‹ Études de droit international et de droit politiqueChapitre 1 sur 20 · DES QUESTIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ · texte numérisé non relu

DES QUESTIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Quelques mots suffiront pour présenter au lecteur ce volume (liii fait suite aux Études que j'ai publiées en 1896. Des chapitres traitent de sujets plus spécialement juridiques ; d'autres sont consacrés à des individualités intéressantes, comme George. Buchanan, Thomas Campanella, Jérémie Bentham; d'autres encore s'occupent de points déterminés de l'histoire littéraire ; tous se rattachent au droit international et au droit pohtique.

Un problème important fait l'objet d'un examen approfondi dans les études relatives au Concert européen et à la Neutralité, irs'agit du problème delà liberté; il se pose en droit international comme en droit public, et il est permis d'affirmer que, si l'on supprime le respect de la liberté des communautés politiques, le droit international n'est plus qu'une trompeuse dénomination. Au reste, il ne s'agit nullement d'une simple question académique ni d'une controverse dénuée d'intérêt pratique : en ce qui concerne le principe de l'égalité des États, le concert, européen s'est chargé de pi'ouver comment il conçoit les droits des communautés poUtiqucs et comment au besoin les grandes puissances foulent aux pieds les droits les plus sacrés des Etats secondaires.

L'institution même de la Neutralité permanente m'a entraîné dans d'assez longs développements. Il se peut que la thèse (jue je soutiens au sujet de la Belgique et de la garantie que lui donnèrent les puissances soit combattue; elle ne sera point réfutée; nulle argutie, nul captieux raisonnement ne prévaudront contre le fait qu'après avoir garanti l'indépendance ou souveraineté, la

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neutralité et rintégrité ainsi que Tinviolabilité du territoire, les puissances se sont contentées de garantir Tindépendance et la neutralité. La Suisse, ne Toublions pas, se trouve dans une situation différente ; elle a obtenu à la fois la garantie du territoire et la reconnaissance de la neutralité.

Que la Belgique se pénètre des cruelles leçons du passé ; elles lui enseignent comment, des siècles durant, elle a été l'objet de la convoitise de ses voisins et comment, en des démembrements successifs, des provinces entières lui ont été arrachées. Sans doute, dans l'organisation actuelle de TEurope, elle peut invoquer les obligations que les puissances garantes ont contractées ; mais on doit se garder de donner à ces obligations une interprétation extensive et de perdre de vue que si jamais la question se pose dans le domaine des faits, les garants euxmêmes invoqueront le texte des traités et Tespritqui les a dictés; on doit aussi songer qu'aux droits que la Belgique peut faire valoir vis-à-vis des puissances correspondent pour elle des devoirs et que le premier de ces devoirs consiste dans Taf- .flrmation de sa personnalité et dans le maintien jaloux de la situation qu'elle occupe dans la société des États souverains.

11 en est en droit international comme en droit politique et en droit civil : l'appui existe, la protection est là, mais pour les obtenir il faut les méiiter.

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