'elles soient à portée de se mettre en activité (1). » Déjà le 6 juillet, une circulaire de l'empereur datée de Padoue n'avait-elle pas invité les souverains à se concerter?

Dès la (in d'octobre, les Girondins prêchaient la guerre. Au début, les Jacobins extrêmes, Robespierre, Coutbon, Danton, Billaud- Y;.rennes, Desmoulins, Collot d'Herbois la combattaient; ils craignaient d'exagérer la puissance du roi. C'est la thèse qu'exposait Robespierre au club des Jacobins : la Révolution, disait-il, doit se tenir sur la défensive. Le principal partisan de la politique belliqueuse était Brissot. La question ne fut pas seulement discutée dans les clubs, elle fut posée à diverses reprises au sein de l'Assemblée.

Le 29 novembre, celle-ci décréta qu'une députation s'en irait par devers le roi pour l'inviter à prendre les mesures les plus fermes pour mettre fin aux attroupements et enrôlements qui se faisaient sur la frontière et pour exiger une réparation en faveur des citoyens français qui avaient reçu des outrages. Le 50 novembre, la députation se rendit aux Tuileries ou lecture fut donnée à Louis XVI d'un discours dont l'Assemblée avait approuvé le texte. « Dites aux puissances étrangères, était-il dit, que nous garderons régulièrement le serment de ne faire aucune conquête; que nous leur offrons le bon

(1) Gazette nationale ou le moniteur universel, n^ dj 23 septembre 1791.

voisinage, Tamitié inviolable d'un peuple libre et puissant; que nous respecterons leurs lois, leurs usages, leur constitution, mais que nous voulons que la nôtre soit respectée. Dites-leur que si des princes d'Allemagne continuent de favoriser des préparatifs dirigés contre les Français, nous porterons chez eux non le feu et la flamme, mais la liberté. Cest à eux de calculer quelles peuvent être les suites du réveil des nations. »

Le 14 décembre, le roi déclara qu'il avait confiance dans les bonnes dispositions de l'empereur; il ajouta qu'il prenait des mesures militaires pour faire respecter ses déclarations et que si elles n étaient pas écoutées, il ne lui resterait qu'à déclarer la guerre.

L'Assemblée créa trois armées qui devaient comprendre 130,000 bommes : l'armée du Nord, l'armée du Rhin et l'armée du Centre.

Le 14 janvier 1792, Guadet, insistant sur les déclarations du comité diplomatique, dénonça le projet de formation d'un congrès dont l'objet serait d'obtenir la modification de la constitution française. L'Assemblée jura de maintenir la constitution tout entière ; elle décréta que la nation française maintiendrait la constitution et regarderait comme ennemi tout prince qui voudrait y porter atteinte. Le 25 janvier, le roi fut invité à demander à l'empereur s'il entendait vivre en bonne intelligence avec la France et à lui déclarer que, faute par lui de donner avant le 1^ mars prochain une réponse satisfaisante, son refus serait regardé comme une déclaration de guerre. La mort de Léopold II survint le 1^ mars; François II lui succéda comme roi de Hongrie et de Bohême et fut proclamé empereur au mois de juillet. Le 17 mars, Dumouriez fut nommé ministre des affaires étrangères; le 24 mars, Roland et Clavière entrèrent au ministère : c'était la conquête du pouvoir par les Girondins.

Une note du prince de Kaunitz en date du 18 février avait été la dernière pièce de la négociation avec l'empereur Léopold. Une autre note, en date du 18 mars, lit connaître les résolutions du nouveau souverain. Une dépêche de l'ambassadeur de France à Vienne indiqua quelles étaient les exigences de l'Autriche ; elles se résumaient en trois points : la satisfaction des princes posses* sionnés, la satisfaction du pape pour Avignon, enfin des mesures que la France jugerait à propos de prendre, mais qui fussent telles

que le gouvernemeot eût ane force suffisante pour réprimer ce qui pouvait inquiéter les autres États.

Le 30 avril, le roi vint à la séance. Le ministre des affaires étrangères donna lecture du rapport qu'il avait fait au conseil des ministres sur là situation politique. Il constatait que le traité de 1756 était rompu par le fait de la maison d'Autriche et que le concert entre les puissances provoqué par Tempereur Léopold, au moisdejuiljet 1791, était un acte d'hostilité formelle. Conformément aux conclusions du rapport, Louis XVI proposa formellement, aux termes de la constitution, la guerre contre le roi de Hongrie et de Bohème. La séance fut suspendue et reprise le soir. A l'unanimité moins sept voix, le décret fut voté et Condorcet proposa de faire une déclaration politique des principes de l'Assemblée, « une exposition des motifs qui avaient déterminé celle-ci à décréter qu'il y avait lieu à déclarer la guerre». Il y était dit notamment qu'en fixant la forme de son gouvernement, le peuple français n'avait pu blesser ni la sûreté ni l'honneur des couronnes étrangères. L'Assemblée ordonna l'impression de cette déclaration et ajourna à trois jours sa délibération sur cet objet.

Le décret concernant la guerre avait été rédigé par le comité diplomatique. Œuvre de Gensonné, il invoque le concert formé la cour de Vienne contre l'indépendance et la sûreté de la nation française; il constate que François II, roi de Hongrie et de Bohème, a refusé de renoncer à ce concert et qu'il a continué et augmenté les préparatifs ; il déclare que, fidèle aux principes de sa constitution de n'entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et de n'employer jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple, la nation ne prend les armes que pour la défense de sa liberté et de son indépendance; il affirme que les Français ne confondront jamais leurs frères avec leurs ennemis et qu'ils ne négligeront rien pour adoucir le fléau de la guerre; il annonce que la nation française adopte d'avance tous les étrangers qui abjureraient la cause de ses ennemis et se rangeraient sous ses drapeaux.

Dans la discussion, Brissot avait déclaré que «la guerre actuellement était un bienfait national et que la seule calamité qu'il y avait à redouter, c'était de n'avoir pas la guerre». « La souveraineté des peuples, disait-il, n'est pas liée par les traités des tyrans.» Hérault

374 LE DROIT lNTERNÀTIO?iAL ET LE DROIT POLITIQUE.

de Séchelles et Condoreet étaient également partisans de la guerre et quand celle-ci fut déclarée, les Jacobins raccueillirent avec joie. Robespierre écrivit dans le premier numéro du Défenseur de la constitution que «la guerre étant décidée, il la fallait faire sérieusement jusqu'à ce que la liberté eût triomphé ou que le dernier des Français eût disparu de la terre (1)». «Vous allez décréter la mort de plusieurs milliers d'hommes, il est vrai, avait dit Mailhe; mais vous allez décréter peut-être la liberté du monde entier.» ail faut, s'était écrié Merlin de Thionville, déclarer la guerre aux rois et la paix aux nations. »

Les débuts de la campagne furent désastreux. L^invasion de la Belgique avait été décidée; le général Biron devait se diriger vers Mons et le général Dillon vers Tournai. La troupe de Dillon rencontrant Tennemi se débanda; les soldats rentrèrent péle-méle à Lille et massacrèrent leur général. La marche sur Mons eut le même résultat. Biron prit Quiévrain, mais un de ses régiments de idragons tourna bride et il ne parvint à rallier ses hommes que pour subir le lendemain une déroute nonvelle (2).

Ces faits ne pouvaient qu exciter la défiance et réagir sur la situation intérieure. Un décret cependant est à signaler. Le ministre de la guerre avait demandé plusieurs lois au nombre desquelles il en était une sur le traitement à faire aux prisonniers de gierre. «Au commencement d'une guerre entreprise pour un nouvel ordre de choses, il n'est pas étonnant que les représentants de la nation aient quelques lacunes à remplir dans la législation » déclara Ramond, au nom des comités diplomatiques, militaire et de législation. Les comités se bornèrent à présenter immédiatement un projet de loi sur les prisonniers, en réservant les mesures que pourraient exiger des faits encore mal constatés. Ils partirent de l'idée que le prisonnier est inviolable comme la souveraineté de sa nation et sacré comme le malheur. Le décret du 4 mai mit les prisonniers sous la sauvegarde de la nation et la protection spéciale

(1) H. -A. VAN Dyk. Considérations sur V histoire de la Révolution française depuis M 89 jusqu en M 95, principalement œncernant les relations extérieures^ Utrecht, 1854, p. 159.

(2) H. Wallon, Les représentants du peuple en mission et la justice révolU" tionnaire dans les départements en Van //, t. IV, p. 4.

LA RÉVOLUTION FRANÇAISE. 3l75

de la loi ; il disposa que toute rigueur déplacée, insulté, violence ou meurtre commis contre des prisonniers de guerre seraient punis comme ceux qui pourraient être exercés envers un citoyen français.

Importantes sont les discussions qui surgirent au sujet du droit de la guerre sur mer. Longtemps reconnue, la légitimité de la course avait fini par être combattue et son utilité même avait été révoquée en doute. Mably, le partisan convaincu du respect de la propriété ennemie, était l'adversaire des armements en course, dont l'inefficacité, du reste, apparaissait davantage parce que les belligérants échappaient à la capture en confiant leurs marchandises aux neutres dont les droits s'afiermissaient de plus en plus.

Le 30 mai 1792, un député de Paris, Armand de Kersaint, ancien capitaine de vaisseau dans la marine royale, fit lecture, au nom des comités diplomatique, de marine et de commerce réunis, d'un pro^ jet de décret sur la suppression des corsaires.

Les considérants étaient remarquables. « La guerre, était-il dit, étant l'acte le plus éminenl de la souveraineté des peuples, ne pe se faire légalement que par les nations elles-mêmes et non pas par les particuliers et pour leur compte ; il est de l'intérêt de toutes les nations policées de l'Europe de proscrire et d'abjurer l'usage de faire la guerre par la voie des corsaires ou armateurs particuliers, parce que cet usage entraine nécessairement après lui la violation des propriétés et du droit des gens et que n'étant et ne pouvant être, par sa nature, soumis à d'autres règles qu'à celles que lui donne la plus aveugle des passions, l'avidité, il est fréquemment accompagné d'actes d'inhumanité ; la course menace également les nations belligérantes et les nations en paix ; loin d'accélérer la marche de la guerre vers son terme, elle aigrit, au contraire, les peuples dont elle ruine les particuliers; entretenant l'esprit d'injustice et le penchant au dol et à la fraude, elle s'oppose au développement des principes propres à l'amérioration de l'espèce humaine. » L'intérêt des puissances maritimes était affirmé, mais la motion allait plus loin : « Il importe également, était-il ajouté, à l'honneur du peuple français de commencer par son exemple une réforme et une répression qui n'est pour lui qu'une conséquence |des droits de l'homme et de la jconstitution pour la défense desquels il a pris les armes. » Voici le .projet de décret : ,

Art. l*'. — Il ne sera délivré aucune commission pour armer on course.

Art. 3. — Les armateurs des vaisseaux de commerce, armés pour leur légitime défense, ne pourront s'emparer d'aucun bâtiment de commerce de rcnneoii, à moins i\\ïils n'y soient contraints par la provocation.

Art. 3. — Il est défendu aux vaisseaux de guerre de TËlat de prendre aucun bâtiment particulier do comnlerce appirtennnt à la nation ennemie, ù moins qu'il ne soit armé en guerre. L'Assemblée nationale se réserve de statuer incossamment sur les exceptions que pourrait nécessiter l'application de cette loi aux diverses l'irconslances de la ■guerre.

Art. 4. — Les équipages des corsaires pris par les vaisseaux de guerre de la nation seront, à leur arrivée dans les ports, interrogés à la requête de l'accusateur public près le tribunal du lieu où lesdits corsaires seront conduits. S'il s'y trouve des Français, ils seront punis de mort; les sujets de la nation ennemie conduits en prison ponr tout le temps que durera la guerre; et quant ù la punition à infliger aux étrangers aux deux nations belligérantes, il sera statué d*après les conventions qui seront arrêtées entre la France et les puissances auxquelles ils appartiendront; en attendant ils demeureront détenus et en prison.

Art. 5. — Les pertes que les particuliers pourront éprouver par le fait des corsaires sous pavillon ennemi seront reconnues et vérifiées par les tribunaux de commerce, par devant lesquels les parties lésées sont autorisées à se pourvoir par tous les moyens de droit ; et le montant de ces dommages formera l'objet d'une réclamation en indemnité, qui sera le préalable h tout accommodement ou négociation ponr la paix.

Art. 6. — L'Assemblée nationale invite le loi à préparer auprès des nations, par la voie des ambassadeurs, la suppression absolue de la course dans la guerre de mer, et à assurer, dans tout ce qui pourra dépendre de la nation française, la liberté de la navigation et du commerce, lien réciproque des peuples, et leur commune ressource.

Ces propositions, assurément, sont généreuses. De nos jours encore, le programme formulé par les comités diplomatique, de marine et de commerce, n'est pas complètement exécuté. La déclaration de Paris du 16 avril 18o6 a aboli la course et tous les États, k l'exception de l'Espagne, du Mexique et des États-Unis» ont ratifié cet acte ; mais le principe que la propriété privée ennemie échappe à toute prise n'a point encore triomphé. Rien d'étonnant donc qu'an sein de l'Assemblée législative, il se soit manifesté de l'opposition*

Le député Lasource, tout en condamnant la course, soutint qn*il

fallait maintenir le droit pour les vaisseaux de guerre de preudre les vaisseaux de commerce ennemis ; le député Rouyer demanda que l'on continuât à délivrer des lettres de marque à ceux qui voudraient armer en course; d'autres membres appuyèrent la suppression de Tarmement en course ; enfin, sur la proposition de Yergniaud, l'Assemblée vota un décret invitant ce le pouvoir exécutif à négocier avec les puissances étrangères pour faire supprimer, dans les guerres qui pourraient avoir lieu sur mer, les armements en course et assurer la libre navigation du commerce». L'article 6 était ainsi adopté. Les autres articles étaient ajournés.

Une circulaire du ministre des affaires étrangères, le marquis de Chambonas, aux agents diplomatiques, en date du 19 juin 1792, chargea les représentants de la France à l'étranger d'entamer des négociations avec tous les gouvernements pour les déterminer à la suppression de la course. Le but ne fut pas atteint. La ville de Hambourg seule envoya son adhésion complète. La réponse de Lubeck et de Brème fîit évasive. La Toscane, Gènes, le royaume de Deux-Siciles, le Portugal et le Danemark se contentèrent d'exprimer leur satisfaction. Le secrétaire d'État des États-Unis, Jefferson, tout en applaudissant à la mesure proposée, fit valoir que son pays poursuivait l'adoption d'autres principes « tendant aussi à diminuer les occasions et les calamités de la guerre », et demanda d'entrer en négociation sur tous les points à la fois. L'Angleterre laissa la communication sans suite. L'Espagne déclara qu elle se mettrait d'accord avec l'Angleterre. Toutes relations diplomatiques avec la Russie étaient rompues. Quant à l'Autriche, qui s'était montrée favorable à l'abolition de la course, elle était en guerre avec la France (1).

Nous n'entrerons point dans le détail des faits politiques : rappelons comment, grâce à Dumouriez , le roi parvint à congédier ses trois ministres girondins, Roland, Servan et Clavière et comment, devant le refus du roi de sanctionner les décrets frappant les prêtres réfractaires d'exil hors du canton, de bannissement hors du département ou de déportation hors du royaume, Dumouriez lui-même déposa son portefeuille.

(1) E. Ny8, La guerre maritime. Étude de droit international, pp. 124 et saiTantes.

378 LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT POLITIQLîE.

Le 19 juin, le nouveau ministère composé de quelques hommes obscurs du centre droit fit connaître à TAssemblée que Louis XVI venait d'apposer la formule constitutionnelle de refus de saoctioii : Le roi examinera : 1^ sur le décret du 27 mai 1793 déterminant les cas et les formes de déportation des prêtres perturbateurs ; 2® sur le décret du 8 juin portant que la force armée sera augmentée de 20,000 hommes qui se réuniront près de Paris.

Le lendemain, l'émeute entra triomphante dans les Tuileries. Le danger extérieur grandissait. Le roi de Prusse rompit la neutralité et 80,000 hommes s'avancèrent par Coblence. D'autre part, le maréchal Luckuer fit retraite sur Lille et Valenciennes. L'Assemblée s'occupa de la situation de l'armée et alors apparut en germe l'institution des représentants en mission. Le 10 juillet, un député proposa d*envoycr des commissaires pour examiner l'état des forces; TAssemblée vota l'impression du discours. Le 11 juillet, elle déclara la patrie en danger. Le 18, un député proposa d'envoyer à la frontière huit commissaires pris dans le sein de l'Assemblée avec la mission de visiter les différentes frontières. [I y eut un murmure généraL La question préalable fut demandée et l'Assemblée décida qu'il n'y avait pas lieu de délibérer (1). Bientôt cependant un revirement se produisit ; le 31 juillet, elle désigna trois de ses membres, Carnot l'ainé, Oasparin et Lacombe-Saint-Michel, pour vérifier l'état du camp de Soissons(2).

Sur ces entrefaites, parut le fameux manifeste du duc de Brunswick. [| est daté du 25 juillet 1792. Rarement, langage aussi insultant pour toute une nation fut tenu. Le manifeste exposait les grie& du roi de Prusse et de l'empereur contre la France qu'il accusait d'avoir supprimé les droits des princes allemands eu Alsace et en Lorraine, d'avoir troublé l'ordre et renversé un gouvernement légitime ; il annonçait aux Français que l'envahisseur était chargé de ieur rendre la paix et le bonheur. «Les habitants des villes, bourgs et villages qui oseraient, était-il dit ensuite, se défendre contre les troupes de Leurs Majestés impériale et royale et tirer sur elles soit en rase campagne, soit par les fenêtres, portes et ouvertures de

(I) Wallon, ouvrage cité. t. IV, p. 7.

(?) /bid., p. 10.

leurs maisons, seront punis sur-le-cbamp suivant les rigueurs du droit de la guerre, et leurs maisons démolies ou brûlées ».

Comme si tout cela n^était point assez insolent, on pouvait lire des menaces comme celles-ci : ce La ville de Paris et tous ses habitants sans distinction seront tenus de se soumettre sur-le-champ au roi, de mettre ce prince en pleine et entière liberté et de lui assurer, ainsi qu*à toutes les personnes royales, Tinviolabilité et le respect auxquels le droit de la nature et des gens oblige les sujets envers les souverains ; Leurs Majestés impériale et royale rendent personnellement responsables de tous les événements, sur leur tête, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les mi^mbres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris, les juges de paix et tous autres qu'il appartiendra ; déclarant, en outre, Leursdites Majestés, sur leur foi et parole d'empereur et roi, que si le château des Tuileries est forcé ou insulté, que s'il est fait la moindre violence, le moindre outrage à Leurs Majestés le roi, la reine et la famille royale^ s'il n'est pas pourvu immédiatement à leur sûreté, à leur conservation et à leur liberté, elles en tireront une vengeance exemplaire et à jamais mémorable, en livrant la ville de Paris à une exécution et à une subversion totale et les révoltés coupables d'attentats aux supplices qu'ils auraient mérités ».

Et quand à la fin d'août le comte de Provence et le comte d'Artois franchirent la frontière française avec leurs bandes d'émigrés,ils prirent pour leur compte cette odieuse proclamation : «Sachez, déclarèrentils aux habitants de Thionville, que ne pas se hâter de désavouer les crimes des usurpateurs, c'est y tremper; que rester armés avec des factieux, c'est mériter les peines qui leur sont dues, et qu'il faut ou redevenir Français ou périr révoltés (1). »

L'opinion publique se souleva de plus en plus contre Louis XVI. Le 3 août, Pétion présenta, au nom des sections de Paris, la demande de déchéance du roi. La discussion fut fixée au 9 août. Le iO éclata l'insurrection ; le monarque dut se réfugier avec sa famille auprès de l'Assemblée. Le chef du pouvoir exécutif fut

(1) Albert Sorkl, L Europe et la Révolution française. Troisième partie. La Ouerre aux rois, p. 3.

provisoirement suspendu jusqu'à ce que la Convention nationale eût prononcé sur les mesures qu'elle croirait devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. La chambre s'empara de la direction des affaires et dix commissaires furent désignés auprès des armées.

Le 23 août 1792, Brissot présente un projet de déclaration de l'Assemblée aux puissances étrangères. Il insiste sur ce point que les puissances européennes doivent savoir que le droit des geos et la tranquillité de l'Europe ont pour base essentielle la garantie de l'indépendance respective des États et que cette garantie n'existe pour aucun, si une puissance étrangère intervient dans le changement d'un agent quelconque. Ceci visait la suspension du chef du pouvoir exécutif (1).

Le succès qui avait souri d'abord aux soldats du duc de Branswick. couronna bientôt les efforts des troupes françaises. Le 20 septembre, la canonnade de Valmy décida de la campagne ; le roi de Prusse regagna la frontière, restitua Longwy et Verdun et traita pour Téva* cuation entière du territoire français. La France allait prendre l'offensive. Un représentant, Carra, rédacteur des Annales patriotiquee, journaliste influent du parti de la Gironde, exposa dans son rapport la conclusion à tirer de la campagne qui venait de se terminer : « Que la France, disait-il, soit entourée au plus tôt dans toute sa circonférence d'une bordure de peuples libres et indépendants; qu'elle n'ait aucun contact avec les rois qui pourraient conserver encore leurs trônes pendant quelques années. Point de paix avec les puissances voisines, jusqu'à ce que la Belgique, le pays de Liège, les rives inférieures du Rhin jusqu'à la Hollande exclusivement, les Alpes extérieures, la Catalogne et la Biscaye n'aient planté avec des racines l'arbre de la liberté ! »